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Documents déposés le mercredi 1 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-01 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau du Coroner, pour l'année civile 2014 (PDF, 6 Mo)  964-20150401 Rapport d'activités
2015-04-01 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2013-2014 du Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 4 Mo)  965-20150401 Rapport annuel
2015-04-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2015 par M. Bernier (Montmorency) concernant le maintien du Programme québécois de procréation assistée (PDF, 379 Ko)  966-20150401 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant le projet SAGIR, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 92 Ko)  967-20150401 Réponses aux questions écrites
2015-04-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2015-2016 et le rapport financier préliminaire 2014-2015 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 936 Ko)  968-20150401 Autres
2015-04-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2015-2016 et le rapport financier préliminaire 2014-2015 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 644 Ko)  969-20150401 Autres
2015-04-01 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un document intitulé « Credit Opinion: CDP Financial Inc. » de l’agence Moody’s Investors Service (PDF, 532 Ko)  970-20150401 Autres
2015-04-01 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie des curriculum vitae des cinq personnes proposées, ainsi qu'un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 248 Ko)  971-20150401 Autres
 

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