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Documents déposés le mardi 14 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 avril 2015, que lui a adressée M. Gérard Deltell, député de Chauveau, l'informant de sa démission (PDF, 293 Ko)  985-20150414 Autres
2015-04-14 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  986-20150414 Autres
2015-04-14 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de l'Organisation internationale du Travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 70 Ko)  988-20150414 Autres
2015-04-14 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de l'Organisation internationale du Travail (PDF, 27 Ko)  989-20150414 Autres
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 367 Ko)  990-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 374 Ko)  991-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2015 par M. Dufour (René-Lévesque) concernant l’amélioration de l'encadrement de la pratique de la chasse sportive et l’ajustement du coût des permis (PDF, 619 Ko)  992-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le financement des établissements d'enseignement privé (PDF, 558 Ko)  993-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2015 par M. Lisée (Rosemont) concernant le retrait du projet de modification du règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (PDF, 440 Ko)  994-20150414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant les modifications proposées au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 630 Ko)  995-20150414 Réponses aux questions écrites
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 50 concernant les Initiatives de Travail de Milieu auprès des Aînés Vulnérables (ITMAV), inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 380 Ko)  996-20150414 Réponses aux questions écrites
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 54 concernant la prolongation des Alliances pour la solidarité dont celle de Montréal et le remplacement des conférences régionales des élus (CRÉ), inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2015 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 716 Ko)  997-20150414 Réponses aux questions écrites
2015-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites no 56 et 57 concernant le financement des opérations du secteur ministériel Faune, la pérennité de l’industrie des pêches et le développement économique des régions côtières dans le cadre de la Stratégie maritime, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mars 2015 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 375 Ko)  998-20150414 Réponses aux questions écrites
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 475 Ko)  999-20150414 Autres
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle du 9 mars 2015 dans la circonscription de Richelieu (PDF, 661 Ko)  1000-20150414 Autres
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 mars 2015, que lui a adressée M. Rob Nicholson, ministre fédéral des Affaires étrangères, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 11 février 2015 concernant M. Raif Badawi (PDF, 517 Ko)  1001-20150414 Autres
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 14 avril 2015 (PDF, 131 Ko)  1002-20150414 Autres
2015-04-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 avril 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 104 Ko)  1003-20150414 Autres
2015-04-14 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 3 690 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la compensation des hausses d’Hydro-Québec à l’égard des aînés à faible revenu (PDF, 53 Ko)  1004-20150414 Extrait de pétition
2015-04-14 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 1 203 citoyens et citoyennes de la région de Montmagny, concernant l’embauche d’un dermatologue dans la région de Montmagny (PDF, 42 Ko)  1005-20150414 Extrait de pétition
2015-04-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels. (PDF, 5 Mo)  987-20150414 Rapport annuel
2015-04-14 Khadir, Amir, Député de Mercier Copies de deux décisions du Tribunal administratif du Québec, Section des affaires sociales en matière de services de santé et de services sociaux, d’éducation et de sécurité routière, concernant les dossiers SAS-Q-198645-1401 et SAS-Q-170157-1012 (PDF, 973 Ko)  1006-20150414 Autres
 

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