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Documents déposés le mardi 28 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2015 par Mme Roy (Montarville) concernant le rapatriement des restes de Pierre Lemoyne d’Iberville (PDF, 55 Ko)  1053-20150428 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 58 concernant l’investissement de 1,5 milliard de dollars du gouvernement dans le cadre de la stratégie maritime, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 avril 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 96 Ko)  1054-20150428 Réponses aux questions écrites
2015-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 59 concernant la tenue de consultations dans le cadre de la stratégie maritime, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 avril 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 196 Ko)  1055-20150428 Réponses aux questions écrites
2015-04-28 Huot, Patrick, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 515 patients de la clinique médicale de Neufchâtel, concernant le maintien des services de la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 410 Ko)  1057-20150428 Extrait de pétition
2015-04-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 23 avril 2015, qu’il a adressée à M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, en réponse à sa lettre concernant les consultations publiques débutant après les affaires courantes (PDF, 63 Ko)  1056-20150428 Autres
 

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