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Documents déposés le mercredi 29 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-29 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le Plan quinquennal des investissements universitaires 2014-2019 et son cadre de référence (PDF, 545 Ko)  1058-20150429 Autres
2015-04-29 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 901 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et le maintien des programmes de soutien aux personnes vulnérables (PDF, 477 Ko)  1059-20150429 Extrait de pétition
2015-04-29 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations – Renseignements particuliers de l’Opposition officielle, Étude des crédits 2014-2015 – Question 26 » (PDF, 161 Ko)  1060-20150429 Autres
2015-04-29 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « Ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations – Renseignements particuliers de l’Opposition officielle, Étude des crédits 2015-2016 – Question 39 » (PDF, 199 Ko)  1061-20150429 Autres
 

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