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Documents déposés le jeudi 30 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 61 concernant l’information disponible sur le phénomène de l’accaparement des terres agricoles au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 avril 2015 par Mme D'Amours (Mirabel) (PDF, 62 Ko)  1063-20150430 Réponses aux questions écrites
2015-04-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1801 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 477 Ko)  1064-20150430 Décision du Bureau
2015-04-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1806 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 508 Ko)  1065-20150430 Décision du Bureau
2015-04-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1808 concernant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 537 Ko)  1066-20150430 Décision du Bureau
2015-04-30 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 14 avril 2015, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 19 février, ainsi que les 14 et 21 avril 2015, relativement à ce mandat. Le rapport contient des observations (PDF, 2 Mo)  1067-20150430 Rapport de commissions
2015-04-30 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement de l’allocation de transition de l’ex-député de Jean-Talon (PDF, 407 Ko)  1068-20150430 Extrait de pétition
2015-04-30 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 465 citoyens et citoyennes de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, concernant l’opposition à l’installation d’une porcherie à Saint-Damien-de-Buckland (PDF, 52 Ko)  1069-20150430 Extrait de pétition
2015-04-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mars 2015 par Mme Lamarre (Taillon) concernant le retrait du projet de loi n° 20 et la tenue de consultations sur l’avenir des soins de première ligne (PDF, 230 Ko)  1062-20150430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-04-30 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Une liasse de documents contenant des questions et réponses en lien avec l’étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 811 Ko)  1070-20150430 Autres
 

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