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Documents déposés le mardi 12 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELÉ) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la République d’Islande, l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, signés le 26 janvier 2008 et en vigueur depuis le 1er juillet 2009, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 1 Mo)  1093-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELÉ) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la République d’Islande, l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, signés le 26 janvier 2008 et en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (PDF, 64 Ko)  1094-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, signés le 29 mai 2008 et en vigueur depuis le 1er août 2009, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 12 Mo)  1095-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, signés le 29 mai 2008 et en vigueur depuis le 1er août 2009 (PDF, 52 Ko)  1096-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, signés le 21 novembre 2008 et en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (PDF, 53 Ko)  1098-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, signés le 28 juin 2009 et en vigueur depuis le 1er octobre 2012, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 7 Mo)  1099-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, signés le 28 juin 2009 et en vigueur depuis le 1er octobre 2012 (PDF, 55 Ko)  1100-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, signés le 14 mai 2010 et en vigueur depuis le 1er avril 2013, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 2 Mo)  1101-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, signés le 14 mai 2010 et en vigueur depuis le 1er avril 2013 (PDF, 52 Ko)  1102-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Honduras, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, signés le 5 novembre 2013 et en vigueur depuis le 1er octobre 2014, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 5 Mo)  1103-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Honduras, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras, signés le 5 novembre 2013 et en vigueur depuis le 1er octobre 2014 (PDF, 52 Ko)  1104-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, signé le 22 septembre 2014 et en vigueur depuis le 1er janvier 2015, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 6 Mo)  1105-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, signé le 22 septembre 2014 et en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (PDF, 36 Ko)  1106-20150512 Autres
2015-05-12 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2014 de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 4 Mo)  1107-20150512 Rapport annuel
2015-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d’une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 372 Ko)  1108-20150512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2015 par M. Lelièvre (Gaspé) concernant le maintien en poste du directeur général actuel du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Gaspésie (PDF, 349 Ko)  1109-20150512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant la construction de 32 nouvelles places en centre de la petite enfance dans le comté de Repentigny, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 avril 2015 par Mme Lavallée (Repentigny) (PDF, 416 Ko)  1110-20150512 Réponses aux questions écrites
2015-05-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 mai 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 63 Ko)  1111-20150512 Autres
2015-05-12 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles Copie d’une lettre, en date du 12 mai 2015, adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires par M. Éric Thibault, sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant la rencontre de présentation des projets de règles budgétaires pour l’année scolaire 2015-2016 (PDF, 47 Ko)  1112-20150512 Autres
2015-05-12 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie d’une lettre que lui a adressée Dr Véronique Clapperton, concernant sa situation personnelle de pratique et le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (PDF, 2 Mo)  1113-20150512 Autres
2015-05-12 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie, ainsi que l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, signés le 21 novembre 2008 et en vigueur depuis le 1er juillet 2011, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement (PDF, 22 Mo)  1097-20150512 Autres
 

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