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Documents déposés le mercredi 10 juin 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d'étape des travaux de l'Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures (PDF, 4 Mo)  1210-20150610 Autres
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2014-2015 de la Régie de l'énergie (PDF, 1 Mo)  1212-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2014 (PDF, 1 Mo)  1213-20150610 Autres
2015-06-10 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 6 Mo)  1214-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel 2013-2014 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 40 Mo)  1215-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 368 Ko)  1216-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 339 Ko)  1217-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mai 2015 par M. H. Plante (Maskinongé) concernant l’opposition à la fluoration de l'eau à Trois-Rivières (PDF, 177 Ko)  1218-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mai 2015 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la coupure d'heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 157 Ko)  1219-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 71 concernant deux mesures fiscales dans le cadre de la stratégie maritime annoncées lors de la présentation du budget 2014-2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 85 Ko)  1220-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant l’impact de la hausse des tarifs supérieure à l’inflation sur l’achalandage de la traverse Québec-Lévis depuis le 15 avril 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 85 Ko)  1221-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures 2015-2025 pour le secteur du transport maritime, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 44 Ko)  1222-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 3 027 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un programme de stérilisation pour les chats (PDF, 426 Ko)  1227-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés (PDF, 358 Ko)  1228-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 448 élèves de l’école Curé-Antoine-Labelle, concernant l’opposition aux coupures en éducation (PDF, 469 Ko)  1229-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendement. (PDF, 564 Ko)  1225-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 572 Ko)  1226-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport du Comité conjoint Québec-Alberta, en date de novembre 2013, intitulé L'accès aux ressources pétrolières nord-américaines (PDF, 2 Mo)  1211-20150610 Autres
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 609 Ko)  1224-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - 32e rapport (PDF, 4 Mo)  1223-20150610 Rapport de commissions
 

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