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Documents déposés le mardi 22 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-22 Couillard, Philippe, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 4 Mo)  1382-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2015 (PDF, 3 Mo)  1383-20150922 Rapport d'activités
2015-09-22 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014-2015 de l'Autorité des marchés financiers (PDF, 1 Mo)  1384-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2014-2015 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 3 Mo)  1385-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014‐2015 de la Commission des relations du travail (PDF, 6 Mo)  1386-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014‐2015 de la Commission des lésions professionnelles (PDF, 1 Mo)  1387-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 1 Mo)  1388-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 1 Mo)  1389-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 2 Mo)  1390-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2014-2015 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 8 Mo)  1391-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)  1392-20150922 Rapport annuel
2015-09-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2014-2015 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 1 Mo)  1393-20150922 Rapport d'activités
2015-09-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Roberge (Chambly) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 septembre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 89 Ko)  1394-20150922 Autres
2015-09-22 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 2 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élimination des microbilles des produits cosmétiques (PDF, 411 Ko)  1395-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 193 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles (PDF, 66 Ko)  1396-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 305 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 482 Ko)  1397-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 David, Françoise, Députée de Gouin L'extrait d'une pétition, signée par 601 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d’enfants lourdement handicapés ─ le premier, extrait d’une pétition (PDF, 481 Ko)  1398-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L'extrait d'une pétition, signée par 908 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d’enfants lourdement handicapés (PDF, 469 Ko)  1399-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 313 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 454 Ko)  1400-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du Programme alternative jeunesse ou la mise en place d’un programme équivalent (PDF, 408 Ko)  1401-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 428 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 478 Ko)  1402-20150922 Extrait de pétition
2015-09-22 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Copie de tableaux représentant la reddition de comptes dans les universités (PDF, 7 Mo)  1403-20150922 Autres
 

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