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Documents déposés le mardi 27 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-27 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité privée, en date de septembre 2015 (PDF, 1 Mo)  1647-20151027 Autres
2015-10-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 27 octobre 2015 (PDF, 129 Ko)  1649-20151027 Autres
2015-10-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 octobre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 94 Ko)  1650-20151027 Autres
2015-10-27 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Un communiqué de presse du Bureau des enquêtes indépendantes, en date du 27 octobre 2015, intitulé Le Bureau des enquêtes indépendantes poursuit ses activités d’implantation et entrera en opération le 1er avril 2016 (PDF, 933 Ko)  1651-20151027 Autres
2015-10-27 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 6 Mo)  1648-20151027 Rapport annuel
 

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