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Documents déposés le mercredi 2 décembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-12-02 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 16 Mo)  1805-20151202 Rapport annuel
2015-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 1er décembre 2015, que lui a adressée M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de sa démission, au plus tard le 30 juin 2016 (PDF, 387 Ko)  1806-20151202 Autres
2015-12-02 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 187 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 65 Ko)  1809-20151202 Extrait de pétition
2015-12-02 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  1808-20151202 Rapport de commissions
2015-12-02 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - 33e rapport (PDF, 3 Mo)  1807-20151202 Rapport de commissions
 

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