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Documents déposés le mardi 9 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de Revenu Québec (PDF, 13 Mo)  1836-20160209 Rapport annuel
2016-02-09 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opticiwan, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 1 Mo)  1837-20160209 Autres
2016-02-09 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2014-2015 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 42 Mo)  1838-20160209 Rapport annuel
2016-02-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 1 Mo)  1839-20160209 Rapport annuel
2016-02-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 sur l'application de la procédure concernant l'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect des droits des usagers de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 2 Mo)  1840-20160209 Rapport annuel
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2015 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant le financement du système de santé dans les Basses-Laurentides (PDF, 387 Ko)  1841-20160209 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 107 concernant les prothèses de hanche métal sur métal approuvées par Santé Canada, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2015 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 1 Mo)  1842-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 113 concernant le rapport du Vérificateur général du Québec déposé en 2011 à l’Assemblée nationale sur la situation des services de garde éducatifs à l’enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2015 par Mme Lavallée (Repentigny) (PDF, 3 Mo)  1843-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 116 concernant les situations rapportées par le Protecteur du citoyen dans son rapport annuel d’activités 2014-2015 sur le traitement des demandes d’indemnisation par la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 novembre 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 129 Ko)  1844-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 118 concernant les services d’ambulance à la résidence Dauphinelle, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2015 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 68 Ko)  1845-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 122 concernant le litige opposant la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2015 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 624 Ko)  1846-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 123 concernant le processus d’embauche du directeur général de l’Office municipal d’habitation de Saguenay, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 336 Ko)  1847-20160209 Réponses aux questions écrites
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 février 2016, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Marie-Claude Nichols, députée Vaudreuil, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, en remplacement de Mme Karine Vallières, députée de Richmond, depuis le 3 février 2016 (PDF, 230 Ko)  1848-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 février 2016, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Paul Busque, député de Beauce-Sud, de M. Jean-Denis Girard, député de Trois-Rivières, de M. Pierre Giguère, député de Saint-Maurice, de M. Jean Habel, député de Sainte-Rose, et de M. Guy Hardy, député de Saint-François, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, et de M. Patrick Huot, député de Vanier-Les Rivières, de M. Michel Matte, député de Portneuf, de Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, de M. Guy Ouellette, député de Chomedey, et de M. Stéphane Billette, député de Huntingdon, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 293 Ko)  1849-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 février 2016, que lui a adressée M. Norbert Morin, député de Côte-du-Sud, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à compter du 9 février 2016 (PDF, 312 Ko)  1850-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 février 2016, que lui a adressée M. Yves St-Denis, député d’Argenteuil, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission de l’économie et du travail, à compter du 9 février 2016 (PDF, 320 Ko)  1851-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, René-Lévesque, Saint-Henri-Sainte-Anne et Beauce-Sud (PDF, 969 Ko)  1852-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 24e législature du Forum étudiant (PDF, 171 Ko)  1853-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 14e législature du Parlement des jeunes (PDF, 58 Ko)  1854-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 66e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 309 Ko)  1855-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 9 février 2016 (PDF, 131 Ko)  1856-20160209 Autres
2016-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Péladeau, chef de l'opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 février 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 56 Ko)  1857-20160209 Autres
2016-02-09 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 2 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des services de transport adapté aux personnes handicapées (PDF, 69 Ko)  1858-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 787 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la situation des laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu et le projet Optilab (PDF, 488 Ko)  1859-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 6 862 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois (PDF, 55 Ko)  1860-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des mesures d’isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 356 Ko)  1861-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 531 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 66 Ko)  1862-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 811 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 82 Ko)  1863-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 086 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la situation des laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu et le projet Optilab (PDF, 457 Ko)  1864-20160209 Extrait de pétition
2016-02-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 779 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des mesures d’isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 373 Ko)  1865-20160209 Extrait de pétition
 

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