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Documents déposés le jeudi 18 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-18 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Conseil de la justice administrative (PDF, 2 Mo)  1904-20160218 Rapport annuel
2016-02-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik (PDF, 1 Mo)  1906-20160218 Autres
2016-02-18 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 623 Ko)  1907-20160218 Rapport de commissions
2016-02-18 Lisée, Jean-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF, 591 Ko)  1908-20160218 Rapport de commissions
2016-02-18 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Audition du Directeur général des élections du Québec (PDF, 3 Mo)  1909-20160218 Rapport de commissions
2016-02-18 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 238 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 446 Ko)  1910-20160218 Extrait de pétition
2016-02-18 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 2 172 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 471 Ko)  1911-20160218 Extrait de pétition
2016-02-18 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 470 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 470 Ko)  1912-20160218 Extrait de pétition
2016-02-18 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Une liasse de photos concernant l’état des infrastructures dans des écoles du Québec (PDF, 4 Mo)  1913-20160218 Autres
2016-02-18 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  1905-20160218 Autres
 

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