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Documents déposés le mardi 15 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-15 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’une lettre, en date du 14 mars 2016, que lui a adressée Me Michel Bouchard, président du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, concernant le rapport du Comité sur la rémunération et certaines conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2019, et déposé à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 (PDF, 63 Ko)  1981-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 6 Mo)  1982-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 1 Mo)  1985-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de Polytechnique Montréal (PDF, 34 Mo)  1986-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 2 Mo)  1988-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 25 Mo)  1989-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 12 Mo)  1990-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 12 Mo)  1992-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 14 Mo)  1993-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 3 Mo)  1994-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 3 Mo)  1997-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 2 Mo)  1998-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 2 Mo)  1999-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 4 Mo)  2000-20160315 Autres
2016-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 février 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant l’abolition des mesures d’isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois (PDF, 394 Ko)  2001-20160315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 février 2016 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant le régime matrimonial et les délais d’appel (PDF, 99 Ko)  2002-20160315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy (Montarville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 mars 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 48 Ko)  2004-20160315 Autres
2016-03-15 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil (PDF, 867 Ko)  2005-20160315 Rapport de commissions
2016-03-15 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile (PDF, 625 Ko)  2007-20160315 Rapport de commissions
2016-03-15 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 788 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 454 Ko)  2008-20160315 Extrait de pétition
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 24 Mo)  1984-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 66 Mo)  1991-20160315 Autres
2016-03-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 février 2016, que lui a adressée M. Roch Marc Christian Kabore, président du Burkina Faso, en réponse à la lettre de condoléances transmise au nom de l’Assemblée à la suite des attentats du 15 janvier 2016 à Ouagadougou (PDF, 643 Ko)  2003-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 2 Mo)  1987-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 10 Mo)  1995-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 8 Mo)  1996-20160315 Autres
2016-03-15 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2014-2015, ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 6 Mo)  1983-20160315 Autres
2016-03-15 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (PDF, 614 Ko)  2006-20160315 Rapport de commissions
 

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