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Documents déposés le mardi 10 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 mai 2016, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, l’informant de sa démission le 2 mai 2016 (PDF, 304 Ko)  2157-20160510 Autres
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 mai 2016, que lui a adressée Mme Nicole Léger, présidente du caucus de l’opposition officielle et députée de Pointe-aux-Trembles, l'informant de la nomination de M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, à la fonction de chef de l'opposition officielle (PDF, 266 Ko)  2158-20160510 Autres
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 mai 2016, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, l'informant de sa démission à titre de président et membre de la Commission de l’administration publique (PDF, 310 Ko)  2159-20160510 Autres
2016-05-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Une lettre, en date du 10 mai 2016, intitulée Rappel de la ministre de la Justice à tous les célébrants (PDF, 31 Ko)  2160-20160510 Autres
2016-05-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les propositions d’amendements au projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF, 185 Ko)  2161-20160510 Autres
2016-05-10 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2015 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 2 Mo)  2162-20160510 Rapport annuel
2016-05-10 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 1 Mo)  2163-20160510 Autres
2016-05-10 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  2164-20160510 Autres
2016-05-10 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015 de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 2 Mo)  2165-20160510 Rapport annuel
2016-05-10 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel 2015 de l'Agence métropolitaine de transport (PDF, 34 Mo)  2166-20160510 Rapport annuel
2016-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mars 2016 par M. Roy (Bonaventure) concernant le maintien des emplois consacrés à la préservation du patrimoine naturel au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 490 Ko)  2167-20160510 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites nos 172 à 175 concernant des déplacements du premier ministre et de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie à l’extérieur du Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du 7 avril 2016 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 2 Mo)  2168-20160510 Réponses aux questions écrites
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un extrait du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé Vérification de l’optimisation des ressources (Printemps 2016) – Frais facturés en clinique pour les services médicaux (PDF, 351 Ko)  2169-20160510 Autres
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 10 mai 2016 (PDF, 131 Ko)  2170-20160510 Autres
2016-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Kotto (Bourget) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 mai 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 74 Ko)  2171-20160510 Autres
2016-05-10 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (PDF, 3 Mo)  2172-20160510 Rapport de commissions
2016-05-10 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 2 360 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 494 Ko)  2173-20160510 Extrait de pétition
 

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