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Documents déposés le mardi 20 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 juin 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, l’informant de sa démission (PDF, 283 Ko)  2350-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 août 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Jacques Daoust, député de Verdun, l’informant de sa démission (PDF, 248 Ko)  2351-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 juin 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Sylvain Gaudreault, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Nicolas Marceau, député de Rousseau, à la fonction de leader de l’opposition officielle (PDF, 287 Ko)  2352-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 juin 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Nicolas Marceau, député de Rousseau, l’informant de sa démission à titre de vice-président et membre de la Commission des institutions, le 20 juin 2016 (PDF, 280 Ko)  2353-20160920 Autres
2016-09-20 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil du statut de la femme (PDF, 930 Ko)  2354-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d'activités 2015-2016 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 5 Mo)  2355-20160920 Rapport d'activités
2016-09-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Fonds d'aide aux actions collectives (PDF, 2 Mo)  2356-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des services juridiques (PDF, 7 Mo)  2358-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 849 Ko)  2359-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 857 Ko)  2360-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 871 Ko)  2361-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 850 Ko)  2362-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2015-2016 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 15 Mo)  2363-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies (PDF, 2 Mo)  2364-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Fonds de recherche du Québec-Santé (PDF, 2 Mo)  2365-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Fonds de recherche du Québec- Société et culture (PDF, 3 Mo)  2366-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2015-2016 de la Régie de l'énergie (PDF, 2 Mo)  2367-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel, juillet 2016 (PDF, 1 Mo)  2368-20160920 Autres
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 d'Urgences-santé (PDF, 3 Mo)  2369-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 2 Mo)  2370-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 389 Ko)  2377-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 6 Mo)  2383-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 15 Mo)  2382-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 10 Mo)  2381-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 8 Mo)  2380-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  2379-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 7 Mo)  2378-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 1 Mo)  2375-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 1 Mo)  2374-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 010 Ko)  2373-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l’Institut national des mines (PDF, 12 Mo)  2384-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  2385-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 4 Mo)  2386-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  2389-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2016 par Mme Ménard (Laporte) concernant l’adoption d’une politique publique contre la pollution sonore (PDF, 316 Ko)  2390-20160920 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 mai 2016 par M. Bolduc (Mégantic) concernant l’abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 354 Ko)  2391-20160920 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2016 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 348 Ko)  2392-20160920 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 183 concernant les budgets annuels du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 120 Ko)  2393-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 184 concernant l’attribution de l’ancien hôtel Château Inn de Val-d’Or saisi en vertu de la Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation de produits et instruments d’activités illégales, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 mai 2016 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 93 Ko)  2394-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 185 concernant la composition du comité d’experts qui fera l’évaluation des mécanismes liés aux principes d’un revenu minimum garanti, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 juin 2016 par Mme David (Gouin) (PDF, 87 Ko)  2395-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 186 concernant les délais de traitement des dossiers de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et la date de dépôt du prochain plan stratégique, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 274 Ko)  2396-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 187 concernant l’avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec au sujet du pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 297 Ko)  2397-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 188 concernant la déduction de 2,22 $ pour les services publics des travailleurs étrangers temporaires recrutés par le biais du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 405 Ko)  2398-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 189 concernant le financement des organismes communautaires en environnement, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2016 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 73 Ko)  2399-20160920 Réponses aux questions écrites
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et député de Verdun, jusqu'au 19 août 2016 (PDF, 2 Mo)  2400-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 juin 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 17 février 2016 concernant la Loi sur la radiodiffusion (PDF, 1 Mo)  2401-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 août 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 10 juin 2016 concernant l’aérodrome de Saint-Cuthbert (PDF, 850 Ko)  2402-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 août 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Stéphane Dion, ministre fédéral des Affaires étrangères, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 10 juin 2016 concernant l’emprisonnement de Mme Homa Hoodfar en Iran (PDF, 355 Ko)  2403-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2015-2016 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  2404-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d'activités et de gestion 2015-2016 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 3 Mo)  2405-20160920 Rapport d'activités
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 juillet 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant du décès de M. Emerson Douyon, membre de la Commission, le 24 juillet 2016 (PDF, 310 Ko)  2406-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 septembre 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Me Louise Caron, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa démission à compter du 21 octobre 2016 (PDF, 350 Ko)  2407-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 août 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Renée Dupuis, vice-présidente et membre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la cessation de ses fonctions à compter du 21 octobre 2016 ou à la veille de la date d’entrée en fonction de son successeur (PDF, 414 Ko)  2408-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 20 septembre 2016 (PDF, 129 Ko)  2410-20160920 Autres
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 septembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 438 Ko)  2411-20160920 Autres
2016-09-20 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 Ko)  2415-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (PDF, 595 Ko)  2414-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 624 Ko)  2413-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Ouimet, François, Membre de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, les 12, 13 et 15 septembre 2016, a procédé à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et à l’audition de la Commission de la représentation électorale (PDF, 612 Ko)  2412-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 (PDF, 592 Ko)  2416-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. (PDF, 596 Ko)  2417-20160920 Rapport de commissions
2016-09-20 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 3 106 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation (PDF, 477 Ko)  2418-20160920 Extrait de pétition
2016-09-20 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 2 712 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en marché de la production acéricole au Québec et la révision des recommandations du Rapport Gagné (PDF, 486 Ko)  2419-20160920 Extrait de pétition
2016-09-20 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 5 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 404 Ko)  2420-20160920 Extrait de pétition
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations des députés, et les débats restreints (PDF, 31 Ko)  2421-20160920 Autres
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  2376-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (PDF, 5 Mo)  2371-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 août 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Pascal Terrasse, député de la République française et secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, concernant le décès de Mme Sylvie Roy, députée d’Arthabaska (PDF, 324 Ko)  2409-20160920 Autres
2016-09-20 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission de l'équité salariale, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 (PDF, 1 Mo)  2387-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2015 de la Commission des normes du travail; pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 (PDF, 2 Mo)  2388-20160920 Rapport annuel
2016-09-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de la Santé et des Services sociaux (PDF, 4 Mo)  2372-20160920 Autres
2016-09-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité 2015 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) (PDF, 6 Mo)  2357-20160920 Rapport annuel
 

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