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Documents déposés le mercredi 28 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  2484-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan d'action 2016-2017 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 861 Ko)  2485-20160928 Autres
2016-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 (PDF, 159 Ko)  2486-20160928 Autres
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)  2487-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 601 Ko)  2488-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Tourisme (PDF, 5 Mo)  2490-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 25 Mo)  2491-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 10 Mo)  2489-20160928 Rapport annuel