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Documents déposés le jeudi 3 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 septembre 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant l’ajout de personnel soignant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les centres locaux de services communautaires (CLSC) (PDF, 244 Ko)  2715-20161103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant la reconnaissance du droit à la santé au Québec (PDF, 239 Ko)  2716-20161103 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 199 visant l’intervention du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport auprès de la Commission scolaire des Laurentides en l’incitant à mettre en place un projet particulier relativement au manque d’espace pour les élèves de Piedmont afin de respecter le choix des parents et des enfants, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2016 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 325 Ko)  2717-20161103 Réponses aux questions écrites
2016-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 200 visant l’intervention du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport auprès du Regroupement Langage Québec concernant les jeunes atteints de dysphasie et leur entourage et demandant l’inscription de la Semaine québécoise de la dysphasie et de la dyspraxie verbale sur le site Web du ministère, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2016 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 327 Ko)  2718-20161103 Réponses aux questions écrites
2016-11-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 octobre 2016, que lui a adressée M. Lawrence MacAulay, ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 2 juin 2016 concernant le lait diafiltré (PDF, 454 Ko)  2719-20161103 Autres
2016-11-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 novembre 2016, que lui a adressée M. Marc Lacroix, président de la Commission de la fonction publique, l’informant qu’il quittera ses fonctions à la suite de sa nomination à titre de sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, à compter du 7 novembre 2016 (PDF, 282 Ko)  2720-20161103 Autres
2016-11-03 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 554 Ko)  2721-20161103 Rapport de commissions
2016-11-03 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (PDF, 10 Mo)  2722-20161103 Rapport de commissions
2016-11-03 Hardy, Guy, Membre de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 539 Ko)  2723-20161103 Rapport de commissions
2016-11-03 Spénard, André, Député de Beauce-Nord Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)  2725-20161103 Rapport de commissions
2016-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 243 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les travaux sur les ponts Lacaille et Brodeur dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste (PDF, 431 Ko)  2726-20161103 Extrait de pétition
2016-11-03 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 686 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 472 Ko)  2727-20161103 Extrait de pétition
2016-11-03 Hardy, Guy, Membre de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (PDF, 3 Mo)  2724-20161103 Rapport de commissions
 

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