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Documents déposés le mardi 8 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-08 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 790 Ko)  2728-20161108 Autres
2016-11-08 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (PDF, 35 Ko)  2729-20161108 Autres
2016-11-08 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 1 Mo)  2730-20161108 Rapport annuel
2016-11-08 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2015 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 7 Mo)  2731-20161108 Rapport annuel
2016-11-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2016 par M. Khadir (Mercier) concernant l’introduction de connaissances de base essentielles à la satisfaction des besoins psychologiques des enfants dans les cours prénataux (PDF, 346 Ko)  2732-20161108 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 204 concernant une possible fermeture des bureaux régionaux de la sécurité civile dans la circonscription de Saint-Jean, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 88 Ko)  2733-20161108 Réponses aux questions écrites
2016-11-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 novembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 359 Ko)  2734-20161108 Autres
2016-11-08 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 Ko)  2735-20161108 Rapport de commissions
 

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