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Documents déposés le mardi 7 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-07 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (PDF, 1 Mo)  2893-20170207 Autres
2017-02-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 219 concernant le maintien et le développement du service Avis de Recherche (AdR), inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2016 par M. Spénard (Beauce-Nord) (PDF, 95 Ko)  2897-20170207 Réponses aux questions écrites
2017-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (PDF, 501 Ko)  2889-20170207 Autres
2017-02-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux La version corrigée du rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay−Lac-St-Jean, déposé le 4 octobre 2016 (PDF, 8 Mo)  2890-20170207 Rapport annuel
2017-02-07 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2015-2016 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 29 Mo)  2896-20170207 Rapport annuel
2017-02-07 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2015-2016 de la Commission consultative de l'enseignement privé (PDF, 3 Mo)  2892-20170207 Rapport annuel
2017-02-07 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  2895-20170207 Rapport annuel
2017-02-07 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission consultative de l'enseignement privé (PDF, 1 Mo)  2891-20170207 Rapport annuel
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales d’Arthabaska Saint-Jérôme, Marie-Victorin et Verdun (PDF, 6 Mo)  2898-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales d’Arthabaska, Saint-Jérôme, Marie-Victorin et Verdun (PDF, 3 Mo)  2899-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 janvier 2017, que lui a adressée Mme Françoise David, députée de Gouin, l’informant de sa démission (PDF, 596 Ko)  2884-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 janvier 2017, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville et présidente du caucus du deuxième groupe d’opposition, l'informant que M. Claude Surprenant, député de Groulx, n'est plus membre du caucus du deuxième groupe d’opposition depuis le 24 janvier 2017 (PDF, 311 Ko)  2885-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 janvier 2017, que lui a adressée Mme Nicole Ménard, députée de Laporte et présidente du caucus du gouvernement, l'informant que M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, n'est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 26 janvier 2017 (PDF, 284 Ko)  2886-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 février 2017, que lui a adressée Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, l'informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante (PDF, 297 Ko)  2887-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Deux lettres, en date du 13 et du 23 janvier 2017, que lui a adressées M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour et whip du deuxième groupe d’opposition, concernant les budgets de fonctionnements alloués aux titulaires de cabinet de l’Assemblée nationale et ceux alloués aux partis politiques à des fins de recherche et de soutien (PDF, 1 Mo)  2901-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La déclaration adoptée par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le 3 février 2017, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 37 Ko)  2915-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un télégramme, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressé M. Philippe Courard, président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 299 Ko)  2907-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 janvier 2017, que lui a adressée M. Claude Dussault, Protecteur du citoyen par intérim, concernant la prolongation de la durée de mise en œuvre du plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen (PDF, 388 Ko)  2903-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 décembre 2016, que lui a adressée M. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 9 novembre 2016 concernant la construction d’un nouvel aéroport à Mascouche (PDF, 462 Ko)  2905-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er février 2017, que lui a adressée M. André Antoine, président du Parlement de Wallonie, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 308 Ko)  2909-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 janvier 2017, que lui a adressée M. Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, concernant son intention de réviser le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel (PDF, 487 Ko)  2902-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 décembre 2016, que lui a adressée Mme Chrystia Freeland, ministre fédérale du Commerce international, en réponse aux motions adoptées à l'unanimité par l'Assemblée les 2 et 9 juin 2016 concernant le lait diafiltré et le papier surcalendré québécois (PDF, 768 Ko)  2904-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 janvier 2017, que lui a adressée M. Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 144 Ko)  2906-20170207 Autres
2017-02-07 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie du curriculum vitae Me Tamara Thermitus, ainsi qu'un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 59 Ko)  2934-20170207 Autres
2017-02-07 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 1 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du centre de ressources périnatales de Laval (PDF, 73 Ko)  2930-20170207 Extrait de pétition
2017-02-07 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 26 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal (PDF, 72 Ko)  2931-20170207 Extrait de pétition
2017-02-07 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 4 371 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal (PDF, 79 Ko)  2929-20170207 Extrait de pétition
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 février 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 500 Ko)  2925-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l'Assemblée, en date du 7 février 2017 (PDF, 131 Ko)  2924-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 15e législature du Parlement des jeunes (PDF, 57 Ko)  2917-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 25e législature du Forum étudiant (PDF, 50 Ko)  2916-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations des députés, et les débats restreints (PDF, 32 Ko)  2932-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 31e législature du Parlement étudiant du Québec (PDF, 4 Mo)  2919-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 67e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 350 Ko)  2918-20170207 Autres
2017-02-07 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Un document intitulé Intégration : Le temps de l’action est venu – 20 mesures pour l’emploi et le recul de la discrimination (PDF, 1 Mo)  2933-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Ken Macintosh, président du Parlement écossais, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 278 Ko)  2912-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 février 2017, que lui a adressée M. Nils Clarke, président de l’Assemblée législative du Yukon, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 604 Ko)  2914-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Chris Collins, président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 378 Ko)  2908-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui ont adressée Mme Catherine Coutelle, présidente déléguée de la section française de l’Association interparlementaire France – Canada, et Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente du Groupe d’amitié France – Canada de l’Assemblée nationale de la République française, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 300 Ko)  2911-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé Étape II : Proposition révisée de délimitation – Second rapport, février 2017 (version française et anglaise) (PDF, 21 Mo)  2900-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée Mme Carme Forcadell i Lluís, présidente du Parlement de Catalogne, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 352 Ko)  2910-20170207 Autres
2017-02-07 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec (PDF, 606 Ko)  2926-20170207 Rapport de commissions
2017-02-07 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 619 Ko)  2927-20170207 Rapport de commissions
2017-02-07 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux (PDF, 580 Ko)  2928-20170207 Rapport de commissions
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1884 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 943 Ko)  2920-20170207 Décision du Bureau
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1885, en date du 8 décembre 2016, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  2921-20170207 Décision du Bureau
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1886 concernant le Règlement modifiant le Règlement assurant le maintien du service d’impression des lois et des projets de loi du Québec (PDF, 790 Ko)  2922-20170207 Décision du Bureau
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1887, en date du 8 décembre 2016, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 778 Ko)  2923-20170207 Décision du Bureau
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 décembre 2016, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, de Me Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement aux élections partielles tenues le 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales d’Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun accompagnée d'un avis proclamant M. Éric Lefebvre, candidat élu dans la circonscription électorale d’Arthabaska, de Mme Catherine Fournier, candidate élue dans la circonscription électorale de Marie-Victorin, de M. Marc Bourcier, candidat élu dans la circonscription électorale de Saint-Jérôme, et de Mme Isabelle Melançon, candidate élue dans la circonscription électorale de Verdun (PDF, 490 Ko)  2888-20170207 Autres
2017-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée Mme Barbara Stamm, présidente du Landtag de Bavière, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 390 Ko)  2913-20170207 Autres
2017-02-07 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2015-2016 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 5 Mo)  2894-20170207 Rapport d'activités
 

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