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Documents déposés le mercredi 3 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l’horaire de l'étude des crédits budgétaires 2017-2018 (PDF, 114 Ko)  3193-20170503 Autres
2017-05-03 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 7 062 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une compensation financière pour les étudiants effectuant des stages de prise en charge en enseignement (PDF, 446 Ko)  3194-20170503 Extrait de pétition
2017-05-03 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 229 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Camp de vacances familiales Valleyfield Inc. (Camp Bosco) (PDF, 421 Ko)  3195-20170503 Extrait de pétition
2017-05-03 St-Denis, Yves, Député d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 520 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et les services offerts aux enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme (PDF, 463 Ko)  3196-20170503 Extrait de pétition
 

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