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Documents déposés le jeudi 28 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges concernant les juges de paix magistrats 2004-2007 (PDF, 793 Ko)  3542-20170928 Autres
2017-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2017-2020 de Loto-Québec (PDF, 38 Mo)  3543-20170928 Plan stratégique
2017-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  3544-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2016-2017 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 211 Ko)  3545-20170928 Rapport d'activités
2017-09-28 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 2 Mo)  3546-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports La revue de mandat de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 2 Mo)  3547-20170928 Autres
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 3 Mo)  3548-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  3549-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  3550-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 9 Mo)  3551-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la mise en place de cours d’autodéfense et de combat pour toutes les jeunes filles du primaire et du secondaire (PDF, 327 Ko)  3552-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le retrait de tous les articles du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, qui portent atteinte aux droits citoyens (PDF, 142 Ko)  3553-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la création de programmes favorisant l’insertion sociale des jeunes de 18 à 25 ans ayant vécu un placement en centre jeunesse (PDF, 329 Ko)  3554-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’établissement de règles relatives au prix des loyers (PDF, 74 Ko)  3555-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’opposition à l’amputation des heures allouées au cours Monde contemporain en cinquième secondaire (PDF, 245 Ko)  3556-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’accessibilité aux logements locatifs privés abordables (PDF, 128 Ko)  3557-20170928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  3559-20170928 Rapport annuel
2017-09-28 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Une liasse de documents concernant les résultats scolaires de groupes d’élèves par matière (PDF, 2 Mo)  3560-20170928 Autres
2017-09-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2016-2017 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  3558-20170928 Rapport d'activités
 

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