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Documents déposés le jeudi 5 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-05 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel 2016-2017 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 13 Mo)  3635-20171005 Rapport annuel
2017-10-05 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel 2016-2017 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 7 Mo)  3636-20171005 Rapport annuel
2017-10-05 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 11 Mo)  3637-20171005 Rapport annuel
2017-10-05 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 707 Ko)  3638-20171005 Rapport annuel
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie et la création d’un ordre professionnel des ostéopathes (PDF, 35 Ko)  3639-20171005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 juin 2017 par M. St-Denis (Argenteuil) concernant l’élargissement de l’autoroute 50 (PDF, 46 Ko)  3640-20171005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 248 concernant le traitement des maladies pulmonaires professionnelles par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail – Dossier de M. Claude A. Truchon, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 73 Ko)  3641-20171005 Réponses aux questions écrites
2017-10-05 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 558 Ko)  3642-20171005 Rapport de commissions
2017-10-05 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route (PDF, 570 Ko)  3643-20171005 Rapport de commissions
2017-10-05 Moreau, Pierre, Président du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  3634-20171005 Rapport annuel
 

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