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Documents déposés le mercredi 25 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 20 septembre 2017 par M. Marceau (Rousseau) concernant l’uniformisation des taxes scolaires (PDF, 298 Ko)  3741-20171025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 260 concernant l’admissibilité à l’aide financière de dernier recours pour M. Marc-Alexandre Gaudreau, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 octobre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 88 Ko)  3742-20171025 Réponses aux questions écrites
2017-10-25 Matte, Michel, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 927 Ko)  3744-20171025 Rapport de commissions
2017-10-25 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs (PDF, 593 Ko)  3743-20171025 Rapport de commissions
 

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