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Documents déposés le mardi 21 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-21 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2016-2017 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (PDF, 3 Mo)  3824-20171121 Autres
2017-11-21 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les comptes publics 2016-2017 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (PDF, 10 Mo)  3825-20171121 Autres
2017-11-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  3826-20171121 Rapport annuel
2017-11-21 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 5 Mo)  3827-20171121 Rapport annuel
2017-11-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 261 et 262 concernant l’achalandage des passagers et des véhicules sur les traverses Québec-Lévis, Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola, Matane–Baie-Comeau–Godbout et Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 octobre 2017 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 138 Ko)  3828-20171121 Réponses aux questions écrites
2017-11-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 267 concernant la production acéricole, particulièrement sur le système de contingentement et son mode d’attribution par tirage au sort, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2017 par M. Spénard (Beauce-Nord) (PDF, 47 Ko)  3829-20171121 Réponses aux questions écrites
2017-11-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 271 concernant la gestion des sommes disponibles dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 octobre 2017 par M. Lefebvre (Arthabaska) (PDF, 71 Ko)  3830-20171121 Réponses aux questions écrites
2017-11-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 273 concernant l’installation de garderies en milieu familial en zone agricole, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er novembre 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 43 Ko)  3831-20171121 Réponses aux questions écrites
2017-11-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 novembre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant l’annulation de la convocation de l’Assemblée en séances extraordinaires prévue le 16 novembre 2017 à compter de 19 heures (PDF, 286 Ko)  3832-20171121 Autres
2017-11-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Donald Martel, whip du deuxième groupe d’opposition et député de Nicolet-Bécancour (PDF, 286 Ko)  3833-20171121 Autres
2017-11-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 64 Ko)  3834-20171121 Autres
2017-11-21 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  3835-20171121 Rapport de commissions
2017-11-21 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 751 Ko)  3836-20171121 Rapport de commissions
2017-11-21 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (PDF, 579 Ko)  3837-20171121 Rapport de commissions
2017-11-21 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 380 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture (PDF, 408 Ko)  3838-20171121 Extrait de pétition
 

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