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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 63 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés (PDF, 62 Ko)