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Documents déposés le mardi 6 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 février 2018, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 33 Ko)  3941-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 février 2018, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de leader adjointe de l'opposition officielle, en remplacement de M. Sylvain Rochon, député de Richelieu (PDF, 32 Ko)  3942-20180206 Autres
2018-02-06 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport indépendant sur l’application de la loi constitutive du Centre de services partagés du Québec (PDF, 3 Mo)  3943-20170206 Autres
2018-02-06 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2016-2017 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 107 Mo)  3944-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel 2016-2017 de la Commission consultative de l'enseignement privé (PDF, 4 Mo)  3946-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 721 Ko)  3947-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 491 Ko)  3948-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers, les états du traitement ainsi que le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2016-2017 de l'Université McGill (PDF, 11 Mo)  3949-20180206 Autres
2018-02-06 Melançon, Isabelle, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2016-2017 du Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 14 Mo)  3950-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 282 concernant l’ajout de 22 véhicules ambulanciers supplémentaires et la conversion de 21 horaires de faction en horaires à l’heure, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2017 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 48 Ko)  3951-20180206 Réponses aux questions écrites
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 janvier 2018, que lui a adressée Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, concernant le droit des députés indépendants de se prévaloir d'une motion inscrite aux Affaires inscrites par les députés de l'opposition (PDF, 244 Ko)  3952-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 février 2018, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, l’informant de sa démission à titre de président de la Commission de l’administration publique (PDF, 37 Ko)  3953-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 février 2018, que lui a adressée M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 811 Ko)  3954-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 décembre 2017, que lui a adressée M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant du mandat confié à Me Philippe-André Tessier à titre de vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 32 Ko)  3955-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 décembre 2017, que lui a adressée Mme Catherine McKenna, ministre fédérale de l’environnement et du Changement climatique, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 22 mars 2017, concernant le projet de restauration des Grands Lacs (PDF, 68 Ko)  3956-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature ainsi que la note explicative en application de l’article 550 de la Loi électorale (versions française et anglaise) (PDF, 972 Ko)  3957-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 26e législature du Forum étudiant (PDF, 96 Ko)  3958-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 16e législature du Parlement des jeunes (PDF, 65 Ko)  3959-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 68e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 166 Ko)  3960-20180206 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1930 concernant le Règlement édictant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et modifiant d’autres dispositions réglementaires (PDF, 2 Mo)  3961-20180206 Décision du Bureau
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1932 concernant le Règlement concernant l’attribution de la rémunération de la directrice du Service de la séance, adjointe au directeur général aux affaires parlementaires et sergente d’armes (PDF, 497 Ko)  3963-20180206 Décision du Bureau
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1933 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale (PDF, 442 Ko)  3964-20180206 Décision du Bureau
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1934 concernant le Règlement concernant le recrutement, la nomination et la rémunération d’un directeur du Service de la télédiffusion des débats (PDF, 601 Ko)  3965-20180206 Décision du Bureau
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1936 concernant le Règlement concernant le versement d’un montant additionnel pour le paiement des frais de location et de fonctionnement du local de circonscription du député de Labelle (PDF, 586 Ko)  3966-20180206 Décision du Bureau
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Ouellet (René-Lévesque) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 février 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 45 Ko)  3968-20180206 Autres
2018-02-06 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (PDF, 627 Ko)  3970-20180206 Rapport de commissions
2018-02-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (PDF, 615 Ko)  3971-20180206 Rapport de commissions
2018-02-06 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 613 Ko)  3972-20180206 Rapport de commissions
2018-02-06 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 563 Ko)  3969-20180206 Rapport de commissions
2018-02-06 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 202 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec. (PDF, 486 Ko)  3973-20180206 Extrait de pétition
2018-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 129 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville (PDF, 52 Ko)  3974-20180206 Extrait de pétition
2018-02-06 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la malbouffe et aux comptoirs de restauration rapide dans les établissements d'enseignement (PDF, 468 Ko)  3975-20180206 Extrait de pétition
2018-02-06 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Copie d’une lettre, en date du 5 février 2018, adressée à Mme Liette Larrivée, sous-ministre au ministère de la Sécurité publique, par M. Yves Morency, directeur général par intérim à la Sûreté du Québec, concernant le climat de travail à l’Unité permanente anticorruption (PDF, 105 Ko)  3976-20180207 Autres
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 6 février 2018 (PDF, 193 Ko)  3967-20180206 Autres
2018-02-06 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 2 Mo)  3945-20180206 Rapport annuel
2018-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1931 concernant le Règlement concernant l’attribution de la rémunération de la directrice du secrétariat général et du secrétariat du Bureau (PDF, 470 Ko)  3962-20180206 Décision du Bureau
 

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