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Documents déposés le jeudi 19 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2018 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région (PDF, 48 Ko)  4267-20180419 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse à la question écrite n° 290 concernant la demande de fusion des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mars 2018 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) (PDF, 50 Ko)  4268-20180419 Réponses aux questions écrites
2018-04-19 Vien, Dominique, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse à la question écrite n° 292 concernant les besoins d’investissements dans les infrastructures agricoles et le déploiement du réseau triphasé d’Hydro-Québec pour répondre à leur mise à niveau, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2018 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 51 Ko)  4269-20180419 Réponses aux questions écrites
2018-04-19 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 230 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la détermination des salaires des membres de conseils municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 42 Ko)  4271-20180419 Extrait de pétition
2018-04-19 Poirier, Carole, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie de deux courriels, en date des 6 et 11 avril 2018, concernant le déroulement de l’étude des crédits 2018-2019 en commission parlementaire (PDF, 149 Ko)  4272-20180419 Autres
2018-04-19 Roy, Nathalie, Députée de Montarville Copie d’une lettre, en date du 15 mars 2018, adressée à M. Ewan Sauves, attaché de presse pour la Coalition avenir Québec, par Me Geneviève Lajoie, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, concernant sa demande d’accès à des documents N/Réf.: 13680 concernant des demandeurs d’asile (PDF, 67 Ko)  4273-20180419 Autres
2018-04-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 avril 2018 (PDF, 194 Ko)  4270-20180419 Autres
 

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