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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi permettant l’utilisation de textiles recyclés pour le rembourrage dans une perspective de développement durable (PDF, 213 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 96 Ko)
Loi instaurant une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au Conseil des ministres (PDF, 62 Ko)