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Documents déposés le mardi 24 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-24 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 108 Ko)  4274-20180424 Autres
2018-04-24 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies (PDF, 22 Ko)  4275-20180424 Autres
2018-04-24 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport d’application de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, avril 2018 (PDF, 556 Ko)  4276-20180424 Autres
2018-04-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant les panneaux de type Kali-Flash à l’intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Spénard à Sainte-Madeleine (PDF, 29 Ko)  4277-20180424 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-04-24 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 avril 2018, que lui a adressée M. Philippe-André Tessier, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Me Pascale Fournier à titre de membre de la Commission. Cette lettre est accompagnée d’une copie de la lettre de démission de Me Fournier (PDF, 397 Ko)  4279-20180424 Autres
2018-04-24 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un plan d'action favorisant l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap dans toutes les municipalités du Québec (PDF, 53 Ko)  4280-20180424 Extrait de pétition
2018-04-24 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’un document intitulé Partenariat stratégique – Airbus conclut un accord visant l’acquisition d’une part majoritaire de la Société en commandite Avions C Series (PDF, 56 Ko)  4281-20180424 Autres
2018-04-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l'étude des crédits budgétaires 2018-2019 (PDF, 59 Ko)  4278-20180424 Autres
 

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