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Documents déposés le mercredi 25 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-25 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2017 du Parc olympique. (PDF, 11 Mo)  4282-20180425 Rapport annuel
2018-04-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1951 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 51 Ko)  4283-20180425 Décision du Bureau
2018-04-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1954 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député (PDF, 62 Ko)  4285-20180425 Décision du Bureau
2018-04-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1955 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 56 Ko)  4286-20180425 Décision du Bureau
2018-04-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1958 concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant le recrutement, la nomination et la rémunération d'un directeur du Service de la télédiffusion des débats (PDF, 58 Ko)  4287-20180425 Décision du Bureau
2018-04-25 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 6 277 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'opposition aux modifications apportées à Loi sur la distribution des produits et services financiers par le projet de loi n° 141 (PDF, 40 Ko)  4288-20180425 Extrait de pétition
2018-04-25 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 349 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’acquisition et l’implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur (PDF, 47 Ko)  4289-20180425 Extrait de pétition
2018-04-25 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 042 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’acquisition et l’implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur (PDF, 46 Ko)  4291-20180425 Extrait de pétition
2018-04-25 Guilbault, Geneviève, Députée de Louis-Hébert L’extrait d’une pétition, signée par 6 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sensibilisation, le dépistage précoce et l’accès aux soins en matière de santé mentale (PDF, 49 Ko)  4290-20180425 Extrait de pétition
2018-04-25 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Un tableau intitulé Sommes accordées aux médecins (jusqu’en 2023) (PDF, 23 Ko)  4292-20180425 Autres
2018-04-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1953 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 151 Ko)  4284-20180425 Décision du Bureau
 

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