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Documents déposés le jeudi 26 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 avril 2018, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant les rapports détaillés des dépenses des missions parlementaires. Cette lettre est accompagnée de la réponse du président (PDF, 66 Ko)  4293-20180426 Autres
2018-04-26 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale (PDF, 6 Mo)  4294-20180426 Rapport de commissions
2018-04-26 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux (PDF, 42 Ko)  4295-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 350 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux (PDF, 43 Ko)  4300-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 606 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le service de garde en milieu scolaire sur l’île Sainte-Thérèse à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 48 Ko)  4296-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 430 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à la route 158 dans le secteur de Saint-Canut à Mirabel et l’amélioration de la sécurité (PDF, 41 Ko)  4297-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les critères permettant l’accessibilité à des soins de santé dans la Vallée-du-Richelieu (PDF, 50 Ko)  4298-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 14 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du coût d’immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée (PDF, 47 Ko)  4299-20180426 Extrait de pétition
2018-04-26 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’un document intitulé Partie 6 – Engagements des parties à l’égard de certaines activités – Entente concernant la gestion et la réalisation du Réseau express métropolitain (PDF, 48 Ko)  4301-20180426 Autres
 

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