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Documents déposés le mardi 1 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport sur la situation qui prévaut à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en date du 29 avril 2018 (PDF, 203 Ko)  4302-20180501 Autres
2018-05-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport détaillé 2016-2017 des activités du Fonds Accès Justice (PDF, 1 Mo)  4303-20180501 Rapport d'activités
2018-05-01 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau du coroner, pour l’année civile 2017 (PDF, 26 Mo)  4305-20180501 Rapport d'activités
2018-05-01 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan d’action 2017-2018 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 700 Ko)  4304-20180501 Autres
2018-05-01 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2023 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 017 Ko)  4306-20180501 Plan stratégique
2018-05-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 296 concernant le contrat d’approvisionnement en électricité entre le gouvernement, Hydro-Québec et l’Aluminerie de Bécancour Inc., inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2018 par M. Leclair (Beauharnois) (PDF, 37 Ko)  4307-20180501 Réponses aux questions écrites
2018-05-01 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 985 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement dédié au travail de rue (PDF, 42 Ko)  4308-20180501 Extrait de pétition
2018-05-01 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 251 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement dédié au travail de rue (PDF, 44 Ko)  4313-20180501 Extrait de pétition
2018-05-01 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 615 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mécanismes contre l’intimidation et la violence dans le milieu scolaire (PDF, 38 Ko)  4311-20180501 Extrait de pétition
2018-05-01 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 105 résidents et résidentes, familles des résidents, employés et bénévoles du CHSLD Saint-Augustin, concernant le recrutement de médecins et de préposés au CHSLD Saint-Augustin (PDF, 31 Ko)  4312-20180501 Extrait de pétition
2018-05-01 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’un document intitulé Liste des 66 entreprises dans lesquelles a investi la Caisse de dépôt et placement du Québec et qui a pignon sur rue dans un paradis fiscal (PDF, 59 Ko)  4314-20180501 Autres
2018-05-01 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 283 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un plan d’action relativement au trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (PDF, 50 Ko)  4310-20180501 Extrait de pétition
2018-05-01 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un plan d’action relativement au trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (PDF, 45 Ko)  4309-20180501 Extrait de pétition
 

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