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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance
Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal
Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques
Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans le site patrimonial de Percé
Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur
Loi encadrant les communications des organismes publics (PDF, 73 Ko)