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Documents déposés le jeudi 14 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 juin 2018, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires, ce 14 juin 2018, à compter de 15 heures, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée (PDF, 27 Ko)  4539-20180614 Autres
2018-06-14 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 239, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé (PDF, 1 Mo)  4540-20180614 Rapport de commissions
2018-06-14 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 770 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques du Québec (PDF, 47 Ko)  4541-20180614 Extrait de pétition
2018-06-14 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne Copie d’un document intitulé Avis de jugement – Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 20 Ko)  4542-20180614 Autres
 

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