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Documents déposés le mardi 19 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-19 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  364-20190219 Autres
2019-02-19 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 457 Ko)  365-20190219 Rapport annuel
2019-02-19 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 2 Mo)  366-20190219 Rapport annuel
2019-02-19 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l’Assemblée nationale tel que prévu à l’article 84 de la Loi sur la fonction publique, décembre 2018 (PDF, 3 Mo)  367-20190219 Autres
2019-02-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 4 Mo)  368-20190219 Rapport annuel
2019-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant la réduction de 5 000 postes administratifs dans la fonction publique du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) (PDF, 56 Ko)  369-20190219 Réponses aux questions écrites
2019-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant le regroupement des centres de traitement informatique, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) (PDF, 28 Ko)  370-20190219 Réponses aux questions écrites
2019-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant la gestion efficiente des technologies de l’information au gouvernement, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) (PDF, 43 Ko)  371-20190219 Réponses aux questions écrites
2019-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant la réduction des coûts d’approvisionnement en biens et services pour l’État, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) (PDF, 31 Ko)  372-20190219 Réponses aux questions écrites
2019-02-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant le transfert de 5 000 postes de fonctionnaires en région, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) (PDF, 43 Ko)  373-20190219 Réponses aux questions écrites
2019-02-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 février 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 49 Ko)  374-20190219 Autres
 

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