Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter la jeune Meghan Jasmin pour sa
nomination au Gala Femmes d'influence

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Saisissant depuis 2014 l'importance de faire la promotion des saines habitudes de vie, la Chambre de commerce et d'industrie de La Vallée-du-Richelieu a décidé de réunir le temps d'une fin de semaine des organismes et des entreprises de la région oeuvrant dans le domaine du sport, de la nutrition et du mieux-être, et de convier la population à les rencontrer. C'était l'objectif du premier Salon Week-End santé.

M. le Président, les 6 et 7 avril prochains, le Salon Week-End santé en sera à sa cinquième édition. Si l'événement connaît un tel succès, c'est non seulement parce que l'équipe de la chambre de commerce a pleinement saisi l'importance de promouvoir les saines habitudes de vie, mais c'est aussi parce que les bénévoles travaillent d'arrache-pied à la mise sur pied de cet événement, qui rayonne désormais bien au-delà de la vallée.

J'aimerais donc souligner, M. le Président, la présence dans les tribunes de Mmes Marie-Claude Duval, Julie La Rochelle, Kim Benny, Marie-Claude Lizée, Nadia D'Elia, Marc-André Labadie, Benoît Gariépy et Paul Gaudreau. À vous tous et aux autres qui ont pris part à ce bel événement au fil des ans, je vous souhaite une bonne cinquième édition et un franc succès pour encore plusieurs années. Un grand merci au nom de la communauté. Merci d'être présents aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, si les Expos reviennent à Montréal, je pense que j'ai trouvé leur lanceur. En fait, leur lanceuse. Elle vient de Montréal-Nord, elle a presque 18 ans. Elle s'appelle Meghan Jasmin.

En 2017, c'est Meghan qui lançait lorsque son équipe a décroché l'or à la finale du Championnat canadien de baseball féminin. Grâce au baseball, Meghan est devenue une leader de sa communauté. Elle s'implique à tous les niveaux et donne le goût aux filles de découvrir ce sport historiquement masculin. Son implication est telle qu'elle lui a valu une nomination au Gala Femmes d'influence du Québec, le 8 mai prochain, qui souligne la contribution des filles et des femmes dans le monde du sport.

Meghan a de qui tenir, elle est l'arrière-petite-fille du premier député fédéral d'origine italienne, Carlo Rossi, et elle a pour grand-mère Chantal Rossi, une conseillère municipale très engagée de Montréal-Nord. Comme quoi l'immigration porte ses fruits.

Meghan Jasmin, bravo! La meilleure des chances de 8 mai. Que tous tes voeux se réalisent!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Lise Fréchette pour
son engagement bénévole et communautaire

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : M. le Président, merci. Aujourd'hui, c'est un plaisir et un honneur pour moi de vous présenter Mme Lise Fréchette.

Reconnue pour son engagement, sa vivacité et ses nombreuses implications, cette retraitée de l'enseignement est présente dans de multiples organismes à La Tuque. Par ses milliers d'heures de bénévolat, elle améliore petit à petit les conditions de vie de nombreuses personnes.

Responsable du dossier de l'environnement à l'association des retraités en enseignement du Québec, elle fait avancer les causes d'actualité. Membre du Club Lions de La Tuque depuis l'an 2000, elle a participé activement à la fondation du Club Leo, qui s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans, et elle s'y investit encore de nombreuses heures par mois. Elle est présidente du conseil de la fabrique Saint-Martin-de-Tours, présidente de la FADOQ à La Tuque depuis 20 ans, administratrice de la chorale de Choeur des aînés, choriste à l'église Saint-Séverin. C'est une femme formidable, souriante, toujours disponible, dont la population ne peut se passer.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gaspé.

Souligner le 90e anniversaire du circuit routier touristique de la Gaspésie

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, l'année 2019 marque les 90 ans du tour de la Gaspésie.

En 1929, le parachèvement de la route 132 rend dorénavant la péninsule accessible aux voitures. Grâce à la réalisation de ces travaux, la magnifique région de la Gaspésie devient rapidement une destination populaire, qui n'est plus uniquement accessible par bateau ou par train.

Avec la nouvelle route 132, la Gaspésie figure parmi les premières régions du Québec à détenir un réseau routier moderne. À l'époque, les premiers visiteurs ont découvert ce qui allait devenir l'une des plus belles routes côtières de l'Amérique du Nord.

Le circuit offre une boucle de 885 kilomètres qui traverse des paysages spectaculaires. Au nord, la route est littéralement entre mer et montagnes, tandis qu'au sud elle surplombe de nombreux caps. Aujourd'hui, c'est plus de 700 000 personnes qui, chaque année, viennent découvrir les panoramas de la région.

En terminant, j'aimerais souligner que la Gaspésie est bien plus qu'une route, c'est aussi de nombreux villages sympathiques et une population fière de partager la richesse de ses paysages avec tous ceux et celles qui traversent la région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Dubuc.

Souligner le 50e anniversaire de la réserve
faunique de la Rivière-Petit-Saguenay

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, M. le Président. C'est en 2016 qu'une communauté responsable célébrait les 50 ans de sa rivière, que nous appelons désormais la «belle du Fjord».

L'exploitation de la pêche lucrative sur la rivière Petit-Saguenay aura été l'apanage des industriels forestiers jusqu'en 1899. De 1966 à 1980, c'est le début d'un temps nouveau avec la création de la réserve faunique de la Rivière-Petit-Saguenay. Au fil des investissements, on retrouve un secteur d'hébergement, un poste d'accueil et surtout un programme d'amélioration du taux de survie du saumon atlantique. La contribution de la rivière à l'essor économique de cette communauté est exceptionnelle.

J'aurai accepté une présidence d'honneur qui se tiendra le 2 juin prochain sur le site enchanteur du Village-Vacances Petit-Saguenay, et j'en suis honoré. Je tiens à saluer les bénévoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Exprimer son appui à la population du secteur des Faubourgs, à Montréal

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, samedi dernier, à titre de députée et citoyenne de ma circonscription, j'ai pris part au forum sur l'avenir des Faubourgs. Notre communauté s'est rassemblée pour affirmer sa vision pour le quartier, et ce que j'y ai entendu était magnifique : une promenade sur le fleuve, un centre communautaire LGBT pour notre Village, un quartier plus accueillant pour les familles. Bref, des propositions inspirantes.

Mais j'ai entendu énormément d'inquiétude aussi. Les gens ont peur, peur de perdre leur logement, peur de perdre leurs services, les mesures alimentaires pour nos écoles, ont peur que les nouveaux commerces ne répondent pas à leurs besoins parce qu'il y a trop de nouveaux projets de développement immobilier.

Alors, par cette déclaration, je veux juste vous dire que je vous ai entendus et que, cette lutte à la gentrification qui exclut, j'en fais la mienne. Vous pouvez compter sur moi.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Taillon.

Souligner la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bonjour, M. le Président. En ce 2 avril, me voilà tout de bleu vêtu pour souligner la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme. Cette journée, qui lance le Mois de l'autisme, est une belle occasion de se mobiliser et de célébrer la différence des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme. Aujourd'hui, j'invite tout le monde à porter un vêtement bleu afin de sensibiliser notre entourage aux besoins des personnes vivant un TSA et de leurs proches.

En raison de la hausse de la prévalence des personnes atteintes, le plus grand défi des prochaines années demeurera de répondre adéquatement aux besoins grandissants dans des délais acceptables afin d'offrir des services requis à chacune des personnes qui est affectée. Pour les enfants, notamment, nous voulons être en mesure d'améliorer la détection et de les prendre en charge plus rapidement pour favoriser leur inclusion. C'est le coeur de mon engagement. Nous avons d'ailleurs annoncé, il y a quelques semaines, le projet Agir tôt, qui sert justement à cette détection précoce.

J'invite chacun d'entre vous à joindre le mouvement et à mettre en lumière aujourd'hui et durant tout le mois d'avril l'apport de ces personnes à notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais Mme la députée d'Argenteuil.

Féliciter l'organisme Maison populaire d'Argenteuil, lauréat
du Prix d'excellence en français Gaston-Miron

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite mettre en lumière l'un des précieux trésors cachés de mon comté.

Depuis, près de trois décennies, la Maison populaire d'Argenteuil déploie ses énergies et sa créativité au profit des personnes analphabètes, et les résultats sont magnifiques.

Les prétextes sont nombreux pour faire de l'alphabétisation, mais l'initiative, M. le Président, qui m'enchante le plus est celle des correspondances populaires. Il s'agit d'un atelier d'écriture et de communication communautaire. L'an dernier, 454 messages de reconnaissance, d'appui et d'amitié ont été envoyés par la poste. J'ai moi-même eu le privilège de recevoir l'une de ces cartes à la suite de mon élection.

En profitant de la Semaine de l'alphabétisation populaire, du 1er au 5 avril, et parce qu'elle vient de remporter le Prix d'excellence en français Gaston-Miron des Laurentides, je veux à mon tour transmettre un message empreint de reconnaissance à...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite d'abord un très bon mardi.

Présence d'une délégation de parlementaires membres de la Commission
des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Vietnam dirigée
par le vice-président de la commission, M. Bui Sy Loi

Et j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une délégation de parlementaires de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Vietnam à l'occasion d'une visite d'étude dirigée par le vice-président de la commission, M. Bui Sy Loi.

Présence de l'ambassadeur de la République de
Madagascar, M. Simon Constant Horace

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur de la République de Madagascar, Son Excellence M. Simon Constant Horace, à l'occasion de sa visite d'adieu.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Plans stratégiques 2019-2023 d'Élections Québec et de la
Commission de la représentation électorale

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose les plans stratégiques 2019-2023 d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale.

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire d'Élections Québec
et de la Commission de la représentation électorale

Je dépose les prévisions budgétaires 2019-2020 et le rapport financier préliminaire 2018-2019 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale.

Rapport d'Élections Québec intitulé Financement
politique — Bilan et perspectives

Je dépose également le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique — Bilan et perspectives 2018.

Lettre du ministre fédéral des Finances en réponse
à la motion concernant les valeurs mobilières

Je dépose une lettre que j'ai reçue de M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, en réponse à une motion adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2018 concernant les valeurs mobilières.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et enfin j'ai reçu le préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la Présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Étude détaillée du projet de loi n° 10

Mme IsaBelle : M. le Président, je présente le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 26, 27 et 28 mars 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chomedey.

Mettre en place des mesures d'ordre public pour
lutter contre l'obsolescence programmée

M. Ouellette : Vous me permettrez brièvement, M. le Président, de remercier les 51 étudiants en deuxième année de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, leur enseignant d'interprétation juridique, M. Jonathan Maillé, les porte-parole des oppositions pour la protection des consommateurs, soit la députée d'Anjou—Louis-Riel pour le Parti libéral, la députée de Marie-Victorin pour le Parti québécois et la députée de Sherbrooke pour Québec solidaire.

Je dépose maintenant, M. le Président, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 45 028 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'obsolescence programmée est une pratique malveillante visant à réduire sciemment la durée de vie de certains produits pour en accélérer le cycle de remplacement au profit des fabricants et manufacturiers;

«Considérant que cette pratique bafoue le droit des consommateurs à une information fiable sur les produits achetés;

«Considérant que cette pratique brime le droit à la durabilité et à la qualité des biens ainsi qu'au droit à la réparation des produits dans un contexte concurrentiel favorisant le libre marché;

«Considérant que l'obsolescence programmée diminue le pouvoir d'achat réel des consommateurs et entraîne un gaspillage de ressources rares, non renouvelables et polluantes;

«Considérant que la législation québécoise actuelle visant à lutter contre l'obsolescence programmée est inadéquate, voire absente, et que l'imposition d'un cadre législatif complet et dissuasif s'impose;

«Considérant que de nombreuses démarches citoyennes similaires en Amérique du Nord et en Europe se sont révélées fructueuses;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec mette de l'avant, par l'entremise de la Loi sur la protection du consommateur et/ou de toute autre législation nécessaire, des mesures d'ordre public pour combattre l'obsolescence programmée. De plus, nous exigeons que des sanctions significatives soient mises en place pour tous commerçants ne respectant pas ses nouvelles obligations, qu'il s'agisse d'entreprises québécoises ou étrangères, pour tous produits pouvant être légalement acquis dans la province de Québec, que ce soit par l'entremise de commerces physiques ou tout [autre] moyen technologique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mettre en place un mode de taxation scolaire
équitable favorisant la réussite scolaire

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires.

«Les faits évoqués sont les suivants :

«Attendu que l'actuel projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, est à l'avantage des entreprises, des industries et des grands propriétaires, au détriment des Montréalais, dont une forte proportion sont des locataires;

«Attendu que l'adoption du projet de loi n° 3 entraînerait une perte de revenus évaluée à 83 millions de dollars pour la commission scolaire de Montréal;

«Attendu que les revenus de la taxe scolaire servent notamment à payer l'entretien des bâtiments, une partie du transport scolaire et du salaire des employés d'école, des frais incontournables que la commission scolaire devra assumer, quoi qu'il arrive, à même son budget de fonctionnement qu'elle dédiait jusqu'ici à ses élèves;

«Attendu que la taxe scolaire génère actuellement des millions de dollars rien qu'en revenus d'intérêts, qui sont ensuite redistribués dans les écoles des milieux les plus pauvres;

«Attendu que le programme [d']Opération solidarité sert à financer des services professionnels aux élèves, à soutenir des projets scolaires au niveau secondaire et à distribuer [ces] collations;

«Attendu que la baisse de la taxe scolaire engendre une coupe budgétaire de 900 millions [de dollars] en éducation, ce qui fait que l'on est bien loin de faire de l'éducation une priorité au Québec;

«Attendu que les jeunes d'aujourd'hui sont les adultes de demain et que les voir réussir est garant de notre succès collectif;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec un mode de taxation scolaire équitable qui favorisera la réussite éducative de tous.»

Je confirme que c'est certifié. Merci.

• (14 h 10) •

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Créer une formation collégiale de techniciens en pharmacie
et assurer un programme de reconnaissance des acquis

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 740 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le rôle du pharmacien a grandement évolué dans les dernières années et qu'il est encore appelé à changer;

«Considérant que les assistants techniques en pharmacie ont dû s'adapter et assumer de plus grandes responsabilités;

«Considérant que la formation professionnelle donnée actuellement ne suffit plus pour répondre aux besoins et à la réalité du milieu;

«Considérant que, depuis plus de 20 ans, l'Association des pharmaciens en établissements de santé ainsi que l'Ordre des pharmaciens du Québec multiplient les démarches pour obtenir une formation collégiale de techniciens en pharmacie;

«Considérant que l'OPQ a formé des groupes de travail qui ont clairement identifié les besoins et obtenu l'aval de plusieurs associations de pharmaciens et de l'Association québécoise des assistants techniques en pharmacie;

«Considérant que le pharmacien est le seul professionnel de la santé au Québec travaillant conjointement avec du personnel technique et de soutien qui n'a pas l'obligation d'être formé;

«Considérant que, dans plusieurs provinces canadiennes, une formation collégiale est obligatoire pour exercer ce métier;

«Considérant que le cégep de Drummondville a déjà en main un prototype de programme de formation technique en pharmacie depuis 2014;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'autoriser la mise à niveau de la formation actuelle;

«De créer une formation collégiale de techniciens en pharmacie;

«Et d'assurer un programme de reconnaissance des acquis et [de] compétences accessible pour les gens oeuvrant déjà dans le milieu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Gaspé pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Gaspé.

Modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
afin de ne pas pénaliser les travailleurs ayant droit à
une indemnité de remplacement du revenu

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 79 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les travailleurs victimes d'une lésion professionnelle ont droit à une indemnité de remplacement du revenu s'ils deviennent incapables d'exercer leur emploi en raison de cette lésion;

«Considérant que l'indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25 % à compter du 65e anniversaire de naissance du travailleur, de 50 % à compter de la deuxième année et de 75 % à compter de la troisième année suivant cette date;

«Considérant que le droit à l'indemnité de remplacement du revenu prend fin au premier des événements suivants :

«[...]lorsque le travailleur redevient capable d'exercer son emploi, sous réserve de l'article 48;

«[...]au décès du travailleur; ou

«[...]au 68e anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d'une lésion professionnelle alors qu'il est âgé d'au moins 64 ans, quatre ans après la date du début de son incapacité d'exercer son emploi;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin de ne pas pénaliser ces travailleurs qui ont droit à une indemnité de remplacement du revenu s'ils deviennent incapables d'exercer leur emploi en raison d'une lésion.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Projet de loi sur la laïcité de l'État

M. Arcand : M. le Président, dans le dossier de la laïcité, cette Assemblée, tout comme l'ensemble de la société, est grandement divisée. D'ailleurs, le sondeur Jean-Marc Léger a récemment affirmé qu'il avait rarement vu autant de lignes de fracture dans l'histoire du Québec. Notre position dans ce dossier est très claire. Contrairement à d'autres, elle ne changera pas au gré des sondages. Nous tenons à protéger les libertés individuelles fondamentales des Québécois tout en assurant un service à visage découvert.

Dans un dossier comme celui-ci, dans un dossier qui touche tant de vies, dans un dossier aussi complexe, on ne peut pas seulement décréter, on doit également écouter ceux qui ne pensent pas comme nous. Le gouvernement a malheureusement laissé comprendre que son objectif était d'aller à la vitesse grand V et de passer le projet de loi d'ici le mois de juin. M. le Président, c'est totalement irréaliste. Si on enlève la période des crédits et les semaines où l'Assemblée ne siège pas, il reste seulement cinq semaines.

M. le Président, la population s'attend à ce que les élus travaillent de façon constructive et prennent le temps nécessaire pour discuter d'un dossier de cette envergure. On ne peut pas changer les bases mêmes de notre société en si peu de temps.

Est-ce que le premier ministre peut, pour une fois, bien faire les choses, renoncer à sa méthode habituelle, la méthode bulldozer, c'est-à-dire rouler sur tout le monde qui ne pense pas comme lui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le chef du Parti libéral nous dit qu'on va trop vite. Ce qu'on sait, c'est que le Parti libéral est allé trop lentement. Je rappelle aux Québécois que le rapport Bouchard-Taylor a été déposé il y a 11 ans. 11 ans que ça traîne. Tout ce qui traîne se salit.

C'est un débat effectivement qui peut être émotif, c'est un débat où tout le monde doit faire des compromis. Le projet de loi a été déposé avant la date qui est permise pour adoption dans la présente session. Il y aura des consultations, il y aura des débats, et, M. le Président, je pense que ce qu'on a essayé de faire dans ce projet de loi, c'est d'être rassembleur, de demander à tout le monde de faire des compromis. J'étais très content, par exemple, que, la semaine dernière, on ait décidé à l'unanimité qu'une fois que ce projet de loi sera adopté on déplace le crucifix ici, à l'Assemblée nationale. On a mis une clause de droit acquis, ce qui n'était pas ce qu'on proposait au début.

Donc, on a fait déjà beaucoup de compromis puis on va avoir le temps d'ici le mois de juin de débattre, mais je souhaite qu'on débatte sereinement de ce projet.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, ça prend quand même du temps pour discuter d'un projet de loi. Pas plus tard que l'an dernier, juste sur la question de la Société québécoise du cannabis, on a débattu pendant plus de 200 heures.

Est-ce que le premier ministre pense vraiment que l'opinion d'une firme de sondage lui donne le droit de limiter, à toute vitesse, les libertés des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il est prévu dans la charte qu'il y a une clause dérogatoire et qu'au nom des droits collectifs on peut effectivement invoquer cette clause pour des propositions comme celle qu'on fait. M. le Président, les Québécois ont des valeurs. Ce projet de loi respecte les valeurs des Québécois. Notre objectif, c'est de s'assurer que les valeurs québécoises soient bien comprises partout, incluant dans le Canada. Je sais c'est quoi, la position du Parti libéral, c'est d'imposer les valeurs canadiennes au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Il y a un nouveau gouvernement au Québec, puis on ne fera pas ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, soyons bien clairs, ce projet de loi, ce n'est pas un compromis. Il va bien au-delà de tout ce qu'on avait vu. Des futurs enseignants catholiques devront même enlever leurs bijoux ou le petit pendentif en forme de croix qu'ils portent tous les jours.

Est-ce que le premier ministre décidera vraiment au cas par cas comment les Québécois vont devoir s'habiller? Comme lui-même le dirait, est-ce vraiment comme ça qu'on vit au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le projet de loi est clair enfin sur les balises qu'on se donne concernant tous les signes religieux. On demande que les personnes qui sont des figures d'autorité, comme les juges, comme les gardiens de prison, comme les policiers, comme les enseignants qui enseignent à des enfants, que ces personnes-là ne puissent pas porter de signes religieux parce qu'au Québec c'est comme ça qu'on vit.

Le Président : Troisième...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre a un sondage favorable en main qu'il peut rédiger un projet de loi sans l'avis des juristes de l'État, sans l'apport des parlementaires et sans l'appui de la moitié des partis représentés ici, en cette Chambre.

Est-ce que le premier ministre peut une fois pour toutes s'engager à ne pas utiliser un bâillon pour limiter les droits fondamentaux des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

Débat sur la laïcité de l'État

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle nous parle de sondage. Le dernier sondage que j'ai vu, le Parti libéral du Québec était à 10 % d'appuis chez les francophones. Il devrait tirer des leçons de ses positions...

Des voix : ...

• (14 h 20) •

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...qui ne respectent pas les valeurs québécoises.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, on va agir de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je m'excuse, M. le premier ministre. S'il vous plaît! La parole appartient au premier ministre. On est attentifs à la réponse.

M. Legault : Oui, je le sais, M. le Président, que c'est choquant pour les libéraux...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...d'être à 10 % d'appuis, mais c'est la réalité. Vous devriez en tirer des leçons, mieux écouter les Québécois.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Notre chef m'a confié le délicat et essentiel mandat de porte-parole libérale en matière de laïcité. C'est une responsabilité que j'ai l'intention d'assumer avec rigueur et humanité. Ce projet de loi devrait avant tout être une réponse humaine à une question que se posent de très nombreux pays, États et gouvernements. Cette question, c'est celle du partage du même territoire et du même avenir, mais aussi du vivre-ensemble et de l'inclusion. Les sociétés occidentales sont vieillissantes. Les villes s'agrandissent et se diversifient grâce aux nouveaux arrivants. Notre population est de plus en plus riche de cultures diverses. Le vivre-ensemble qui est proposé par la CAQ va s'incarner pour le Québec à travers le projet de loi du ministre. Plusieurs visions sociales et politiques de l'inclusion s'opposent ici, tout comme ailleurs dans le monde.

M. le Président, quel pays inspire le plus le ministre quant aux meilleures mesures mises en place pour ce vivre-ensemble?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. Je remercie la collègue de Marguerite-Bourgeoys pour sa collègue et je dois lui dire que j'apprécie également le ton de sa question parce que je pense que, dans ce débat important qui va s'enclencher au cours des prochains mois... en fait, depuis jeudi dernier, on a tous la responsabilité, comme élus, de débattre sereinement. On peut être en désaccord avec le projet de loi qui a été déposé par le gouvernement. Je comprends que c'est la position du Parti libéral du Québec de ne pas appuyer le projet de loi. Cela étant dit, j'apprécie le ton serein qui est formulé par ma collègue.

Donc, d'entrée de jeu, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 21, c'est d'inscrire la laïcité de l'État dans nos lois. Parce qu'il y a 50 ans, au moment de la Révolution tranquille, la génération de mes grands-parents a décidé de séparer, dans les faits, l'État des religions, mais ça ne s'est jamais inscrit matériellement dans nos lois. Alors, ce qu'on fait avec le projet de loi, c'est qu'on vient définir clairement qu'est-ce que la laïcité. Ça comprend quatre principes, le premier étant la séparation des religions et de l'État, le second étant l'égalité des citoyens devant la loi, le troisième étant...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : ... — bien, oui, inquiétez-vous pas. Parce que vous me déconcentrez, Mme la... — la séparation de l'État...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes, et la liberté de conscience, et la liberté de religion.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Bel effort, M. le ministre. M. le Président, au Québec, nous avons une identité forte, notamment appuyée sur notre héritage francophone, une histoire qui s'est toujours bâtie sur l'addition des forces, l'addition dans la diversité et l'inclusion. Plusieurs groupes sont aujourd'hui inquiets : ils sont enseignants, groupes de femmes, commissions scolaires, municipalités, juristes, et veulent être entendus.

Comment le gouvernement peut-il parler de débat serein alors que le ministre insiste pour adopter ce projet de loi d'ici le 15 juin?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a une volonté très claire d'adopter le projet de loi d'ici le 15 juin, et c'est ce à quoi on s'est engagés. Il n'y a personne de surpris. Durant la dernière campagne électorale, on l'a répétée, quelle était la position du gouvernement si nous étions élus. Les Québécois souhaitent que nous allions de l'avant rapidement. Durant plus de 10 ans, il y a eu des débats dans la société québécoise. Les débats ont été faits et refaits, pensons notamment au projet de loi n° 62 qui a été déposé par l'ancienne députée de Gatineau et ministre de la Justice, pensons également au projet de loi qui a été déposé, à l'époque, par le député de Marie-Victorin. Le débat a été fait, les Québécois sont mûrs pour une décision du gouvernement, et c'est ce que nous faisons.

Nous tiendrons des consultations, et je souhaite que ces consultations se tiennent rondement. Justement, on est à l'étape d'échanger les groupes. Cela étant dit...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...je pense que nous pouvons adopter le projet de loi d'ici le 15 juin si on a votre collaboration.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Justement, ce débat risque d'être douloureux, douloureux et très, très exigeant. Juste dans cette enceinte, nous sommes quatre partis reconnus qui sont le reflet de l'ensemble du Québec, nous sommes la voix de ceux et celles qui nous ont élus, mais nous sommes aussi quatre partis avec des opinions différentes, voire opposées dans certains cas.

Le ministre peut-il s'engager à prendre le temps nécessaire pour tenir ce délicat et essentiel débat et écouter l'ensemble des opinions?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Compensation aux détenteurs de permis de taxi

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous tiendrons des consultations et nous aurons l'occasion d'entendre les différents groupes de la société. Et d'ailleurs, depuis jeudi, je peux constater que plusieurs groupes, plusieurs personnes s'expriment pour le projet de loi. Cela étant dit, c'est un choix de société que nous faisons. Nous faisons en sorte de séparer l'État des religions de façon formelle et de faire en sorte que toutes les religions seront traitées sur le même pied d'égalité. Nous faisons en sorte également, dans le projet de loi, de faire en sorte que les services publics seront donnés à visage découvert et qu'ils sont reçus aussi à visage découvert pour des motifs d'identification et de sécurité. Et ça, c'est fondamental.

Et le Parti libéral souhaitait que ça soit fait, et ils ont tenté de le faire, dans le projet de loi n° 62...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...mais son projet de loi ne s'est jamais appliqué. Nous, notre projet de loi va être applicable et concret.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, la semaine dernière, j'ai exposé la détresse que vivent des milliers de familles dans l'industrie du taxi. Quelques jours après, malheureusement, on a frôlé l'irréparable. Le ministre s'en est dit bouleversé. On l'est tous. Mais la question aujourd'hui demeure criante. Cette émotion-là, elle a une source, et cette source, c'est la perte de valeur des permis.

Ce n'est pas juste à Montréal. Jeudi dernier, je rencontrais les propriétaires de taxi dans le Bas-Saint-Laurent. C'est la même détresse et même plus là-bas. Il y a plusieurs manières de gérer ça. Comme je l'ai dit précédemment, on peut rembourser et compenser d'un coup, on peut le faire sur plusieurs années, on peut compenser de différentes manières, payer les plus anciens en premier, par exemple. On peut exiger d'Uber et de ses clones qu'ils compensent plus. Mais il doit d'abord négocier, le ministre doit d'abord négocier.

Est-ce qu'il va s'asseoir avec les représentants de l'industrie et négocier de bonne foi des modalités, un protocole de compensation approprié?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai été bouleversé comme beaucoup de gens de voir ce que j'ai vu à la télévision la semaine passée, ce que j'ai lu et j'ai entendu, des cas très humains, très sensibles. Et là-dessus j'ai rencontré... mon équipe a rencontré l'industrie du taxi pendant près de sept heures hier. Je les ai invités pour ce jeudi pour parler justement de compensation. Ça a été un des sujets qu'on a eus ensemble la semaine passée. Ils n'ont pas voulu participer avec moi à ces modalités que nous allions mettre en place pour le prochain 250 millions qui sera versé. Je les ai invités pour ce jeudi pour discuter avec eux.

Il ne faut pas oublier que là-dessus il y a un fonds de modernisation de 44 millions de dollars présentement sur la table. Il y aura une compensation aussi, une forme de redevance, de 0,20 $, que nous irons chercher sur toutes les courses. J'évalue ces sommes à 35 à 40 millions de dollars sur une période de trois ans. Donc, il y a 80 millions de dollars aussi qui seront disponibles pour eux, pour la modernisation du taxi.

Donc, les canaux sont ouverts. Je souhaite qu'ils répondent oui à cette invitation pour qu'on puisse discuter de façon sereine ce jeudi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : C'est déjà mieux que la porte fermée qui a été exprimée jusqu'à maintenant. Mais entendons-nous, M. le Président, un gouvernement n'est jamais élu pour causer des dommages financiers à quelque citoyen que ce soit. Vous avez causé un dommage, vous devez le réparer, et, pour le réparer, il faut l'évaluer. Alors, ce n'est pas compliqué.

Alors, est-ce que le ministre va s'engager aujourd'hui à procéder immédiatement à la détermination du montant complet à être compensé suite à la mise...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je l'ai mentionné, un demi-milliard de dollars, c'est beaucoup. C'est une somme importante, ça respecte la capacité de payer des Québécois. Un premier montant a été versé par le gouvernement libéral de l'époque aux propriétaires de permis de taxi de Montréal, Gatineau, Québec. Vous comprendrez que ce prochain 250 millions et les modalités seront différents.

Je leur ai demandé, à l'industrie du taxi, de participer avec moi. Ils m'ont dit non. Alors, je leur ai dit : On va privilégier nécessairement ceux qui ont acheté des permis dans les trois, quatre, cinq dernières années, des cas plus sensibles, plus difficiles. Dans ces conditions, pour moi, ces 6 500 propriétaires... Nous allons respecter l'engagement, donc, de verser cette somme. Il y aura des sommes additionnelles, à hauteur de 80 millions de dollars, dans les trois prochaines années. J'ose croire qu'ils répondront oui...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : ...à la demande que je leur ai faite de les rencontrer ce jeudi, tous ensemble.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

Financement du transport collectif

M. Barrette : Il en manque, M. le Président. Et le premier ministre nous annonçait un gouvernement plus humain, ce n'est pas ça qu'on a vu dans le dossier de l'immigration, ce n'est pas ça qu'on a vu jeudi dernier, ce n'est pas ça qu'on voit aujourd'hui dans la situation du taxi. En fait, ce qu'on voit, c'est exactement le contraire. D'être bouleversé devrait entraîner un réalignement, ce n'est pas le cas.

Est-ce qu'on doit maintenant comprendre qu'au Québec de la CAQ, être excessif, c'est comme ça qu'on gouverne?

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre des Transports, le seul à qui appartient la parole présentement.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il faut être culotté de la part du député de La Pinière, se lever, celui qui a créé le chaos dans le système de santé pendant quatre ans. Il y a eu quatre ministres des Transports de l'autre côté, il n'y en a pas un qui s'est levé pour assurer la pérennité de l'industrie du taxi, pas un.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

• (14 h 30) •

M. Bonnardel : Pas un qui s'est levé. M. le Président, j'ai rencontré l'industrie du taxi une première fois le 13 décembre dernier. Je leur ai demandé de me mettre sur la table des modalités de changement dans cette loi, ils me l'ont envoyé à la fin février. On a mis dans cette loi des modifications qu'eux souhaitaient. On a un équilibre dans cette loi pour assurer la vitalité et la pérennité du système de taxi traditionnel comme on le connaît et, de l'autre côté, le transport rémunéré de personnes. C'est le travail et le courage, que l'on a, que vous n'avez pas eus.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Hier, les climatopassifs ont reçu une très mauvaise nouvelle avec le rapport canadien qui affirme que le climat canadien se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale. Malheureusement, ça inclut encore le Québec. La science est claire comme de l'eau de roche. Il faut plafonner les gaz d'émission à effet de serre immédiatement. On sait que, pour avoir un réel impact en matière de diminution de gaz à effet de serre, il faut s'attaquer à la mobilité des personnes. La semaine dernière, je questionnais le premier ministre sur son budget. Et je vous rappelle ce qu'il me répondait, et je le cite : «...on retrouve 13,3 milliards de dollars pour le transport collectif. 13 milliards. C'est un record.» En fin de semaine, les journalistes du Journal de Montréal nous apprenaient, avec leur vérification des faits, que nous avions raison, ce n'est pas 13,3 milliards de dollars. Ceci est un chiffre bidon. En transport collectif, on parle de 9 milliards, exactement ce qu'avaient mis les libéraux dans leur PQI, pas une cent de plus.

Alors, maintenant que les faits sont connus et validés par un acteur indépendant, est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il a réservé seulement 9 milliards au PQI de son budget pour le transport en commun?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition devrait savoir qu'il ne faut pas toujours croire ce que disent les journalistes. En tout cas, son leader est d'accord avec moi. Il l'était, en tout cas, en fin de semaine.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, quand on regarde le Plan québécois des infrastructures, il y a 13,3 milliards de dollars qui est réservé pour le transport en commun. Il y a des projets qui sont définis, où il y a un estimé du coût total, et il y a des projets où il y a seulement les premières étapes qui ont été évaluées. Ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est que plus on va avancer, plus le 13,3 milliards va tendre vers 20 milliards parce que les projets qui n'ont pas été complètement évalués, qui sont seulement à l'étape de faire les plans ou de faire certains scénarios, bien, ces projets-là vont représenter un plus gros montant dans le PQI. Donc, M. le Président, il y aura au moins 13,3 milliards qui sera réalisé. C'est un record. C'est un record, et je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui va investir plus que jamais dans le transport en commun.

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, pour votre première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Voyons donc! M. le Président, le premier ministre est vraiment en train... essayer de nous mêler, de mêler tout le monde. En fait, il fait un show de boucane comptable, parce qu'il sait très bien que c'est 9 milliards, le chiffre qui est dans son PQI, pas une cent de plus, puis c'est la même chose que les libéraux avaient mis. Est-ce que le premier ministre est prêt à faire un autre vidéo Facebook pour dire à la population qu'il n'a pas mis une cent de plus que les libéraux dans son PQI?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous êtes le seul à avoir la parole, nous sommes attentifs.

Fermeture de résidences privées pour aînés

M. Legault : M. le Président, je vais essayer de donner des exemples à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. On s'est engagés durant la campagne électorale à construire un tramway entre l'est de Montréal et Montréal. On s'est engagés aussi à construire un tramway sur le boulevard Taschereau à Longueuil. Le coût de ces deux projets, ils ne sont pas complètement dans le montant total du transport en commun. On pourrait en ajouter, M. le Président. On veut prolonger le REM, entre autres, tout le long de la 440 à Laval.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Ce n'est pas dans les projets de transport en commun. Donc, on va en faire encore plus que 13 milliards.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : M. le Président, le premier ministre parle de projets. Des projets, ça n'a jamais transporté personne, ça ne fait pas diminuer non plus les GES. Les 4 milliards qu'il rajoute, c'est de la poudre aux yeux. Le président du Conseil du trésor s'est moqué notamment de mon collègue des Îles et d'autres en disant qu'on ne comprend pas le PQI.

Est-ce que le président du Conseil du trésor, qui veut plus de transparence, est à l'aise avec ce genre d'enflure comptable qui mêle tout le monde?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, ça va me faire plaisir de répondre au député de Rosemont. C'est exactement la même réponse que j'ai donnée à son collègue la semaine dernière, mais ça me fait plaisir de la répéter encore une fois. Le 4,3 milliards dont on parle, c'est des projets qui sont... ce qu'on appelle... dans l'enveloppe centrale, et, dans cette enveloppe-là, ce sont des projets qui ne sont pas encore assez avancés pour être approuvés par le Conseil des ministres, mais qui ont été réservés et qui font partie du montant. Les deux meilleurs exemples, M. le Président : la ligne bleue puis le tramway de Québec. Alors, je pense, vous ne pouvez pas avoir plus transport en collectif que ça. Merci beaucoup.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. le Président, on l'a vu dans les derniers mois, le nombre de résidences privées pour aînés qui ferment leurs portes ne cesse d'augmenter. Les exploitants décident souvent de fermer sans préavis. Ce faisant, leurs résidents se retrouvent littéralement à la rue, et là on parle d'aînés de 80, 85 ans. Cette façon de faire est illégale. La loi exige un préavis de six mois.

Quand j'ai dénoncé ces fermetures sauvages, comme à l'habitude, la ministre a fait preuve de compassion, mais elle a insisté sur les amendes prévues dans la loi. Le Parti québécois a fait une demande d'accès à l'information. Savez-vous combien a été récolté en amendes? Zéro dollar. On a beau doubler les amendes, deux fois zéro, ça reste zéro.

Est-ce que la ministre va renforcer la loi afin de protéger les aînés et rendre réellement responsables les propriétaires qui ferment sauvagement une résidence pour aînés?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, mon collègue fait certainement appel au Royaume des aînés, quand, à un moment donné, j'ai pris la parole parce que le propriétaire a décidé de fermer ses portes abruptement et que les personnes aînées se sont retrouvées dans la rue, des personnes vulnérables. Or, j'ai annoncé qu'il y aurait une amende. Pour la première fois, c'est prévu dans la loi qu'il y aurait une amende. Or, cette amende, le propriétaire l'a reçue récemment et cette amende est de 2 400 $ plus les montants juridiques, soit 3 600 $. Et, si jamais une personne récidivait, ce serait le double. Alors, il faut retenir que, oui, dorénavant, il y aura des amendes.

On vient d'apprendre par ailleurs qu'en Mauricie une résidence va fermer ses portes, mais elle donne six mois de préavis, donc elle respecte la loi. Mais, pour tous les propriétaires qui ne respecteraient pas la loi, nous allons être fermes et nous allons imposer ces amendes.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Franchement, un, un seul dossier de fermeture sans préavis a été classé au ministère de la Justice. Il y en a 86 qui ont été fermés dans la dernière année, là. C'est une augmentation de résidences qui ferment. C'est un manquement grave de l'État envers les aînés. Des situations comme celle de Vallée-Jonction, en Beauce, en mai dernier, où une quarantaine d'aînés âgés de 87 à 98 ans ont été expulsés de leur résidence à seulement 48 heures d'avis, ça ne peut plus se reproduire. Moi, je veux juste aider.

Est-ce que la ministre s'engage à revoir la loi pour être certain, pour mettre un terme de façon définitive à cette pratique puis ne pas y aller au cas par cas, une fois à la fois? On va protéger les aînés.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aime beaucoup la question de mon collègue parce que ça me permet de dire que, s'il n'y a pas eu d'amende, c'est parce que le précédent gouvernement n'a pas respecté la loi, c'est-à-dire n'a pas fait en sorte, lorsque les résidences fermaient leurs portes sans préavis, de mettre une amende en place. Je suis arrivée avec le gouvernement, le 18 octobre, cette histoire du Royaume des aînés est arrivée le 14 janvier 2019, et l'amende est déjà appliquée. Et, M. le Président, nous avons un comité actuellement pour revoir l'ensemble de la certification et nous allons agir, s'il y a lieu, pour augmenter et resserrer au niveau de la certification...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...et nous allons prochainement aussi, aussi faire une annonce concernant...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Un comité qui va faire rapport, puis on va prendre des mesures qui s'imposent au moment opportun. Mais le moment opportun, il est là. Il faut aider les aînés qui sont là, qui sont mis dehors, dans des résidences. Puis là on ne parle pas d'aînés les plus aisés, qui sont dans des résidences de luxe, on parle des aînés les plus pauvres, avec une capacité de payer presque nulle, qui vivent dans des résidences modestes. On parle d'eux autres, qui ont besoin de nous autres, maintenant. Ça fait qu'arrêtons de se garrocher la balle entre les partis, travaillons ensemble pour protéger ces aînés-là. C'est important de le faire maintenant.

• (14 h 40) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aime beaucoup mon collègue. Il a totalement raison. Il y a de petites résidences qui ferment leurs portes dans les villages. Il faut travailler à faire en sorte que ces petites résidences puissent rester ouvertes. Ce n'est pas facile de délocaliser des personnes âgées, d'essayer de les replacer ailleurs. Parfois, il n'y a pas de résidence, on est obligés de quitter son village pour aller vivre dans une autre région, ce qui n'est pas une bonne idée. Alors, oui, je suis prête à travailler avec mon collègue pour améliorer les conditions de vie de ces personnes aînées, qui sont hébergées dans nos régions, au Québec, et c'est ce que nous faisons...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...mais je l'invite à venir me rencontrer n'importe quand. Nous allons travailler ensemble sur le dossier.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Productions québécoises sur Netflix

Mme Melançon : Merci, M. le Président. M. le Président, on sait qu'il est important que les plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix valorisent le contenu québécois, ce qui est loin d'être le cas actuellement. Après Netflix, on apprenait, la semaine dernière, que c'est au tour d'Apple de lancer sa plateforme dès l'automne prochain. La Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications sont en révision à Ottawa. Il était possible, jusqu'au 11 janvier dernier, de déposer un mémoire. C'était une parfaite occasion de faire valoir les intérêts du Québec en matière de culture afin de mieux encadrer les Netflix de ce monde. La ministre de la Culture nous a affirmé, en cette Chambre, qu'elle mettait de la pression sur son homologue fédéral dans le cadre de ces révisions.

Est-ce que la ministre peut nous déposer mémoires, commentaires qu'elle ou encore son ministère ont fait auprès de son homologue fédéral ou du groupe d'experts en charge de l'examen de cette législation à Ottawa?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : ...M. le Président. Alors, je remercie ma collègue pour sa question. Une excellente question, et j'aurai d'excellentes réponses. Naturellement que je suis en lien avec mon homologue du gouvernement fédéral...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : Je vois quelqu'un faire des grimaces à l'arrière. Naturellement que je suis en lien avec mon homologue du gouvernement fédéral, M. Pablo Rodriguez, et nous discutons. Nous avons d'ailleurs des discussions. Je n'ai pas les transcripts des discussions; si c'est ça que vous voulez, oubliez ça. Mais ce qui important, c'est de s'assurer que nos plateformes à nous, les plateformes québécoises, nos propres entreprises québécoises qui ont ces plateformes numériques puissent absolument tirer leur épingle du jeu, faire en sorte que nos producteurs, nos créateurs ici même, au Québec, soient diffusés, qu'ils puissent se battre également à armes égales.

Et, concrètement, des mesures très précises ont été prises. D'ailleurs, je ferai remarquer à la collègue que, lors de la visite de notre premier ministre en France, il y a eu une entente avec le gouvernement français relativement à la découvrabilité de toutes les plateformes francophones, et le Québec est là. Des gens du ministère de la Culture...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...y travaillent pour s'assurer que nos plateformes puissent...

Le Président : Première complémentaire, mais je vais vous demander d'être attentifs, s'il vous plaît. J'entends un peu de bruit, un peu trop de bruit. Soyons attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Je demande votre collaboration. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je vais vous dire pourquoi la ministre ne dépose ni correspondance auprès du ministre de Patrimoine canadien ni de mémoire sur le sujet. C'est parce qu'il n'y en a tout simplement pas. C'est ce que nous a appris une demande d'accès à l'information cette semaine, et je vais la déposer : absolument rien pour défendre les intérêts de nos créateurs québécois, rien pour faire valoir les préoccupations du Québec.

Est-ce que c'est ça, le nationalisme caquiste?

Des voix : ...

Document déposé

Le Président : Je m'excuse. S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement? Consentement. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Je comprends que ma collègue la députée de Verdun préfère le papier. Nous, ce qu'on préfère, c'est l'action et les paroles. Et ce que je préfère, c'est rencontrer mon homologue...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : Ce que je préfère, c'est rencontrer mon homologue et discuter avec lui des enjeux et des problématiques extrêmement réels que vivent nos créateurs actuellement et cette inéquité dans la représentativité des contenus francophones.

Et, oui, des contenus francophones, on en veut. Et, pour compléter ma réponse relativement à ce comité, à cette équipe qui a été mise sur place, mise sur pied tout récemment, le ministère de la Culture y participe et on travaille actuellement avec la France, parce que déjà, en Europe, on s'est posé ces questions-là, on y travaille depuis des années, contrairement...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...au gouvernement précédent qui n'y ont pas travaillé. Donc, on travaille avec ceux qui sont déjà sur place pour s'assurer une découvrabilité.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, votre silence, s'il vous plaît, pendant les réponses et les questions. Mme la députée de Verdun, la parole vous appartient.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

Mme Melançon : C'est un triste moment pour le Québec, une occasion ratée par la ministre de déposer un mémoire pour défendre la culture québécoise à Ottawa. La ministre doit saisir l'urgence d'agir et passer en mode solution. Vous en voulez une, solution? Il faut créer un fonds dédié au financement de la production cinéma et télé pour soutenir nos créateurs québécois, un fonds provenant des sommes perçues par la TVQ auprès de Netflix depuis le 1er janvier dernier.

Qu'attend la ministre pour agir?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. M. le Président, nous agissons. Nous agissons depuis notre arrivée. D'ailleurs, elle me parle de fonds, elle me parle d'argent. De l'argent, nous en avons ajouté, dans ce magnifique budget qui a été présenté par mon collègue le ministre des Finances, entre autres pour la protection et la valorisation de notre plateforme de diffusion. N'oubliez pas, là, qu'il y a les nôtres, là. Il y a aussi Télé-Québec et d'autres qui sont à nous. Nous avons ajouté, pour nos créateurs, pour la découvrabilité, 25 millions de dollars de plus sur cinq ans destinés justement à cette production sur les plateformes numériques qui sont les nôtres. Je vais valoriser les nôtres et continuer à parler avec nos homologues qui sont à Ottawa. Et nous sommes là. Vous pouvez compter sur moi pour défendre nos plateformes et nos créateurs, Mme la députée.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : En campagne électorale, le premier ministre nous a promis des jobs payantes. Le 15 $ l'heure, les travailleurs du taxi, oubliez ça. À la CAQ, l'important, c'étaient les vraies bonnes jobs payantes. Or, les jobs payantes ne se sont toujours pas matérialisées, M. le Président. Et aujourd'hui le premier ministre accuse les lockoutés d'ABI d'avoir des jobs trop payantes. Mais c'est drôle parce qu'on ne l'entend pas s'indigner du salaire du P.D.G. d'Alcoa, qui a fait 13 millions de dollars US cette année. Il a rencontré les deux parties hier, et on s'imagine qu'il a demandé aux deux de faire des concessions. Mais la seule chose qui en est sortie, c'est la bonne vieille habitude de la CAQ : faire la leçon aux travailleurs. Je rappelle au chef de la CAQ qu'il n'est plus P.D.G. d'Air Transat ni chef de la deuxième opposition. Il est premier ministre.

Est-ce que le premier ministre peut réparer sa gaffe et nous dire quelle concession il a demandée à ABI?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Encore une fois, merci à mon collègue de s'intéresser à ce lock-out qui a été déclaré le 11 janvier 2018. Évidemment, je ne pourrai pas entrer dans les discussions qui ont eu lieu hier en présence des représentants de la partie syndicale et de la partie patronale. C'est des pourparlers qui sont totalement confidentiels, qui se sont déroulés avec beaucoup d'écoute de la part du premier ministre et de ceux qui étaient dans les salles, autant avec le syndicat que l'employeur. Il y a eu beaucoup de recherches de solution. On a eu des discussions extrêmement constructives avec les deux parties. Et mon collègue sait très bien que, dans tout processus de négociation raisonnée, les deux parties concernées doivent faire des concessions, et c'est ce que nous avons tenté de faire hier. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : J'ai posé une question très simple. Le premier ministre a fait la leçon aux travailleurs parce qu'il trouve qu'ils ont des trop bonnes jobs. Mais maintenant il est premier ministre et son travail est de protéger les bons emplois et défendre nos régions.

Après avoir fait publiquement la leçon aux travailleurs, le premier ministre peut-il nous dire quelle leçon il a donnée au grand boss de Pittsburgh quand il était assis devant lui?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Mon collègue me donne encore l'occasion de réitérer ce que je viens de dire. Le premier ministre a toujours été préoccupé par ce dossier. En campagne électorale, il avait rencontré les parties. Il a toujours exprimé son intérêt pour les familles, les travailleurs affectés, les sous-traitants, les commerçants, l'impact sur le produit intérieur brut pour l'ensemble du Québec. Sachons que les activités d'ABI, pour l'ensemble du Québec, ça représente 500 millions de dollars. Maintenant, ce qui est dans la convention collective de travail, c'est une situation...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...qui a été négociée entre les parties, et ça fait partie des faits.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : L'éléphant dans la pièce, c'est que le lock-out est subventionné par Hydro, notre société d'État. Et, pendant la campagne, le premier ministre s'était engagé à rouvrir ce contrat. Mais, sur cette question, nous avons tous pris acte de sa promesse brisée.

Est-ce que le premier ministre, dans sa rencontre d'hier, a au moins confirmé à ABI que la clause de force majeure serait retirée de la prochaine négociation de l'entente? Et, s'il ne l'a pas fait, en quoi est-il différent du stoff de junior des libéraux?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, tout le monde, dans cette salle, convient que ce qui se négocie doit demeurer confidentiel. On peut porter des jugements sur des contrats déjà négociés. Nous avons hérité d'un cadre contractuel qui nous a été légué par le Parti libéral, qui était au pouvoir. Ça a été négocié, renégocié, convenu entre les parties. Et ça, on doit vivre avec cette circonstance-là. Maintenant, pour l'avenir, chaque dossier sera traité à son mérite, sera négocié avec les rapports de force respectifs des deux parties. Et le premier ministre...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...a, encore une fois, exprimé sa préoccupation pour le règlement de ce lock-out.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Tarifs de stationnement des hôpitaux

M. Fortin : Merci, M. le Président. Vous allez reconnaître ces mots : «Chaque semaine, Mme Manon Daneau reçoit des traitements contre le cancer à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et doit payer jusqu'à 100 $ par semaine en stationnement. Ce n'est pas normal qu'une personne atteinte de cancer soit stressée par des tarifs de stationnement à l'hôpital. Elle paie autant pour une heure de stationnement [qu'elle] gagne comme salaire en une heure. Mme France Duclos, de Saint-Tite-des-Caps, doit vivre éloignée de son conjoint parce qu'elle reçoit des traitements de chimiothérapie[...] à Québec. Elle ne peut aller à l'hôpital en voiture parce que ça lui coûte trop cher en stationnement.»

Ces mots, ils sont les vôtres, comme porte-parole de la santé de la CAQ. La CAQ avait promis de réduire les frais de stationnement. Ils ont les moyens de le faire, mais il n'y a rien eu dans la mise à jour économique, rien eu dans le budget.

Je me permets donc de reprendre votre question : Qu'est-ce que la ministre de la Santé répond à toutes les Mmes Daneau et les Mmes Duclos qui souffrent du cancer et qui doivent payer de 16 $ à 24 $ par jour pour se stationner à l'hôpital?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le Président, notre gouvernement est très, très sensible aux situations invoquées par mon collègue... du député de Pontiac. De plus, notre gouvernement s'est engagé à diminuer les frais de stationnement, qui ont explosé pendant la durée où le gouvernement libéral était en place.

Alors, nous, c'est sûr que c'est un engagement pour la population. Nous allons avoir, au niveau des stationnements, les deux premières heures gratuites, et, pour l'ensemble des stationnements, les frais journaliers ne dépasseront pas de 7 $ à 10 $. Alors, nous allons travailler sur ce dossier cette année. Évidemment, on a mis des mesures importantes au budget 2019‑2020, nécessaires pour la population du Québec. Nous avons augmenté le budget de la santé et des services sociaux de 5,4 %, du jamais-vu depuis plusieurs années, certainement dans la gouverne du précédent gouvernement. Alors, nous avons augmenté, et nous allons continuer de le faire, l'accès aux services...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et évidemment la question des stationnements va revenir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, dans les dernières années, la CAQ a émis des communiqués, a lancé et déposé des pétitions, a créé des sites Web, a posé 21 questions en Chambre. Les députés de la CAQ ont dit que les patients ne sont pas des guichets automatiques. C'était scandaleux, disait le ministre des Transports. Une taxe à la maladie, disait la ministre de la Culture. Injuste et abusif, disait le député de Lévis. Les citoyens sont lésés, les patients sont pris en otages, qu'il disait. Et toutes les questions se terminaient par : À quand la réduction des tarifs?

À quand la promesse tenue?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, encore une fois, très sensible à la situation. Et d'ailleurs, pour avoir travaillé dans le réseau très longtemps, la situation des personnes qui doivent aller fréquemment à l'hôpital pour des traitements, les établissements de santé et de services sociaux, les hôpitaux, devraient prévoir, et le font en général, des mesures spécifiques pour ces personnes...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...qui doivent aller fréquemment à l'hôpital. Alors, ces mesures sont connues, sont appliquées dans plusieurs hôpitaux du réseau...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...et il serait important de vérifier qu'elles sont appliquées dans tous...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...les hôpitaux du réseau, des mesures d'accessibilité.

Le Président : Deuxième complémentaire. Et je demanderai à ceux qui n'ont pas la parole de vouloir écouter et se taire, s'il vous plaît. Député de Pontiac.

Financement de l'innovation en région

M. Fortin : M. le Président, depuis hier, on ajoute vraiment l'insulte à l'injure, parce que, dans l'opposition, la CAQ avait même réussi à se plaindre quand les tarifs avaient diminué. Ils disaient que ça n'avait pas assez diminué. Mais depuis hier, tenez-vous bien, les tarifs à l'hôpital de Rimouski ont augmenté. Après toutes ces interventions...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fortin : ...après toutes ces indignations, la CAQ a permis l'augmentation des tarifs à Rimouski.

Combien d'augmentations va-t-elle tolérer avant d'agir?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, je trouve que mon collègue de Pontiac a beaucoup d'audace de parler de ces tarifs de stationnement quand, pendant quatre ans, et probablement beaucoup plus que quatre ans, le gouvernement libéral n'a jamais rien fait. Pendant la campagne électorale, c'est la CAQ qui a pris l'engagement. Et, tout de suite, le gouvernement libéral s'est empressé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut s'entendre? Et, on l'a dit à maintes reprises, la parole n'appartient qu'à la ministre qui répond en ce moment ou au député qui pose des questions. C'est une règle que l'on connaît bien. J'aimerais que l'on constate cette règle et qu'on maintienne le silence.

Mme McCann : Ils ne l'ont jamais fait, M. le Président, pendant toutes ces années. Et nous, on a pris l'engagement et on va le faire à l'intérieur du mandat actuel. C'est un engagement ferme et c'est sûr que nous allons donner accès à ces stationnements pour la population...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et la population aura moins à payer.

Le Président : Question... la question du député de Nelligan, principale. Encore une fois, si vous n'êtes pas attentifs, je me lèverai à nouveau. Vous connaissez les règles, hein? Je pense qu'on a tous ce souci d'efficacité, tout le monde.

Une voix : ...

Le Président : Oui, mais soyez attentifs. À vous la parole.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, selon le site Transparence, la ministre du Développement économique régional a fait un voyage de la Gaspésie à l'Abitibi. Malgré cela et nonobstant la distance parcourue, elle n'a effectivement été à la rencontre que de quatre pôles régionaux d'innovation. En près de cinq mois, quatre pôles rencontrés, seulement quatre pôles d'innovation régionaux sur 18. Le pire dans tout ça, M. le Président, c'est que, lors de la tournée en Gaspésie, elle n'a même pas rencontré le pôle d'innovation régional. Idem lors de sa tournée en Mauricie, elle n'a même pas rencontré le pôle d'innovation. C'est à croire que la tournée régionale de la ministre consistait en réalité à remonter l'autoroute 20 sans s'arrêter.

Alors, qu'elle me rassure, Mme la ministre, peut-elle nous dire quels pôles d'innovation ont été rencontrés et quels sont ceux qui bénéficient à ce jour d'une convention signée avec le gouvernement?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement régional.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, cher collègue, pour cette question. En fait, j'ai visité plus de neuf pôles régionaux d'innovation à ce jour. Je ne sais pas où vous avez pris vos informations, mais on n'a pas le même horaire ou la même information. Je suis allée visiter déjà la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, j'ai visité aussi l'Abitibi-Témiscamingue, Mauricie, Outaouais, Lanaudière, Laurentides, Laval, et j'en passe. Tous les acteurs ont été rencontrés. L'objectif derrière cette démarche est de prendre un pas de recul, prendre un pas de recul parce que, dans les 15 dernières années, on a saccagé, on a abandonné les régions, puis il y a confusion au niveau des acteurs en région. Donc, c'est important de prendre un pas de recul pour mieux avancer dans chaque région, pour mieux accompagner les entrepreneurs, pour mieux accompagner aussi les acteurs du développement économique, et ce, en n'imposant pas des façons de faire, mais bien en accompagnant les initiatives locales et régionales qui se produisent actuellement dans chacune de nos régions.

C'est important pour moi d'écouter ces acteurs, d'être avec eux, de savoir ce qu'ils ont besoin pour mieux répondre à ces besoins parce que...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...en ce moment, on s'aperçoit qu'il y a un peu trop de services.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, je ne compte plus le nombre de fois que je pose la même question, mais rien, pas de réponse. Je ne cesse de demander à Mme la ministre combien de pôles régionaux ont reçu leur financement, mais rien. M. le Président, j'ai fait une demande d'accès à l'information. Le résultat, c'est cinq sur 18, incluant un pôle dans sa région, qui ont reçu leur financement.

Pourquoi elle refuse de donner le financement aux autres régions? Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y a deux classes de région, celles qui ont de la chance et celles qui ne l'ont pas?

Le Président : Mme la ministre au Développement régional.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ah! cette fois-ci, vous avez la bonne information. En effet, il y a cinq pôles de financés à ce jour, les conventions ont été signées. Toutefois, j'ai demandé la collaboration de l'ensemble des régions pour qu'on puisse s'assurer de prendre un pas de recul pour mieux planifier l'action au niveau territorial. On a besoin, dans nos régions... on s'est aperçu que les sommes des derniers gouvernements étaient allées particulièrement dans certains endroits au Québec, mais, dans plusieurs régions, il n'y a rien eu. Donc, dans cette perspective-là, c'est important qu'il y ait une équité entre les régions qui s'effectue, puis c'est ce qu'on veut rétablir, M. le Président. C'est important pour nous de rétablir cette équité entre les régions puis que tout le monde puisse se développer de manière équitable. Et je...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : C'est ce qu'on veut faire en ce moment, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : La ministre nous a dit que c'était un cadeau libéral pour les élections. Pourtant, c'est un concept suffisamment bon pour sa région. Ce qui est sûr, c'est que c'était au moins bon pour sa région, puisque, le 29 novembre, la ministre a signé pour 280 000 $ pour sa région. Ce qui est bon pour sa région l'est moins pour les autres.

Pour quelle raison les autres régions ne reçoivent pas ce financement? Pourquoi a-t-elle décidé d'abandonner 13 régions du Québec qui attendent encore leur financement?

Le Président : Mme la ministre au Développement régional.

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le Président, tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant, dans ce contexte, c'est que les pôles ont été annoncés rapidement en février 2018, par le gouvernement précédent, en mode campagne électorale. Ce qu'on s'est dit puis on s'est aperçu, c'est que, dans les régions, il n'y a rien d'ancré, il n'y aucune action d'ancrée. Les gens ne savaient pas trop où aller. Les gens étaient contents qu'on prenne le temps de prendre ce pas de recul pour aller de l'avant plus concrètement puis en fonction des réalités de chacune des régions, de chaque milieu. Donc, c'est ce qu'on s'est apprêtés à faire, c'est ce qu'on fait, puis on considère que notre action est concrète, réelle et à l'écoute des besoins du milieu.

• (15 heures) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Le Président : Pas d'applaudissements, s'il vous plaît!

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la crise secouant le milieu du taxi depuis le dépôt du projet de loi n° 17 ainsi que de la détresse de milliers de familles québécoises qui dépendent de cette industrie;

«Qu'elle reconnaisse [qu'il] n'y a pas d'urgence à déréglementer l'industrie du taxi et que des gestes d'ouverture et de souplesse de la part du gouvernement sont nécessaires afin d'apaiser les tensions actuelles;

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre des Transports de documenter les impacts économiques et sociaux de son projet [de] déréglementation de l'industrie avant l'étude du projet de loi n° 17.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mercier et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de compenser, pleinement et dans les plus brefs délais, les entreprises, notamment celles du secteur touristique, pour les pertes encourues par le problème de gestion [à] la Société des traversiers du Québec relativement à la traverse Matane—Baie-Comeau—Godbout.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la jonquille de la Société canadienne du cancer;

«Qu'elle témoigne son soutien envers les personnes atteintes et leurs proches;

«Qu'enfin, elle reconnaisse les avancées enregistrées grâce à la recherche, aux campagnes de prévention et à la mobilisation de la société et des équipes médicales.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage et le député de Jonquière.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions est limitée à environ deux minutes. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, la parole est à vous.

Mme McCann : Merci, M. le Président. L'arrivée du printemps coïncide avec la campagne de la jonquille. Du 1er au 7 avril, 10 000 bénévoles se mobiliseront pour vendre 2 millions de jonquilles et amasser des fonds d'une importance capitale. Ce geste, plus grand que le cancer, permettra de financer des projets de recherche, d'offrir des services de soutien aux personnes touchées et de mettre en place des projets pour prévenir le cancer.

La Société canadienne du cancer — et j'ai le plaisir de mentionner la présence de représentantes au balcon, je les salue — est une alliée formidable qui oeuvre contre tous les cancers au Québec. Elle est présente dans près de 40 communautés au Québec. Elle subventionne des recherches novatrices sur plus de 100 types de cancer. Elle fournit des renseignements fiables ainsi que d'importants programmes et des services de soutien. Elle est un leader en prévention et en détection précoce de la maladie. Elle est là avant, pendant et après le cancer. En fait, aucune autre organisation ne fait la même chose qu'elle. Elle est la voix des femmes et des hommes qui ont le cancer à coeur. Alors qu'une personne sur deux risque de recevoir un diagnostic de cancer au cours de sa vie, le but de la Société canadienne du cancer est de modifier leurs histoires de cancer en améliorant à la fois leur espérance de vie et leur qualité de vie, car pour eux la vie est plus grande que le cancer.

J'invite tous les Québécois, incluant les collègues de l'Assemblée nationale, à acheter des jonquilles fraîches et à apporter et porter fièrement une épinglette jonquille afin de démontrer leur appui au travail de la Société canadienne du cancer et leur solidarité envers les centaines de milliers de personnes touchées par le cancer au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de Pontiac.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Fortin : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de joindre ma voix à la voix du Parti libéral du Québec, la voix de nos élus, des citoyens que l'on représente, afin de souligner le Mois de la jonquille de la Société canadienne du cancer. Pendant nos quelques mots, M. le Président, des Québécois apprendront qu'ils sont atteints du cancer. Pendant nos quelques mots, des parents accompagneront leur enfant pour la première fois dans une unité d'oncologie. Pendant nos quelques mots, un Québécois mourra des suites de son cancer.

Ce mois, c'est l'occasion de se rappeler de nos mères, de nos pères, de nos frères, de nos soeurs, de nos proches et de tous les Québécois qui sont touchés par cette terrible maladie, c'est l'occasion de souligner le travail, de souligner la compassion du personnel soignant, des infirmières, des préposés, des médecins, des intervenants qui nous ont guidés dans ces moments difficiles et qui nous ont rassurés dans les moments inquiétants, c'est l'occasion de saluer le grand coeur des familles et des centaines de milliers de Québécois touchés par le cancer, de leurs proches, qui les ont accompagnés, qui les ont consolés, qui les ont soignés, qui ont partagé leurs peurs, leurs angoisses et leurs derniers moments, c'est l'occasion d'encourager nos grands chercheurs québécois qui mettent toute leur expertise, toutes leurs connaissances, qui consacrent leurs carrières, leur vie professionnelle à prévenir et à traiter le cancer. Leur travail contribue à la qualité de vie, à la vie de tant de Québécois.

À tous ces gens, merci. Et à tous ceux qui, aujourd'hui, combattent la maladie, sachez que cette Assemblée, votre Assemblée, l'Assemblée nationale du Québec, est solidaire avec vous, et aujourd'hui notre jonquille en fait foi.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, c'est évidemment une journée pour penser à toutes les personnes qui sont atteintes d'un cancer au Québec, les personnes qui les accompagnent, les personnes qui font de la recherche. J'aurai aussi une pensée spéciale pour le maire de Québec, Régis Labeaume, qui a dit hier qu'il allait devoir prendre plusieurs semaines pour se reposer. Alors, pensons à lui.

Depuis l'année 2000, le cancer est la principale cause de mortalité au Québec. Au cours des 10 dernières années, le nombre de nouveaux cas de cancer a augmenté de 2 %, en moyenne, par année. Malheureusement, on prévoit qu'au Québec le nombre de nouveaux cas de cancer bondira d'au moins 35 % au cours des 15 prochaines années, mais, heureusement, le taux de mortalité lié au cancer, lui, est en baisse, parce qu'on fait du dépistage plus rapidement, parce qu'on fait de la prévention, parce que les traitements ont fait de grandes avancées, parce que les habitudes de vie changent, parce que de la recherche extrêmement intéressante se fait dans le domaine des soins curatifs. Alors, j'aimerais remercier les chercheurs, les chercheuses, toutes les personnes qui se mobilisent depuis des décennies pour faire avancer la recherche sur le cancer. Merci. Vous rendez l'espoir possible.

Le cancer, c'est une menace pour tout le monde. C'est une menace pour tout le monde ici. Personne n'échappe à ça. Et, pour lutter contre cette menace, il faut, évidemment, faire de la recherche dans les soins curatifs, mais il faut faire de la prévention, il faut faire de l'investissement là-dedans et il faut prendre soin de notre environnement aussi. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 23 % des cas de morbidité dans le monde... pas nécessairement liés seulement au cancer, mais de morbidité en général ont pour principale cause l'environnement. Comment penser qu'il n'y a pas de lien entre le cancer et la protection de l'environnement, la pollution?

Alors, pour soutenir les efforts de toutes les personnes qui se mobilisent pour la recherche pour le cancer, pour tout ça, les gens qui soignent les personnes atteintes au quotidien, je nous suggère, à nous, d'en profiter pour améliorer nos actions pour l'environnement, pour prévenir davantage le cancer. Alors, ça veut dire quoi? Ça veut dire agir sur la question des pesticides, de la qualité de l'air, des conditions de travail, de la mobilité active, la réduction des inégalités de richesse aussi, parce que c'est un déterminant de la santé important. Donnons espoir aux personnes qui, aujourd'hui, luttent contre ça, pour leur montrer que nous aussi, on lutte et on lutte avec eux, on est à leurs côtés. Merci.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Vous auriez pu dire «député de Jonquilles» aujourd'hui, M. le Président, parce que je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de souligner, au nom du Parti québécois, l'importance de la campagne de la jonquille.

Cette initiative, qui existe depuis 60 ans, permet non seulement d'amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer afin de financer des programmes et de la recherche de pointe, mais, en plus, ça vient soutenir les personnes atteintes du cancer, promouvoir l'adoption de politiques publiques favorisant les saines habitudes de vie. Je tiens d'ailleurs à saluer les artisans de la Société canadienne du cancer, dont certains sont parmi nous aujourd'hui. Vos efforts permettent l'espoir, et ça, c'est déjà exceptionnel.

Déjà, des progrès remarquables ont été accomplis dans la lutte contre certaines formes de cancer. Selon toute vraisemblance, on peut donc se permettre de rêver d'un monde sans cancer. Mais, pour cela, il faut poursuivre nos efforts. Nous devons continuer de nous battre, faire preuve de solidarité, mettre l'accent sur la sensibilisation. C'est un mandat collectif qu'il nous faut accepter avec détermination. Les femmes, les hommes, les enfants qui reçoivent un diagnostic de cancer demeurent trop nombreux. Ma propre mère a, malheureusement, perdu son combat en 2010. Le vieillissement de la population ne fera qu'accentuer la courbe de prévalence. J'aimerais dire aux personnes atteintes et à leurs proches : Nous sommes avec vous. Concentrez-vous sur votre combat, qui vous demande toute votre énergie. De notre côté, du côté des parlementaires, du côté du gouvernement, nous travaillerons pour faire avancer la recherche et nous donnerons notre appui à toutes les initiatives pouvant améliorer votre qualité de vie et à celles qui misent sur la prévention.

En terminant, j'invite tous les Québécois, toutes les Québécoises à participer aux différentes activités qui sont organisées partout au Québec, faire un don par l'achat d'une jonquille, voire même devenir bénévoles, car, comme le dit si bien la Société canadienne du cancer, les gestes sont plus grands que le cancer. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Souligner le 35e Mois de l'autisme et la Journée
mondiale de la sensibilisation à l'autisme

Mme David : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, la députée de Sherbrooke, la députée de Duplessis, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 35e édition du Mois de l'autisme célébré cette année sous le thème Faites briller le Québec en bleu ainsi que la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme qui se tient aujourd'hui, le 2 avril;

«Qu'elle rappelle l'importance de sensibiliser la population sur les enjeux entourant le trouble du spectre de l'autisme;

«Qu'elle exprime son soutien aux personnes qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme et leur famille;

«Qu'enfin, elle reconnaisse le travail des professionnels et bénévoles qui les soutiennent quotidiennement.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant... Par contre, ici, j'ai peut-être une petite erreur, parce que j'ai la députée de Westmount—Saint-Louis...

Une voix : ...

M. Schneeberger : C'est bon? O.K. Parfait. Alors, la députée de Westmount—Saint-Louis, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, la députée de Sherbrooke et la députée de Duplessis.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vais comprendre qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, pour une durée maximale de deux minutes. On débute par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. En cette Journée mondiale de sensibilisation de l'autisme, ou World Autism Awareness Day, je suis honorée et profondément touchée de prendre la parole pour témoigner tout mon respect et admiration envers les personnes vivant avec le trouble du spectre de l'autisme ainsi que leurs familles. Si je suis ici avec vous aujourd'hui, chers collègues, c'est grâce à mes deux enfants, qui sont sur le spectre de l'autisme, deux personnes extraordinaires qui brillent à travers leurs différences.

Le trouble du spectre de l'autisme prend diverses formes, ce qui entraîne des besoins différents. Il y en a qui sont très beaux puis il y a en a qui sont vraiment difficiles pour eux à vivre. Ces besoins, d'ailleurs, se feront sentir tout au long de leur vie. Le trouble du spectre de l'autisme prend... Excusez-moi. Aujourd'hui, mais à tous les jours, il est important de réitérer notre soutien envers les gens qui vivent avec cette différence, mais également à leurs proches, et je peux vous dire que c'est souvent un parcours qui est très difficile mais enrichissant.

Surtout, il est fondamental de souligner la richesse de la différence dans notre société. Il faut s'unir, car ensemble nous pouvons bâtir un Québec avec les forces et les différences de chacun. Aujourd'hui, c'est un moment privilégié pour informer et sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes à la réalité des gens qui vivent avec l'autisme. Ayons des pensées pour des organismes et les personnes dévouées qui oeuvrent à favoriser la pleine participation sociale des personnes vivant avec le trouble du spectre de l'autisme. Rappelons-nous que nous devons tous veiller au bien-être de ces personnes et à leur pleine participation à notre société. Ensemble, brisons les préjugés.

It's different, not less. Celebrate diversity and look beyond the labels of everything that you see today, because you will find something that is extraordinary. You'll find people that will change your world, that will change who you are, who will make you believe that anything is possible.

Alors, aujourd'hui, tous ensemble, brillons en bleu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Nous poursuivons avec M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. En ce 2 avril, me voilà tout de bleu vêtu, et, je dois mentionner, plusieurs collègues également, pour souligner la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

Cette journée, qui lance le Mois de l'autisme, est une belle occasion de se mobiliser et de célébrer la différence des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme. Ayant moi-même suivi et accompagné plusieurs enfants et familles, je peux témoigner qu'il est essentiel de sensibiliser notre entourage aux besoins des personnes vivant avec un trouble du spectre de l'autisme et leurs proches. En raison de la hausse de prévalence des personnes atteintes, le plus grand défi des prochaines années demeurera de répondre adéquatement aux besoins grandissants, dans un délai acceptable. Pour les enfants, notamment, nous voulons être en mesure d'améliorer la détection et de les prendre en charge plus rapidement pour favoriser leur inclusion. C'est le coeur de mon engagement. Nous avons d'ailleurs annoncé il y a quelques semaines le projet Agir tôt, qui a pour but de détecter le plus tôt possible ces enfants et intervenir le plus tôt possible. Par la suite, avec l'aide du ministre de la Famille et du ministre de l'Éducation, comme on sera capables d'intervenir avant l'âge de quatre ans pour tous ces enfants, nous voulons et espérons inclure une intervention la plus intensive possible et la plus appropriée possible pour être le plus inclusifs possible pour le devenir de ces enfants dans leurs cursus scolaires.

Finalement, avec ma collègue ministre des Aînés, avec la Politique nationale des proches aidants, nous allons également mieux supporter les familles avec un adulte touché présentant des besoins spéciaux.

J'invite donc chacun d'entre vous à joindre le mouvement et à mettre en lumière aujourd'hui et durant tout le mois d'avril l'apport de ces personnes à notre société pour que la neurodiversité ne soit plus un obstacle. Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je veux saluer l'initiative de ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys de souligner la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et le Mois de l'autisme.

Il y a des milliers de personnes qui vivent avec le spectre de l'autisme à travers le Québec et des dizaines de milliers de Québécois qui côtoient une personne autiste chaque jour. Mais ce n'est pas pour rien qu'on parle du spectre de l'autisme, c'est parce que chaque personne autiste est unique et doit vivre avec des défis et des aptitudes qui lui sont propres, et leurs familles également doivent aussi apprendre à apprivoiser toutes les particularités de l'autisme et les traits uniques de leurs proches.

À titre indicatif, au Québec, entre 2005 et 2011, le nombre d'élèves autistes scolarisés dans le secteur public a doublé, atteignant plus 8 000 élèves. Et, selon la Fédération québécoise de l'autisme, il y a un enfant sur 70 qui a eu un diagnostic du spectre de l'autisme en 2015‑2016. Nous savons qu'ils et elles sont plus nombreux, parce qu'ils n'ont pas tous un diagnostic. Une chose est certaine, les enfants autistes deviennent adultes et veulent une place dans la société et ils ont droit à cette place, et, comme société, on a le devoir de leur permettre de développer leur plein potentiel, et, pour ça, il faut les soutenir dès la petite enfance et aussitôt que possible, parce que les traits autistiques peuvent être dépistés très tôt.

Les personnes autistes font face à beaucoup de défis, mais on n'insistera jamais assez sur le fait que les familles qui les accompagnent font aussi face à des défis quotidiens. Il y a un grand manque de services pour les familles d'enfants et d'adultes autistes. Les listes d'attente pour le dépistage sont extrêmement longues; plus d'un an d'attente à certains endroits, même pour des enfants qui sont déjà à l'école. L'accès à des places en service de garde est difficile également. Les ressources sont souvent très limitées dans les écoles, dans les services de garde scolaires, et sans parler de l'inquiétude de ne pas savoir qui va prendre soin de son enfant autiste une fois qu'on ne sera plus en mesure de le faire. Il y a des parents d'enfants autistes qui se font même refuser des services dans les rares organismes spécialisés parce que ces organismes manquent de financement et de ressources pour répondre à la demande. C'est un enjeu qui me préoccupe beaucoup, qui touche beaucoup de familles dans ma circonscription et partout à travers le Québec.

En ce Mois de l'autisme, j'espère sincèrement que le gouvernement va passer de la parole aux actes et saisira l'occasion d'améliorer les services offerts aux personnes autistes et à leurs familles. Et, au nom de mes collègues, je souhaite vraiment souligner le dévouement hors du commun des proches des personnes autistes et, à tous ceux et celles qui vivent dans le spectre de l'autisme, j'aimerais vous dire : C'est vrai que vous faites briller le Québec, et la neurodiversité est une richesse.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour souligner la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme ainsi que le 35e anniversaire du Mois de l'autisme.

Au nom de tous mes collègues, j'insiste sur l'importance de cette journée, car les nombreuses familles et personnes touchées par un trouble du spectre de l'autisme ont plus que jamais besoin de nous, de notre appui, de notre solidarité. M. le Président, je veux les rassurer, leur dire que nous allons être là. Vous pouvez compter sur nous.

Dans toutes les régions du Québec, une foule d'activités de sensibilisation ont été organisées ce mois-ci. Cette année, elles mettent surtout l'accent sur les façons de mieux communiquer avec les personnes autistes. Pour ça, M. le Président, il ne faut pas avoir peur de construire des liens avec les personnes autistes, il faut aller au-delà de certains préjugés qu'on pourrait avoir. Moi, je veux dire merci aux bénévoles, merci aux professionnels qui les soutiennent jour après jour. L'important dans tout ça, c'est évidemment l'ouverture, l'empathie, c'est de soutenir ces personnes et ces familles pour briser l'isolement.

Et ce que je souhaite, M. le Président, en terminant, c'est qu'on puisse leur en donner un jour un peu plus, soutenir ces familles, soutenir ces familles qui ont besoin d'hébergement, de soins pour ces enfants. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions? Oui, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Laurier-Dorion, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la laïcité repose sur les principes suivants : la séparation de l'État et de la religion, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité des citoyennes et des citoyens et la liberté de conscience et de religion. Conséquemment, bien qu'elle puisse s'inscrire dans une trame historique pour la nation québécoise, la laïcité n'est pas une question d'identité;

«Qu'elle reconnaisse que, malgré les divergences d'opinions sur son application, la laïcité est un objectif légitime;

«Qu'elle soutienne que le débat public sur la laïcité doit se tenir sereinement, dans le respect et en refusant les extrêmes qui ont pour effet de créer des tensions et des divisions;

«Qu'elle souligne le courage historique dont fait preuve la nation québécoise de se saisir de cet enjeu important;

«Qu'elle rappelle qu'en définitive, les décisions en matière de laïcité qui concernent le Québec appartiennent exclusivement aux Québécois.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui? Il n'y a pas de consentement? Pas de consentement.

Puisqu'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique touchant les avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min, et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et, conformément à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, dès la fin du débat à l'Assemblée nationale ou, au plus tôt, à 20 h 15 jusqu'à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de proposer, d'ici le 1er octobre 2020, un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre approuvé par un expert indépendant du gouvernement qui permet d'atteindre les cibles recommandées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour l'année 2030;

«Que l'Assemblée nationale demande également au gouvernement d'interdire tout projet d'exploitation ou d'exploration pétrolière ou gazière sur le territoire du Québec.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 28 mars 2019, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et M. le député de Gouin.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 9 h 43 min 7 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc, après redistribution du temps, un temps total de 3 h 46 min 53 s réparti comme suit : 1 h 32 min 6 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 31 min 15 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 4 min 12 s au deuxième groupe d'opposition et 39 min 20 s au troisième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Mme la députée de Côte-du-Sud.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le Président, il me fait plaisir, aujourd'hui, d'avoir l'opportunité de m'exprimer concernant le budget 2019‑2020, présenté par mon collègue des Finances le 21 mars dernier. Je tiens à souligner le travail d'équipe derrière le premier budget de notre gouvernement.

Nous avions trois grandes priorités en tête lorsque nous avons pris les rênes de l'État : la santé, l'éducation et l'économie. Malgré l'élection du gouvernement depuis moins de six mois, les Québécois ont déjà la preuve que nous respectons nos engagements.

Le fardeau fiscal des Québécois est un des plus élevés en Amérique du Nord, et nous nous étions engagés à remettre de l'argent aux contribuables. Avec les mesures annoncées, ce sont plus de 5,2 milliards de dollars qui retournent dans le portefeuille des Québécois pour donner, entre autres, un répit à la classe moyenne. Pour diminuer le fardeau fiscal des Québécois, nous allons, notamment, uniformiser graduellement le taux des taxes scolaires dès le 1er juillet 2019, abolir graduellement la contribution additionnelle pour la garde d'enfants à partir de 2019 et bonifier l'exemption des pensions alimentaires pour les enfants à charge.

• (15 h 30) •

Nous avons également réinvesti massivement dans les secteurs clés que sont l'éducation et la santé en injectant 7,3 milliards de dollars d'ici cinq ans pour améliorer les services aux élèves et les soins de santé. Notre objectif est de miser sur la première ligne et les services de proximité. En investissant massivement en santé et en éducation, nous rattrapons le retard des dernières années en plus de miser sur le mieux-être des enfants et des aînés du Québec.

En éducation, nous allouons 4 milliards de dollars sur 10 ans pour construire de nouvelles écoles, pour donner aux enfants des lieux où ils auront envie d'apprendre et de socialiser. Nous allons investir 1 milliard de dollars sur cinq ans pour mettre en place les maternelles quatre ans. Dès septembre 2019, 250 nouvelles classes seront créées. Ce sont 340 millions de dollars pour améliorer le dépistage précoce des troubles d'apprentissage, aussi 450 millions de dollars pour l'ajout d'une heure en activités parascolaires au secondaire en plus d'allouer 235 millions pour augmenter les services au soutien aux élèves.

Toutes ces mesures sont mises de l'avant par notre gouvernement pour donner les moyens à chaque enfant du Québec de développer son plein potentiel. La réussite scolaire est au coeur de nos priorités. C'est l'ensemble de notre société, y compris notre secteur économique, qui bénéficie de l'amélioration de la réussite scolaire des jeunes.

Il est primordial pour nous de prendre soin de nos aînés également, de ceux qui ont bâti le Québec tel que nous le connaissons aujourd'hui. Ils méritent des soins de qualité ainsi que des milieux de vie dont ils peuvent être fiers et auxquels ils s'identifient. Et c'est pourquoi nous allons renforcer les soins et les services à domicile en investissant 1,5 milliard de dollars en plus d'investir 564 millions de dollars pour le déploiement des maisons des aînés. Nous allouons une enveloppe de 1,1 milliard de dollars pour l'ajout de personnel soignant tout en investissant 105 millions de dollars pour améliorer la qualité de vie des proches aidants.

En matière d'environnement, qui est au coeur des préoccupations des Québécois, il est primordial pour notre gouvernement de mener la lutte aux changements climatiques. Ce budget démontre notre engagement ferme de laisser aux prochaines générations un Québec plus vert. Nous allons investir 434 millions de dollars pour la prolongation du programme Roulez vert. Nous allouons 410 millions de dollars pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique et nous investissons 100 millions de dollars pour améliorer la gestion des matières résiduelles.

L'hydroélectricité est une richesse du Québec qui nous permet d'être des champions en termes de diminution d'émissions de gaz à effet de serre. Nous allons miser sur l'électrification des transports et des industries afin de maintenir notre leadership. Il nous faut aller plus loin dans l'innovation et la recherche dans ce domaine.

Nous avions également promis aux Québécois de maintenir l'équilibre budgétaire. Nous atteindrons également notre objectif de réduction de la dette à 45 % du PIB, et ce, cinq ans plus tôt que prévu. Nous nous soucions du sort des futures générations, et il est de notre devoir de ne pas leur léguer un fardeau fiscal intenable.

À titre de ministre déléguée au développement économique régional, je me réjouis de voir des mesures concrètes qui nous permettront de réparer les erreurs du gouvernement précédent. Nous croyons au fort potentiel économique des régions, et les mesures présentées dans ce budget, dont le déploiement d'Internet haute vitesse, le troisième lien et l'investissement pour les grands projets du Québec, nous mènent déjà vers une meilleure perspective pour l'avenir.

Les régions ont été saccagées et abandonnées, depuis les 15 dernières années, et les attentes sont élevées envers notre gouvernement. Les citoyens des régions nous ont fait confiance, lors des dernières élections, et ce budget n'est que le début de notre nouvelle approche en matière de développement économique régional.

Nous avons fait du branchement Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec un engagement fort et nous avons tenu promesse. Nous prévoyons des investissements additionnels de 400 millions de dollars pour établir un accès à des infrastructures numériques de qualité, et ce, dans l'ensemble du Québec.

Si nous souhaitons rendre les régions attrayantes pour les entreprises et inviter les gens à s'établir sur tout le territoire du Québec, un accès à Internet haute vitesse est devenu aussi indispensable que l'a été l'électricité au XXe siècle. Partout au Québec, on constate les effets dévastateurs de la rareté de la main-d'oeuvre. Il y a 20 ans, les données statistiques nous démontraient qu'à l'aube de 2020 le Québec connaîtrait une pénurie de main-d'oeuvre sans précédent. Pourtant, rien n'a été fait. Aujourd'hui, nous devons vivre avec le laxisme dont on fait preuve les dirigeants précédents.

Notre gouvernement a donc promis de faire les choses différemment et a décidé de s'attaquer à cet enjeu crucial qui nuit au développement économique des régions. C'est pourquoi nous investissons 1,7 milliard de dollars pour accroître la participation au marché du travail. Afin d'encourager les travailleurs plus âgés à rester sur le marché du travail et à faire profiter de leur expérience à toute la société, nous allons rendre accessible, dès l'âge de 60 ans, le crédit d'impôt pour la prolongation de carrière.

Nous allons aussi investir 730 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser une meilleure intégration des personnes immigrantes sur le marché du travail dans toutes les régions du Québec, car ils peuvent faire la différence pour l'occupation du territoire. Il faut tout mettre en oeuvre pour bien accompagner les personnes immigrantes à s'installer partout au Québec et à faire le choix, surtout, de rester. Comme nous le disons souvent, nous allons prendre soin des personnes que nous allons accueillir sur notre territoire.

Nous allons également augmenter la capitalisation d'Investissement Québec à 5 milliards de dollars pour lui permettre de réaliser davantage d'interventions à partir de ses fonds propres. De ce montant, une enveloppe de 1 milliard de dollars sera disponible pour aider au développement d'entreprises stratégiques et pour protéger les sièges sociaux du Québec.

Afin de ne pas freiner le développement de projets porteurs, nous allons réduire les délais d'autorisation environnementale en coupant dans la bureaucratie et en optimisant les façons de faire. Cette préoccupation est présente sur tout le territoire du Québec. Vous avez été très nombreux à me la communiquer, et il me fait plaisir de pouvoir vous dire aujourd'hui que vous avez été entendus.

Toujours dans l'optique de permettre à des projets à fort potentiel économique de voir le jour, nous allons allouer une somme de 320 millions de dollars pour la décontamination de terrains stratégiques et faciliter ainsi la mise en valeur du territoire.

L'automatisation et l'innovation sont au coeur de la réussite des entreprises, afin de s'adapter aux nouvelles réalités du marché. C'est pourquoi nous avons prévu d'allouer 329 millions de dollars pour accélérer l'utilisation de technologies de pointe dans le domaine de l'intelligence artificielle par les entreprises.

En investissant 243 millions de dollars sur cinq ans pour l'ajout d'infrastructures communautaires, culturelles et sportives, nous rendons les milieux plus attractifs pour intéresser les gens à s'établir en région. Investir dans la qualité de vie est essentiel pour le développement économique des communautés. Une entreprise ne peut pas croître dans un désert social.

Nous croyons également que l'occupation du territoire passe par l'attraction des jeunes vers les communautés du Québec. Nous sommes fiers d'appuyer le réseau Place aux jeunes en région en investissant un montant de 17,5 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser la migration et l'établissement des jeunes diplômés de 18 à 35 ans en région.

À titre de ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, j'aimerais souligner des mesures porteuses pour leur développement économique.

En campagne électorale, nous avons pris un engagement ferme pour un troisième lien à l'est, entre Québec et Lévis, et aujourd'hui je suis fière d'annoncer que le projet est maintenant à l'étape de la planification. Les gens l'ont réclamé depuis longtemps, et, sous notre gouvernement, le projet prend enfin vie. Ce sont 325 millions de dollars qui sont réservés pour faire l'étude des plans et devis.

Ce troisième lien servira aux citoyens de Chaudière-Appalaches, mais ses retombées dépasseront les frontières. Non seulement il améliorera la fluidité de la circulation, il agira comme un pilier important du développement économique des régions de l'Est-du-Québec et de la Côte-Nord. Avec le troisième lien, nous ouvrons les marchés de ces régions à plusieurs entreprises qui verront leurs coûts de transport et logistique diminuer, en plus de pouvoir utiliser le réseau routier plus rapidement et efficacement.

Les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, comme d'autres régions au Québec, verront le congé fiscal pour les grands projets d'investissement être bonifié. Le seuil d'investissement pour la qualification d'un projet d'investissement réalisé en région sera réduit de 75 à 50 millions. Le but de cette mesure est d'appuyer les entreprises dans la réalisation de projets d'envergure dans ces régions tout en favorisant l'expansion des entreprises québécoises qui y sont déjà établies. Elles auront un meilleur accès au financement et à des avantages fiscaux concurrentiels.

À titre de députée de Côte-du-Sud, je suis très fière de voir la ville de Montmagny être explicitement nommée dans le budget du gouvernement du Québec. Le budget 2019‑2020 prévoit un investissement de 47,6 millions de dollars sur trois ans pour soutenir un nouveau projet d'expansion du réseau de distribution de gaz naturel entre Saint-Henri-de-Lévis et Montmagny. L'approvisionnement en gaz naturel est une des conditions gagnantes pour le développement économique des régions. Avec cette extension du réseau dans la circonscription, nous favorisons l'implantation, la rétention et la compétitivité des entreprises.

En terminant, je souhaite réitérer à quel point je suis fière de siéger dans un gouvernement à l'écoute des citoyens du Québec et qui a la volonté de mettre en oeuvre ses ambitions. Les Québécois avaient de grandes attentes face à notre gouvernement. Pour la première fois en 40 ans, le paradigme a été changé en ramenant le débat sur les préoccupations des Québécois plutôt sur la question nationale. Nous avons bien l'intention de répondre aux attentes des Québécois tout en assurant la défense de notre identité unique en Amérique du Nord.

M. le Président, durant la dernière campagne électorale, nous avions de l'ambition pour le Québec. Avec ce budget, nous sommes cohérents avec nos engagements. Merci, M. le Président.

• (15 h 40) •

>655 Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Avant de poursuivre, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront à 18 heures.

Le premier portera sur une question adressée par M. le député de La Pinière à M. le ministre des Transports concernant l'absence de compensation suffisante pour les propriétaires de taxis à la suite du dépôt du projet de loi n° 17.

Le second portera sur une question adressée par Mme la députée de Verdun à Mme la ministre de la Culture et des Communications concernant l'absence de représentations de la ministre auprès du gouvernement fédéral quant au contenu produit par Netflix au Canada.

Enfin, le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la promesse du gouvernement caquiste de diminuer les tarifs de stationnement des établissements de santé et de services sociaux.

Nous poursuivons avec M. le député de Jean-Talon.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Très heureux d'avoir l'occasion de vous retrouver, très heureux d'avoir l'occasion de retrouver les collègues ici aujourd'hui pour prendre quelques instants pour parler du budget du ministre des Finances.

C'est une étape importante, M. le Président, parce que c'est l'occasion que nous avons, les députés, comme on le fait aussi pour le discours d'ouverture, de prendre quelques instants pour parler du budget, mais aussi de parler des préoccupations des gens que nous représentons à l'Assemblée nationale. C'est un contexte qui est particulier. Le ministre des Finances l'a évoqué, plusieurs l'ont dit, nous sommes au début d'un nouveau gouvernement. Nous sommes dans un moment qui leur permettait de faire des choix bien différents. Le contexte, pour l'élaboration et la présentation, M. le Président, du budget était plus ou moins favorable, très favorable même, je dois dire. Et, dans ce contexte-là, il y a, bien entendu, des investissements importants qu'il faut saluer. Mais il y a aussi des questions que nous avons posées, et que nous poserons, et que nous continuerons, M. le Président, de poser ici, à l'Assemblée... et d'écouter et d'amener aussi ici, à l'Assemblée, M. le Président, les préoccupations des gens qui ne se sont pas sentis bien écoutés au fil du temps.

Je voulais commencer, M. le Président, par saluer le ministre des Finances, qui a, dès le début de son intervention, et qui l'a fait à quelques occasions, salué le travail qui a été fait avant lui, qui a souligné le travail qui a été fait pour remettre ces finances publiques en ordre, et ce, pour nous sortir de cet endettement perpétuel que nous avons, cette mauvaise manie que nous avions, comme société, M. le Président, d'emprunter pour payer l'épicerie, de faire, de manière structurelle, ces déficits continuels et répétitifs. Et c'est une des raisons pour lesquelles moi aussi je suis venu en politique, M. le Président, c'est pour s'assurer qu'on puisse dégager des marges de manoeuvre pour qu'on puisse travailler à ce que la prochaine génération puisse voir les choses différemment, mais ait surtout le moyen de ses ambitions.

Je salue également le ministre, qui a pris quelques instants, donc, je l'ai dit, pour saluer notre gouvernement, mais qui a aussi salué le travail du député de Robert-Baldwin, qui, vous le savez, a été reconnu pour le travail qu'il a fait, tous partis confondus, au-delà de la partisanerie, M. le Président. Le député de Robert-Baldwin, vous le savez, a une grande réputation dans l'économie canadienne. C'est quelqu'un qui a fait beaucoup. C'est quelqu'un qui a mis son talent, son leadership, qui a mis également, je dirais, sa compassion, mais qui a mis cette sensibilité qu'il a pour les gens, au fil du temps, pour maintenir des équilibres pas toujours faciles. Faire de la politique, gouverner, M. le Président, c'est faire des choix, et, dans ce contexte, viennent parfois des choix difficiles.

Ça me permet de rappeler, M. le Président, qui est le député de Robert-Baldwin parce que c'est d'abord un des meilleurs, sinon le meilleur économiste au Canada, vous le savez. Et, au-delà de ce qu'il a fait ici en politique, il a fait un travail formidable dans sa vie professionnelle. En 2003, il devient économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne. Vous le savez, en 2008, c'est l'agence de presse Bloomberg qui le classe au deuxième rang des prévisionnistes les plus justes de l'économie américaine. Il a, au cours de ce mandat où il était ministre des Finances, M. le Président, présenté cinq budgets, dont quatre qui sont équilibrés. C'est du jamais vu au Québec. Voilà de nombreuses, nombreuses, nombreuses années, M. le Président, qu'on n'avait pas vu des budgets consécutifs équilibrés. Il l'a fait et il l'a bien fait. Et je vous rappelle, M. le Président, qu'il y a tout un renversement de situation qui s'est opéré dans ce mandat auquel j'ai participé, dans la mesure où nous étions parfois des derniers de classe, et plusieurs titraient, ici et ailleurs, que nous étions passés de l'arrière à l'avant. Et je réitère encore ce que disait Bloomberg en 2017, que le Québec était maintenant la «fiscal star» du Canada.

Alors, je voulais prendre quelques instants, M. le Président, pour souligner la contribution du collègue député de Robert-Baldwin, lui dire merci au nom de ceux et celles qui ont travaillé avec lui, mais aussi merci au nom de ceux et celles qui suivront, qui se retrouvent aujourd'hui, M. le Président, dans une situation favorable, je dirais, pour faire de la politique, favorable pour faire des choix gouvernementaux, favorable pour déposer des budgets dans les prochaines années, je l'espère.

Maintenant, vous aurez compris, M. le Président, qu'il n'y a pas que les collègues, le collègue ou le gouvernement qui avons fait des efforts au cours de ce mandat précédent. C'est l'ensemble de la population qui y a mis du sien. Ce furent des efforts collectifs. J'ai eu le privilège, M. le Président, d'occuper deux ministères, à la Famille et à l'Éducation, durant ce mandat. J'ai été également ministre régional comme la collègue qui m'a précédé, M. le Président, dans cette intervention, ministre responsable de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, mais également de la Capitale-Nationale. Et je sais, M. le Président, que tous et toutes avons fait un travail, y avons mis du sien, tous et toutes avons contribué à cet effort collectif. Il a fallu faire ces arbitrages, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui nous ont amenés à avoir cette marge de manoeuvre que nous avons aujourd'hui.

Maintenant, M. le Président, moi, je l'ai qualifié, cet effort et ce résultat, d'une victoire pour la société québécoise, parce qu'on peut ne pas s'entendre sur tous les choix qui ont été faits. On peut ne pas s'entendre sur les orientations qui étaient les nôtres ou qui sont celles du gouvernement actuel. Une chose est certaine, M. le Président, quand on regarde autour de nous, nous sommes extrêmement bien positionnés pour l'avenir. Et je dirais que nous avons, pour une fois, pour une rare fois, passé de la parole aux actes, en ce sens, M. le Président, qu'on peut dire aujourd'hui que ces générations futures, la prochaine génération... moi, je pense à mes deux enfants de 13 et 11 ans, que je salue, Nicolas et Marie-Rose, qui sont à l'école aujourd'hui et qui pourront, lorsqu'ils seront grands, faire des choix différents. Ils auront la capacité de faire des choix différents. Ils auront la capacité de définir un avenir différent pour la société québécoise et choisiront des priorités qui sont les leurs, mais auront vraisemblablement, M. le Président, la capacité de les financer.

Maintenant, j'ai parlé de ce qu'a apporté ce mandat précédent, M. le Président, j'ai parlé de cette qualité de gentleman qu'est le ministre des Finances comme il l'est dans la vie, de ce que je connais de lui. J'ai parlé de mon collègue de Robert-Baldwin qui a fait un travail formidable et qui est retenu. Je veux parler un peu du budget pour vous faire part de certaines préoccupations que j'ai, et que nous avons, et qui ont été exprimées, M. le Président, et qui le seront dans le temps qui nous est imparti pour le faire.

D'abord, je veux parler un peu de la classe moyenne, M. le Président, parce que moi, j'appartiens... comme d'autres collègues, j'imagine, ici et ailleurs, se retrouvent dans ce milieu autour de nous, où les gens sont dans cette classe moyenne, là, qu'on peut définir de bien des façons, mais que tout le monde entend comme étant ces gens qui ne sont pas ceux et celles qui ont les besoins les plus criants dans la société, mais qui ne sont pas non plus au-dessus de tout et qui, comme certains aiment le dire, ont plus peur de la fin du monde que de la fin du mois.

Ces gens de la classe moyenne, M. le Président, font des choix. Les gens de la classe moyenne ont, oui, la capacité financière de faire des choix, mais, dans certains cas, doivent faire des choix difficiles. Et je pense à moi et ma conjointe qui avons tous les deux un travail très honorable et qui avons la chance de bien gagner notre vie. Bien, on doit faire des choix pour l'éducation de nos enfants, on doit faire des choix pour vivre ici dans la capitale nationale, on doit faire des choix pour en mettre de côté pour l'avenir.

Et cette classe moyenne, M. le Président, n'est pas celle qui bénéficie le plus des avantages et de ce qu'a mis de l'avant le ministre des Finances. Je pense à la taxe scolaire. Oui, c'est vrai, il y a une partie de ça qui s'y retrouve, mais vous aurez compris, M. le Président, que ce n'est pas acquis, là. On n'a pas jusqu'à maintenant l'ensemble de cette réduction, et que cette réforme, mis à part ce 200 millions dont on a parlé pour cette première année, ce n'est pas tout qui s'y retrouve actuellement.

Alors, mis à part ce 200 millions, je ne pense pas qu'on peut dire que la classe moyenne est très avantagée. Je l'ai entendu, certains l'expriment de différentes façons, mais je l'ai entendu et je vais l'entendre encore, je suis convaincu, M. le Président, qu'il y aura des gens qui viendront nous dire encore : Oui, il y en a pour tel type de personne, il y en a pour les mieux nantis. Mais est-ce qu'il y en a suffisamment pour moi qui travaille très fort et qui sont ceux et celles qui paient des impôts et qui en paient beaucoup?

Je veux parler de cette promesse qu'ils avaient d'abolir la contribution additionnelle pour la garde d'enfant. M. le Président, ce n'est pas le choix qu'on a mis de l'avant, alors vous aurez compris que ce n'est pas ce que nous demandions. Mais, clairement, elle sera graduelle. Encore une fois, M. le Président, il y a des gens qui pensaient, il y a des gens qui ont vu, il y a des gens qui ont cru que c'était pour être fait plus rapidement. Et sincèrement, lorsqu'on regarde qui en bénéficie aujourd'hui, de cette réduction, bien, on voit, M. le Président, que c'est d'abord les mieux nantis parmi les gens qui y ont accès.

• (15 h 50) •

Je vais me permettre de parler un peu d'éducation. Je ne le fais pas souvent, M. le Président, pour une raison fort simple. D'abord, nous avons une porte-parole très compétente, efficace sur le sujet. Maintenant, parce que, puisque j'ai occupé cette fonction, je n'avais pas l'intention de passer mon temps à vouloir refaire l'histoire avec le ministre actuel. Mais il sait que j'ai apprécié et que nous avons eu de bons débats ici, dans cette Assemblée, sur l'éducation, tous et toutes. Et lui aussi, je le sais, croit à un système d'éducation qui ira mieux et qui pourra contribuer à l'égalité des chances dans notre société. C'était mon souhait, c'est le sien aussi, également. Maintenant, il va arriver des moments où on ne s'entendra pas sur les moyens.

Je veux parler de la maternelle quatre ans parce que, pour moi, c'est un bel exemple de quelque chose d'important, de quelque chose qu'il faut réfléchir mais peut-être une façon un peu excessive de travailler les choses. Je m'explique, M. le Président.

D'abord, cette promesse très ferme de la Coalition avenir Québec de créer 5 000 classes, de créer toutes ces classes le plus rapidement possible, le premier ministre qui en a fait un engagement, qui a dit qu'il était prêt à quitter son poste pour un engagement comme celui-là, le fait d'ouvrir le plus rapidement possible toutes ces classes et de les construire, alors qu'on sait, M. le Président, qu'au-delà de la volonté de tous les ministres, de tout le gouvernement ensemble, de l'ensemble des fonctionnaires de l'administration québécoise il y a des choses qu'on ne contrôle pas : la disponibilité des locaux, la rareté de la main-d'oeuvre, le nombre d'enfants disponibles, prêts à aller fréquenter ces classes sur le territoire, les délais pour construire, l'obtention des permis dans des villes qui, dans certains cas, M. le Président, c'est Les 12 travaux d'Astérix, dans d'autres, ça va beaucoup plus rapidement. Dans certains cas, on a des enjeux de construction parce qu'on n'a pas la capacité de construire sur le sol. Parfois, il faut obtenir des permis pour aller en hauteur. Il y a toutes sortes de choses, M. le Président, qui font en sorte que c'est difficile.

Et ça va être extrêmement difficile de réaliser cette promesse dans les délais impartis. C'est comme si le gouvernement avait fait le choix de mettre la charrue en avant des boeufs, c'est-à-dire de vouloir à tout prix le réaliser parce que c'est un engagement mais ne pas prendre le temps nécessaire d'assurer le juste équilibre et l'équilibre qu'on doit avoir pour tous ces services à l'enfance, à la petite enfance.

Parce que, je l'ai déjà dit, avant l'école il y a une période, et c'est une période que moi, j'ai qualifiée de préparation à la vie scolaire, qu'on soit à la maison, qu'on soit dans nos services de garde privés, publics, subventionnés ou non, qu'on soit dans une maternelle quatre ans, qu'on soit en attente d'aller à la maternelle cinq ans, peu importe, M. le Président. Si nous avons ce qui est nécessaire pour préparer la vie scolaire, si nous avons accès à l'ensemble des... si on peut répondre à l'ensemble des besoins que nous avons pour se préparer adéquatement, pour atténuer les inégalités entre les jeunes enfants, pour que, lorsqu'ils arriveront à l'école, à l'âge où ils arriveront, il y ait le moins d'inégalités possible, on aura réussi.

Alors, c'est peut-être pour ça, M. le Président, qu'ils ont revu à la baisse, de 5 000 à 3 000, le nombre de classes, parce qu'ils le savent très bien. C'est peut-être pour ça aussi qu'il y a énormément de pression sur les différents milieux scolaires pour qu'à chaque fois qu'un projet avance, évolue, on y ajoute ces classes supplémentaires, même si les besoins ne sont pas démontrés jusqu'à maintenant dans l'ensemble des milieux. Pour avoir parlé à certains gestionnaires du réseau scolaire, il y a des endroits, M. le Président, où on a fait le saut devant ce qu'on nous a demandé de fournir, c'est-à-dire des classes. Mais, dans les faits, les enfants ne sont pas tous au rendez-vous.

Et il y a une question fondamentale, plutôt que de se demander qu'est-ce qui est le mieux entre les maternelles quatre ans puis nos services éducatifs de garde, M. le Président, c'est : Comment est-ce qu'on fait pour concilier les deux? Comment est-ce qu'on fait pour s'assurer que l'équilibre existe? Comment est-ce qu'on fait pour les faire travailler ensemble? Comment est-ce qu'on fait pour s'assurer qu'il y a un continuum entre la naissance et la fin de la vie, où on sera toujours et toujours en apprentissage?

Et ça, pour moi, il y a là une préoccupation de voir comment on va, à court terme, M. le Président, d'abord, apaiser ce débat-là pour que tout le monde y trouve sa place, mais surtout comment on va construire d'une façon, je dirais, raisonnable pour arriver à un objectif d'offrir la maternelle quatre ans à l'ensemble des Québécois mais tout en conservant ce réseau très important que nous avons, tout en conservant cet avantage que nous avons sur d'autres sociétés, M. le Président, où nous faisons de bien et belles choses avec nos enfants en bas âge.

D'ailleurs, je me permets une petite anecdote, M. le Président. Alors que j'étais à l'UNESCO pour représenter le gouvernement en qualité de ministre de l'Éducation, j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs pays, avec qui on a parlé de la petite enfance et on a parlé de l'alphabétisation, qui est le sujet qui... un des sujets qui, moi, me préoccupent beaucoup et qui m'intéressent au plus haut point. Et nous avons à chaque fois fait la démonstration que les services que nous avons actuellement sont excellents, voire extraordinaires, pour soutenir des enfants, parce que ça n'existe pas ailleurs.

Reste à trouver des façons de les bonifier et d'offrir un filet supplémentaire, M. le Président, pas de détruire, pas de démolir, pas de vouloir faire différent qu'on faisait avant parce que ce sera un modèle qui appartiendrait à un nouveau gouvernement, non, de faire mieux avec ce que nous avons. Et ça passe, oui, par un développement puis une certaine libéralisation de la maternelle quatre ans. Mais, je tiens et je tenais à le réitérer, M. le Président, l'important, c'est dans l'équilibre, l'équilibre pour que cette période de préparation à la vie scolaire soit bel et bien présente pour tous les enfants du Québec.

Je vais parler quelques instants, M. le Président, d'environnement parce que, pour moi, c'était un éléphant dans la pièce dans la mesure où j'ai entendu les collègues du gouvernement réitérer qu'il y avait des sommes pour l'environnement. Ce que je n'ai pas vu, M. le Président, c'est la posture du gouvernement en matière d'environnement. Ce que je n'ai pas vu et entendu dans le cadre du budget et des débats, M. le Président, c'est cette intention de voir les modèles changer.

Alors, on a à Québec un projet structurant très intéressant. Je vois le président au Conseil du trésor et je sais qu'il, pour l'avoir déjà entendu, tient à un projet comme celui-là, souhaite qu'on puisse le développer. C'est un projet qui va changer la mobilité, M. le Président. Ce n'est pas qu'un projet qui va améliorer la qualité de vie à Québec. C'est un projet qui va changer la façon dont on va se déplacer et qui va changer la mobilité, qui va s'inscrire dans un grand plan de mobilité. Alors, je prends cet exemple-là parce que je le connais. C'est ici. C'est un projet que j'ai porté et auquel je tiens.

Mais, très sincèrement, M. le Président, si on veut que les comportements changent, si on veut obtenir des résultats différents en matière d'environnement, il faut s'attaquer aux choses qui peuvent changer. Et, si on ne change pas les comportements par une posture gouvernementale, si on ne fait pas des gestes de rupture avec des choses qu'on faisait avant, bien, on aura toujours cet étalement urbain, on aura toujours ces émissions de gaz à effet de serre qui seront difficiles à diminuer, on aura toujours une pression sur nos routes et sur les transports. Il faut trouver des façons et se donner des orientations qui changent la posture, M. le Président.

Et je pense que cette nouvelle génération, qui, malheureusement, n'utilise peut-être pas assez cette Assemblée, ne vient pas assez souvent ici nous voir parce peut-être n'ont pas bien vu ou compris... ou peut-être même parce qu'ils ne se sentent pas ici chez eux comme nous, on pense qu'on doit l'être, utilise d'autres moyens pour se faire entendre. Mais cette Assemblée, M. le Président, c'est pour tout le monde. Alors, moi, j'ai une préoccupation, M. le Président, de voir des gens à l'extérieur revendiquer, se faire entendre. Et ça, c'est bien qu'ils le fassent. Mais j'aimerais, M. le Président, qu'on soit cette courroie de transmission pour qu'avec leurs préoccupations et nos actions on arrive à des résultats différents dans l'avenir.

J'avais, quelques minutes avant moi, en intervention, M. le Président, la ministre responsable des Régions. Quelques instants pour parler d'Internet haute vitesse parce que, bien entendu, je l'ai entendu comme tous les collègues, et tous les collègues vont vous parler de l'Internet haute vitesse. Pourquoi? Parce que c'est important. Une région, une ville, M. le Président, qui est à l'extérieur des grands centres et qui n'est pas bien couverte par ces services n'est pas compétitive. Les entreprises ne peuvent développer, comme on le fait ici, à Québec, ou dans d'autres grands centres... On a besoin de cette couverture. On a besoin de cette capacité, dans ces milieux, de créer des zones d'innovation qui peuvent concurrencer partout dans le monde.

Et les collègues nous diront : Vous ne l'avez pas fait. On leur dira : Bien, vous aviez dit que vous le feriez plus rapidement puis vous ne l'avez pas fait assez vite. Chose certaine, M. le Président, c'est qu'il va falloir que ça se fasse. Et moi, je trouve ça long, sept ans. J'aurais préféré que ça se fasse avant. C'est le plan, je pense, du gouvernement. Mais une chose est certaine, M. le Président, ce n'est pas ce qui avait été annoncé et ce n'est pas ce à quoi les gens s'attendaient. Une chose est certaine... je termine sur ce sujet qui était Internet haute vitesse en disant que c'est bien long, tous ces mois et toutes ces semaines, pour ces gens qui sont en région et qui ont besoin de ce service. Alors, souhaitons, M. le Président, souhaitons que, si on travaille ensemble, si le gouvernement y met des efforts supplémentaires, si la capacité financière du gouvernement est au rendez-vous, ce qu'elle est, M. le Président, dans une certaine mesure, qu'on puisse devancer ce branchement de l'ensemble du territoire du Québec. Il faut y aller, en région, pour l'entendre. Il faut y aller, dans ces régions, pour voir ce que ça veut dire, ne pas être branché. Et, là-dessus, M. le Président, je demande au gouvernement d'en faire davantage.

Je reviens quelques instants sur le projet structurant. C'était dans mes notes parce que, qu'est-ce que vous voulez, pour moi, c'est extrêmement important. Le gouvernement a fait le choix, M. le Président, actuellement de devancer le projet du troisième lien. D'ailleurs, je l'ai déjà exprimé, on l'a déjà exprimé : Pas contre le projet du troisième lien, au contraire. Ce que j'ai toujours souhaité, moi, M. le Président, c'est que l'ensemble de ces moyens qu'on met de l'avant, alors au-delà de ce que nous avons ici dans la Capitale-Nationale, tous ces moyens nouveaux qu'on veut mettre de l'avant s'inscrivent dans un plan de mobilité parce que nous sommes, M. le Président, à un moment important de notre histoire à Québec.

• (16 heures) •

Alors, d'autres grandes villes ont déjà fait des erreurs qu'on n'est pas obligés de répéter. Alors, le trafic que nous avons, pour parler en termes clairs, il nous dérange, là, comme concitoyens. Il dérange dans l'économie de Québec. Mais il n'est pas là où il est ailleurs, c'est-à-dire un frein qui menace même tout l'écosystème économique de notre ville. Alors, c'est compliqué actuellement dans certains milieux et à certains matins, je le sais. J'arrive de l'ouest et je m'en viens vers l'est à tous les jours. Mais on est dans un moment, M. le Président, où il ne faut pas attendre. Posons aujourd'hui ces gestes qui font qu'on sera capables d'améliorer la mobilité, bien entendu, dans l'ensemble de la grande région métropolitaine, c'est vrai, mais aussi sur la Rive-Nord, M. le Président. Parce que, là, j'ai une pensée, moi, pour ces gens qui écoutent tout ce discours autour du troisième lien et qui se disent : Bien, moi, je n'irai pas passer par Beauport puis Beaumont pour venir travailler si j'arrive de Cap-Rouge. Dans la vraie vie, M. le Président, il y a des gens qui sont sur la Rive-Nord, et qui vivent ces problématiques, et qui savent très bien que ce n'est pas que par un troisième lien que va se régler la question de la congestion à Québec.

Et, sur la question du transport structurant, je ne comprends pas, M. le Président. Dans le contexte où la négociation semble extrêmement difficile avec le gouvernement fédéral, c'est ce qu'on me dit, alors qu'eux, ils disent que les sommes sont disponibles, dans un contexte, M. le Président, où on n'a pas réussi, du côté du gouvernement, à gagner bien des batailles avec le fédéral jusqu'à maintenant, il faut sécuriser le projet. Il faut que ce projet-là avance, il ne faut pas le retarder. Alors, si les sommes sont disponibles, M. le Président, faisons ce qu'il faut pour que le projet puisse avancer et assurons-nous que, dans nos batailles futures avec le fédéral, on obtienne davantage pour pouvoir financer des grands projets en transport collectif. Mais, dans l'argument du premier ministre, c'est que les autres vont payer pour Québec. M. le Président, plusieurs l'ont dit, en matière de transport collectif, longtemps il n'y en a pas eu pour les autres régions du Québec, longtemps il n'y a eu que des projets à Montréal parce que ce n'était qu'à Montréal qu'on pouvait se qualifier pour ces grands projets. Il y a un projet ici, dans la capitale nationale, qu'il ne faut pas laisser tomber. On serait la seule ville de 500 000 habitants, M. le Président, qui n'est pas dotée d'un système adéquat, et nous sommes la capitale nationale du Québec. Alors, dans ce contexte-là, je pense qu'il faut faire davantage.

Alors, je l'ai dit, M. le Président, puis je n'ai pas l'intention de m'étendre beaucoup plus longtemps, parce que d'autres l'ont fait et vont le faire encore, et je vais laisser la chance à tout le monde de s'exprimer, mais ces marges de manoeuvre que nous avons acquises avec tous ces efforts des Québécois, ils sont à la disponibilité du gouvernement du Québec. Alors, ils ont la capacité de faire des choix, c'est vrai, ils ont la capacité de réaliser des engagements qu'ils ont pris, c'est vrai, mais ils ont surtout la responsabilité, M. le Président, de ne pas les dilapider. Ils ont la responsabilité de faire des choix qui est dans l'intérêt de tous les Québécois, pas seulement de ceux et celles qui ont voté pour leur gouvernement. Et ils ont aussi la responsabilité, M. le Président, de nous assurer que c'est terminé, les déficits, et que cet équilibre, il sera toujours défendu pour l'ensemble de leur mandat et par tous ceux et celles qui viendront, par la suite, gouverner le Québec.

Alors, je termine, M. le Président, en disant que, bien entendu, après discussion avec les collègues, pour l'ensemble des raisons qui ont été invoquées par l'ensemble des gens ici de l'opposition officielle, je voterai contre ce budget. Mais je tenais à prendre quelques instants pour vous souligner certains points qui, pour moi, étaient importants, souligner le travail qui a été fait d'un premier budget par le ministre des Finances, souligner la classe avec laquelle il a souligné le travail du collègue de Robert-Baldwin, et vous dire, M. le Président, que personnellement, je suis très fier d'avoir appartenu à ce groupe qui a brisé ce cycle de l'endettement au Québec et qui, aujourd'hui, permet à ceux et celles qui sont ici de travailler dans des conditions différentes. Voilà, merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Est-ce que j'ai d'autres intervenants? Mme la députée de Gaspé, allez-y.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, je suis très heureuse d'avoir l'opportunité de m'exprimer aujourd'hui relativement au budget qui a été déposé par le ministre des Finances le 21 mars dernier. Avec un titre d'ouvrage comme Agir selon vos priorités, nous nous serions attendu à retrouver dans ce budget plus de réponses que de questions face à des enjeux qui ont été soulevés à maintes reprises depuis de nombreuses années par la population et par les acteurs du monde municipal, économique et social, la région de la Gaspésie. Il est clair que ce budget n'est pas tout à fait la réponse que la région souhaitait obtenir à la suite des quatre années d'austérité qui ont mis à mal le développement de la Gaspésie. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour partager quelques-unes de mes préoccupations face à différentes mesures incluses dans ce budget.

D'abord, les petites municipalités de la Gaspésie et du reste du Québec avaient de grandes attentes face à ce premier budget. Ces dernières font constamment face à de nouveaux défis et voient leurs responsabilités augmenter sans nécessairement que des sommes supplémentaires soient au rendez-vous. Le budget répond en partie à cette préoccupation avec une enveloppe budgétaire de 88 millions de dollars répartis sur cinq ans pour l'ajout d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Cependant, à la lecture du budget, on constate rapidement qu'aucune nouvelle somme n'est prévue pour la présente année financière et que, pour l'année 2020‑2021, les municipalités n'auront droit qu'à une enveloppe budgétaire de 5 millions de dollars. D'autre part, M. le Président, il est impossible de savoir pour le moment quelles seront les modalités que devront respecter les municipalités afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle enveloppe. Nous souhaitons fortement que le gouvernement facilite l'accès à la réalisation de projets d'infrastructure en établissant un pourcentage de mises de fonds qui tiendra compte de la capacité financière des petites municipalités et qui reconnaîtra les travaux effectués en régie comme étant des dépenses admissibles.

M. le Président, la route 132 en Gaspésie figure parmi l'une des plus belles routes côtières en Amérique du Nord. Chaque année, plus de 700 000 touristes empruntent cette boucle de 885 kilomètres qui traverse des paysages spectaculaires. Bien au-delà d'être une force touristique, la route 132 est essentielle pour la population de la péninsule.

Dans la nuit du 16 décembre 2016, ce précieux lien routier a été lourdement endommagé lorsque plusieurs sections de la route se sont effondrées lors d'une tempête. Cet incident a complètement isolé durant près de 48 heures les citoyens et les citoyennes de la municipalité de La Martre en Haute-Gaspésie. C'est au gouvernement qu'incombe la responsabilité d'assurer l'intégrité du réseau routier et de garantir la sécurité des usagers qui l'empruntent. Depuis les quatre dernières années, les investissements routiers ont diminué de façon importante en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

Je dois avouer, M. le Président, que nous avons été heureux de constater que les investissements de 161 millions de dollars prévus au présent budget permettraient à la région de se rapprocher de ceux faits par le gouvernement du Parti québécois en 2013. Nous avons également salué les investissements de l'ordre de 10 à 25 millions de dollars spécifiquement dédiés à la protection contre l'érosion de la route 199 aux Îles-de-la-Madeleine.

Cependant, M. le Président, il est difficile de concevoir que le gouvernement a pris la décision de consacrer seulement 2,2 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour protéger la route 132 dans les secteurs aussi vulnérables à l'érosion côtière que ceux qui se retrouvent notamment en Haute-Gaspésie, dans le secteur de L'Estran, à Grande-Rivière et ailleurs dans mon secteur, dans mon comté. Pourtant, nous demeurons convaincus que le gouvernement est bien au fait de la situation de la Gaspésie. Un seul autre épisode comme celui de décembre 2016 n'engloutira pas uniquement des portions de la route 132, mais également bien plus que les 2,2 millions de dollars qui sont prévus au présent budget.

M. le Président, la route 132 en Gaspésie figure parmi... Excusez-moi, il y a une répétition ici. Alors, pour continuer au sujet des transports en Gaspésie, pour ce qui est de la réhabilitation du chemin de fer gaspésien, M. le Président, plus précisément le rétablissement du transport ferroviaire sur le tronçon qui doit relier Matapédia à Gaspé, dans son budget, le gouvernement de la CAQ inscrit une somme de 85 millions de dollars. En soi, c'est une excellente nouvelle, M. le Président, mais le problème, c'est qu'on a déjà applaudi cette annonce-là il y a deux ans. Si vous vous rappelez, quand l'ancien gouvernement nous a présenté son budget en mars 2017, il avait décidé de consentir une somme de 100 millions de dollars pour la réhabilitation complète du tronçon Matapédia-Gaspé. Et de ce 100 millions là, jusqu'à maintenant, il n'y a que 15 millions qui ont été investis pour des études en vue de la réalisation des travaux. Donc, ce 85 millions que la CAQ a inscrit à son budget pour le chemin de fer en Gaspésie, ce n'est en réalité que le solde reporté de l'investissement qui nous avait été annoncé par les libéraux il y a deux ans.

Ceci dit, on comprend que le gouvernement n'a pas tenu compte, dans son budget, de l'augmentation du coût des travaux et des matériaux. Et le gouvernement n'a pas tenu compte non plus dans son budget des possibles dépassements de coûts, alors que le premier ministre avait pourtant dit à des élus de la Gaspésie, en décembre dernier, qu'il était ouvert à ajouter de l'argent aux 100 millions déjà promis pour la remise en état du rail. Donc, il n'y a rien, absolument rien de nouveau pour le rail gaspésien dans le budget de la CAQ, sinon qu'ils ont décidé de renommer le dossier «accélération des travaux d'amélioration du tronçon Matapédia-Gaspé». Alors, avant d'applaudir à cet investissement qui revient de budget en budget, nous allons attendre de constater qu'il y a réellement accélération des travaux. Il n'y a pas non plus de traces d'investissements, dans ce présent budget, concernant la Stratégie maritime et les services de transport aérien régional.

• (16 h 10) •

En parlant de régionalisation, la région gaspésienne, comme bien d'autres régions québécoises, est touchée par une décroissance de sa population et fait face à une pénurie de main-d'oeuvre. Plusieurs intervenants conviennent que la baisse démographique et le vieillissement de la population constituent l'un des enjeux les plus importants pour la région. Devant l'importance de cette question, il est donc impératif que des mesures budgétaires soient mises de l'avant afin de pallier ce manque grandissant. Miser sur la régionalisation de l'immigration semble être une solution efficace pour remédier à ce problème. Dans son plan d'action 2018‑2020, le précédent gouvernement nous assurait de mettre en place un plan d'action spécifique pour la région de la Gaspésie en matière d'immigration. Dans le budget 2019‑2020, le ministre des Finances semble vouloir également aller en ce sens en annonçant un investissement de 750 millions de dollars répartis sur cinq ans pour mieux intégrer les personnes immigrantes et soutenir la croissance économique. Il s'agit d'une augmentation considérable. Toutefois, il n'est pas précisé où ces sommes de 146 millions de dollars par année seront investies sur le territoire québécois, et aucune mention d'un plan d'action spécifique à la Gaspésie. Afin d'optimiser la régionalisation de l'immigration au Québec, le gouvernement se doit d'assurer un partage équitable des ressources entre les régions et les grands centres.

Un dernier élément parmi plusieurs éléments qui me préoccupent — on n'en fera pas la liste exhaustive — il est possible de lire dans le budget : «[Le gouvernement reconnaît que] l'industrie touristique joue un rôle important en matière de développement économique pour le Québec, particulièrement en région, où elle favorise la création d'emplois et la diversification de l'économie.» Le défi en matière de tourisme pour notre région passe notamment par le développement de l'offre touristique hivernale. Depuis plusieurs années, de nombreux intervenants travaillent sans relâche afin de valoriser cette offre touristique. Le gouvernement du Parti québécois, en 2013, avait reconnu ce potentiel et avait même dédié une enveloppe de 10 millions de dollars spécifiquement pour le développement du tourisme hivernal en région. Malheureusement, cette volonté n'a pas été reprise par le précédent gouvernement et ne se retrouve pas dans le budget actuel de ce gouvernement actuel. Le présent budget prévoit que l'amélioration de l'offre touristique sera faite par une prise de participation dans un fonds d'une taille de 11,5 millions de dollars. M. le Président, je peux vous assurer que les intervenants touristiques de la Gaspésie ont, tout comme moi, constaté, à la lecture du budget, que le gouvernement a raté une belle occasion de mettre en place des mesures et les sommes nécessaires qui permettraient à la région de développer son plein potentiel en matière de tourisme hivernal.

En ce sens, M. le Président, je souhaite déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision dans le développement du tourisme quatre saisons.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je reconnais M. le député de Sainte-Rose.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, M. le Président. En fait, je me permets de vous relayer le communiqué de presse du maire de Laval. Je vais prendre certaines parties parce qu'il en avait tellement, de bonnes choses à dire, que ça prendrait plus que le temps qui m'est accordé : «Le maire de Laval se réjouit du montant de 16,6 milliards sur 10 ans pour les voies réservées et le transport collectif. "Cette mesure cadre parfaitement avec la vision du Forum sur la mobilité et le transport collectif de [développement pour le réseau du] transport intégré Laval—Basses-Laurentides dans le but de contrer la congestion routière."» Ça, c'est le maire de Laval qui nous dit ça. Il est d'ailleurs heureux de constater que plusieurs mesures du forum figurent dans le Plan québécois des infrastructures. En fait, le forum a eu lieu l'année passée avant les élections, et notre parti les a écoutés, ces enjeux-là. Et non seulement on les a écoutés, on a développé une plateforme et ensuite on a mis à l'oeuvre les promesses qu'on a faites pour la région du 450 et de mon cher Laval.

Sur les axes routiers, on peut aussi constater que le PQI inclut d'ailleurs une réfection majeure du pont Gédéon-Ouimet sur l'autoroute 15. Encore une fois, promis, c'est livré.

Pour la lutte aux changements climatiques, encore une fois, le maire de Laval : «Le prolongement du programme Roulez vert, qui permet le financement lors de l'achat de véhicule électrique, ainsi que l'acquisition et l'installation de bornes de recharge sont salués...» En plus, la ville de Laval, eux, ils donnent 2 000 $ pour l'achat de véhicules électriques. Donc, en tandem, Québec et la ville de Laval vont nous permettre de rouler plus vert.

En ce qui a trait au logement social, Laval compte une proportion importante de ménages à faibles revenus et représente aussi un déficit énorme de logements sociaux pour répondre aux besoins de la population. Le maire, donc, il reçoit favorablement des investissements de plus de 250 millions dans ce sens.

Et ça continue pour nous dire qu'en fait les intervenants qu'on entend d'un bord de cette Chambre et de l'autre nous avisent qu'on fait fausse route ou, pour toutes sortes de raisons, le budget de mon collègue le ministre responsable de Laval et le ministre des Finances — vous allez remarquer que j'ai mis Laval en premier — c'est, dans le fond, on fait fausse route. Mais l'important est de constater que, quand on sonde le terrain, quand on sollicite l'intérêt des gens, quand on leur demande concrètement : Est-ce que vous aimez le budget?, difficile de trouver des gens qui ne sont pas avec nous.

Mr. Speaker, in 2019, the Secretariat for relations with English-speaking Quebeckers is entering its second year, and I'm proud to say that we've allocated resources of $5.5 million to continue its implementation, up 2.5 million from 2018 and 2019 with those expenditures. The secretariat provides the ministère du Conseil exécutif and the Government with formal administrative structures to ensure liaisons with Québec's English-speaking communities. This way, we ensure that the concerns are taken into consideration in all aspects of government.

One of our goals is to strengthen community vitality and that program which was designed to support organizations that serve English-speaking communities. In this regard, I'll give you an example of how extra funds by my colleague the Minister of Finance is helping directly to support English communities. 10 days ago, as parliamentary assistant to the Premier, I went to Blanc-Sablon, in the Lower North Shore, and there I announced $450,000 of community support. Your Government is responding proactively to vulnerable communities in these locations as they face major challenges linked by their linguistic, geographic and economic isolation. Furthermore, the regional labor market has been declining over the years, and the fisheries have been closed. This is taking an enormous toll on employment prospects. But instead of resigning themselves, this community has actually decided to innovate. $300,000 of that $450,000 will directly contribute to an incubator which will allow them to develop biotechnology through algae, through crustaceans. It's a beautiful endeavour that will ultimately pay fruit, and our Government believes in that community.

In light of the numbers of unemployment... and let's be clear, the Lower North Shore's English-speaking population has a 35% unemployment rate. That is unacceptable, and this Government is seeing to it that we fix that problem. The accelerator program, you know, in spite of its scientific-sounding name, is quite simple. It supports six medium-sized businesses working to develop bioproducts while testing economic feasibility of 48 bioproducts that could be brought to market. Coordinated by the Coasters Association, the project will overall receive $300,000 over three years, giving new entrepreneurs access to support and resources they have not seen in a long time.

Secondly, Mr. Speaker, the rural development network for English-speaking communities in Eastern Québec. When I talk about job creation, it's really vital to remember that strategic planning is the backbone of the project. Together with the Lower North Shore and the Côte-Nord communities, we'll be investing $150,000 to support le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie—les Îles and the Magdalen region with, again, increased community capacity.

L'argent investi dans les programmes que je viens de vous décrire contribue directement au vivre-ensemble des Québécois. Ils sont des exemples qui se veulent des sources d'inspiration pour les entrepreneurs en région et partout au Québec. Ils témoignent du type d'annonce que vous pouvez compter pour nous de continuer à vous développer. Parce que, vous savez, nous, quand on fait des promesses, on va les livrer. Et, quand on dit que c'est fini, les vieilles chicanes au Québec par rapport à si, oui ou non, on va se séparer et qu'on veut mettre l'emphase sur l'économie, bien, c'est par des programmes concrets comme ça qu'on va y arriver. Votre nouveau gouvernement ne vous a pas oubliés et veut vous outiller pour créer de la richesse collective qui nous permettra, en tant que Québécois et Québécoises, pour des générations à venir, à pouvoir arriver au plein potentiel de nos oeuvres et de nos capacités.

• (16 h 20) •

Je me permets aussi de souligner l'apport du ministre des Finances, qui, dans son jugement et en coordination avec le premier ministre du Québec, a su augmenter par 5 %, 5 % le budget de l'éducation, 5 % le budget de la santé. Et mes collègues de l'autre côté de la Chambre vont essayer de dire que c'est le fruit de leur saine gestion. Et, oui, en quelque part, il y a eu de la saine gestion, mais n'oublions pas les années d'austérité qui nous ont fait mal, au Québec, et pour lesquelles les Québécois se souviennent encore. Et je vais vous dire que des économies sur le dos des Québécois pour la simple motivation de créer un surplus géant à la quatrième année pour coïncider avec l'élection, je pense que les Québécois ne sont pas dupes, et la preuve, c'est qu'on est 75, maintenant, de mon parti sur ce côté-ci de la Chambre. Et, oui, c'est vrai, il y a eu des bonnes décisions de prises, et, oui, c'est vrai, il faut le saluer, le collègue de Robert-Baldwin, mais en quelque part il y avait quelque chose d'injuste dans ça, et je tiens à le souligner parce que c'est important de se dire les vraies choses quand on parle aux citoyens. Et, oui, aujourd'hui, on se retrouve avec un surplus, mais nous, on s'est engagé avec ce surplus-là, pas d'attendre quatre ans pour le redonner aux contribuables pour coïncider avec le prochain cycle électoral. Non, nous, ce qu'on a décidé de faire, c'est de tenir promesse. On a décidé, nous, qu'on va prendre cet argent-là et on va le remettre, année 1, dans le portefeuille des Québécois. On a dit qu'on allait abolir la taxe scolaire ou, du moins, la réduire au plus bas taux du Québec, on l'a fait, année 1.

On avait dit que l'éducation, c'était la priorité. Puis ça, ça fait longtemps qu'on l'entend au Québec, que l'éducation, c'est la priorité. Mais, nous, ce qu'on a fait, c'est... on a tenu parole, on a investi là où que ça compte. On a dit que la jeunesse était importante, et tout se joue avant six ans. Bien, regardez, les garderies, les maternelles quatre ans, plus de places en garderie, justement pour donner plus de choix aux parents, parce qu'il n'y a personne qui connaît plus leurs enfants que les parents, M. le Président.

Donc, moi, je suis fier de mon budget. Je suis fier quand je vais rencontrer les citoyens de Sainte-Rose et je leur dis : Vous savez, on a présenté un budget, est-ce que vous l'aimez, votre budget? Ils me répondent, à 100 % : On est très contents de notre budget. Maudine! Ça fait du bien, le changement qu'on a fait le 1er octobre dernier. Alors, j'entends les critiques. Et les collègues de l'autre côté de la Chambre nous disent qu'ils vont voter contre le budget. Sincèrement, je ne peux pas concevoir pourquoi. C'est un bon budget, et je félicite le ministre des Finances, je félicite le premier ministre pour sa vision et je félicite mes collègues qui, jour après jour, tiennent parole. Merci beaucoup, M. le Président. Et, sur ce, je vous laisse, mais pas avant de dire, encore une fois, que nous sommes chanceux de vivre en ce moment où est-ce qu'on a un surplus. Et sachez que vos dollars que vous ramenez à Québec, lorsque possible, on va vous le remettre dans vos poches, puis on va faire des investissements qui vont compter pour l'avenir, et on va livrer et tenir parole, soyez certains.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Vous me permettrez de prendre quelques instants en ce début de prise de parole pour souligner que... ce n'est pas, évidemment, une entorse au décorum de cette honorable Chambre, mais évidemment c'est une journée très spéciale aujourd'hui, on l'a souligné à plusieurs reprises aujourd'hui, une journée de... au niveau de... journée très spéciale, donc, une journée de sensibilisation à l'autisme. Donc, c'était ma façon à moi de faire...

Des voix : ...

Mme Montpetit : Merci. C'était ma façon à moi de faire un petit clin d'oeil à toutes ces organisations et tous ces gens qui s'impliquent, dont la Fondation Véro & Louis, qui fait un travail absolument formidable et remarquable.

Donc, sur ce, j'en reviens à la question qui nous occupe aujourd'hui, qui est celle du budget. Puis, avant d'aborder la question du budget sous l'angle de l'environnement, j'aimerais ça d'abord rappeler le contexte, parce que c'est important, là, de rappeler le contexte dans lequel le budget a été déposé en ce qui a trait à l'environnement puis à la lutte aux changements climatiques. Donc, en octobre 2018, quelques jours après l'arrivée, donc, du présent gouvernement caquiste, on se rappellera que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, donc, plus communément appelé le GIEC, rendait public un rapport dévastateur dont on a parlé à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Et le constat de ce groupe est très clair, à savoir que la lutte contre le réchauffement planétaire doit être une priorité pour l'ensemble des gouvernements. Debra Roberts, d'ailleurs, une des membres du GIEC, indiquait, lors du dépôt de ce rapport : «Les décisions que nous prenons aujourd'hui sont indispensables si l'on souhaite assurer à chacun d'entre nous un monde sûr et durable, aujourd'hui comme demain.»

Sur le plan économique, il est important de redire aussi que la CAQ a hérité, grâce au travail de notre gouvernement, d'une situation financière plus qu'enviable, hein, on l'a mentionné à plusieurs reprises, des marges de manoeuvre historiques. Nous avons redonné aux Québécois et Québécoises les moyens de rêver à nouveau. Dans l'attente de ce budget, tous les espoirs étaient donc permis. Et, pour les milliers de Québécois qui sont descendus dans les rues ou qui ont signé le pacte, la demande était très claire : la mise en place d'actions concrètes est significative pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement.

On en revient donc précisément à ce budget. Le gouvernement avait les moyens, et la population était claire sur ses attentes, mais le gouvernement de la CAQ a plutôt décidé de faire la sourde oreille en ce qui a trait à l'environnement et la lutte aux changements climatiques. Ce qui saute aux yeux, de prime abord, dans le budget, qui a d'ailleurs reçu, je le rappellerai, la note de C moins pour ce qui est de l'environnement, donc, ce qui saute aux yeux, c'est le manque total de plan, de vision, de gestes concrets, de gestes structurants de la part de la CAQ pour lutter contre les changements climatiques. À l'instar des étudiants qui ont rencontré le ministre suite à leur grande manifestation du 15 mars dernier et qui en sont ressortis déçus, ce budget, en termes d'environnement et de lutte aux changements climatiques, nous laisse sur notre faim. Malgré des marges de manoeuvre historiques, on ne retrouve aucune orientation précise, aucun investissement supplémentaire en transport en commun, aucune mesure significative pour accélérer la réduction d'émissions des gaz à effet de serre et sans oublier, bien entendu, l'abandon du programme RénoVert.

Alors, commençons, M. le Président, par le dossier du transport. Rappelons que l'actuel ministre de l'Environnement était responsable du plan de transport de son parti. Pourtant, il ne semble pas avoir été en mesure de convaincre son collègue aux Finances que la voie de l'avenir n'est pas plus d'autoroutes, mais bien plus de transport en commun. En effet, le budget ne contient pratiquement rien de nouveau en matière de transport collectif. Les investissements en transport en commun inscrit au PQI restent stables, mais, dans les faits, les transports routiers recevront 73 % des investissements et les transports collectifs seulement 27 % de ces investissements, une proportion inverse à l'Ontario et une tendance qui va à l'encontre de la politique de mobilité durable que le gouvernement Legault s'est engagé à mettre en oeuvre. Donc, je rappellerai, parce qu'on en a fait mention à plusieurs reprises, c'est une autre promesse brisée, c'est un autre engagement brisé.

Donc, on ne saurait assez dire à quel point cet élément est crucial. On le sait, le transport représente une part importante de nos émissions de gaz à effet de serre au Québec, puis je citerai M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David-Suzuki, qui le résume très bien, je le cite : «Le transport représente 43 % de nos émissions de GES. Il est la clé de voûte de la lutte aux changements climatiques au Québec. Ce budget renforce le statu quo en faveur du transport routier et nous fait même reculer.» Et ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, je pense que c'est important de voir des experts aussi au Québec qui ont évalué assez lamentablement ce budget en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques.

Le ministre des Finances a également décidé, dans son budget, de mettre la hache dans un programme qui avait fait ses preuves afin d'encourager la réalisation de travaux de rénovation qui avaient un impact fort positif sur le plan énergétique environnemental. En effet, la CAQ, malgré avoir promis en campagne électorale de rendre permanent le programme, a décidé d'éliminer le programme RénoVert. Pourtant, au cours des années 2017 et 2018, c'est plus de 172 ménages qui ont profité de RénoVert. La valeur moyenne des travaux écoresponsables réalisés s'est élevée à 10 856 $, donc des retombées économiques de 1,9 milliard pour le Québec, mais je comprends que la CAQ décide de se passer de ces revenus. Et la CAQ a maintes fois démontré qu'ils voyaient un conflit entre l'économie et l'environnement, et nous savons tous de quel côté balance systématiquement ce gouvernement. Alors, j'insiste auprès de mes collègues pour qu'ils réalisent que nous n'avons pas à antagoniser les concepts d'environnement et d'économie. Au contraire, les technologies vertes sont certainement l'un des créneaux économiques les plus prometteurs. Et RénoVert représentait exactement un programme qui encourageait à la fois l'économie tout en favorisant des choix environnementaux responsables. Or, le ministre a justifié sa décision de sabrer dans le programme en disant que la rénovation va bien au Québec. Mais est-ce qu'on doit comprendre que les bienfaits du programme sur notre bilan énergétique ne sont pas un déterminant important et significatif? Alors, M. le Président, ce qu'on voit, dans le fond, c'est que le ministre, il a analysé la partie Réno du programme, mais il a oublié complètement la partie Vert qui était dans le programme.

Un autre dossier où la CAQ met en opposition environnement et économie, c'est dans les évaluations environnementales des projets. On se rappellera la citation tristement célèbre du ministre de l'Agriculture, qui considère les travailleurs du ministère de l'Environnement comme des ayatollahs. On se rappellera aussi qu'il aura fallu des mois à ce gouvernement pour annoncer, parce qu'obligé par la loi, une étude du BAPE pour un projet en Abitibi d'une mine de lithium à quelques dizaines de mètres d'une des sources d'eau les plus pures au monde. J'ai été consternée, mais malheureusement pas étonnée, de voir que le gouvernement caquiste a décidé, en plein contexte de surplus budgétaire, faut-il le rappeler, de diminuer le budget du BAPE, mais également de couper de 6 % le budget dans les évaluations environnementales.

• (16 h 30) •

Mme la Présidente, ça manque évidemment beaucoup de vision de mettre à risque notre environnement afin de faire des gains économiques à court terme, d'autant plus que ce gouvernement se définit comme nationaliste, donc c'est vraiment... ça soulève beaucoup beaucoup de questions en ce début de mandat pour un nouveau gouvernement. J'ai personnellement un souhait, Mme la Présidente, sinon un rêve pour ce gouvernement, que votre nationalisme s'exprime moins en discriminant l'embauche de nos citoyens en fonction de leur foi et beaucoup plus en défendant notre patrimoine naturel. Nos champs qui nous nourrissent, nos lacs qui nous abreuvent, nos forêts qui purifient notre air font partie intégrante de notre ADN et de notre identité, il faut les protéger comme il se doit. Ce n'est sûrement pas en coupant dans les budgets d'évaluation que nous y arriverons.

Mme la Présidente, les mesures environnementales prévues dans ce budget sont malheureusement à l'image des politiques environnementales de ce gouvernement jusqu'à présent, c'est-à-dire timides, sans orientation bien définie, voire inexistantes.

Or, il n'est pas obligé d'en être toujours ainsi. Nous ne partons pas de zéro. On l'a répété à plusieurs reprises, le Québec, grâce aux gouvernements libéraux précédents, il faut le dire, est la province canadienne qui émet le moins de GES au Canada, je pense que le premier ministre a eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises dans les derniers mois. Et ça, c'est grâce au travail qui a été fait par les gouvernements précédents. Le Québec a réduit ses émissions de 9,1 %, depuis 1990, malgré une croissance de 17,6 % de la population et de 62,5 % de son PIB. C'est d'autant plus une grande réussite.

Le rapport du GIEC et les attentes de nos jeunes générations nous demandent par contre d'en faire encore plus. Pour ce faire, ça prend un fort engagement et surtout beaucoup d'ambition. La lutte aux changements climatiques peut devenir un grand projet de société, une priorité transpartisane. Ce n'est pas dans un conseil général de la CAQ que doit se bâtir un plan pour contrer le réchauffement planétaire, c'est collectivement que nous y arriverons, alors construisons ensemble un plan de match qui fera du Québec une société plus prospère et plus en santé à tous les niveaux.

En terminant, pour compléter mon intervention, Mme la Présidente, je souhaite déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques dans son budget, ainsi que l'absence de sommes supplémentaires pour des projets de transport collectif.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je suis prête à entendre un membre du gouvernement. Alors, Mme la députée de Châteauguay, la parole est à vous.

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi d'avoir été invitée à prendre la parole aujourd'hui, tout d'abord parce que je suis fière, vraiment fière du budget qui nous a été présenté le 21 mars, un budget intelligent et sensé, un budget responsable et ambitieux, un budget équilibré et qui le demeurera pour les cinq prochaines années, mais aussi parce que ça me donne l'occasion, Mme la Présidente, d'expliquer comment ce budget aura des impacts positifs sur mon comté, le comté de Châteauguay.

Premièrement, laissez-moi vous dire qu'en écoutant le discours du budget de notre ministre des Finances, Eric Girard, j'ai trouvé ce moment palpitant. En présentant un budget qui fait la part belle à l'éducation, la santé et l'économie, notre gouvernement s'est réellement préoccupé des priorités des Québécois. C'est ce que nous avons dit en campagne électorale et c'est ce que nous faisons. Et c'est ça, pour moi, un gouvernement responsable : il dit ce qu'il fera et, lorsque l'heure sonne, il fait ce qu'il a dit. Un gouvernement qui tient parole jusque dans les écrits, c'est en effet ce qui m'a le plus frappé dans le budget, son côté responsable. Et ça tient dans rien de moins que huit manuels.

Bien sûr qu'il alloue beaucoup de dépenses dans plusieurs secteurs, il va même au-delà de certaines promesses, mais ce budget comprend aussi des mesures essentielles pour nous donner les moyens de nos ambitions. Oui, nous donner les moyens de réussir, mais surtout nous donner les moyens de bien prendre soin des nôtres. Et ça, c'est un des fondements de ma vie. Lorsque tu agis en bonne mère de famille, comme j'espère l'avoir toujours fait, ou en bon père de famille, tu t'assures de pourvoir en tout temps aux besoins des tiens.

Dans ce budget, je me reconnais, car je tiens à prendre soin des nôtres, mais je nourris aussi de grandes aspirations pour nous tous. Souvent, on antagonise ces deux principes. Dans mon esprit, le fait de générer de la richesse est une façon responsable d'accéder à nos ambitions sociales et collectives. Ces deux principes n'ont pas à être opposés, Mme la Présidente, non. Pour moi, c'est d'ailleurs tout le contraire, l'un sert magnifiquement l'autre. Comment pourrait-on, en toute logique, prendre soin des gens dans le besoin sans se donner les moyens d'y parvenir?

Pour ma part, Mme la Présidente, je veux m'assurer de faire vivre ces deux concepts dans Châteauguay. Oui, miser sur les forces communautaires de mon comté pour venir en aide aux plus démunis de ma collectivité, mais aussi m'assurer que les forces économiques y soient stimulées, tonifiées. Bref, je désire créer de la richesse pour pouvoir mieux prendre soin des nôtres.

Pendant les premiers mois de mon mandat, j'ai eu la chance de bénéficier d'une grande visibilité, et cette visibilité a tout naturellement profité à mon comté. Maintenant que le quotidien s'est un peu calmé, je travaille jour après jour de concert avec tous les acteurs de mon milieu, mes collègues ainsi que les autres paliers du gouvernement pour faire en sorte que les gens de Châteauguay reçoivent toute l'attention qu'ils méritent, car il faut dire que la population de mon comté a été négligée, au cours des dernières années, alors que ses besoins étaient pourtant bien réels. De nombreux projets gouvernementaux toucheront Châteauguay, et je suis bien contente de savoir que mes citoyens obtiendront enfin leur part du gâteau.

Je suis présente dans mon comté, oui, mais aussi ma nouvelle équipe y est à pied d'oeuvre avec une passion qui me touche et qui me ressemble. On veut faire la différence pour nos citoyens, et je sais qu'avec l'équipe en place nous y arriverons. Nous arriverons à les aider tous, sans exception.

Mme la Présidente, si vous pouviez voir les gens de Châteauguay! Mon comté se distingue par sa grande force communautaire, une force hors du commun. J'y rencontre des gens de coeur, des vrais. Je suis soufflée par leur engagement, et ce, depuis mes premiers pas dans le comté. Ces gens sont accueillants, bienveillants et inclusifs. Ils se font un devoir, une fierté, même, de recevoir à bras ouverts les moins bien nantis de notre société. Dans tous les milieux où j'ai eu la chance d'évoluer dans ma vie, j'ai rarement vu un esprit de telle solidarité. Les valeurs d'équité et d'entraide qu'on peut voir chez les gens de Châteauguay sont un exemple à suivre.

C'est pourquoi j'ai été particulièrement touchée par la part accordée, dans ce budget, aux aînés et aux proches aidants. Avec les nouveaux fonds qui seront accordés pour améliorer le sort de nos aînés et afin d'offrir plus de soins à domicile, une grande partie de la population de mon comté verra sa qualité de vie augmenter.

Dans Châteauguay, les aînés forment une communauté dynamique et engagée qui fait vraiment plaisir à voir. J'ai bien l'intention de leur accorder une bonne partie de mon attention. Et d'ailleurs j'aimerais les voir encore davantage s'impliquer dans notre communauté, à nous transmettre tout leur savoir et toute leur expérience de vie. On n'en sera que plus riches.

De plus, les organismes communautaires seront dorénavant financés à la mission — non, mais il était temps! Il est beaucoup plus pertinent que ces gens qui se donnent corps et âme passent leur temps à prendre soin des nôtres plutôt qu'assis dans leurs bureaux à faire de l'administratif, non? D'ailleurs, le budget annonce également une bonification de 30 millions de dollars pour le Programme d'aide aux organismes communautaires, on le salue.

Et, si on parle de santé en général, l'accès aux soins de première ligne est une réalité qui touche mon comté, comme bien d'autres, et peut-être même plus que d'autres. Les besoins sont criants, mais il importe de faire les choses dans l'ordre pour que les améliorations portent leurs fruits et perdurent. Eric Girard, notre ministre des Finances, a bien raison de dire que les Québécois sont exaspérés de devoir attendre des semaines ou même des mois pour obtenir des soins de base, sans parler de la difficulté pour des dizaines de milliers de Québécois à juste avoir accès à un médecin de famille. Les ressources additionnelles de 574 millions de dollars qui ont été annoncées pour les cinq prochaines années sont, il va sans dire, les bienvenues. Une décision courageuse et responsable. Je n'ai aucun doute que ma collègue, Danielle McCann, notre ministre de la Santé et des Services sociaux, saura mettre en place les bons processus pour améliorer...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, j'aimerais vous rappeler que, dans le cadre de nos travaux, nous devons utiliser le nom de circonscription ou le titre du député, et non pas le nom de famille. Alors, la parole est à vous.

• (16 h 40) •

Mme Chassé : Alors... Donc, pas le nom de famille mais seulement le député de la circonscription. On va travailler la mémoire.

Alors, la ministre du comté de Sanguinet a d'ailleurs une feuille de route éloquente en la matière, ayant déjà mené à bien de telles initiatives. C'est très rassurant de la savoir en pays de connaissance.

Et, Mme la Présidente, que dire de cette fameuse taxe famille? Eh bien, à partir de 2022, cette inexplicable contribution des parents pour la garde des enfants ne sera plus qu'un mauvais souvenir, et il était temps. On parlera alors d'une économie moyenne de 1 200 $ par année pour les familles touchées.

Je dois dire que l'importance accordée par notre gouvernement à l'éducation est l'une des raisons qui me rend le plus fière. Vous savez, comme vous tous ici, que je suis maman de trois filles, et, si j'ai décidé de tempérer mes ambitions professionnelles pendant leurs années de grande croissance, c'est que je croyais profondément à ma responsabilité de leur donner tous les moyens pour qu'elles réalisent leur plein potentiel. Aujourd'hui, comme elles sont devenues trois jeunes femmes épanouies, dont je suis tellement fière, je suis heureuse de porter mon attention pour l'accompagnement des enfants des familles de mon comté. Que chacun ait tous les moyens pour se réaliser me tient profondément à coeur.

Le déploiement du réseau des maternelles quatre ans est une excellente idée. C'est même ce que j'appellerais une initiative responsable, et je ne suis pas la seule à en être convaincue. Je suis très contente de savoir que tous les enfants du Québec vont bientôt avoir droit à cette chance, eux aussi, et tout ça dans un bel environnement, puisque plus de 20 milliards de dollars seront consacrés, selon le Plan québécois des infrastructures 2019‑2020, à la rénovation des écoles existantes et à la construction de nouvelles écoles.

La détection des difficultés d'apprentissage beaucoup plus tôt dans la vie de l'enfant est un autre avantage indéniable des maternelles quatre ans. Si vous saviez comme on n'a pas à me convaincre! J'ai eu moi-même à demander du soutien supplémentaire pour mes filles lorsqu'elles étaient très jeunes et je sais, pour l'avoir vécu, que ça a été l'une des clés de leur réussite d'aujourd'hui. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que j'attends l'implantation de ce magnifique projet dans mon propre comté. Je suis fière du courage dont fait preuve notre gouvernement en matière d'éducation, vraiment fière.

Et, pendant qu'on parle des enfants qui ont des besoins particuliers, laissez-moi vous dire que l'annonce du député de Chambly, notre ministre de l'Éducation, concernant les services dans les écoles m'a beaucoup réjouie. Que ce soient les services professionnels offerts aux élèves ou l'ajout de classes spécialisées pour les enfants qui nécessitent un suivi particulier, ces deux mesures répondent à un besoin criant qui a été souvent exprimé par les parents et pour lequel notre gouvernement veut réellement apporter des solutions. C'est terminé, les années où les parents ont à se débrouiller tout seuls avec les moyens du bord pour trouver comment mieux outiller leurs enfants. Aujourd'hui, nous faisons la preuve irréfutable que nous avons compris que notre réelle richesse, au Québec, ce sont nos enfants.

J'aurais aimé parler davantage de l'immigration, mais, avec la conscience de mon rôle de présidente de la Commission des relations avec les citoyens, je vais me limiter. Mais sachez qu'à Châteauguay c'est près de 14 % des citoyens qui sont issus de l'immigration, et c'est pourquoi j'ai très bien entendu, pendant le discours, la mention des ressources additionnelles de 146 millions de dollars qui seront consacrés annuellement au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Le Québec est très ouvert aux immigrants, je n'en ai aucun doute. Les nouveaux arrivants ont eu le courage de se déraciner pour venir jusqu'à nous; nous devons voir à leur rendre cette odyssée plus facile.

Il y a peu de temps, j'ai eu l'occasion de me rendre dans une usine pour faire une annonce au nom de mon collègue Pierre... — je ne me rappelle pas du comté — notre ministre de l'Économie et de l'Innovation. Quand je me suis retrouvée à cet endroit, la seule odeur du métal et de l'huile à couper m'a ramenée aux années où je travaillais comme ingénieure dans le milieu de la transformation de l'aluminium, l'époque où on me voyait rarement en tailleur et talons hauts, mon uniforme quotidien consistait en des bottes à cap d'acier, un casque protecteur et des coquilles sur les oreilles. Ça m'a rappelé de très, très bons souvenirs. Ça m'a aussi donné plein d'idées, et je me suis sentie transportée en pensant à tout ce qu'on pourrait faire pour stimuler l'économie, les entreprises de mon comté. Et ça, ça passe aussi par l'innovation. Je suis moi-même spécialisée en innovation technologique, et ça m'enthousiasme de voir nos hommes et nos femmes d'affaires repousser les limites de la technologie, car c'est ainsi qu'on peut aspirer, dans notre monde moderne, à dépasser la compétition. Et la concurrence, je vous le rappelle, elle n'est plus seulement locale, elle se passe dorénavant à l'international. Notre gouvernement est fermement engagé à mettre de l'avant toute une série de solutions intelligentes, créatives et structurantes afin d'amener les entreprises de chez nous à grandir, afin que le succès de nos entrepreneurs soit à la hauteur de leurs ambitions.

D'ailleurs, mon collègue ici dont j'ai... que j'ai nommé à deux autres reprises le prouve très bien en ajoutant 1 milliard de dollars en capital-actions chez Investissement Québec. Selon lui, les investissements privés sont la clé de la croissance future et de l'augmentation du niveau de vie des Québécois, et je suis tout à fait d'accord avec lui. En augmentant notre productivité en entreprise, en développant nos talents et en encourageant les projets innovants, on ne peut faire autrement que tonifier notre économie.

Et, tiens, pourquoi ne pas profiter de l'importance que prend l'environnement actuellement et tabler sur nos forces pour faire que la protection de l'environnement devienne une opportunité et non une contrainte, que ce secteur devienne, pourquoi pas, créateur d'une richesse exportable à l'international? Rêvons-y. J'ai été à même de le constater à la COP24. De beaux moments de fierté qui m'ont permis de témoigner de la reconnaissance internationale de notre savoir-faire québécois en environnement.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, mon parcours au sein de ce gouvernement, dans les six derniers mois, m'a donné l'occasion de côtoyer les ministres en place et de travailler de près avec notre premier ministre. Cette expérience m'a convaincue de la grande qualité de notre équipe et de sa capacité à livrer la marchandise. Nous avons la chance d'avoir un grand patron bienveillant, qui dit les vraies affaires sans complaisance. Ce qu'on voit ici, ce n'est pas une mise en scène, Mme la Présidente, on est vraiment en train de faire du chemin. Et je n'ai aucun doute qu'on va réaliser de belles et grandes choses, au cours des prochaines années, pour chacun de nos citoyens, pour chacune de nos citoyennes au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. À chaque budget de la province de Québec, c'est pareil. «Province», on sait, hein, l'étymologie, «territoire des vaincus». On est pris toujours pour faire des espèces de compromis qu'on n'a aucune raison de faire. On décide par nous-mêmes de conférer la gestion d'à peu près 50 milliards de dollars durement gagnés par les Québécoises et Québécois à un Parlement dans lequel on est sous-représentés, un Parlement qui a été fondé spécifiquement, si on remonte à ça, à 1840, pour nous annexer et nous faire disparaître, puis on leur donne 50 milliards, puis après ça, bien, là, on les laisse mettre ça dans n'importe quoi, des pipelines qu'ils achètent à 4,5 milliards de dollars. On les laisse mettre ça pour financer les compagnies pétrolières, qui nous pourrissent la santé et qui font en sorte qu'après ça, bien, il va falloir qu'on verse des milliards en adaptation aux changements climatiques. Et on fait ça pourquoi? Je ne sais pas si on s'en rappelle exactement, pourquoi qu'on fait ça, là, pourquoi qu'on décide de se priver de ces moyens-là encore, mais c'est ça qui se passe.

Et je suis attristé de ça, de ce triste spectacle, de voir tous les ministres de la Santé un après l'autre qui, chaque fois qu'il y a un budget fédéral... ou presque à chaque fois, parce qu'à un moment donné même eux éprouvent de la lassitude, ils vont dire : Là, il faut que vous augmentiez les transferts en santé, transferts qui au début de la fondation de la RAMQ étaient supposés être assumés... c'est-à-dire les frais de la RAMQ étaient supposés être assumés à 50 % par le gouvernement du Canada, avec notre argent toujours, il n'y a pas de charité là-dedans. Aujourd'hui, on est autour de 20 %.

• (16 h 50) •

Le ministre du précédent gouvernement avait tout fait, lui qui est si bon négociateur pour les médecins spécialistes... qui avait tout fait, justement, pour augmenter les transferts en santé n'y était pas arrivé. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas de rapport de force, on décide de ne pas en avoir. La ministre actuelle, députée de Sanguinet, juste avant le dernier budget fédéral, avait dit : Il faudrait que le gouvernement, là, il hausse les transferts pour qu'on atteigne au moins 25 % du coût total du système de santé québécois, ajoutant que, si ça, ce n'était pas fait, le désinvestissement du fédéral va entraîner des pertes de 14 milliards au cours des 10 prochaines années. 14 milliards qui ne seront pas dans notre système à nous. 14 milliards qui n'amélioreront pas la couverture en santé en région. 14 milliards qui ne vont pas améliorer la situation à La Sarre pour le département d'obstétrique, qui ne va pas améliorer la quantité de personnel qu'on a dans le réseau en général. 14 milliards qui vont aller faire plein d'autres affaires, dont financer les sables bitumineux, dont aussi donner des contrats de bateaux à d'autres chantiers navals que la Davie.

Et là, tout ça, c'est des pertes incroyables. Et, évidemment, qu'est-ce qui se passe? Bien, chaque fois, tu sais, ils disent non parce que, qu'est-ce tu veux, ils ont la possibilité de ne pas le faire.

Alors, je trouve que c'est navrant qu'il y ait, dans le dernier budget, cette résignation encore là, inscrite, et c'est pourquoi, Mme la Présidente, je termine en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son budget qui ne présente aucune mesure contre la privation de financement que nous impose le gouvernement canadien dans sa gestion des transferts en santé.»

Je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, je suis prête à entendre un membre du gouvernement. Alors, la députée de Soulanges, la parole est à vous.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Le 21 mars 2019, lorsque nous avons eu, en Chambre, nos multiples livres, cahiers sur le budget 2019‑2020, j'ai tout de suite regardé le livre du programme québécois des infrastructures pour aller voir si notre hôpital de Vaudreuil-Soulanges y était toujours. Oui, il y est. Lorsque nous entendons parler des engagements futurs du gouvernement, nous pensons souvent que ceux-ci seront probablement remis aux calendes grecques. Dans ce cas-ci, notre nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec n'a pas tergiversé. On doit commencer les travaux le plus rapidement possible.

J'ai aussi su par la suite que l'acquisition des terrains se fera très bientôt, nous deviendrons enfin propriétaires. Cela témoigne de la volonté gouvernementale de mener ce projet à son terme et de franchir une nouvelle étape. Je fais un suivi continuel sur cet engagement qui est très cher aux citoyens de Soulanges.

Le 1er février dernier, c'est donc avec beaucoup de fierté que la ministre de la Santé et des Services sociaux a avisé la population qu'elle maintenait le choix du site initialement prévu pour la construction du futur centre hospitalier. Tout en considérant l'impact environnemental sur les terres agricoles, le site choisi, à l'intersection des autoroutes 30 et 40 ainsi que de la route 340, est facilement accessible et possède l'espace requis pour la construction d'un nouvel hôpital de cette dimension. Les travaux du chantier vont débuter avant la fin de notre mandat, et on prévoit plus de 400 lits, pour un coût global de 1,5 milliard de dollars. De plus, les espaces sur le site qui ne seront pas consacrés à la réalisation de la bâtisse seront revitalisés, ce qui permettra leur utilisation à des fins agricoles et maraîchères. Le maintien officiel de ce chantier à la portion planification du PQI, au volet Santé et Services sociaux, permettra de construire l'hôpital de Vaudreuil-Soulanges dans les meilleurs délais.

Ensuite, Mme la Présidente, mon regard s'est dirigé vers la section Soutien pour les parents en situation de handicap. Beaucoup savent pourquoi je suis ici aujourd'hui. Loin de moi d'avoir la vocation de devenir une grande politicienne, je le suis devenue par la force; par la force des choses mais par la force que m'a amenée le tourbillon de ma vie.

Étant confrontée à la maladie de mon bébé naissant, j'ai vu des tas de situations, dans le système de santé, qui ne tournaient pas rond. Les infirmières sont complètement débordées, on leur demande de faire des heures supplémentaires. Elles font des erreurs, mais qui ne les comprend pas? Elles font un double chiffre et ont à gérer tout un étage de nuit.

Il y a certaines situations que je ne comprenais pas, alors, lors des nombreuses hospitalisations. Pourquoi, en 2012, la chambre de ma fille était nettoyée chaque jour et qu'en 2018 c'était aux quatre jours? Pourquoi un bain proposé chaque soir en 2012 et qu'en 2018 on devait le demander si, au bout de trois jours, on le désirait?

Dans ce budget, la santé constitue, avec l'éducation, notre priorité, et c'est pourquoi nous augmentons de près de 5,4 % le budget des dépenses par rapport à celles effectuées l'an dernier et de 4,1 % en moyenne pour les années suivantes.

Au cours des réformes passées, les effectifs en santé ont perdu des ressources, en plus de l'effet de la rareté de la main-d'oeuvre qui crée un manque à gagner au niveau du nombre d'infirmières dans l'ensemble du réseau. Mme la Présidente, c'est un 200 millions de dollars supplémentaire à chaque année que nous annonçons, dans notre budget, à tous afin d'ajouter du personnel soignant dans les CHSLD et hôpitaux. Dans l'ensemble du réseau de la santé, c'est 40 millions de dollars qui iront à renforcer la présence des infirmières praticiennes spécialisées. Leur expertise est centrale pour que nous puissions soutenir ceux et celles qui sont sur la première ligne, au front, lorsque vient le temps de recevoir des soins. Il y aura également 15 millions de dollars qui iront annuellement à la formation des préposés aux bénéficiaires.

Je suis devenue une experte dans le domaine de la santé mais pas du côté professionnel ou gestionnaire, du côté usagère très, très patiente. J'avais sur les épaules la lourde tâche de porter à bout de bras le dossier médical de ma cocotte. Je me devais de rester au chevet de ma fille jour et nuit pour la réconforter mais aussi pour aider le personnel débordé. Je suis devenue malgré moi une proche aidante. Je devais aller aux nombreux rendez-vous de réadaptation, physio, ergo, ortho. J'ai vu des coupures dans les services, un roulement de personnel. Je me rappelle la journée où je devais trouver une problématique particulière à ma fille pour continuer d'avoir des services de réadaptation. Je me rappelle l'interminable attente de recevoir un diagnostic pour ma cocotte.

Je suis heureuse de retrouver dans le budget plusieurs mesures pour offrir à tous les enfants québécois de zéro à cinq ans un dépistage et, si le cas le nécessite, un diagnostic précoce des troubles d'apprentissage. Le plus tôt possible, le mieux c'est, surtout dans le cas des pathologies neurodéveloppementales, une année peut faire la différence. Et nous allons mettre sur place un protocole d'intervention grâce à l'aide du milieu scolaire. D'ici 2023‑2024, c'est 88 millions de dollars qui seront investis pour dépister rapidement les troubles de l'apprentissage chez nos jeunes.

Je me rappelle la journée où j'ai appelé en pleurant ma travailleuse sociale pour la supplier d'augmenter mes heures de soins à domicile, et que ce n'est qu'à ce moment précis que j'ai eu un maigre quatre heures d'aide à domicile par semaine. Cette année, Mme la Présidente, ce seront 200 millions de dollars additionnels qui seront investis pour développer de façon majeure les soins à domicile. Notre but est de permettre aux Québécois et Québécoises de demeurer dans leur chez-soi le plus longtemps possible, dans un milieu qu'ils connaissent, où ils sont confortables. Les 30 000 usagers qui reçoivent déjà des soins à domicile adaptés à leurs besoins obtiendront collectivement 3 millions d'heures de service de plus grâce à ce développement.

Je me rappelle la journée où on m'a appelé pour me signifier que j'étais parmi les heureuses élues d'avoir une place de répit dans une maison de soins palliatifs pédiatriques. Comme nous l'avions prédit en 2018, nous continuons de livrer nos promesses avec l'annonce de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, qui soulignait l'appui d'une nouvelle Maison Gilles-Carle à Boucherville. Il est important que les communautés continuent de se mobiliser, avec l'aide du gouvernement, dans l'esprit de produire d'autres initiatives de ce genre qui soutiennent les services de répit.

Je me rappelle la journée où on m'a dit que, si j'étais au bout du rouleau, j'avais un bon quatre ans d'attente pour le placement de mon enfant. Mme la Présidente, vous avez entendu Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la semaine dernière, souligner l'engagement-phare de notre gouvernement d'implanter graduellement des maisons des aînés. Dans ces maisons des aînés, il y aura des pavillons alternatifs pour les jeunes qui nécessitent beaucoup de soins. Nous investirons donc 1 milliard durant notre mandat dans ce projet qui m'est chaud au coeur, permettant d'ajouter 2 600 places additionnelles dans les maisons destinées aux personnes âgées ou aux jeunes bénéficiant de soins de longue durée. Ceci est un projet dont nous pouvons être fiers collectivement. Et des montants additionnels seront prévus au cours de notre mandat.

Le projet des maisons des aînés est un modèle humain, plus modeste et mieux adapté aux besoins des résidents, qui s'inscrit dans le contexte mondial du vieillissement de la population. Nous commençons ici, au Québec, à nous occuper convenablement de ceux qui ont bâti la nation et nous voulons devenir des chefs de file dans ce domaine. Le modèle que la ministre préconise met en place un milieu de travail qui sera mieux adapté pour le personnel, qui s'occupe déjà beaucoup du soin de nos aînés et de nos jeunes en situation de handicap. C'est donc 70 millions de dollars qui seront investis annuellement dans la transition des CHSLD vers les maisons des aînés, avec 900 lits et places d'hébergement supplémentaires dans le réseau actuel. Ça va réduire les pressions dans les urgences.

• (17 heures) •

Je me rappelle la journée où il fallait que je me débrouille pour faire une levée de fonds d'au minimum 17 000 $ pour faire l'achat de l'ascenseur nécessaire pour que ma fille puisse se déplacer dans la maison. Je suis très fière de voir parmi les choix budgétaires de la Société d'habitation du Québec qu'une grande attention a été apportée à cette problématique. Nous poursuivons les interventions en matière d'adaptation et de rénovation domiciliaire auprès des populations les plus vulnérables : 43,8 millions de plus pour les logements abordables et pour le Programme de supplément au loyer, qui aideront beaucoup, beaucoup de familles.

Je me rappelle aussi l'organisme communautaire qui nous a accueillis les bras ouverts pour nous aider. Mme la Présidente, les organismes communautaires sont importants pour notre société. Ils interviennent auprès des personnes les plus vulnérables au regard de leur santé et leur bien-être. Je vous rappelle ou vous informe, si vous ne le savez pas, que près de 3 000 organismes communautaires en santé et services sociaux reçoivent annuellement du financement pour soutenir leur mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC. Je vous rappelle aussi que plus de six... je vais prendre un...

(Interruption) On va y arriver. Je vous rappelle aussi que plus de 600 millions de dollars sont accordés annuellement à ces organismes afin de mener à bien leur mission. J'ai donc été très heureuse d'apprendre que le budget 2019‑2020 prévoit un investissement majeur pour bonifier le Programme de soutien aux organismes communautaires. Le PSOC obtient un rehaussement de 35 millions de dollars. Nous avons plus que doublé la somme qui avait été investie dans le programme — merci — depuis le début du dernier budget. Mme la Présidente, il est évident que les organismes communautaires, en étant le squelette de la société civile, sont essentiels au maintien et amélioration de la santé et du bien-être de la population québécoise.

Je me rappelle, la journée où le grand frère de mon bébé malade a eu quatre ans, à quel point j'aurais aimé qu'il aille à la prématernelle à la même école que ses autres frères en autobus jaune, que de me déplacer pour aller le porter à la garderie était très périlleux avec les besoins de sa petite soeur. Les prématernelles m'auraient offert un répit, qu'il aurait pu s'amuser avec ses amis à l'école. Je salue bien évidemment le déploiement de la prématernelle quatre ans à temps plein dans notre budget et l'ajout de professionnels pour intervenir hâtivement dans le parcours des enfants.

Je me rappelle cette nuit où je n'avais pas dormi de la nuit et que je prenais l'ambulance pour une 20e fois avec ma cocotte. C'est cette journée où j'ai trouvé qu'il en était assez, que notre société devait être meilleure. Je suis fière de participer à ce premier budget de la Coalition avenir Québec puisque celui-ci apporte de grands changements à toutes ces problématiques que j'ai vécues.

Mon mari est maintenant un parent aidant. Il s'occupe du gavage, des nuits difficiles et des nombreux rendez-vous de notre petite. Pour le dégager, je prends la relève la fin de semaine sur certaines tâches. Je ne peux que saluer la mise en place de la Politique nationale pour les proches aidants, le programme obtient 21 millions supplémentaires. Ce nouveau continuum de services porte à 56,6 millions de dollars l'enveloppe budgétaire dédiée au programme du réseau de la santé qui me touche le plus. Il ne faut pas oublier que le Québec compte plus de 1,5 million de proches aidants, et nous nous engageons à améliorer leur qualité de vie.

Notre premier budget en six mois au pouvoir a fait un bon pas dans la bonne direction. Je ne dis pas que les familles n'auront plus du tout encore toutes ces problématiques. Nous avons fait un grand pas dans plusieurs programmes.

Deux grands pas sont à faire le plus rapidement possible, ils ne sont pas inscrits noir sur blanc dans le budget : ajouter un programme intermédiaire au supplément d'enfant handicapé au sein du ministère de la Famille, offrir un meilleur soutien financier aux parents qui ont un enfant rendu d'âge adulte, mais qui demeure un enfant lourdement handicapé.

Je suis autant battante qu'avant, et nous allons tous bouger dans la même direction. Je suis confiante que l'aide va venir rapidement. Je demeure une maman et, comme eux, je l'espère, que cette cause va mener à terme très rapidement.

Ma cocotte, je l'espère, aura 18 ans un jour, et je souhaite sincèrement faire un changement dans les structures actuelles le plus vite possible puisque je connais ces familles qui vivent avec ces problèmes financiers, je connais leur réalité. C'est pour cette raison que je suis en politique.

Mme la Présidente, je ne suis pas ministre, mais je discute continuellement avec eux et je sais qu'ils ont une grande ouverture à ma cause. Je leur ai tous mentionné à quel point le système actuel est beaucoup trop complexe. Il y a trop de ministères et trop de programmes impliqués. Nous sommes un nouveau gouvernement qui mise sur l'efficacité. Nous privilégions une approche des plus simples possible. Les parents ont beaucoup trop sur leurs épaules.

Mme la Présidente, l'Office des personnes handicapées du Québec est étonné, il nous trouve extrêmement proactifs. De concert avec tous les ministres concernés, on va y arriver. Ce que nous voulons, c'est de travailler avec les familles pour bien cibler leurs besoins. Pour ce faire, il faut premièrement savoir où mettre l'argent rapidement pour que ce soit le plus efficace possible. Je suis convaincue d'être à la bonne place au bon moment pour faire plein de changements qui sont nécessaires pour les enfants et adultes ayant des défis très particuliers.

En terminant, j'aimerais reprendre la citation de mon collègue député de Robert-Baldwin lors de son discours suivant le budget : L'avenir, tu n'as pas à le prévoir, mais à te le permettre. C'est exactement ce qui s'est passé dans ma cause. Elle n'était peut-être pas prévue au budget, mais on va se le permettre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, je souhaite à reconnaître... Oui, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : ...Mme la députée... Mme la députée! Mme la Présidente, j'avais une question, à la suite d'une intervention, en fonction de l'article 213, soit une question pour la députée de Soulanges.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, vous pouvez poser votre question. Oui, Mme la députée de Soulanges, nous avons ici la députée de Vaudreuil qui demande la permission de vous poser une question. Alors, vous avez le choix d'accepter de répondre à la question ou vous pouvez refuser de répondre à la question. C'est à votre choix. Alors, la réponse...

Mme Picard : Non, je refuse. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je suis prête à entendre un intervenant du groupe de l'opposition officielle. Alors, je reconnais le député de Marquette. La parole est à vous.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Pas surpris. Pas surpris du tout. Quand on est habitué de recevoir les questions ou d'en poser, souvent on n'est pas capable, justement, d'y répondre, puis je comprends la situation.

Maintenant, quel privilège d'être ici, Mme la Présidente. Qui l'eût cru de me retrouver en train de débattre du budget aujourd'hui dans cette enceinte? Loin de moi d'être un spécialiste de la finance, ou de l'économie, ou même de la fiscalité. Je ne suis pas comme le député de Groulx, ou même de Robert-Baldwin, ou même de Saint-Jérôme. Ce sont des spécialistes dans la matière. Mais permettez-moi de prêcher un peu pour ma paroisse dans ce budget.

Avec toutes les marges de manoeuvre financières que le gouvernement a eues, je trouve inacceptable qu'on a seulement injecté 11,2 millions de dollars dans le sport. Moi, Mme la Présidente, je suis une personne qui est pragmatique. Je recherche du concret. Et ce qu'on a vu en ce moment où on a dépensé cet argent-là, il n'y a rien de clair.

Nous sommes à l'ère des jeux vidéo. Nous sommes à l'ère des jeunes qui deviennent de plus en plus sédentaires, nous sommes à l'ère du Ritalin, du Concerta. Je sais, j'ai un fils qui a un TDAH, qui a vécu un TDAH, qui l'a encore. C'était quasiment une punition quand on l'envoyait jouer dehors. Alors, moi, je pense que c'est important, un, d'être un peu plus coercitifs à ce niveau-là et d'obliger les enfants, justement, à faire du sport.

Il y a eu des mesures. Je ne peux pas m'inscrire en faux contre l'heure de plus qui a été accordée au parascolaire. C'est excellent. Je salue la ministre et le ministre de l'Éducation. Cependant, ce n'est pas obligatoire. Ce n'est pas obligatoire. Je reviens, là : les jeunes sont de plus en plus sédentaires, il y a les jeux vidéo, on prend du Concerta, du Ritalin. On devrait peut-être... On aurait peut-être dû utiliser la mesure que nous avions utilisée, justement, que nous avions annoncée en campagne électorale, un 60 minutes par jour d'éducation physique pour tous, pour tous. Et ça, c'est du concret.

Quand je regarde la ventilation des sommes qui ont été injectées pour le développement du loisir et du sport, je vous lis, là, ce qui a été présenté dans le fameux budget : Équipe Québec, 5 millions de dollars; promotion de l'activité physique, 9,2 millions de dollars; promotion du loisir, 18,1 millions de dollars; promotion du sport, 27,5 millions de dollars; soutien aux organismes multidisciplinaires, 41,7 millions de dollars; et autres crédits de transfert, 925 000 $.

Puis c'est là que j'aurais peut-être besoin de mon collègue de Robert-Baldwin, ou même du député de Groulx, ou même ma députée de Saint-Laurent parce que, justement, qu'est-ce que ça veut dire? Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça veut dire que c'est large, on peut faire tout simplement n'importe quoi.

• (17 h 10) •

Moi, il y a une chose qui m'inquiète, là, Mme la Présidente, c'est qu'il y a l'absence de certaines priorités, puis je vais aller dans mon comté. Dans mon comté, on a besoin d'un centre multisports. On a de la difficulté, il n'y a pas d'endroit. Il manque des écoles. On envoie les jeunes faire du sport au collège Sainte-Anne, à l'endroit où le ministre de l'Éducation veut envoyer sa fille, justement. Et, je tiens à le souligner, s'il l'envoie au collège Sainte-Anne, on va en prendre soin, je vais en prendre soin personnellement, Mme la Présidente. Ceci dit, on manque de classes. On annonce des maternelles quatre ans, mais il manque de classes. Alors, chez nous, là, c'est impossible, le manque de classes... les maternelles quatre ans. C'est impossible, il manque des écoles. Quand on dit une école, on dit un gymnase. Mais il faudrait peut-être commencer à penser justement à investir un peu plus et amener l'aspect sportif.

Les seules sommes que j'ai vu déployées en sport pour l'instant, là, j'ai vu le fameux guide avec Hockey Québec, puis je répète, là, avec Hockey Québec. Depuis le début de cette législature que je tends la main, justement, à la ministre déléguée de l'Éducation et je lui dis : S'il vous plaît, quand tu vas faire affaire avec Hockey Québec, je veux dire, tu as des alliés, tu as des spécialistes, mais je pense que celui qui peut t'aider le plus, il est en face de toi. Pas de coup de téléphone. Qu'est-ce que ça a donné, Mme la Présidente? Un guide de gestion de cas concernant les comportements inacceptables impliquant les parents. Je tiens seulement à mentionner qu'en 2017, septembre 2017, on a produit un guide des meilleures pratiques. Au total, plus de 10 000 livres ont été distribués, et 500 affiches promotionnelles ont été imprimées. Mme la Présidente, c'est-u fini, les guides, là? C'est-u fini, les guides? On peut-u avoir un peu plus de concret?

Je vais vous citer un passage dans le fameux guide de 2019 qui vient de passer. Là, on parle de parents qui ont de la difficulté, qui se chicanent dans les arénas. Puis ça, c'est depuis le début des temps, là. Ça n'a pas commencé la semaine passée. Je vous cite un passage. Personnel de l'aréna : «Vous pouvez vous approcher d'un parent ayant un comportement inacceptable afin de lui signifier votre présence. Comme vous êtes la personne responsable du bâtiment, vous êtes une figure d'autorité, votre simple présence peut être dissuasive pour le parent.»

Je ne sais pas la dernière fois qu'on est... le ministère de l'Éducation est allé dans un aréna, Mme la Présidente, là, habituellement, là, c'est le chauffeur de Zamboni. Le chauffeur de Zamboni va aller se mettre entre deux parents qui se chicanent. Sincèrement! Sincèrement! On peut-u mettre des mesures un peu plus coercitives que mettre justement des fameux guides qui ne fonctionnent tout simplement pas et qui coûtent énormément d'argent?

Maintenant, aussi, ce qu'on a annoncé, c'est les fameuses pancartes d'émoticônes sur les commotions cérébrales. Vous savez, commotion cérébrale, je le dis, commotion cérébrale, je vais le répéter, commotion cérébrale, c'est un fléau, il faut y faire attention. Puis ce n'est pas en montrant des petits émoticônes avec des sourires, puis avec une langue sortie, puis un petit bonhomme vert qui va faire en sorte que ça va régler le problème des émoticônes.

Ceci dit, Mme la Présidente, je dois souligner également qu'il y a eu une annonce de la ministre pour les Jeux du Québec et l'augmentation qui a été doublée en financement pour assurer leur pérennité. Et je la félicite parce que, justement, il y avait un problème. Puis c'est essentiel pour le développement de nos jeunes athlètes, important pour notre relève, de les mettre dans des situations de compétition de haut niveau. Puis ces jeux aideront, pour certains, à atteindre un niveau international. Et je la félicite parce que, justement, elle poursuit ce que l'ancien gouvernement avait commencé en 2019, et je vais vous lire, là : «La Corporation Sports-Québec, responsable de la coordination des Jeux du Québec, a constaté ces dernières années que le recrutement des villes hôtes pour accueillir cet événement est de plus en plus difficile.» Ça, c'était signé en 2017, le 19 avril 2017, par mon collègue de Jean-Talon.

La sécurité. Il y a des mots, là, dans le budget, là, il y a des mots qui ont rapport au sport, mais il y a un mot que je n'ai pas vu, Mme la Présidente, c'est le mot «sécurité». La sécurité, la Loi sur la sécurité dans les sports est entrée en vigueur en 1979. La dernière fois qu'elle a été changée, c'est le 13 décembre 2007, le 13 décembre 2007, c'était le projet de loi n° 9. Il faut y remédier. Je ne le dirai jamais assez souvent : Le sport a besoin de sécurité. Si on veut réellement investir, qu'on investisse dans la sécurité.

Et, en terminant, je ne suis pas une personne qui fait les leçons à personne, honnêtement, là. J'écoutais le député de Montmorency la semaine passée dans une envolée oratoire, c'était extraordinaire. Il est tellement beau à écouter, je l'adore, j'aime ça. Puis il reprochait au député de Matane, qui est le chef du troisième groupe d'opposition, je n'aime pas mentionner troisième groupe d'opposition, mais c'est la réalité, il disait qu'il mettait la faute sur tout le monde, met toujours la faute sur tout le monde. Moi, ce que j'entends depuis quatre mois, depuis le mois de novembre, c'est que tout ce qui arrive au Québec présentement, c'est de notre faute.

Alors, si on a une maison... si on veut faire des leçonnettes, Mme la Présidente, si on veut faire des leçonnettes, il faut s'assurer que, quand on lance des roches, on n'a pas une maison en verre.

Et je vous laisserai sur ceci, sur une citation : Les excuses sont pour les perdants, les solutions sont pour les gagnants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je suis prête à reconnaître un groupe... un intervenant du gouvernement. Alors, c'est Mme la députée de Bellechasse. La parole est à vous.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Merci. Le gouvernement du Québec est fier de présenter le budget 2019‑2020. Il s'agit d'un budget qui témoigne de la volonté de notre gouvernement de tenir ses engagements en plus d'accroître la prospérité économique du Québec.

La croissance de notre province exige que nous mettions de l'avant les régions, qui ont trop longtemps été négligées. Nous misons sur les communautés qui y habitent avec tout leur coeur, qui y développent un fort sentiment d'appartenance pour redynamiser les régions et mettre en valeur les richesses qui s'y trouvent.

Grâce à notre budget, nous pouvons répondre de manière positive aux nombreuses demandes qui viennent de partout au Québec, notamment le milieu municipal. Nous croyons sincèrement que les préoccupations des régions n'ont pas été assez entendues et nous comptons dès maintenant faire l'essentiel pour que le Québec atteigne son plein potentiel.

Avec ce premier budget, notre gouvernement tient ses engagements et réitère son intention d'aller de l'avant avec la construction d'un nouveau lien routier entre Québec et Lévis. Alors que le projet continue de cheminer de plus en plus rapidement, ce nouveau lien routier entre Québec et Lévis permet non seulement d'accroître la mobilité durable pour les décennies à venir, mais il permettra également de favoriser l'utilisation du transport collectif et d'optimiser le transport des marchandises. Le projet de troisième lien est prioritaire pour notre gouvernement, pour mon comté de Bellechasse et les régions voisines. C'est pourquoi nous nous engageons à situer ce lien routier à l'intérieur d'un corridor situé à l'est et que nous débuterons officiellement les travaux d'ici octobre 2022.

Grâce à notre leadership, ce projet est définitivement inscrit au Plan québécois des infrastructures. Ce sont 325 millions prévus dans le PQI pour le troisième lien. Les citoyens de la circonscription de Bellechasse peuvent s'en réjouir, et je suis très fière de pouvoir leur annoncer la grande nouvelle. Il touchera les travailleurs qui doivent emprunter ce trajet en plus de réduire la congestion routière et de rendre notre région encore plus attrayante.

Ce projet aura des retombées économiques significatives. Mes concitoyens et moi-même sommes emballés par cette perspective. Nous voulons nous assurer de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter la fluidité des transports. C'est pourquoi nous estimons que le troisième lien est une interconnexion avec le système de transport collectif des deux rives. Nous parviendrons à réduire de manière considérable la congestion et le nombre de kilomètres parcourus par les automobilistes.

• (17 h 20) •

Comme je vous l'ai mentionné tout à l'heure, le troisième lien est un projet extrêmement important pour tout l'Est du Québec. Mme la Présidente, notre gouvernement a nos régions à coeur, comme plusieurs investissements en témoignent. Je tiens à souligner que l'implantation du réseau Internet est une des mesures les plus attendues pour ma circonscription et pour moi-même, n'est-ce pas? Je parcours chaque jour les routes de ma circonscription et je suis à même de témoigner à quel point cette interconnexion nous rendra efficaces. Je considère que je ferai un meilleur travail et que mes concitoyens auront une couverture Internet haute vitesse et un réseau cellulaire partout. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour desservir l'ensemble des citoyens, et je sais que nous y parviendrons. C'est dans l'intérêt de tous.

Nous tenons donc notre promesse. Tel que convenu, nous déployons donc tous les moyens nécessaires afin de favoriser l'accès à cette infrastructure essentielle pour la collectivité. Le gouvernement du Québec s'engage à investir 400 millions de dollars, au cours des sept prochaines années, afin que tous les Québécois en milieux ruraux et éloignés puissent bénéficier d'une connexion Internet et d'une connexion cellulaire haut niveau au même titre que les milieux urbains. Ce nouveau programme que nous mettons de l'avant permettra d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en plus d'encourager les familles à venir s'intéresser à nos régions. Je suis enchantée de faire partie de ce gouvernement qui a à coeur les besoins de nos régions.

Mme la Présidente, la circonscription de Bellechasse fait face à des enjeux importants dans le domaine du développement régional. La longue absence de résultats et de gestes économiques a fait mal aux régions du Québec, notamment à la MRC des Etchemins, qui a beaucoup souffert des coupures. Nous nous sommes engagés, en campagne électorale, à offrir l'essor et le soutien nécessaire pour venir en aide aux Etchemins en soutenant le plan de relance à la mesure de 2 millions par année, et c'est ce que nous ferons.

Nous allons appuyer plus efficacement le développement économique par la bonification de la capitalisation d'Investissement Québec de 4 à 5 milliards. La bonification de la capitalisation d'Investissement Québec se fera par l'entremise d'une souscription du ministre des Finances à son capital-actions. En plus de réaliser cet investissement majeur, le gouvernement s'engage à réviser le rôle d'Investissement Québec et à mieux l'outiller dans la réalisation de sa mission. D'ailleurs, les détails quant à la révision du rôle d'Investissement Québec seront rendus publics prochainement par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Mme la Présidente, il est tout à fait possible de s'occuper des transports, de l'économie, des régions et de l'environnement. J'ai ici un exemple probant pour ma circonscription, notre engagement à soutenir l'extension de la distribution en gaz naturel. Je tiens à le souligner parce que cet investissement vise principalement les municipalités de Saint-Henri-de-Lévis, de Saint-Charles-de-Bellechasse et de Saint-Raphaël dans Bellechasse. Pour le bénéfice de tous, je rappelle que l'approvisionnement en gaz naturel compte parmi les conditions favorisant le développement économique de nos régions. De nombreux projets d'extension du réseau de gaz naturel ont d'ailleurs été réalisés dans différentes régions du Québec. Notre gouvernement souhaite établir un prolongement d'environ 80 kilomètres du réseau gazier à partir de Saint-Henri-de-Lévis jusqu'à la ville de Montmagny, en passant par la municipalité de Saint-Raphaël et Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud.

L'extension du réseau de gaz naturel dans les localités favorisera l'implantation, la rétention et la compétitivité des entreprises, et c'est pourquoi nous prévoyons 47,6 millions de dollars sur trois ans pour cette mesure. Ainsi, le prolongement du réseau de gaz naturel de Saint-Henri vers Montmagny, une autre opportunité pour Bellechasse, et je m'en réjouis au nom de tous mes concitoyens.

Comme je suis également adjointe parlementaire du ministre de la Famille, je désire, Mme la Présidente, souligner les gestes importants que nous posons en tant que gouvernement afin de remettre de l'argent dans les portefeuilles des familles. Il est de notre devoir d'apporter soutien concret à ceux qui désirent avoir un ou plusieurs enfants.

Nous avons réparé une grave injustice fiscale que subissaient les familles du Québec en uniformisant la taxe scolaire au plus bas niveau partout dans la province. Notre budget fait donc en sorte que la taxation ne peut plus passer du simple au double d'une région à l'autre. Cette grave iniquité pour les familles québécoises est désormais réparée. Grâce à cette réduction importante de taxe scolaire, nous estimons que nous réussirons à augmenter l'accès à la propriété.

Nous souhaitons, Mme la Présidente, respecter rapidement nos engagements. L'allocation famille et l'instauration du montant pour le soutien des aînés sont des mesures complémentaires qui réaffirment également notre volonté de répondre aux préoccupations des Québécois. Depuis janvier 2019, le montant maximal accordé pour le deuxième et le troisième enfant est passé de 1 235 $ à 1 735 $. Grâce à cette bonification, les familles ayant deux enfants ont vu leur allocation familiale augmenter d'un montant de 500 $, et celles ayant trois enfants ou plus ont vu leur allocation familiale augmenter d'un montant maximal de 1 000 $. Ce sont des sommes d'argent qui auront un impact majeur pour elles.

Comme nous estimons que le gouvernement doit faire plus et faire mieux, nous annonçons que 423 000 familles pourront bénéficier d'une aide financière additionnelle de près de 1,4 milliard de dollars au cours des six prochaines années. De plus, ce premier geste permet déjà au gouvernement d'atteindre 43 % de son engagement pour l'allocation famille.

Le budget 2019‑2020 prévoit aussi qu'un montant de 14,2 millions de dollars sera réparti au cours des cinq prochaines années dans différentes mesures qui auront des impacts sur les défis auxquels les parents doivent faire face. Nous ciblons notamment le soutien à l'éveil à la lecture chez les jeunes en plus de cibler également l'écriture et les mathématiques. Pour cette mesure, les sommes prévues seront prélevées à même le Fonds de suppléance pour l'année 2019‑2020.

Par ailleurs, il est important de souligner que les programmes de soutien financier aux initiatives soutenant l'éveil à la lecture et l'écriture et aux mathématiques sont des projets favorisant l'acquisition de ces habilités pour les enfants de cinq ans et moins. Le gouvernement estime que cette bonification permettra de mieux appuyer les initiatives qui permettent aux enfants d'acquérir les compétences nécessaires à leur réussite scolaire et d'avoir accès à de meilleurs outils. Ce programme apporte une aide financière aux projets communautaires qui rejoignent les parents et à leur offrir un moyen de participer activement au développement de leurs enfants.

Mme la Présidente, nos jeunes sont une préoccupation constante pour notre gouvernement, et plusieurs enjeux majeurs les touchent. En ce sens, notre gouvernement s'engage à prolonger le Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation. Nous sommes tous conscients que nous devons collectivement intensifier notre lutte contre l'intimidation dans les écoles, sur Internet et partout ailleurs. Nous devons sensibiliser davantage la proposition à cet enjeu... pardon, à propos de cet enjeu.

En ce sens, nous saluons le Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation en 2015‑2018, qui sera prolongé pour l'année 2019‑2020. Rappelons que le plan d'action concerté du ministère de la Famille s'inspire des diverses consultations auprès d'experts dans le domaine de la cyberintimidation. De surcroît, les mesures proposées dans ce plan d'action s'additionnent aux investissements gouvernementales... pardon, aux interventions gouvernementales déjà en place ainsi qu'à la législation existante. L'intimidation fait partie des phénomènes de vie, alors c'est de discrimination... sur lesquels l'État et ses partenaires agissent.

Nous prenons la décision de nous inscrire dans la continuité de la série des actions et décidons de mettre de l'avant une série de projets pour nos jeunes. Il est de notre devoir à la fois collectif et individuel de faire en sorte que les actes hautement répréhensibles, que les situations de violence, de maltraitance et de discrimination, de harcèlement fassent toujours l'objet de dénonciations et d'actions qui ne restent jamais sous silence. Je suis tout à fait convaincue de la nécessité de poursuivre la mise en place du plan d'action déjà entrepris.

Je suis fière d'affirmer que nous présentons un budget qui contribuera à aider les familles de Pintendre, Bellechasse et Les Etchemins tout en soutenant de façon significative le développement économique de la circonscription. Grâce au budget du Québec, notre province sera transformée, elle ne sera plus la même qu'au cours des dernières décennies. Nous serons en mesure de réaliser de grands projets. Le Québec aura le moyen de ses ambitions. Tout cela est rendu possible grâce à la volonté politique que nous mettons de l'avant. Nous sommes en train d'écrire une véritable page d'histoire avec le premier budget, Mme la Présidente. Il est le reflet de grandes ambitions pour le Québec.

Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prête à céder la parole à un autre intervenant. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, dans ma réplique au discours du budget, j'aimerais parler en priorité des enjeux qui concernent le domaine de l'éducation et de la famille.

Alors, pour nous aussi, c'est une priorité, l'éducation et le soutien aux familles. On l'a répété à plusieurs reprises depuis l'arrivée du nouveau gouvernement à quel point nous partagions avec eux cette ambition, cette volonté de faire de l'éducation, de la plus petite enfance jusqu'à l'université, une réelle priorité de société au Québec. Alors, oui, nous nous réjouissons de voir les investissements qui sont consentis au milieu de l'éducation, au domaine de l'éducation dans le budget.

La hausse des budgets, donc, évidemment c'est une bonne nouvelle. Mais c'est une chose avoir de l'argent et de l'investir dans un secteur qui est essentiel, mais encore faut-il faire les bons choix. Et on doit vous dire, Mme la Présidente, que, de ce côté-ci de la Chambre, on est de plus en plus estomaqués de voir à quel point le dossier de la maternelle quatre ans est, oui, on l'avait dit à de nombreuses reprises, une obsession, mais à quel point, maintenant, c'est rendu que ça prend une part énorme du budget pour des raisons qui nous semblent encore bien difficile à comprendre.

Donc, ce qu'on constate à la lecture du dernier budget, c'est que c'est maintenant 1 milliard de dollars qui va être investi pour les maternelles quatre ans, et là on parle uniquement du fonctionnement des maternelles quatre ans, donc en services, en embauches. Mais vous savez quoi? On a appris, à la lecture d'un article, dans La Presse, de Marie-Eve Morasse, qu'en matière d'infrastructures c'est 900 millions de dollars que vont nécessiter les maternelles quatre ans. Donc, on est rendu à un projet de 2 milliards de dollars, alors qu'il y a des besoins criants pour pouvoir avoir des places de qualité dans les centres de la petite enfance qui répondent, je vous le répète, Mme la Présidente, pas juste aux enfants de quatre ans, mais aux enfants tout petits, de un an, de deux ans, de trois ans, et qui permettent de leur donner le meilleur départ possible dans la vie, qui permettent de dépister, qui permettent de les accompagner, d'accompagner les enfants, de voir s'il y a des problèmes, d'accompagner les familles.

Donc, oui, c'est bien, les enfants de quatre ans. Il faut s'occuper des enfants de quatre ans, mais il faut aussi tout mettre en oeuvre pour s'occuper de nos tout-petits, et on a été pour le moins surpris de voir qu'alors qu'il y a 2 milliards de dollars consentis pour le seul projet des maternelles quatre ans, donc le seul panier dans lequel on semble vouloir mettre tous nos oeufs en matière d'éducation des maternelles quatre ans, on regarde, et, pour ce qui est des services professionnels de soutien, donc tous ces services qui manquent grandement pour les élèves actuels... parce que c'est bien, se préoccuper des enfants de quatre ans, mais, vous savez, dans nos écoles, en ce moment, il y a des enfants de huit ans, de 10 ans, de 15 ans qui ont des problèmes, qui ont besoin de services spécialisés et qui n'ont pas ces services-là. Et combien y a-t-il dans le budget pour tous ces élèves actuels là? 47 millions, alors que les besoins sont estimés à 160 millions. Donc, pourquoi faire ce choix de tout mettre dans les maternelles quatre ans, alors qu'il y a déjà tellement de besoins et alors qu'on pourrait répondre de manière beaucoup plus efficace en agissant encore plus tôt pour nos tout-petits, notamment en investissant dans les centres de la petite enfance?

D'ailleurs, pour un gouvernement qui essaie de nous dire à quel point il croit dans la complémentarité entre les deux réseaux, je dois vous dire, Mme la Présidente, qu'on a été pour le moins surpris qu'il n'y ait pas une ligne sur les services de garde éducatifs, pas une ligne sur les centres de la petite enfance, sur le soutien pour nos tout-petits, dans le discours du budget. On a cherché, pas une ligne à cet égard-là. Donc, pour, effectivement, un gouvernement qui, depuis des semaines, nous dit qu'il va travailler en complémentarité et auquel on demande aussi, depuis des semaines, de voir le plan de match pour que cette complémentarité-là se déploie entre les deux réseaux, c'est un signal pour le moins inquiétant qui a été envoyé lorsqu'on regarde les documents budgétaires et le discours qui a été lu par le premier ministre il y a deux semaines.

Donc, on attend encore le dépôt du plan de match et on espère qu'on va l'avoir avant de commencer l'étude du projet de loi sur les maternelles quatre ans pour voir comment tout ça va prendre forme, parce qu'encore ce matin, vous savez, ce qui se passe, c'est un peu absurde, c'est qu'il y a beaucoup d'endroits où il y a beaucoup d'enfants, mais il n'y a pas d'espace pour pouvoir accueillir des maternelles quatre ans, il n'y a pas d'enseignant non plus parce qu'il y a une pénurie. Puis il y a des endroits où on est en train d'ouvrir des classes de maternelle quatre ans, hein, parce qu'on le sait, là, le ministre a dit : Il va falloir qu'il y en ait au minimum 3 000 de ces classes-là, 250 à la rentrée. Bien là, ce qu'on apprend ce matin, c'est que, dans la région de la Matanie puis de la Matapédia, bien, il y a des classes, mais il n'y aura pas d'inscription. Il n'y a pas, donc, d'enfants pour combler ces places-là.

Donc, on pense que l'argent serait beaucoup mieux investi quand, dans ces régions-là précisément, il manque cruellement de places pour nos tout-petits en centres de la petite enfance. Il me semble que ça serait juste la simple logique de renverser les investissements et de faire en sorte que nos tout-petits, partout au Québec, puissent avoir des places en services de garde éducatifs de qualité. Donc, quelque chose, pour nous, qui est une aberration, et on espère que le gouvernement va se pencher là-dessus, bien évidemment.

Je voudrais aussi, dans un deuxième temps, parler bien sûr de l'oubli, de l'absence, de cette grande absence dans le budget pour les parents d'enfants lourdement handicapés, ce 22 millions là, ce 22 millions là qui a été promis en campagne électorale, et plus que promis, là, qui est apparu dans le cadre financier de la Coalition avenir Québec pour cette année, pour 2019‑2020, alors qu'on a beau éplucher, puis on l'a soulevé ici la semaine dernière puis on l'a soulevé abondamment, on a beau éplucher tous les documents, il n'est pas là, ce 22 millions. Et, oui, c'est particulièrement choquant, particulièrement choquant pour les parents qui ont fait confiance au gouvernement et particulièrement choquant de se dire qu'on est en train de nous donner comme excuse que c'est complexe, un programme administratif qui est complexe.

On n'est pas capables de dire que, cette année, en 2019‑2020, on va mettre de l'avant le 22 millions parce que c'est trop difficile. Mais, pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'on fait au gouvernement? On dépose des réformes d'une grande envergure, dont on pourrait parler très longtemps, en matière d'immigration. On est en train de complètement chambarder l'industrie du taxi. On dépose un projet de loi sur la laïcité. On impose des maternelles quatre ans mur à mur. Mais ça, en ce qui concerne les enfants handicapés, puis un engagement ferme qui a été pris avec beaucoup d'émotion et de solennité, on n'est pas capables de livrer le 22 millions. Bien, on demande clairement au gouvernement de faire marche arrière et de dire : Oui, le 22 millions, c'est une question d'honneur. C'est une question de responsabilité et de confiance envers les électeurs, et il va être là cette année parce que, oui, on est capables de se grouiller puis de travailler. En plus, ça, c'est le gouvernement qui nous disait qu'il allait révolutionner l'administration publique, mais ils sont en train de nous dire qu'ils ne sont pas capables de travailler sur un programme pour le supplément pour les enfants nécessitant des soins exceptionnels. Donc, c'est une demande que nous formulons.

Et, en terminant, Mme la Présidente, je vais donc déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour l'absence au budget 2019‑2020 des investissements additionnels de 22 millions de dollars au programme d'aide financière pour les parents d'enfants lourdement handicapés promis lors de la dernière campagne électorale et prévus au cadre financier de la Coalition avenir Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, je suis prête à céder la parole à un autre intervenant. M. le député de Vachon, la parole est à vous.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup. Foule en délire, merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Chers collègues, vous, à la maison, qui nous écoutez, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du budget qui a été présenté par mon collègue le ministre des Finances. C'est une autre première pour moi, de prendre la parole suite à un budget, et j'aimerais souligner... Avant de parler du contenu, j'aimerais souligner le travail qui a été fait par mon collègue le ministre des Finances. Très beau budget. Et, vous savez, Mme la Présidente, quelques jours avant de déposer le budget, il m'a accroché puis il m'a dit : Ian, j'ai un beau budget. Moi personnellement, ça ne m'anime pas, mais lui, il était vraiment très, très heureux. Et je veux le dire pour les gens qui nous écoutent à la maison, on a des gens passionnés. On a un ministre des Finances, avec un président du Conseil du trésor, qui sont animés, qui sont passionnés. On a une belle équipe là-dessus, puis je voulais le souligner parce qu'on ne le voit pas toujours, ça.

Les attentes étaient élevées. Les citoyens ont démontré clairement leur volonté de changement au Québec lors de l'élection générale de 2018. Alors, même tout à l'heure, j'écoutais mon distingué collègue de Marquette, qui, dans son discours, a élaboré certaines de ses attentes en mentionnant que ça remontait, certains de ces dossiers-là remontaient à 2004, 2007. Vous savez, on ne peut pas tout réparer en six mois, mais j'ai bien compris son offre, puis, oui, on va travailler ensemble. Et je vois que même lui, il a confiance en nous. Alors, il l'a mentionné tout à l'heure. Puis, oui, on va travailler avec lui.

• (17 h 40) •

En tant que député de Vachon, je suis heureux de dire enfin, Mme la Présidente, enfin la Montérégie aura la place qu'elle mérite, enfin la Montérégie va recevoir sa juste part d'investissements, enfin la Montérégie a une représentation forte. Vous savez, Mme la Présidente, on a un caucus, en Montérégie, fort de 19 députés, dont neuf ministres. Enfin, la Montérégie a retrouvé sa place, et je peux vous dire que, lors du dépôt de notre budget, il y avait des élus de la Montérégie qui étaient ici, à l'Assemblée nationale, et c'est le mot que j'ai entendu souvent, cette soirée-là, c'est : Enfin! Ils sont très heureux. Maintenant, à nous de livrer.

Mme la Présidente, j'aborde aujourd'hui cette allocution en vous parlant d'une partie de ce budget qui me touche particulièrement. Comme vous savez, j'ai eu la chance de travailler comme policier, comme communicateur pendant plus d'une vingtaine d'années au Service de police de la ville de Montréal. C'est une ville qui compte plus de 80 communautés culturelles. Et j'ai également eu la chance d'être formateur pour l'UNESCO, pour les Nations unies. J'ai fait une vingtaine de missions dans une douzaine de pays, que ce soit en Afrique, dans les Antilles, en Europe de l'Est. Tout ça pour vous dire que je connais bien les communautés. Puis ces expériences professionnelles là sont en réalité aussi, souvent, des expériences personnelles parce que, quand on pratique un métier comme ça, on va rencontrer les gens, on vit des choses qui nous touchent personnellement. Bref, ces expériences m'ont permis de comprendre à quel point il est important, dans la vie, d'avoir des communautés fortes, et c'est pour ça que je vais vous en parler aujourd'hui, Mme la Présidente.

J'ai vu à quel point il est important, comme société, qu'on permette à tous de s'intégrer, d'être respectés et de tisser des liens avec les autres. Dans les médias... puis là je ne veux pas faire une attaque du tout aux médias, mais, dans les médias, ce qu'on parle souvent, c'est quelques mesures. Mais là j'ai la chance, aujourd'hui, j'ai du temps pour parler aux gens qui nous écoutent, de leur parler de ce qui va les toucher directement, ce qui va faire un changement pour eux, ce qui est une mesure concrète. Alors, vous qui nous écoutez à la maison, vous pour qui nous travaillons, laissez-moi vous expliquer certains enjeux, certaines mesures concrètes pour vous.

Dans le budget présenté par notre gouvernement, il y a une section qui s'intitule Soutenir les communautés, Mme la Présidente, et j'aimerais vous en parler. Afin de soutenir davantage les collectivités et d'offrir une aide adaptée aux réalités de la population et des communautés, notre gouvernement prévoit des mesures totalisant 1,7 milliard de dollars, et ça, c'est juste en 2019‑2020. Ces mesures sont destinées à répondre adéquatement aux divers besoins de la population, qui visent notamment : aider les citoyens à se trouver un logement convenable, notamment par des réinvestissements importants dans le programme AccèsLogis; soutenir et moderniser les services de transport — en passant, j'aurais pu vous parler de cette mesure aussi, du côté environnemental, parce que ça a un impact sur l'environnement aussi; appuyer les municipalités dans leurs responsabilités; accompagner les personnes vulnérables; soutenir les communautés autochtones; offrir de l'aide supplémentaire aux parents.

Laissez-moi vous en parler un petit peu plus en détail. Alors, pour aider les citoyens à se trouver un logement convenable, c'est-à-dire un logement qui est abordable, adéquat et conforme à leurs besoins, le budget 2019‑2020 prévoit un investissement de 457,5 millions de dollars sur six ans. Nous investissons donc dans des logements sociaux, dans la réalisation d'unités de logement d'AccèsLogis, au Québec, qui ne sont pas réalisées. Nous bonifions le Programme d'aide aux organismes communautaires. Nous investissons également pour venir en aide aux personnes en situation d'itinérance afin qu'elles puissent se trouver un loyer.

Petit aparté pour les collègues qui sont ici dans la salle. Lorsqu'on parle de personnes vivant en situation d'itinérance, souvent, on a le réflexe de penser à Montréal. Mais, vous savez, tout récemment, puis c'est encore chaud, il y a un dénombrement qui avait été fait des personnes vivant en situation d'itinérance au Québec, et on parle d'environ 5 800 personnes au Québec qui vivent en situation d'itinérance. Oui, à Montréal, il y en a plusieurs, 3 100 et quelque chose, mais, dans la capitale nationale ici, il y en a 550; en Estrie, 423; au Saguenay, 139; Chaudière-Appalaches, 243. Alors, oui, c'est une problématique qui est plus présente à Montréal, c'est vrai, mais il en existe à la grandeur du Québec. Et le dernier dénombrement, qui a été fait au mois d'avril dernier, je pense que c'est une belle réalité qu'on doit regarder en pleine face et se dire : Ça existe, il faut agir, et c'est pour ça qu'il y a de l'argent qui est injecté là-dedans.

Alors, moi, je trouve ça très important, ce qui a été annoncé. Nous allons investir également dans l'adaptation et la rénovation de domiciles avec plusieurs programmes. Des investissements de 60 millions de dollars seront accordés au Programme d'adaptation de domicile qui vise à aider les propriétaires de logement à assurer le coût des travaux nécessaires pour rendre les logements accessibles et adaptés aux besoins des personnes handicapées.

50 millions seront ajoutés au programme Rénovation Québec, un appui financier, là, pour les municipalités qui veulent se doter de programmes pour la rénovation de logements dans des secteurs résidentiels qui sont dégradés.

37,1 millions seront investis dans le programme RénoRégion qui accorde une aide aux propriétaires-occupants à faibles revenus ou modestes.

2 millions seront investis afin de rénover 140 unités de logement destinées aux femmes et aux jeunes de 28 ans ou moins qui sont victimes de violence conjugale.

Nous aiderons aussi des résidences endommagées par la pyrrhotite. Et enfin nous annonçons un rehaussement de 23,8 millions de dollars sur cinq ans au budget de la Régie du logement afin de réduire les délais d'attente.

Des voix : ...

M. Lafrenière : Merci, foule en délire. Merci beaucoup, c'était mon «cue» pour l'eau.

Pour soutenir la modernisation des services de transport, le gouvernement prévoit 406 millions de dollars, Mme la Présidente, afin de soutenir des initiatives. Ainsi, le gouvernement veut mettre en place des systèmes de transport performants, sécuritaires et durables, qui répondent aux besoins des citoyens qui nous écoutent. Également, le budget prévoit la mise en place de mesures d'atténuation pendant la réalisation du Réseau express métropolitain, le REM, et un appui additionnel à la modernisation de l'industrie du taxi.

Le budget prévoit aussi plusieurs mesures afin de soutenir davantage le milieu municipal, qui en a bien besoin, en finançant des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives de meilleure qualité avec un investissement de 88 millions sur cinq ans, Mme la Présidente; en donnant un appui financier supplémentaire de 75 millions de dollars sur cinq ans pour les services rendus par la Sûreté du Québec, un soutien essentiel pour la prévention de la criminalité et le maintien du milieu de vie sécuritaire; en soutenant davantage la formation de pompiers volontaires ou à temps partiel avec des investissements de 20 millions de dollars sur cinq ans. Et là, encore une fois, le jupon va dépasser, je vais être obligé de vous dire que, oui, j'ai déjà été pompier temporaire et je peux vous dire que c'est important, l'investissement qu'on fait dans ce milieu-là. Pourquoi? Pour la sécurité des citoyens, pour avoir un service de sécurité incendie qui est performant et pour la sécurité aussi de nos pompiers temporaires volontaires qui mettent leur vie en danger pour sauver les résidences. Ça prend une formation, ça prend un maintien de compétence, et, dans les cinq prochaines années, on va investir là-dedans.

Pour mieux accompagner les personnes vulnérables, le budget 2019‑2020 prévoit des investissements de 87,8 millions de dollars sur cinq ans. Le gouvernement mettra en place un comité d'élus pour déterminer et recommander des moyens pour mieux accompagner les victimes des violences sexuelles. En soutien à cette initiative, un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans est octroyé au ministère de la Justice.

Un autre secteur que j'aime bien parler aussi : prévention de la criminalité et de la radicalisation. J'ai eu le plaisir de travailler sur une cellule qui fait la prévention des actes terroristes au Québec et je peux vous dire que c'est un secteur qui est très, très important. Et, oui, on va continuer de mettre de l'argent dans ce programme à deux volets, et c'est une somme de 23 millions de dollars sur cinq ans qui est allouée au ministère de la Sécurité publique pour prévenir la radicalisation et aussi pour avoir des plans de sécurité.

Le gouvernement veut réformer les dispositions législatives en matière de protection des personnes vulnérables. Cette réforme permettra de mieux répondre à la réalité des familles d'aujourd'hui et de demain, au vieillissement de la population ainsi qu'aux principes de bonne gouvernance. À cette fin, Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 prévoit 14,8 millions de dollars sur cinq ans alloués au ministère de la Famille.

Pour soutenir davantage les communautés autochtones, qui font face à des défis sociaux et économiques qui sont particuliers, le budget 2019‑2020 prévoit des investissements de 131,7 millions de dollars. Nous allons bonifier de 20 millions de dollars le Fonds d'initiatives autochtones, qui soutient des projets qui contribuent à l'amélioration de la situation socioéconomique des milieux autochtones, aussi. 13,4 millions de dollars sur cinq ans qui permettront d'augmenter le nombre d'effectifs dans les corps de police autochtones, corps de police qui sont souvent sous-financés, pas assez nombreux. Alors, oui, pour nous, c'est important, on investit.

Le budget 2019‑2020 prévoit une enveloppe de 5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la formation de la main-d'oeuvre locale autochtone en milieu nordique. Nous soutiendrons financièrement également les communautés du Nunavik par l'entremise de la Société d'habitation du Québec en assumant le déficit d'exploitation de 144 logements sociaux pour l'année 2019‑2020. À cet effet, un montant de 2,4 millions de dollars est déjà prévu. Afin de réduire le coût de la vie au Nunavik, le gouvernement annonce aussi des sommes additionnelles de 115,8 millions de dollars sur six ans.

Vous voyez, les dernières mesures que je vous ai annoncées, Mme la Présidente, ce n'est pas le genre de choses qu'on a pu retrouver dans les médias, parce que, oui, c'est un gros budget, mais vous savez, c'est des mesures qui sont importantes pour les gens qui nous écoutent et qui souvent se demandent où va l'argent.

• (17 h 50) •

Pour soutenir davantage les parents québécois afin d'offrir à tous les enfants du Québec la chance de s'épanouir complètement, le budget prévoit 14,2 millions de dollars sur cinq ans. Et là, c'est... là, je vais vous parler aussi de la lutte à l'exploitation sexuelle. Moi et ma distinguée collègue de Repentigny, depuis déjà quelques semaines... j'étais pour dire... nous caressons un rêve d'avoir une commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineures, et je tends encore la main aux groupes d'opposition pour que nous puissions faire cette commission spéciale et trouver ce qui se passe, quel est le portrait présentement au Québec, et avoir des pistes de solution. Parce que, oui, c'est une réalité. Mais pourquoi je vous en parle dans le budget? Parce qu'avant même d'avoir eu la commission on se donne déjà des moyens. Ça, Mme la Présidente, c'est rassurant de voir que, oui, on a des ambitions, on se donne des outils, on se donne des moyens pour y arriver. Et, dans le budget, ce qu'on a annoncé, c'est un montant de 11 millions de dollars sur cinq ans qui est alloué au MSP, au ministre de la Sécurité publique, afin de créer une équipe pour lutter à l'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Alors, même si la commission n'est pas faite, on s'est déjà donné des outils, on s'est déjà donné des moyens d'agir parce que c'est important pour nous, puis on est conséquents dans ce qu'on fait.

Pour intensifier sa lutte contre l'intimidation et sensibiliser davantage la population, le gouvernement a instauré un plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation, c'est un plan 2015‑2018, et je dois avouer à mes collègues d'en face que c'était un bon plan. C'était un très bon plan. La preuve, on l'a prolongé pour 2019‑2020. Nous bonifions de 2 millions de dollars sur quatre ans le Programme de soutien financier aux initiatives soutenant l'éveil à la lecture, à l'écriture et aux mathématiques. Nous investissons également pour encourager la participation des parents au développement de leurs enfants.

En résumé, vous savez, on peut se lancer dans des chiffres, mais on peut se dire sans se tromper que présentement on a un héritage, l'héritage de nos prédécesseurs. Les finances publiques étaient dans un bon état, je le dis encore, je pense que c'est la troisième fois que je donne un bon qualificatif. On est des fiduciaires du Québec, hein? On l'a pendant une période de temps, on doit bien le gérer. Puis je veux les rassurer, on va laisser le... on va continuer de bien gérer les finances publiques. Mais comment on devrait vraiment qualifier ce budget-là? Vous savez, il y a tellement à faire, Mme la Présidente, il y a tellement de rattrapage, il y a tellement de temps perdu à reprendre, mais il faut rester positifs, et on va travailler avec les gens de l'opposition. Je reprends encore l'exemple de mon collègue de Marquette, qui voulait faire avancer des dossiers qui avaient piétiné dans le passé. Oui, on va travailler avec lui. Et, vous savez, on ne fait pas les choses parce que ça paraît bien, on fait les choses parce qu'il faut les faire. Il y a plusieurs dossiers auxquels on s'attaque qui ne sont pas des dossiers qui sont faciles, mais, comme gouvernement responsable, on doit le faire.

C'est justement en tant que représentant des citoyens de Vachon que je veux faire... je veux revenir sur certains points qui ont une influence directe sur mes concitoyens. On dit de rester branché sur les gens du terrain. Et voici ce qui est important pour les gens de Vachon.

En matière de santé, il y a l'agrandissement des hôpitaux Charles-LeMoyne et Pierre-Boucher.

En transport, nous avons ajouté plusieurs projets à l'étude pour améliorer la fluidité des transports comme l'implantation du réseau métropolitain, de voies réservées, l'implantation d'un mode de transport collectif structurant dans l'axe du prolongement de la ligne jaune, l'implantation d'un transport collectif structurant sur le boulevard Taschereau, le réaménagement de la route 132 entre la rue Principale à Delson et l'autoroute 730 à Sainte-Catherine et à Saint-Constant. En phase de planification, il y a aussi la construction d'un garage pour les autobus du RTL, du Réseau de transport de Longueuil, afin d'améliorer le réseau de transport collectif et l'électrification de leur centre d'exploitation.

En terminant, Mme la Présidente, notre gouvernement a déposé un budget. Il est responsable et il est honnête. Je le répète, on ne fait pas les choses parce que ça paraît bien, on les fait parce qu'il faut les faire, et c'est ça, prendre ses responsabilités. Nous sommes là pour servir la population. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à céder la parole à un autre intervenant. Alors, M. le député de Pontiac, la parole est à vous.

Compensation aux détenteurs de permis de taxi

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de pouvoir prendre part à la réplique sur le budget. Vous allez voir, je vais faire ça rapidement, mais je vais faire ça de façon très efficace. Je vais diviser ça en trois parties : une première partie sur le budget réservé à la santé, une deuxième partie sur la vitalité des régions et une troisième partie sur l'Outaouais.

On a souvent entendu les nouveaux — je dis encore «nouveaux» même si ça fait plusieurs mois, là — élus de la CAQ parler de l'Outaouais comme étant la grande oubliée. Si vous voulez voir c'est quoi, l'Outaouais oubliée, bien, ouvrez le budget, Mme la Présidente, vous allez comprendre exactement ce que ça veut dire.

Mais, d'entrée de jeu, je veux dire une chose rapidement parce que ça me tient à coeur. Et je suis content que ma collègue de Verdun soit ici, à ma gauche. Lisez le budget, Mme la Présidente, prenez le temps, là, ouvrez-le, lisez, regardez ce qu'il y a dedans, puis vous me direz si vous trouvez quelque chose qui a de l'allure pour l'environnement là-dedans. Il n'y a absolument rien pour l'environnement.

En fait, avec tous les moyens que le gouvernement disposait, il a quand même fait le choix d'abolir des mesures qui étaient bonnes pour l'environnement, d'abolir le programme RénoVert. Vous allez m'expliquer pourquoi, Mme la Présidente, parce que moi, je ne la comprends pas, celle-là. C'est un programme qui faisait en sorte qu'il y avait moins de travail au noir. C'est un programme qui faisait en sorte que l'efficacité énergétique de nos résidences était meilleure. Combien de fois on nous a dit, quand on était enfant, là : Fermez les lumières en sortant, hein, baissez le chauffage si vous partez pour un bout de temps? Bien, ce que le gouvernement fait, là, essentiellement, il dit : Rouvrez les portes toutes grandes, rouvrez les fenêtres, chauffez dehors, comme mon père dirait. C'est ça que le gouvernement est en train de faire.

Mais je vais parler de santé, Mme la Présidente, le temps supplémentaire obligatoire. En fait, non, je vais prendre une autre approche, Mme la Présidente. Les engagements de la CAQ en santé, je vais les regarder avec vous, là. Vous allez me dire si ça a avancé à la suite du budget.

Modifier le mode de rémunération des médecins de famille — pantoute — afin d'assurer à tous les Québécois une consultation en moins de 36 heures. Pas mal important pour le monde, ça. Ils aiment ça consulter rapidement. Quand on est malade, on veut voir quelqu'un. Rien de fait.

Améliorer l'accès aux soins le soir et la fin de semaine dans les CLSC. Avez-vous vu quelque chose là-dessus, Mme la Présidente? Moi, je n'ai rien vu là-dedans. Ah! on a mis de l'argent pour améliorer les ratios. Oui, on a mis de l'argent pour améliorer les ratios, mais un ratio, on l'a ou on ne l'a pas. On ne peut pas l'améliorer. Soit il est là, le ratio, parce qu'on y croit, parce qu'on pense que c'est ça, le bon nombre de professionnels qu'on a besoin pour voir les patients dans nos salles d'urgence, pour voir les patients dans nos CHSLD... Là, on met de l'argent en disant : Bon, bien, on verra bien, peut-être que ça va améliorer les choses.

Renégocier l'entente avec les médecins spécialistes. Ce n'est pas dans le budget, ça. Le président du Conseil du trésor est en train de faire une étude.

Offrir la gratuité pour les deux premières heures de stationnement à l'hôpital. On en a déjà parlé aujourd'hui, on va en parler plus tard, rien dans le budget.

Augmenter le nombre d'infirmières à temps complet, abolir les heures supplémentaires obligatoires. Ils n'ont rien fait. La FIQ donne un ultimatum aujourd'hui à la ministre en lui disant : Faites de quoi, sinon on ne sera pas là lundi.

Numéro six, s'attaquer au problème du surdiagnostic médical ainsi qu'à la surconsommation de médicaments. Ce n'est pas dans le budget, ça.

Encourager les saines habitudes de vie afin de lutter contre l'augmentation du taux d'obésité. Faites un petit Ctrl + F, là, obésité, dans le budget, là, vous n'allez rien trouver, Mme la Présidente. Sur tous ses engagements santé, la CAQ a échoué à la tâche avec ce budget-là. Développement des régions, j'en ai juste un point, un point rapide, Mme la Présidente. C'était la grande promesse à l'UMQ l'an dernier, ils avaient promis un point de TVQ aux municipalités. Pas dans le budget. En fait, deux points. Ça, c'est mon premier point, puis, si vous pensez que ce n'est pas important, le point de TVQ pour le développement des régions, là, au contraire. Pour les petites municipalités, c'est une prévisibilité de revenus.

Deuxième point : Internet haute vitesse. Internet haute vitesse, l'engagement de la Coalition avenir Québec, c'est que tout le monde aurait Internet haute vitesse en quatre ans. Bien, maintenant, ça va être sept ans. Sept ans. Ça fait juste six mois depuis l'élection. Expliquez-moi comment, en six mois, ils ont réussi à perdre trois ans, Mme la Présidente. Il y a un vrai enjeu là, la moitié de la vitesse de téléchargement puis sept ans au lieu de quatre ans.

Et, pour l'Outaouais, Mme la Présidente, je n'ai pas à chercher bien loin pour comprendre la réaction en Outaouais suite au budget. On avait promis un nouvel hôpital en cinq ans. Je regarde, je regarde ici, là, Mme la Présidente, dans le Plan québécois des infrastructures, voyez-vous, point n° 15, santé et services sociaux, projets à l'étude, point n° 14 : construction d'un nouvel hôpital à Chisasibi. Ça, c'est clair. Ça, ça me dit qu'il va y avoir un nouvel hôpital, ça me dit qu'il va y avoir une salle d'urgence, ça me dit qu'il va y avoir des lits, ça me dit qu'il va y avoir du personnel, ça me dit qu'il va y avoir quatre murs, un stationnement puis des professionnels de la santé. Ça me dit qu'il va y avoir un hôpital.

En Outaouais, point n° 12 : nouvelle offre de services hospitaliers en Outaouais. Mme la Présidente, nouvelle offre de services hospitaliers. Y a-tu quelqu'un qui comprend ce que ça veut dire? Ah! peut-être qu'on comprend qu'on veut ajouter des services. Très bien. Mais ce qu'on comprend aussi, c'est que ce n'est pas aussi clair que «construction d'un nouvel hôpital à Chisasibi». Ça, c'est clair, Mme la Présidente.

Pourquoi? Pourquoi l'Outaouais serait déçue de ce budget-là? On avait promis, en campagne électorale, de financer un train léger à Gatineau. C'est la grande priorité de la ville de Gatineau. Demandez au maire, là. Demandez au maire de Gatineau, le maire de la quatrième plus grande ville au Québec, à quoi il s'attendait de ce budget-là. Il m'a dit juste une chose : train léger. C'est sa grande priorité, c'est la grande priorité du conseil municipal de la ville de Gatineau, de la quatrième plus grande ville au Québec. Et, dans tous les documents budgétaires précédents, on trouvait toujours trois, trois enjeux de transport : la ligne bleue à Montréal, le projet de tramway à Québec, hein, le grand projet de transport structurant, très beau projet, et le projet de train léger de Gatineau. Là, j'en vois deux, mais je vois toutes sortes d'autres projets que la CAQ a rajoutés. Beau projet pour Longueuil, c'est le fun, content pour eux autres, mais je ne vois pas de projet Gatineau, Mme la Présidente. Expliquez au maire de Gatineau, aujourd'hui, là, il est où, son projet, parce que, dans le budget, on ne l'a pas trouvé.

Alors, pour ces raisons-là, Mme la Présidente, je ne suis pas surpris que LeDroit a titré : Budget Girard... budget CAQ : Santé Outaouais 2020 reste sur son appétit. Je comprends qu'ils sont restés sur leur appétit puis je les trouve gentils d'utiliser ces termes-là, parce que c'est quand même poli, dire rester sur son appétit.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Monsieur...

• (18 heures) •

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui. M. le député de Pontiac, il est convenu qu'à 18 heures on allait passer aux débats. Alors, est-ce que vous avez terminé votre intervention? Sinon, vous allez pouvoir reprendre à 18 h 30.

M. Fortin : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, vous pourrez terminer à 18 h 30, à la reprise des travaux.

Débats de fin de séance

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat, qui sera entre le député de La Pinière et M. le ministre des Transports concernant l'absence de compensation suffisante pour les propriétaires de taxi à la suite du dépôt du projet de loi n° 17...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais, s'il vous plaît, de garder le silence! Merci, M. le député de La Pinière.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et ensuite le député a un droit de réplique de deux minutes. M. le député de La Pinière, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes. Maintenant, la parole est à vous.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous m'excuserez de vous avoir interrompue il y a quelques instants. Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux de pouvoir continuer le débat que nous avons, particulièrement moi, avec mon collègue le ministre des Transports sur un sujet qui est extrêmement grave. C'est un sujet qui est grave, puis je ne pense pas qu'on le dira suffisamment. Et, à un moment donné, il me semble que, sur un sujet grave comme celui-là, ça doit faire appel à un minimum puis je dirais même un maximum de souplesse de la part du gouvernement. Et, à date, ce n'est pas ça qu'on voit. On ne voit pas ça.

Et je vais reprendre les choses pour les mettre dans un ordre approprié pour les gens qui nous écoutent puis peut-être même pour les gens qui nous écoutent en face parce que le ministre, Mme la Présidente, a une fâcheuse tendance, puis je comprends pourquoi qu'il le fait, politiquement, je comprends la démarche, mais c'est malheureux, à mettre tout dans le même panier. Je m'explique.

La situation actuelle quant au projet de loi n° 17, c'est une situation à deux volets. D'ailleurs, le gouvernement... et le ministre lui-même l'a bien compris, puisque les deux volets ont été mis à deux endroits dans le budget. Bien, c'est ça, la réalité. Il y a le passé et il y a le futur pour ce qui est de l'industrie du taxi. Le futur, c'est le projet de loi n° 17 dans son essence. On met à mort, littéralement, une industrie telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui. Terminé. On met quelque chose en place, de nouveau. On verra, parce que ce qui est dans projet de loi n° 17 ne traite pas actuellement du point d'arrivée, mais simplement des règles pour enlever les règles. C'est un projet de loi d'absolue déréglementation.

À partir du moment où on a dit ça, on doit regarder l'autre volet. Quand on a une industrie qui fonctionne selon des règles établies par le gouvernement et qu'on abolit ces règles-là, ça a un impact sur le passé. Et le passé, c'est quoi? C'est l'investissement financier de gens qui l'ont fait de bonne foi dans un environnement qui était réglementé par le gouvernement et qui, arbitrairement, brutalement, et je vais peser mon mot, sauvagement, je ne dis pas ça personnellement pour le ministre, mais je le dis pour le gouvernement, décide de dire à des gens : Vos investissements, c'est terminé, ça va valoir zéro. Et il n'y a pas de manière de le tourner autrement, ça va valoir zéro dans l'absolu et dans la réalité. C'est ça, la réalité.

Et pour que ceux qui nous écoutent le comprennent bien, ça veut dire que, si vous, Mme la Présidente, vous avez acheté une maison il y a 10 ans, vous avez investi là-dedans en vous disant qu'à un moment donné, dépendamment du marché, vous alliez la vendre, votre maison, vous avez joué le jeu qui est celui de ce marché-là de l'immobilier, on ne peut pas... vous ne pouviez pas penser que votre valeur allait être de tant 10 ans plus tard. Mais là, si le gouvernement arrive demain matin, puis là il vous dit, Mme la Présidente : Votre maison, à partir de maintenant, ne vaut plus rien, mais vous devez continuer à travailler pour payer votre hypothèque, vous diriez : Ce n'est pas juste. Bien, c'est ce que tout le monde pense, ce n'est pas juste.

Alors, moi, je suis dans une position qui est très simple, qui est celle de la compensation parce qu'un dommage a été causé par le gouvernement, une compensation pleine et entière. Pleine et entière, évidemment, c'est la valeur du permis à son obtention. Et l'obtention d'un permis, ça a pu être 50 000 $ il y a 15 ans, ça a pu être 200 000 $ il y a deux ans, mais ça, ça doit être compensé. Et que fait le gouvernement, et le ministre, dans sa proposition? Il propose une compensation plus que partielle. C'est correct, c'est ce qu'on a fait, nous, mais nous, ce n'était pas la fin de l'histoire, c'était une période de transition.

Aujourd'hui, le ministre des Transports termine l'histoire et ne montre aucune ouverture envers des gens qui ne méritent pas de se faire traiter comme ça. Personne ne mérite de se faire traiter comme ça, mais je vais l'aider. Si le ministre, là... puis c'est ça qui est sa situation, hein? Il pourrait compenser d'un coup, il avait les moyens de le faire, il choisit de ne pas le faire, mais il y a d'autres moyens. Il y a d'autres moyens.

Comme je le disais dans la question que j'ai posée aujourd'hui, il peut choisir, le ministre, de compenser complètement sur une période de 10 ans, de 20 ans. Il peut construire une modalité qui va, par exemple, payer en premier ceux qui ont des hypothèques, payer ceux qui sont à l'âge de la retraite, payer les plus jeunes plus tard, et ainsi de suite, mais il peut choisir de compenser complètement le manque à gagner de gens qui ont investi là-dedans. Manque à gagner n'est pas un bon mot, c'est le capital investi, pas le gain futur, mais le capital investi. L'attitude actuelle du ministre, c'est : Non, soyez bien chanceux qu'on vous compense un peu, le reste, on ne veut rien savoir.

Je vais terminer ici, Mme la Présidente, parce que je vais pouvoir reprendre la parole dans quelques instants, mais je pense que ceux qui nous écoutent ont bien compris l'injustice de la position du gouvernement actuel.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre des Transports et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes. La parole est à vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. J'entends un ancien ministre, un député, qui me dit que je manque d'ouverture. Mme la Présidente, ce débat où... depuis mon arrivée comme élu, le 1er octobre, et ma nomination comme ministre, le 18 octobre dernier, rapidement, on s'est donné le mandat de rencontrer tout le monde dans l'industrie du taxi, de se préparer peut-être à une première loi qui, oui, a été celle que nous avons déposée, le projet de loi n° 17, voilà déjà deux semaines.

Le 13 décembre dernier, j'ai rencontré tous les membres de l'industrie qui représentent les régions, Québec, Montréal, ceux que j'ai rencontrés aussi la semaine passée. Je leur ai dit le 13 décembre : Voici où on s'en va. On voit quelle vision nous avons pour le transport rémunéré de personnes depuis l'arrivée des nouvelles technologies, jusqu'à quel point ça a pu chambouler l'industrie du taxi. Et je leur ai dit : Mettez sur la table des propositions, des changements administratifs ou réglementaires, financiers que vous souhaiteriez voir apporter par notre gouvernement. C'est ce qu'ils ont fait. Ça a pris deux mois, deux mois et demi. À la fin février, j'ai eu ces informations, on a colligé ça. Pendant ce temps, on a rencontré à peu près une quarantaine de groupes un peu partout, à Québec, à Montréal, qui sont venus discuter, en leur disant : Bien, on a en tête de moderniser l'industrie.

Et, dans ces circonstances, vous comprendrez, quand je me fais accuser de manquer d'ouverture et que suite au dépôt de la loi, trois jours plus tard, on a rencontré encore une fois les gens de l'industrie... J'ai rencontré des gens de l'industrie vendredi matin, dimanche matin. Mon sous-ministre adjoint, incluant les fonctionnaires du ministère des Transports, a rencontré toute la journée de lundi, hier, les gens de l'industrie du taxi pour leur dire : Cette loi est importante pour vous. Vous ne souhaitez peut-être pas en discuter, mais la pérennité du taxi traditionnel, comme on la connaît aujourd'hui, est viable, est viable avec ce projet de loi. Trouver un équilibre entre ce que l'industrie du taxi paie, est réglementé depuis les 50 dernières années, versus les nouvelles applications, vous comprendrez, Mme la Présidente, je crois bien humblement qu'on a trouvé un équilibre qui n'est peut-être pas parfait, mais qui va assurer la vitalité puis la pérennité de l'industrie du taxi traditionnel comme on la connaît versus les nouvelles innovations, que ce soit Eva, que ce soit Lyft, que ce soit Uber, peu importe, ce qu'il y aura d'autre. Et même l'auto autonome dans deux ans, trois ans, on ne le sait pas, parce que ça aussi, ça va chambouler l'industrie.

Alors, au-delà de tout ça, je l'ai mentionné maintes et maintes fois et je le répète, Mme la Présidente, un demi-milliard, c'est beaucoup de sous. C'est 77 000 $ par propriétaire de permis, qui sont à hauteur de 6 500, à peu près, au Québec. Il y en a quelques-uns qui possèdent plus qu'un permis. Mais 77 000 $, pour moi, ça respecte la capacité de payer des Québécois.

Il y a aussi un fonds de modernisation à hauteur de 44 millions de dollars présentement. On aura une redevance, dans le projet de loi, de 0,20 $ pour chaque course. On évalue aller chercher à peu près entre 10, 12 et 14 millions de dollars par année, selon le nombre de courses. Donc, à terme, sur trois ans, on a peut-être un 75, 80, 85 millions de dollars additionnels pour l'industrie du taxi pour se moderniser et se préparer. C'est l'essence même, se préparer, parce qu'il y aura une transition après l'adoption de cette loi, une transition d'un an. On va permettre la tarification dynamique immédiatement après l'adoption de cette loi parce que c'était une des demandes de l'industrie du taxi.

Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que les outils que je leur donne aujourd'hui, où je dis : Le permis 4C, c'est terminé, la plaque 4T, la plaque T comme on la connaît, qui coûte 1 000 $, c'est terminé, le permis demandé à la Commission des transports du Québec, c'est terminé. Les dessertes d'agglomération comme on les connaît, où un taxi pouvait amener un client d'un point a au point b et, s'il était dans une autre desserte ou un territoire d'agglomération, il revenait vide, bien, il n'y aura plus de taxi vide maintenant. Les taxis pourront ramener des clients partout. Donc, c'est en lien direct avec notre politique, notre politique de mobilité durable qui veut réduire l'auto solo.

Donc, fin des dessertes d'agglomération, transparence sur le coût, concurrence, des applications mobiles toujours disponibles, où le client, l'usager avant toute chose, parce que cette loi a été créée, préparée pour eux... bien, c'est le client qui va décider. Il y aura nécessairement plus de concurrence. Mais la protection du taxi traditionnel comme on le connaît aujourd'hui, on continue, là : héler un taxi, avoir un lanternon sur le toit, le taximètre. Cette industrie va continuer de vivre comme on la connaît depuis les 50 dernières années. On va lui donner tous les outils pour assurer sa pérennité. Mais je souhaite...

Mme la Présidente, notre canal de communication reste ouvert. J'ai mandaté mes fonctionnaires pour appeler les membres de l'industrie jeudi pour être capables de parler de la compensation future. J'ose croire qu'ils vont accepter encore une fois mon invitation ce jeudi. Merci, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de La Pinière pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Barrette : Mme la Présidente, les débats de fin de séance, ce n'est pas une infopub de l'Assemblée nationale. Alors là, c'est ce à quoi je viens d'assister. Vous aurez remarqué, Mme la Présidente, que pas une seule fois je n'ai dit un seul mot sur ce que va être l'industrie du taxi après. Je l'ai fait à dessein parce que ce n'est pas ça qui est l'enjeu. Et vous avez constaté que le ministre a tout fait pour noyer dans l'infopub son commentaire, sa réponse. C'est ça, la réalité.

Je vais recommencer, ce n'est pas long. L'enjeu est la compensation de l'investissement initial à l'entrée dans cette industrie-là par des gens qui ont mis toutes leurs économies, qui ont construit leur vie et leur retraite là-dessus, point final. Et la réponse que l'on a encore une fois après-midi, c'est la réponse qu'on vient d'avoir dans le tout petit segment que le ministre a abordé sur ce sujet-là, qui est : C'est l'argent des contribuables, contentez-vous, ce n'est pas le mot qu'il a prononcé, mais ça revenait à ça, parce qu'au Québec c'est comme ça que ça marche.

Bien, ce n'est pas comme ça que ça doit marcher, Mme la Présidente. La réalité, c'est que le gouvernement, le ministre avait le choix de ne pas faire ce qu'il a fait et faire son projet de loi quand même. Qu'il me nomme une seule place dans le monde où l'État a mis à zéro, arbitrairement, la valeur des permis. Il n'y en a pas. Il pouvait déposer son projet de loi quand même, ne faisant pas ça, mais il a choisi de les mettre à zéro. C'est là qu'est l'injustice. Et, quand on commet une injustice, il doit y avoir, partout dans notre société, une réparation.

Alors, la position de notre collègue, elle est idéologique, et elle est idéologique en se disant : La capacité de payer des contribuables. Bien, il y en a chez Uber, il y en aura chez Lyft, il y en aura ailleurs et il y a des manières de construire un protocole de compensation qui va faire que ces gens-là ne perdront pas ni aujourd'hui ni au long cours. Et ce choix-là n'a jamais été fait par le ministre, et c'est désolant et politiquement décevant, compte tenu de...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de La Pinière.

Maintenant, nous allons procéder au second débat, entre Mme la députée de Verdun et Mme la ministre de la Culture et des Communications, concernant l'absence de représentation de la ministre auprès du gouvernement fédéral quant au contenu produit par Netflix au Canada.

Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Productions québécoises sur Netflix

Mme Isabelle Melançon (réplique)

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, ce matin, j'ai posé une question primordiale à la ministre de la Culture au sujet de l'importance de valoriser le contenu québécois sur des plateformes de diffusion comme celle, par exemple, de Netflix, d'autant plus importante qu'on apprenait la semaine dernière qu'Apple était pour se lancer aussi dans le même domaine, donc comme plateforme de diffusion de contenu, et ce, dès cet automne. Il y a donc urgence d'agir sur ce sujet.

Et, ce matin, vous savez, ça va vite. Lorsqu'on pose des questions, on doit ramener ça dans un court délai. C'est pourquoi c'est important de faire des débats de séance comme ceux-là pour pouvoir aussi amener des chiffres supplémentaires. La ministre n'est pas sans savoir qu'actuellement près de 40 % des Québécois sont abonnés à une plateforme comme celle de Netflix. Et, dans le catalogue, malheureusement, on a seulement que 0,1 % de films québécois, 0,3 % de séries québécoises sur ces plateformes. Il est temps qu'on agisse et qu'on se donne les moyens de mettre en lumière, bien sûr, le talent québécois, mais aussi de pouvoir amener des sommes supplémentaires pour pouvoir produire du contenu québécois.

Il y a une révision de la Loi sur la radiodiffusion et sur la loi de la télécommunication à Ottawa, et on avait jusqu'au 11 janvier dernier pour déposer un mémoire sur le sujet. Ce que j'ai appris par la loi d'accès à l'information, c'est qu'il n'y a rien qui a été déposé ni de la part de la ministre ni de la part du ministère de la Culture sur le sujet à Ottawa. C'est un important sujet, je viens de vous le dire, et malheureusement, quand je vois que rien n'est fait pour défendre les intérêts des créateurs, des créatrices ici, du Québec, à Ottawa, je me posais la question et j'ai posé la question ce matin, à savoir : Est-ce que c'est ça, le nationalisme de la CAQ? Et j'ai posé la question pour une simple et bonne raison, c'est qu'actuellement on entend beaucoup, beaucoup de mots, mais on ne passe pas beaucoup à l'action.

Alors, c'était un triste moment d'apprendre, par la loi d'accès à l'information, qu'il n'y a eu aucune correspondance de la part de la ministre vers le ministre du fédéral et qu'il n'y a eu aucun mémoire de déposé de la part de son ministère non plus pour faire entendre la voix du Québec.

Il y en a d'autres qui ont pris le temps, heureusement, de le faire à la place de la ministre, je nomme notamment l'AQTIS, l'alliance québécoise des techniciens et des techniciennes de l'image et du son, l'Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec, l'Association québécoise de la production médiatique, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'ADISQ. Je peux continuer longtemps comme ça. Mais rien de la ministre de la Culture du Québec.

Le 27 février dernier, la députée de Taschereau a posé une question à la ministre, et je vais y aller comme suit, la ministre répondait donc à une question sur Netflix et la ministre a répondu : «...vous savez qu'il y a actuellement une révision qui est en train de se faire à Ottawa, et moi, je mets de la pression sur mon homologue à Ottawa pour justement valoriser notre contenu [et] faire en sorte qu'il puisse y avoir quelque chose.» Je ne sais pas comment ils mettent de la pression, mais, clairement, ce n'est ni en déposant un mémoire ni en écrivant au ministre du Patrimoine.

Et elle poursuivait un peu plus loin, Mme la Présidente, en disant : «...nous faisons de la pression sur le fédéral parce qu'il y a une réalité, M. le Président, nous vivons dans un État de droit, [où] tout ce qui est Internet est de compétence fédérale. Je ne l'ai pas inventé, c'était la Loi constitutionnelle de 1867, c'est les Pères de la Confédération qui ont pensé à ça.» Tout le monde a ri un peu parce que c'était drôlement amené, mais finalement il ne faut pas en rire. Ce que je comprends de la ministre, c'est qu'actuellement on ne donne pas de directive au ministère, on ne dépose pas de mémoire, on fait un peu d'aplaventrisme. Si c'est ça, le nationalisme de la CAQ, moi, ça ne correspond pas à ce que je voulais voir et entendre.

Le milieu mérite mieux que ça. Dire des choses au salon bleu, c'est bien, mais aussi il faut savoir poser des gestes. Et ces gestes-là, je les ai demandés par loi d'accès à l'information, je n'ai rien eu. On n'a rien vu. C'est clair dans la demande, il n'y a aucune correspondance de faite avec le ministre du Patrimoine canadien. Il n'y a rien de fait comme directive, dans le ministère, sur ce sujet qui est pourtant urgent et il n'y a rien non plus, malheureusement, il n'y a aucune trace qui est laissée par la ministre. Je demande des réponses, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de retrouver ma collègue de Verdun pour notre rencontre hebdomadaire. D'ailleurs, on peut tout de suite prendre le rendez-vous pour la semaine prochaine. Ça me fait toujours plaisir, Mme la Présidente, de parler de nos créateurs. Ici, on parle du contenu sur les plateformes numériques.

Alors, tout de suite, j'aimerais dire à ma collègue, qui nous demande ce qu'on a fait, bien, depuis mon arrivée en poste, Mme la Présidente, j'ai eu plusieurs échanges avec mon homologue fédéral. Bien oui! Mme la députée, vous vous questionnez sur mes actions, alors écoutez bien ça. Seulement 10 jours après ma nomination à titre de ministre de la Culture, le 28 octobre dernier, j'ai rencontré en personne M. Pablo Rodriguez. Je lui ai fait part de notre préoccupation pour nos créateurs québécois avec l'arrivée de la concurrence que leur font les géants des plateformes numériques, comme nous le savons tous. Je lui ai dit qu'il fallait trouver une solution et que je l'appuierais dans ses démarches pour nous assurer que nos créateurs de contenu puissent se battre à armes égales et tirer leur épingle du jeu sur les plateformes numériques. Et j'ai simultanément, ce jour-là, lancé le même message au premier ministre, M. Justin Trudeau, qui était là également à ses côtés. Et je leur ai dit, à ces deux hommes, qu'ils avaient en moi une alliée, une alliée pour protéger et valoriser nos contenus francophones sur toutes les plateformes numériques.

• (18 h 20) •

Depuis, naturellement, les canaux de communication avec le fédéral sont ouverts. Il faut agir, car, au cours des 10 dernières années, ce qu'on a vu, c'est l'inaction des gouvernements précédents. Alors, vous en voulez, une autre rencontre, Mme la députée de Verdun? Le 14 novembre 2018, 27 jours après avoir été nommée ministre, être entrée en fonction comme ministre de la Culture, eh bien, j'ai eu à nouveau un échange en personne avec mon homologue, M. Pablo Rodriguez, l'honorable ministre du Patrimoine, et je lui ai à nouveau signifié qu'il était impératif d'agir, d'agir pour s'assurer que nos créateurs québécois puissent affronter la grande transformation que vivent toutes les industries de la culture, causée par les plateformes numériques. Et je lui ai réitéré en novembre qu'il fallait agir pour nous assurer que nos créateurs, nos producteurs de contenu, nos artistes et nos artisans aient tous les moyens nécessaires pour que leurs oeuvres, francophones, par surcroît, trouvent leur place elles aussi au sein de cet univers numérique qui vient de tout bouleverser les façons de faire pour toutes les industries.

Par ailleurs, autre action. Il faut que vous sachiez, Mme la députée de Verdun, que notre premier ministre lors de sa rencontre à Paris, en janvier dernier, a conclu avec le président de la République française, M. Emmanuel Macron, une entente sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques. C'est important, ça, Mme la Présidente. Il y a un comité qui a été formé pour y travailler, un comité Québec-France, et l'objectif du travail de ce comité est de favoriser la découvrabilité, c'est-à-dire, la découvrabilité, qu'on doit être capables de trouver des contenus francophones dans cette avalanche de contenus présents sur toutes les plateformes numériques planétaires.

Pour notre gouvernement, il est important d'assurer que tous puissent avoir accès à des contenus culturels francophones de qualité sur le Web, et particulièrement des contenus québécois. Alors, c'est pour ça que nous y travaillons. Nous travaillons au rayonnement des oeuvres culturelles et médiatiques produites au Québec. Et ce comité, sur lequel travaillent un fonctionnaire du ministre de la Culture du Québec et un fonctionnaire du ministre de la Culture de la France, eh bien, ce comité va nous arriver avec des solutions très concrètes parce que ça se passe actuellement là-bas, ça se passe avec les pays francophones. Nous travaillons, Mme la députée de Verdun, nous travaillons. La première rencontre de ce comité a eu lieu, d'ailleurs, c'est tout récent, le 18 mars dernier à Paris. Alors, on est dedans, nous sommes dans l'action et nous avons hâte de voir les conclusions du travail. Chose certaine, les travaux sont en cours. Donc, nous travaillons également à l'international.

Donc, nous travaillons de façon nationale avec nos homologues, avec lesquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir. Il y aura d'autres rencontres, naturellement. Et je sais également qu'il y a, naturellement, cette commission fédérale qui se penche sur toute la révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications, ce qu'on appelle le CRTC.

Ma collègue me disait que je ne suis pas allée et me nommait des groupes qui y étaient allés. Ces groupes-là... Il faut savoir que ces commissions fonctionnent de façon particulière, c'est-à-dire que ce sont les groupes intéressés qui sont les premiers invités. Donc, je suis très heureuse de savoir que tous nos gens sont allés, tous les groupes qui représentent nos créateurs québécois y sont allés. Nous, nous agissons au niveau gouvernemental, et nous agissons, et nous voulons protéger nos contenus. C'est ce que nous faisons, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais commencer par la fin. La ministre a clairement dit que c'est les groupes qui sont intéressés qui sont entendus. Je comprends que le gouvernement du Québec, qu'elle représente, n'était pas intéressé à y aller. Je trouve ça d'autant plus triste.

Quand la ministre parle qu'elle a demandé à Pablo Rodriguez d'agir, je comprends qu'elle demande à tout le monde d'agir, mais elle ne dépose rien comme mémoire. Je ne pense pas qu'on a vu ça souvent, une révision à Ottawa par le CRTC et le ministère de la Culture et des Communications ne rien déposer. C'est un triste moment.

Et je vais aller plus loin, Mme la Présidente. Je veux faire une opposition constructive. Je l'ai dit, pas plus tard que la dernière fois qu'on s'est vus au salon bleu, à la ministre, moi, j'en ai fait, des propositions, en décembre, déjà. Je lui ai parlé d'un fonds dédié, un fonds dédié justement pour aller chercher les sommes que Netflix doit payer maintenant en TVQ. Parce qu'elle dit qu'on n'a rien fait, mais, clairement, on a exigé que Netflix paie la TVQ au Québec. Et j'espère qu'on va l'applaudir et j'espère qu'on va applaudir l'ancien ministre des Finances à ce sujet, Mme la Présidente.

Ce que je veux aussi rappeler à l'actuelle ministre, c'est... Quand elle me parle de la France... Moi, je ne lui ai pas parlé de la France aujourd'hui. Je lui ai parlé du Canada et de la révision au Canada. Ce qu'on a retenu du voyage de la France de son premier ministre, c'est qu'il aimait beaucoup l'artiste Zaza. Mais, pour le reste, honnêtement, on n'en a pas beaucoup entendu parler.

Mais là n'était pas le propos de ma question du jour. Et, clairement, si la ministre souhaite qu'on se donne un rendez-vous hebdomadaire, il me fera plaisir de le faire, d'autant plus que peut-être que, comme ça, on va avoir des réponses à nos questions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant procéder au troisième débat, entre M. le député de Pontiac et Mme la députée de Santé et Services sociaux, concernant la promesse du gouvernement caquiste de diminuer les tarifs de stationnement des établissements de santé et de services sociaux. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Tarifs de stationnement des hôpitaux

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je suis content de pouvoir revenir sur ma question d'un peu plus tôt aujourd'hui parce que je ne trouvais pas que c'était une question très difficile. Honnêtement, je ne trouvais pas que c'était une question qui venait du champ gauche. Je ne trouvais pas que c'était une question à laquelle la ministre ne devait pas s'attendre. Elle devait savoir qu'éventuellement, si l'enjeu des frais de stationnement n'était pas réglé, la question allait venir. En fait, la question que j'ai posée à la ministre, ce n'était même pas ma propre question, Mme la Présidente, c'était la question du député de Lévis, verbatim, mot pour mot, la question du député de Lévis, la question qu'il a posée une fois, deux fois, trois fois, 21 fois en cette Chambre, Mme la Présidente.

Quand on pose une question 21 fois dans une Chambre et qu'on accède au pouvoir par la suite, bien, d'habitude, je pense que le citoyen est en droit de s'attendre que c'est quelque chose qu'on va mettre en haut de la pile, que c'est quelque chose qu'on va régler rapidement, que c'est quelque chose qu'on va vouloir offrir aux citoyens rapidement, surtout, Mme la Présidente, surtout quand on utilise des mots comme ceux qui ont été utilisés par la Coalition avenir Québec alors qu'ils étaient assis dans le coin, dans le coin juste ici.

Quand on utilise des mots comme «les patients ne sont pas des guichets automatiques», quand on utilise des mots comme celui du ministre des Transports, qui disait : C'est scandaleux, quand on utilise des mots comme ceux de la ministre de la Culture, qui disait que c'est une taxe à la maladie, quand le député de Lévis disait que c'était injuste, que c'était abusif, que les citoyens sont lésés, que les patients sont pris en otages, quand on utilise des tournures de phrases, des expressions, des mots comme ceux-là, bien, le message qu'on envoie aux citoyens, c'est qu'on est une petite affaire préoccupés puis qu'on aimerait peut-être ça, régler cet enjeu-là. Et pourtant, depuis les six derniers mois, on n'entend rien, rien, rien du tout sur la question du tarif des stationnements. On n'en a pas entendu parler dans la mise à jour économique, on n'en a pas entendu parler dans le budget, et pourtant, Mme la Présidente, vous allez en convenir, les marges de manoeuvre financières du gouvernement étaient au rendez-vous.

Mais au-delà, au-delà de la rhétorique qui a déjà été utilisée par la Coalition avenir Québec dans ce dossier-là, au-delà du fait qu'on a laissé entendre, comme pour la question des trop-perçus d'Hydro-Québec, comme sur d'autres questions que vous connaissez bien, Mme la Présidente, on a laissé entendre aux citoyens que ce dossier-là serait réglé et on ne l'a pas fait, au-delà de cette question-là, c'est un enjeu qui préoccupe les citoyens.

Mme la ministre de la Santé s'est déplacée il y a quelques jours, hier, avant-hier, je crois, dans la région de l'Outaouais. Elle est allée dans les hôpitaux, elle est allée à l'Hôpital de Hull, si je ne m'abuse. À l'Hôpital de Hull, là, selon la formule qui est utilisée par la Coalition avenir Québec, ils paient des frais abusifs. Tous les citoyens qu'elle a pu croiser, que ce soit dans le corridor, que ce soit dans la salle d'attente, à l'urgence, que ce soient des citoyens, des membres de la famille qu'elle a pu croiser à l'hôpital, tous ces citoyens-là, selon ses collègues, paient une taxe à la maladie, tous ces citoyens-là paient des frais abusifs. C'est scandaleux, ce que vivent tous ces citoyens-là qu'elle a croisés à l'Hôpital de Hull.

• (18 h 30) •

Et, à l'Hôpital de Hull, vous savez, Mme la Présidente, il y a des gens qui viennent de partout en Outaouais. Il y a des gens qui paient en essence, qui font une heure, 1 h 30 min de route, qui se déplacent vers l'hôpital, qui arrivent là, qui y passent une heure, deux heures, qui paient 14 $ de stationnement, qui vont revenir le lendemain, qui vont revenir dans une semaine. Mme la Présidente, tout ce qu'on veut savoir, c'est : Quand? C'était la question du député de Lévis, c'était la question qu'il a posée 21 fois en cette Chambre, c'est : Quand vont-ils régler ce problème-là? Ils ne l'ont pas fait quand ils avaient les marges de manoeuvre pour le faire. Si l'économie, dans un an, deux ans, va moins bien, si les marges de manoeuvre diminuent, qu'est-ce qui nous fait croire que ce sera la priorité de la ministre de la Santé, Mme la Présidente? Il n'y a rien qui nous indique qu'ils ont la volonté de régler cet enjeu-là.

D'ailleurs, quand on pose la question... Parce que récemment ça a fait les nouvelles, TVA Nouvelles a fait quelque chose là-dessus, L'Avantage, à Rimouski, après, Mme la Présidente, que les tarifs aient augmenté. C'est une chose de dire : On ne s'en occupe pas, écoute, les tarifs restent pareils, ça ne bougera pas, mais hier, là, hier, le 1er avril, les tarifs ont augmenté. Il y a des citoyens qui ont vu ça, hier, qui se sont dit : Ça ne se peut pas, c'est un poisson d'avril. Ils ont augmenté les tarifs après nous avoir dit tout ça? Après avoir dit pendant un an, deux ans, trois ans que c'est des tarifs abusifs, ils ont laissé... la Coalition avenir Québec a permis que les tarifs augmentent à l'hôpital de Rimouski. Et pourquoi? La ministre va devoir nous l'expliquer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre. Je vous rappelle que vous avez un droit de parole de cinq minutes.

M. André Fortin (réplique)

Mme McCann : Merci, Mme la Présidente. Je remercie mon collègue député de Pontiac de me poser ces questions. D'ailleurs, je veux lui dire que j'ai beaucoup apprécié ma tournée dans l'Outaouais que j'ai faite hier et avant-hier. Et j'ai fait des belles annonces, d'ailleurs, j'ai fait des annonces dans les CLSC de l'Outaouais, où justement des gens, maintenant, vont pouvoir recevoir des services à proximité de leur domicile et ne pas avoir à prendre la voiture et faire 100 kilomètres pour se rendre à l'hôpital. Alors, nous, on est très contents de ça parce que ces services-là ont été réduits, dans les CLSC, et pendant le dernier mandat du gouvernement libéral, et c'est très important que les citoyens aient des services de proximité, près de chez eux. Alors, ce fut de très belles annonces, dans l'Outaouais hier, que nous avons faites.

Je veux aussi mentionner, Mme la Présidente, à la période de questions, mon collègue a mentionné des situations qui... On est très sensible à ces gens qui ont des problèmes de santé importants et qui doivent se rendre à l'hôpital plusieurs fois. Alors, j'aimerais mentionner pour mon collègue et pour ces personnes, là, qu'il y a, dans les hôpitaux du Québec, et notamment à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et au CHU de Québec, ce qu'on appelle des tarifs préférentiels. Pour des gens qui doivent aller souvent à l'hôpital, alors, on leur donne des tarifs de beaucoup moindres. Alors, ce serait important, évidemment, que ces personnes s'en prévalent, et parce qu'effectivement le montant peut être important quand on a le tarif régulier.

C'est un engagement de notre gouvernement, de diminuer les tarifs de stationnement. Je l'ai dit, nous allons le faire dans le mandat actuel, certainement un tarif très diminué, donc les deux premières heures gratuites et pas plus de 7 $ à 10 $ par jour pour, évidemment, les autres heures. Donc, c'est un engagement que nous allons faire dans ce mandat-ci.

Mais, à ce moment-ci, pour le budget 2019‑2020, on avait tellement, tellement de choses à faire, à réparer... Le réseau de la santé et des services sociaux a besoin de beaucoup de réparations. Il y a eu des compressions budgétaires importantes, notamment dans les deux premières années du mandat libéral. Quand on augmente un budget de la santé, là, en bas de 2 %, en bas de 2 %, ce sont des compressions budgétaires. Le réseau de la santé et des services sociaux, là, ne peut pas progresser normalement avec les coûts qui sont nécessaires à son fonctionnement quand on a une augmentation qui n'est pas même de l'ordre de 2 %. Alors, il y a eu beaucoup de dommages. Et nous, on arrive au pouvoir et nous devons réparer ce réseau en remettant des ressources : 200 millions de dollars pour du personnel à travers le réseau, en CHSLD, dans le milieu hospitalier, des budgets très importants en maintien à domicile, des budgets importants pour les enfants, les aînés, une augmentation de 5,4 % du budget de la Santé et des Services sociaux. Alors, je pense que notre gouvernement fait les bons choix. Et nous devons voir au plus pressé, et, évidemment, ce sont les soins directs aux patients. Et il y avait... il y a beaucoup, beaucoup de travail à faire.

Alors, je dirais que mon collègue de Pontiac a beaucoup d'audace de soulever ce point-là parce que, pendant les quatre dernières années, jamais, mais jamais le gouvernement libéral n'a baissé les tarifs de stationnement. Alors, nous, c'est ce que nous allons faire, contrairement au gouvernement libéral, qui a même augmenté les tarifs de garderie et d'autres. Nous, nous allons baisser les tarifs de stationnement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de Pontiac pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Fortin : Bon, merci, Mme la Présidente. D'abord, je tiens à dire à la ministre que, si je soulève l'enjeu, aujourd'hui, c'est parce que je trouve que c'est important. Je veux dire, on n'a pas, elle et moi, un rendez-vous hebdomadaire ici comme d'autres, c'est parce que cette semaine je trouvais son inaction particulièrement préoccupante dans ce dossier-là.

Quelques enjeux avec ce qu'elle a mentionné. D'abord, elle dit que les tarifs n'ont jamais diminué. Son propre gouvernement ou son propre parti a émis en 2016 un communiqué en disant : Les tarifs ont diminué, mais pas assez.

Deuxième chose, Mme la Présidente : Si un CISSS décide, demain matin, de nous faire un autre poisson d'avril qui n'en était pas un et de dire : On augmente les tarifs, est-ce que la ministre va faire quelque chose? Est-ce qu'elle va, d'une façon ou d'une autre, indiquer sa désapprobation à ce CISSS là, comme ça a été fait à Rimouski, ou est-ce qu'elle va simplement laisser les citoyens payer davantage comme elle l'a fait hier?

Troisième chose, Mme la Présidente, la ministre nous a dit : Ah! bien, vous savez, pour les gens qui vont souvent à l'hôpital, ils peuvent avoir accès à un tarif spécial, une entente. Vous irez dire ça au monde à l'hôpital. Ils ne le savent pas, ces gens-là. Ce n'est pas écrit nulle part, à l'hôpital, ce n'est pas écrit en gros, là, quand vous arrivez : Si vous êtes venus trois fois par semaine, c'est moins cher. C'est bien beau, c'est vrai, ça existe, mais il faut demander, il faut le savoir, parce que les gens, là, Mme la ministre, ne le savent pas, ce que vous avancez.

Et enfin une dernière chose, incroyablement préoccupante, avec ce que la ministre vient de dire, elle a dit, je la cite : Quand on augmente le budget de la santé en bas de 2 %, ce sont des compressions. Mme la Présidente, elle a augmenté le budget de la santé publique de 1,3 %, des services généraux de 0,4 %, de la déficience physique de 1,2 %, de la déficience intellectuelle de 1,5 %, des dépendances de 0,9 %, de la santé physique de 1,7 % cette année dans son budget. Elle admet que ce sont des compressions.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Pontiac.

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 39)

(Reprise à 19 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonsoir. Vous pouvez prendre place.

Affaires prioritaires

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

Et nous sommes toujours aux affaires prioritaires, aux affaires du jour, et l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le député de Gouin, Mme la députée de Gaspé, Mme la députée de Maurice-Richard, M. le député de Jean-Lesage et Mme la députée de Joliette.

Maintenant, avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 12 h 9 min 37 s d'écoulées à la première étape de ce débat. Il reste donc un total de 1 h 20 min 23 s répartie comme suit : 13 min 25 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 43 min 40 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 19 secondes au deuxième groupe d'opposition; puis 22 min 59 s au troisième groupe d'opposition.

Au moment de suspendre ce débat, M. le député de Pontiac, vous aviez la parole et vous n'aviez pas terminé votre intervention, alors je vous cède la parole.

M. André Fortin (suite)

M. Fortin : Non, non, Mme la Présidente, je ne vais pas recommencer. Mais ça tombe bien que vous êtes là, Mme la Présidente, parce que j'amorçais mon envolée sur l'Outaouais oubliée, l'Outaouais l'oubliée dans ce budget-là, Mme la Présidente. Parce que, d'abord, vous le savez, la grande promesse de la Coalition avenir Québec, c'était quoi? C'était titré dans tous les journaux de l'Outaouais, sur tous les postes de radio, on parlait d'un nouvel hôpital en Outaouais. Moi, je vois à la page B.42 du Plan québécois infrastructures : «Construction d'un nouvel hôpital à Chisasibi», et je vois : «Nouvelle offre de services hospitaliers en Outaouais». Quand on veut construire un nouvel hôpital, on marque : Construction d'un nouvel hôpital. Quand on ne sait pas trop ce qu'on veut faire, on marque : Nouvelle offre de services hospitaliers. Alors, Mme la Présidente, ils ont raté l'opportunité de remplir leur promesse, et les citoyens se demandent ce qui s'en vient pour eux en termes de soins de santé en Outaouais.

L'autre dossier, Mme la Présidente, c'est un dossier de transport en commun. Vous le savez, on en avait fait une annonce commune en campagne électorale, le gouvernement libéral s'était prononcé à maintes reprises, dans les documents budgétaires, dans le Plan québécois des infrastructures, c'était toujours trois grands projets de transport en commun : le projet de Québec, la ligne bleue de la collègue de Jeanne-Mance—Viger, à Montréal... d'Anjou—Louis-Riel, pardon, à Montréal, et, Mme la Présidente, le train léger de Gatineau. Demandez à n'importe qui en Outaouais c'est quoi, la priorité du maire, c'est le projet de train léger. On s'était engagés à le financer à 100 %. En campagne électorale, la Coalition avenir Québec avait fait une petite entourloupette et avait parlé de, «ah! bien, on va le financer à 90 %», mais ils parlaient quand même du projet, parce qu'ils savent qu'il y a un besoin citoyen. Bien, aujourd'hui, là, le citoyen, ils l'ont oublié, ils n'en parlent plus.

Troisième et dernier aspect pour lequel les citoyens de l'Outaouais sont découragés de ce budget-là... et ce n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente, les titres des journaux le lendemain du budget, c'était : Santé Outaouais 2020 reste sur son appétit, c'était : Assiette vide pour le maire Pedneaud-Jobin dans le budget de la CAQ. La troisième raison pour laquelle les gens sont déçus, c'est la réduction du fardeau fiscal. La Coalition avenir Québec avait promis pendant des années une réduction du fardeau fiscal, et ce qu'ils ont fait, Mme la Présidente, c'est qu'ils en ont donné à tout le monde, sauf au monde en Outaouais. En Outaouais, là, la taxe scolaire, c'était déjà réglé. La taxe scolaire, elle est déjà au plus bas niveau. Alors, la première action de la Coalition avenir Québec en matière de fiscalité, c'est de réduire les taxes scolaires du monde, sauf ceux qui habitent en Outaouais. Merci. Merci.

Mme la Présidente, pour ces raisons et pour bien d'autres qui ont été énumérées par mes collègues, qui ont parlé d'écoles... En matière d'écoles, Mme la Présidente, vous le savez, on partage une commission scolaire qui est en pleine expansion, qui a de la misère à réaliser les projets qu'ils ont déjà, on va leur demander d'arriver avec des classes de maternelle quatre ans. Ils ne sont même pas capables, Mme la Présidente, en ce moment, de donner les services aux étudiants qui sont déjà dans les écoles. Il y a des... je ne sais même pas comment appeler ça en français, des trailers dans lesquels les étudiants...

Une voix : ...

M. Fortin : ...oui, des modulaires — merci, Mme la Présidente — dans lesquels les étudiants passent leur année complète en ce moment, dans nos écoles primaires, dans nos écoles secondaires, et la grande priorité, ce n'est pas de construire une nouvelle école pour eux, la grande priorité, c'est de rajouter des classes de maternelle quatre ans.

Mme la Présidente, pour ces enjeux-là, pour des enjeux locaux en Outaouais, pour des enjeux régionaux, pour des enjeux qui touchent le monde, pour des enjeux de santé, vous aurez compris, vous allez comprendre qu'on s'attendait à plus de la part du premier budget de la Coalition avenir Québec. On s'attendait à mieux de la part de nos leaders politiques en Outaouais. Et, pour toutes ces raisons, on va voter contre le budget, du premier vote au dernier.

Et, pour toutes ces raisons, je vais déposer une motion de grief, Mme la Présidente, qui se lit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir présenté un budget sans la somme nécessaire de 350 M$ de dollars pour mettre en place les projets-ratios avec les infirmières partout au Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député, et je vous rappelle que votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera? Qui sera Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, Mme la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir me lever sur le premier budget du gouvernement de la CAQ, mais je n'ai pas de félicitations à faire au ministre des Finances, Mme la Présidente, vous l'aurez compris.

La semaine passée, j'ai posé des questions concernant le programme RénoVert, qui est un programme qui était fort prisé des Québécois, et le ministre des Finances a avoué candidement que c'étaient les choix du gouvernement de ne pas reconduire ce programme-là. Il a poussé l'audace en disant : Bien, les sommes n'étaient pas provisionnées. Je comprends, Mme la Présidente, c'est un crédit d'impôt, et la responsabilité du gouvernement, c'est de faire des choix. Ça fait que le ministre a confirmé que, sciemment, le gouvernement caquiste a brisé un des rares engagements que son porte-parole en matière d'habitation avait pris lors d'un débat en habitation où tout le parterre de la construction et de l'habitation était là.

Mme la Présidente, moi, je dirais simplement que c'est un budget de promesses brisées. Puis, oui, je vais le dire, parce qu'il me semble qu'ils ont reconnu qu'on avait bien géré les finances publiques, qu'il y avait des surplus grâce au travail que notre collègue le député de Robert-Baldwin a fait par le passé, Mme la Présidente, et ils ont une marge de manoeuvre pour pouvoir réaliser les promesses. Mais il faut croire qu'ils se sont trompés dans leurs chiffres, Mme la Présidente, ou bien ils ont fait des choix qu'ils assumeront la responsabilité.

Vous savez, Mme la Présidente, le crédit d'impôt de RénoVert, ce que ça fait, pratico-pratique, c'est que ça permet aux propriétaires de faire des rénovations, de changer les fenêtres, changer le toit, mieux isoler leur maison, des mesures d'écoefficacité énergétiques pour faire en sorte de baisser les factures. La réalité, Mme la Présidente, c'est qu'en ayant aboli ce crédit d'impôt là ils vont saccager trois ans de travail de notre précédent gouvernement. Pourquoi? Parce qu'on encourage les gens à aller au travail au noir, Mme la Présidente, à l'économie souterraine.

RénoVert, le ministre a dit : La construction va bien. Elle va bien parce qu'on a incité le monde à avoir des factures, Mme la Présidente, à avoir de la TPS qui rentre dans les coffres du gouvernement, à déclarer des heures au niveau de la construction, à rendre... ces heures de travail là, qu'il y ait un retour pour le gouvernement au niveau des impôts que les travailleurs de la construction paient, Mme la Présidente. Et malheureusement il n'a pas écouté toutes les demandes. Si c'était juste la demande de la critique en habitation, Mme la Présidente, je comprendrais, mais l'APCHQ a été rencontrer le ministre, j'ai le mémoire qui a été déposé. J'invite les gens à aller voir aux consultations budgétaires, ils vont voir les demandes que l'APCHQ a faites, Mme la Présidente, c'était tout à fait légitime, et il fallait pérenniser ce crédit d'impôt là.

Mme la Présidente, la CAQ, par le biais du porte-parole, le député de Blainville à l'époque... Évidemment, quand on est en campagne électorale, on prend des engagements. C'est correct, ça a le mérite d'être clair. Puis après ça, bien, quand on compile les engagements, c'est là qu'on voit si on respecte ou pas les engagements. Et j'ai quelques engagements ici, les questions qui nous avaient été posées, aux formations politiques, et par la CORPIQ et par l'APCHQ, et chacune des formations politiques a répondu. Et ici, à l'accès à la propriété, ce que le député avait pris comme engagement, il disait : «Dans les 100 premiers jours, pour le premier budget, nous aurons une mesure d'accès à la propriété. À voir si ce sera un crédit d'impôt ou une somme déboursée directement.» Mme la Présidente, j'ai viré le budget à l'envers, je l'ai regardé, tous bords tous côtés : zéro crédit d'impôt pour accès à la propriété.

• (19 h 40) •

Un autre engagement : rénovation des logements locatifs privés, rendre permanent RénoVert et adapter pour le privé puis aux parcs locatifs publics. Ça, ça voulait dire que les propriétaires de duplex, triplex... Parce que tous les chiffres le prouvent, Mme la Présidente, ça prend 40 ans avant de rentrer dans son argent, si on regarde l'indice de l'augmentation des coûts de loyer fixé par la Régie du logement. Pensez-vous vraiment qu'un propriétaire va aller rénover puis qu'il va attendre 40 ans pour rentrer dans son argent s'il n'a pas d'incitatif financier? Surtout que ce n'est pas lui qui paie la facture de chauffage, c'est les locataires qui le paient. Ça fait que l'engagement que la CAQ avait pris, c'était de le rendre pérenne, ce crédit d'impôt là, mais aussi de l'extensionner aux parcs locatifs. Promesse brisée, Mme la Présidente, encore une fois.

Évidemment, il y avait un plan général en matière d'habitation. L'engagement de la CAQ, c'était de créer un ministère de la construction et de l'habitation. C'est la recommandation du député.

Trois promesses brisées en habitation, Mme la Présidente.

En débat de fin de séance, la ministre de l'Habitation m'a dit : Il y a un programme de 5 millions pour rénover les maisons dans les municipalités dévitalisées. 5 millions pour le Québec, avec les municipalités, dans des municipalités dévitalisées, pour du monde qui n'ont pas les moyens de rénover! C'est ça qu'ils ont gardé comme engagement, Mme la Présidente, 5 millions pour 174 millions qui ont bénéficié à 172 000 familles, en moyenne 1 700 $ de remboursement d'impôt, Mme la Présidente.

Les promesses de la CAQ, c'était de dire : On va retourner de l'argent dans les poches du monde. À peine 200 millions en baisses d'impôt, Mme la Présidente. C'est comme si... Les baisses d'impôt qu'on va voir graduellement, puis il manque un petit bout. Tu sais, on va baisser les impôts, mais il aurait fallu dire : C'est une période de quatre ans. Ça, c'est comme la gratuité des stationnements dans les hôpitaux puis les centres d'hébergement, soins de longue durée. Il fallait dire : On va les rendre gratuits, mais graduellement sur une période de quatre ans. C'est le petit bout qui n'était pas écrit. Après ça, c'est : On va rendre Internet haute vitesse tout partout à travers le Québec en quatre ans. Oui, c'était écrit, «quatre ans». Savez-vous quoi, Mme la Présidente? «Sept ans» dans le budget. C'est le bout qui n'était pas écrit aussi.

Mme la Présidente, ce budget-là, c'est un budget de promesses brisées. On a entendu les parents des enfants lourdement handicapés, les jeunes adultes lourdement handicapés. Moi, je me souviens du reportage, la main sur le coeur du premier ministre, son épouse, les larmes. Mme la Présidente, je ne doute pas de la sincérité des images que j'ai vues. Mais ce gouvernement-là a renié la parole qu'il avait donnée devant des milliers de Québécois. Puis, quand on est en campagne électorale, Mme la Présidente, bien, ce qu'on dit, il faut peut-être le faire. Mais en attendant : Ah! ça va venir plus tard. Comment, plus tard? L'engagement, c'était dans le premier budget. On ne l'a pas eu. On a posé des questions.

Les parents, là, ce qu'ils disent, là, c'est qu'ils ont honte d'avoir voté pour la CAQ. Puis je ne l'ai pas inventé, le titre, là, il est là, il est là. Ça reste, ça, Mme la Présidente. Puis c'est ça que je trouve dommage. C'est ça que les parents disent, c'est qu'ils ont honte d'avoir voté pour la CAQ.

Des voix : ...

Mme Thériault : On peut rire de l'autre côté, Mme la Présidente, on peut. On peut rire, pas de problème. Les promesses brisées, ce n'est pas de ce côté-ci, hein? Les promesses brisées, c'est de ce côté-là. Puis ils peuvent bien se lever en disant : Bien, moi, j'ai ça dans mon comté, moi, j'ai ça dans mon comté, moi, j'ai ça dans mon comté. Savez-vous c'est quoi, la réalité, Mme la Présidente? Quand tu es ministre, là, tu prends tes dossiers, puis tu t'en vas voir le président du Conseil du trésor puis le ministre des Finances, puis tu t'assures que tes programmes soient là, puis tu t'assures que ton argent soit là, puis tu t'assures que les promesses que tu as faites dans ta plateforme électorale, Mme la Présidente, soient respectées.

Puis malheureusement, quand je regarde ce qu'il y a en habitation... La promesse-phare, c'était de pérenniser le crédit d'impôt RénoVert. On allait même jusqu'à dire que le parc immobilier est à un point de non-retour au niveau des rénovations qu'il a de besoin, Mme la Présidente. Zéro mesure d'accès à la propriété. Le Québec est la dernière province au Canada en mesures d'accès à la propriété, savez-vous ça, Mme la Présidente? C'est épouvantable. C'est 1 700 $ que les jeunes familles vont décider de ne pas faire les rénovations. C'est ça, la vérité. C'est ça, la vérité, Mme la Présidente.

Ça fait que vous ne serez pas, madame... vous ne serez certainement pas surprise, Mme la Présidente, de m'entendre vous dire que je vais déposer une motion de grief, Mme la Présidente, et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir privé les familles d'un montant de 1 700 $ en moyenne pour rendre leurs maisons plus écoénergétiques en abolissant le crédit d'impôt RénoVert dans son budget.»

Et vous avez compris, Mme la Présidente, que je vais évidemment voter contre le budget des promesses brisées du gouvernement caquiste. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, et je vous rappelle que votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Duplessis et je vous rappelle que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 22 min 59 s.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ce soir, je prends la parole pour parler du budget du nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec. Est-ce que c'est un budget qui est nul, qui n'est pas bon sur toute la ligne? Je vous dirais, d'entrée de jeu, non, Mme la Présidente, ils ont quand même essayé — on va donner à César ce qui est à César — de corriger le manque de financement, que ce soit en éducation, que ce soit en santé. Là où c'est très discutable par contre, Mme la Présidente, c'est sur les choix qu'a faits le gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Vous savez, quand on parle des aînés, on en parle souvent quand ça fait la une dans les médias, hein, quand on voit de la maltraitance, quand on voit que nos aînés n'ont pas droit à un bain par semaine, etc., on en a entendu parler pendant de nombreuses années. Moi, de ce côté-ci, j'en ai entendu parler très longtemps. Quand ça sortait dans les médias, on était quelques jours là-dessus, puis à dire : Ça n'a pas de bon sens. Le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec, avec la nouvelle ministre responsable des Aînés, a parlé un peu durant la campagne électorale, mais plus depuis qu'ils sont arrivés au gouvernement, les fameuses maisons pour aînés. Est-ce qu'on est contre ça, d'avoir des belles maisons pour les aînés? Je ne pense pas, Mme la Présidente. Mais, pendant ce temps-là, Mme la Présidente, ce qui se passe, c'est qu'il y a des personnes qui sont en CHSLD où c'est, écoutez, extrêmement vétuste, ça aurait besoin énormément d'amour, ce n'est pas le cas. Je me souviens également d'une période, Mme la Présidente, je ne nommerai pas personne — vous vous souvenez, hein, de nos étés avec de la chaleur accablante — où on disait qu'on voulait climatiser tous les CHSLD au Québec. Il va encore en avoir, de la chaleur accablante. On va encore avoir des préposés qui sont à bout de souffle, des infirmières, je voyais encore ça ce matin, qui n'en peuvent plus de faire du temps supplémentaire. Est-ce que c'était vraiment le choix, d'aller vers des résidences pour aînés? Quand est-ce qu'ils vont être construits? À quel endroit? Ce n'est pas vrai, là, que ça se fait comme ça, là, ça prend des années. Durant ce temps-là, la situation se détériore dans plusieurs CHSLD.

La maternelle quatre ans, Mme la Présidente, on pourrait en jaser longtemps, mais vous l'avez dit d'entrée de jeu... — nous n'avons pas beaucoup de temps, de ce côté-ci, donc je vais essayer de le maximiser. La maternelle quatre ans est une obsession du premier ministre. Je peux comprendre que celui-ci veut absolument que notre société puisse donner la chance à des enfants qui n'ont pas nécessairement tous les outils, des fois, auprès de leurs familles, auprès de leur environnement, et qui veut agir tôt. Mais c'est parce que je pense, Mme la Présidente, que le premier ministre a oublié qu'au Québec on avait des CPE, qui font l'envie de beaucoup d'autres provinces et d'autres pays, où nous avons du personnel formé, dans les centres de la petite enfance, qui peut détecter, de très bas âge, certains problèmes que peuvent avoir des enfants : difficultés d'apprentissage, difficultés d'attention, etc. C'est là qu'on aurait dû investir, Mme la Présidente, pas dans des maternelles quatre ans.

Et, en plus de ça, ils ont fait aussi le choix, avec la fameuse taxe scolaire... c'est près de 700 millions de moins dans les coffres de l'État, tout ça pour une idée du premier ministre, de quelques personnes de son entourage. Il a même dit qu'il était prêt à démissionner là-dessus. Là, on a vu que, bon, ils viennent d'arriver, ça ne fait pas longtemps, déjà ils disent, ça va être des projets pilotes. C'est sur le mandat, on s'entend? C'est sur le mandat. On s'en reparlera, Mme la Présidente, je ne suis pas sûre que ça va donner les résultats escomptés.

• (19 h 50) •

Vous savez, Mme la Présidente, dans les dernières années sous le gouvernement libéral, avec le premier ministre M. Charest, on a entendu beaucoup parler du Plan Nord, particulièrement dans Duplessis, que je représente ici depuis 15 ans. On a eu droit, écoutez, je vous dirais, à toutes sortes d'émotions, hein, de voir que notre coin de pays était sur la sellette, qu'enfin on allait peut-être sortir d'une crise économique. Ce ne fut pas le cas. Par contre, il y a eu des sommes extrêmement importantes d'investies dans la Société du Plan Nord, et, le ministre des Ressources naturelles qui en est responsable, j'espère qu'il va y porter une attention particulière.

La première chose qu'on fait quand on regarde le fameux livre des budgets, c'est qu'on regarde. J'ai critiqué souvent, et vous le savez, le gouvernement libéral par rapport au fameux Plan Nord. Je vais leur donner ceci, Mme la Présidente : tout au moins, je pouvais m'y retrouver un peu. Je voyais comment on avait investi dans la société ferroviaire et portuaire de Sept-Îles, 68 millions de votre argent à vous, à moi et de tous les contribuables du Québec. Bon, après, on pouvait questionner, dire comment on va rentabiliser tout ça, bon, avec des partenaires, etc. Je pouvais voir que, bon, écoutez, la route 138, je la garde pour la fin. C'est toujours le meilleur pour la fin. Je pouvais voir qu'elle avait été budgétée via les fonds du Plan Nord. Je pouvais même voir qu'on y rajoutait la 389 qui va à Fermont. À un moment donné, c'était un peu de tout, hein? Et là, cette année, grande surprise, plus rien. On ne sait pas. Je ne sais pas qui va questionner. Peut-être mes collègues qui auront plus de temps du côté de l'opposition officielle. Mais c'est questionnable parce qu'il y a une opacité que je n'ai jamais vue. C'était opaque auparavant. Là, c'est une opacité vraiment questionnable.

Et le ministre responsable de la région Côte-Nord, qui est ministre responsable des Ressources naturelles, vient assez souvent. Je vais lui rappeler, par votre voix, Mme la Présidente, que moi, je n'oublierai pas les sommes qui ont été investies dans la société ferroviaire et portuaire, dans le lac Bloom, dans les antennes satellites. Parce que, vous savez, ils ont fait quand même, hein, certaines entrevues dans les médias quand ils viennent en région. Puis c'était questionnable, là. On ne sait pas trop est-ce qu'ils vont garder les antennes, comment va fonctionner la Société du Plan Nord.

Ça n'intéresse pas beaucoup de monde, ce qui se passe sur la Côte-Nord. Je l'ai dit souvent, on est un peu, pas mal, beaucoup le garde-manger du Québec, Mme la Présidente. Si vous parlez de barrage hydroélectrique, je ne pense pas que ça se passe à Montréal puis dans les grands centres urbains. Puis on ne demanderait pas un troisième lien non plus. Personne ne parle du Plan Nord. C'est comme s'il était oublié. Il y a des centaines et des centaines de millions de dollars d'investis, des Québécois, dans le fameux Plan Nord sous le règne libéral. Donc, il y a une responsabilité vis-à-vis le premier ministre et son nouveau gouvernement aussi de bien gérer. Ça fait que je vais être très, très attentive.

Je vais terminer, pour le temps qui me reste, sur la fameuse 138. Même s'il est arrivé depuis pas très longtemps, je me serais attendu tout au moins à voir une phrase, une intention dans le budget. Malheureusement, il n'y avait rien, Mme la Présidente. On a fait des représentations. Je peux vous dire une chose, Mme la Présidente : Je demeure députée de Duplessis puis je vais défendre les intérêts de mon coin de pays et ceux également qui me touchent en santé, pour les aînés. Et, oui, on pourra poser des questions ou on aura d'autres moyens de faire en sorte que ceux-ci s'occupent vraiment d'une région comme la mienne. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Duplessis. Et maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, merci, Mme la Présidente. J'apprécie avoir l'opportunité d'intervenir sur le budget 2019-2020. D'emblée, permettez-moi de féliciter le ministre des Finances pour son travail qui... Avouons-le, peu importe la saveur ou l'orientation politique qu'on lui donne, il est toujours très prenant et très complexe d'en arriver à un produit fini. Donc, évidemment, on comprend l'ampleur du travail. C'est vraiment beaucoup de travail. Alors, quand même, on le félicite pour ce travail. Disons que nous lui avons tout de même facilité la tâche, car, si la CAQ peut présenter aujourd'hui un budget de la sorte et disposer d'importantes marges de manoeuvre, c'est parce que le gouvernement précédent a mis, permettez-moi l'expression, là, ses culottes quand c'était le temps. Alors, jamais un gouvernement du Québec n'avait hérité d'une situation aussi avantageuse que celle léguée par le gouvernement libéral, ce qui a probablement beaucoup facilité la tâche du ministre des Finances.

Alors, je vais prendre le peu de temps qui m'est alloué pour intervenir sur le budget présenté par le ministre des Finances, mais particulièrement sur les points qui ont accroché mon oeil en tant que représentante du comté de Vaudreuil.

J'aimerais d'abord commencer par l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges. Alors, l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges est évidemment une corde sensible soit dans le comté de Vaudreuil et, je présume, aussi dans le comté de Soulanges. Et, dans le fond, ce que la population du comté de Vaudreuil doit savoir, c'est que c'est le gouvernement libéral qui a fait le travail et qui a inscrit de façon officielle l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges dans les plans du gouvernement. On a même changé la loi afin que le projet de loi ne puisse pas être retiré des priorités du gouvernement. Et je vous avoue que je ne voyais peut-être pas l'importance de faire ce changement-là dans la loi, mais maintenant je le constate, puisque la première chose qui est arrivée dans le comté de Vaudreuil quand la CAQ est arrivée au pouvoir, c'est qu'on a voulu changer le terrain de l'hôpital, alors qu'il y avait déjà plusieurs démarches qui avaient été entamées. Les terrains étaient même acquis. Les gens avaient reçu les demandes de... avaient reçu les avis d'expropriation par huissier. Donc, vous comprendrez que, pour nous, ça a été comme l'effet d'une bombe, là, dans le comté de Vaudreuil quand la CAQ a annoncé vouloir changer le terrain.

Mais j'aimerais remercier d'abord le comité de citoyens. On a un comité de citoyens qui s'est levé haut et fort. Et on a aussi les élus de la MRC Vaudreuil-Soulanges qui se sont levés, et ils ont parlé très fort. Enfin, ils ont mis leur pied à terre en disant : Non, non, non, ce n'est pas vrai, là, nous, on a travaillé pendant plusieurs années pour sélectionner ce terrain-là en particulier, et c'est sur ce terrain-là que l'hôpital doit voir le jour.

Ce n'est pas évident de choisir un terrain pour une infrastructure de la sorte. D'abord, ça ne peut pas être dans n'importe quelle ville. Ça doit être une ville qui doit être en mesure de fournir l'électricité suffisante, le réseau d'égout, aqueduc, fournir les services pour un hôpital. Puis, comme le disait un peu plus tôt, là, la députée de Soulanges, c'est quand même un hôpital d'envergure, on parle de 404 lits, on parle de 41 civières, de 10 salles d'opération, et plus encore.

Alors, voilà, une fois de plus, je remercie la population de Vaudreuil, qui s'est mobilisée, qui s'est manifestée pour faire comprendre que c'était le bon terrain. Et, une fois de plus, je remercie les élus de Vaudreuil et de Soulanges d'avoir collaboré, entre autres, avec le cabinet de la ministre de la Santé... ou du ministre de la Santé ou de la ministre de la Santé pour expliquer que le choix était le bon.

Je me permets tout de même de mentionner qu'il y a une partie... Puis je ne suis pas super à l'aise de le dire non plus de cette façon-là, mais je pense que c'est important de faire la parenthèse. J'ai des collègues qui sont ici, puis peut-être, si cette pratique-là vous agace, bien, je vous invite à la dénoncer. Je trouve déplorable qu'il y a eu, tout de même dans un dossier aussi important, des rencontres faites en catimini — puis là je vais être possessive — dans mon comté, le comté de Vaudreuil, sur un sujet aussi important que l'hôpital. On fait des rencontres dans le comté de Vaudreuil, on fait signer des clauses de confidentialité aux élus, tu sais, pour ne pas que l'information se rende à la députée de Vaudreuil. Alors, permettez-moi tout simplement de soulever... et je l'ai fait aussi de façon personnelle avec les personnes responsables du dossier. Mais ce n'est pas une façon de travailler. Je pense que l'hôpital, particulièrement l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges, c'est quelque chose qui est nécessaire pour la population, et ce n'est pas comme ça qu'on fait avancer des dossiers. Alors, voilà.

Mais je réitère à la population que je reste vigilante sur les prochaines étapes. Bien que les prochaines étapes soient inscrites dans le présent budget, nous attendons patiemment le prochain décret ministériel. Et, bien évidemment, nous sollicitons la proactivité de la députée de Soulanges auprès de ses collègues ministres dans l'émission du prochain décret ministériel.

D'ailleurs, j'avais des questions un petit peu plus tôt, suite à l'intervention de la députée de Soulanges. J'ai invoqué l'article 213, et c'était vraiment très gentiment, là, j'aurais aimé avoir l'opportunité, mais je comprends que ça a été refusé, là, par la députée de Soulanges.

Un autre sujet qui nous tient bien à coeur, qui est aussi dans le budget, c'est le pont de l'Île-aux-Tourtes, le fameux pont de l'Île-aux-Tourtes. Je me permets de vous faire un topo sur le pont de l'Île-aux-Tourtes. Alors, c'est un pont de deux kilomètres qui relie Sainte-Anne-de-Bellevue à la ville de Vaudreuil-Dorion. C'est un pont qui a été construit en 1965. On dit que c'est le petit frère du pont Champlain. Il y a 83 000 véhicules par jour et 9 000 camions. C'est 53 % de la population de Vaudreuil-Soulanges qui l'utilise, soit un citoyen sur deux, puisque ça relie Montréal et Vaudreuil.

Alors, Vaudreuil-Soulanges, comme vous le savez, ce sont des comtés en explosion démographique. Alors, le besoin d'un transport collectif est superimportant. Or, voilà pas si longtemps, la ministre déléguée aux Transports a annoncé la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, et le pont de l'Île-aux-Tourtes est dans le PQI, est planifié. Et, comme vous le savez, bien, il y a peut-être quatre ans de préparation, puis après ça quatre, cinq ans, peut-être même six ans de préparation, puis après ça il y a peut-être quatre ans de construction. Alors, je vois ici une opportunité en or d'agencer ou enfin de faire coordonner la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes avec le futur REM pour Vaudreuil-Soulanges.

Vaudreuil-Soulanges, c'est 150 000 de population, alors que le REM qui arrête présentement à Sainte-Anne-de-Bellevue draine environ 29 000 de population. Je pense que le besoin est là. Je pense sincèrement que les critères qui sont importants et à ne pas négliger sont particulièrement les dossiers de l'environnement et aussi la qualité de vie de nos citoyens, parce que nos citoyens vont passer moins de temps en voiture, plus de temps avec leurs familles. Alors, voilà, je pense sincèrement que, dans ce dossier-là, on doit faire preuve de vision et coordonner la construction et l'arrivée du futur REM.

• (20 heures) •

Je me permets de faire une petite parenthèse, le temps passe très, très vite, alors je me permets de faire une petite parenthèse sur les maternelles quatre ans, et je souligne d'ailleurs partager la même commission scolaire que Vaudreuil... que Soulanges. Alors, Vaudreuil-Soulanges, on est souvent partenaires, entre autres, à la MRC. La MRC Vaudreuil-Soulanges, c'est 23 maires de Vaudreuil et de Soulanges, on a la commission scolaire, on a plusieurs organismes aussi qui sont de Vaudreuil et de Soulanges. Mais la commission scolaire des Trois-Lacs est une commission scolaire qui dessert le territoire de Vaudreuil et de Soulanges, et la CAQ a promis les maternelles quatre ans mur à mur.

Ce que les citoyens de Vaudreuil doivent savoir, c'est que, pour un comté comme nous, en explosion démographique, c'est impensable d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur. Nos écoles débordent déjà. Par exemple, la Cité-des-Jeunes compte déjà 400 étudiants en trop. On a une problématique pour septembre prochain, on a déjà déplacé l'administration dans un autre bâtiment. Donc, ça déborde chez nous, ça déborde dans Vaudreuil, ça déborde dans Soulanges, et les quatre ans mur à mur dans Vaudreuil-Soulanges, ça voudrait dire 80 classes de plus. 80 classes de plus dans Vaudreuil-Soulanges. L'idée est bonne, là, les maternelles quatre ans, on ne dit pas que l'idée n'est pas bonne, mais je vous dis que c'est impensable d'implanter ça mur à mur. Et d'ailleurs, au lieu d'imposer un tel projet, je me demande pourquoi ne pas consulter la population, pourquoi ne pas travailler avec la commission scolaire des Trois-Lacs.

Je suis déjà pas mal avancée dans mon temps, mais enfin, je fais juste une petite parenthèse sur les affaires municipales, je suis porte-parole officielle pour tous les dossiers dans les affaires municipales, et je dois vous manifester, un peu, ma stupéfaction. S'il y a un ministère qui a été délaissé dans le budget, c'est bien celui des affaires municipales, et particulièrement en lien avec les sommes promises pendant la campagne électorale, et, quand je parle des sommes promises, je parle du point de TVQ qui a été promis aux villes. Si je ne me trompe pas, tous les chefs, pendant la campagne électorale, ont promis aux 1 131 municipalités du Québec de leur remettre un point de TVQ, qui représente 1,6 milliard. Et, dans le budget, nulle part ça n'apparaît. Ces sommes-là ne sont pas réservées. Alors, permettez-moi de vous souligner ma grande inquiétude, parce que, pour l'instant, la taxation est le seul mode de revenu des municipalités, et les municipalités font face à des enjeux de plus en plus nombreux, que ce soit en matière d'investissements dans les infrastructures, le financement du transport collectif ou encore l'adaptation aux changements climatiques.

Alors, je vais sauter... j'avais plusieurs points que je voulais aborder, mais j'ai d'autres collègues qui veulent aussi prendre la parole, alors, je vais tout de suite conclure en faisant un petit clin d'oeil particulier. En fait, permettez-moi de faire un petit clin d'oeil spécial à mon collègue de Robert-Baldwin, qui a été ministre des Finances, qui a été un ministre des Finances exceptionnel, et c'est un collègue qui est très humble, vous le voyez, en Chambre, il est très humble, il est très discret, il est très respectueux, mais je vous rappelle qu'il est quand même un des meilleurs économistes au monde. Alors, pour reprendre le titre de Denis Lessard dans La Presse : Merci, Carlos, pour les années passées. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Rousseau, et je vous indique que vous disposez d'un temps de parole de 13 min 25 s.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, bonjour, merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi d'avoir la chance de me lever ici, au salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec, pour parler de ce premier budget de notre gouvernement, un budget qui répond aux besoins des gens, un budget qui touchera positivement la vie des gens.

On le dit clairement dans le budget : On investit maintenant afin de maîtriser notre avenir. Le premier budget de notre gouvernement répond aux besoins d'aujourd'hui, mais, aussi, ce budget jette les bases d'un Québec moderne et prospère, dans lequel les générations futures pourront s'épanouir. En tant que père de famille, c'est un budget qui me rend fier.

J'entends, depuis quelques jours, certains députés de l'opposition répéter que les citoyens sont déçus de notre budget et déçus de nos projets de loi. De toute évidence, Mme la Présidente, on ne fréquente pas les mêmes endroits, parce que moi, je rencontre des gens confiants, des gens optimistes pour la suite de choses, des gens qui sont fiers de leur nouveau gouvernement, des gens qui voient enfin la lumière au bout du tunnel. Et, Mme la Présidente, le tunnel, il a été long et il a été sombre.

Mme la Présidente, si on veut maîtriser notre avenir, si on veut une société forte, une économie solide et diversifiée, ça prend un Québec instruit. C'est pour ça que la priorité numéro un de notre gouvernement depuis son entrée en poste, c'est l'éducation. Et ce n'est pas seulement des belles paroles. Avec ce budget, notre gouvernement procédera à un réinvestissement massif en éducation. Pour l'exercice 2019‑2020, les dépenses, dans le réseau de l'éducation, seront haussées de 5,1 %, 5,1 millions. Notre objectif est clair : nous voulons offrir à chaque enfant la chance de développer son plein potentiel, et, pour ça, il faut agir tôt, et c'est pour cette raison que nous améliorerons les services offerts aux élèves, et ce, dès leur plus jeune âge.

Concrètement, ça veut dire quoi? Eh bien, voici des exemples de ce que notre gouvernement annonce : 4 milliards de dollars dans le Plan québécois des infrastructures, le PQI, 2019-2029, entre autres, pour l'agrandissement et la construction d'écoles, 4 milliards de dollars; 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en place des maternelles quatre ans; 455 millions de dollars pour l'ajout d'une heure à l'école pour des activités parascolaires; 135 millions de dollars pour les sorties culturelles et les bibliothèques scolaires; 235 millions de dollars pour augmenter les services de soutien professionnel directs aux élèves; 100 millions de dollars pour l'ajout de classes spécialisées; et 36 millions de dollars par année pour permettre l'achat de lunettes ou de lentilles cornéennes pour les enfants de 17 ans et moins.

Toutes ces annonces, c'est bien plus que des chiffres. Notre gouvernement va prendre soin des écoles qui, dans de nombreux cas, sont laissées pour compte depuis des années. Notre gouvernement mettra fin à la négligence des anciens gouvernements, nous rénoverons des écoles, nous en agrandirons certaines et, dans plusieurs secteurs où les besoins sont encore plus criants, nous en construirons de nouvelles. Mme la Présidente, notre gouvernement ne prendra pas juste soin des écoles, il prendra soin des gens qui y travaillent. Nous allons mieux soutenir les enseignants et valoriser leur profession, et surtout nous allons prendre soin des enfants qui fréquentent les écoles.

Mme la Présidente, je vous ai parlé des grandes annonces en éducation, mais je tiens à vous parler plus particulièrement d'un sujet qui me tient énormément à coeur et je parle, ici, de la persévérance scolaire. Comme tous mes collègues de cette Chambre, en tant que député, je souhaite le meilleur pour les gens de ma circonscription, et je me permets de vous dire qu'en tant que père de trois enfants, je l'ai dit plus tôt, c'est le genre de sujet qui m'interpelle encore davantage. Chez moi, dans la circonscription de Rousseau, j'ai pu constater le problème de décrochage scolaire. Pour lutter contre ce fléau, il faut agir, mais surtout il faut agir tôt.

En ce sens, je suis très fier du déploiement d'un réseau de maternelle quatre ans qui sera disponible partout au Québec, mais non obligatoire, qui contribuera à ce que chaque enfant puisse développer son plein potentiel et qui permettra également de détecter plus rapidement les élèves qui auront besoin d'aide et d'accompagnement supplémentaire pour réussir. Dans ce budget, je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous investissons pour créer, dès septembre, 250 classes de maternelle quatre ans.

Mais il y a une autre mesure qui sera déterminante pour le parcours de tellement d'enfants : 340 millions de dollars seront investis pour le programme Agir tôt, visant le dépistage précoce des troubles d'apprentissage. Parce que plus on intervient tôt, mieux on peut aider l'enfant et lui offrir une aide déterminante pour la suite des choses.

S'occuper de nos jeunes, leur offrir l'aide dont ils ont besoin, leur offrir des écoles modernes qui donnent le goût d'apprendre, leur offrir des professeurs et des professionnels compétents et heureux dans leur travail, leur offrir du temps pour bouger, leur offrir des activités parascolaires où ils pourront apprendre davantage et élargir leur horizon, ça s'appelle s'occuper de notre avenir, et c'est ce qu'on fait avec ce budget.

Mme la Présidente, notre autre grande priorité dans ce budget, c'est évidemment la santé. Après des années de coupures sous le précédent gouvernement, ce réinvestissement sera une véritable bouffée d'air frais pour tout le réseau. Notre gouvernement annonce donc une hausse de 5,4 % des dépenses en santé et dans les services sociaux en 2019‑2020. De plus, des investissements additionnels de 4,9 milliards de dollars en santé sont prévus d'ici cinq ans, dont 1,5 milliard de dollars pour renforcer les soins et les services à domicile. Pour ma part, cette annonce est majeure. Les soins à domicile, non seulement ils permettent aux gens d'avoir une meilleure qualité de vie, mais ils sont essentiels si on veut, une fois pour toutes, régler le problème de l'engorgement des urgences.

Certains diront : Mais comment le renforcement des soins à domicile contribuera au désengorgement des urgences? Parce que, jusqu'à présent, les patients sont victimes de l'effet domino de notre système de santé. Et je m'explique. Le manque de financement en soins à domicile fait que les patients qui pourraient quitter l'hôpital y demeurent plus longtemps. Mais, puisque les patients y demeurent plus longtemps, ça réduit le nombre de chambres disponibles, et, comme il y a moins de chambres disponibles, les gens s'entassent dans les zones de débordement et dans les corridors des urgences. Le nombre de patients est ainsi décuplé, ça réduit le temps des médecins en urgence, ce qui contribue inévitablement à augmenter considérablement le temps d'attente aux urgences.

• (20 h 10) •

105 millions de dollars pour améliorer la qualité de vie des proches aidants, des gens qui donnent de leur temps, des gens qui s'engagent corps et âme pour accompagner un proche et lui offrir une meilleure qualité de vie. 1,1 milliard de dollars pour l'ajout de personnel soignant pour venir épauler le personnel déjà présent dans le réseau, un réseau qui, on le sait, s'est fait presser le citron par les derniers gouvernements. 564 millions de dollars pour le déploiement des maisons des aînés. Comme le gouvernement l'avait promis, nous mettrons en place, au cours des prochaines années, 30 maisons des aînés. À cette fin, le budget 2019‑2020 prévoit une somme annuelle de 245 millions à partir de 2022‑2023.

En plus de cette somme, le PQI prévoit des investissements de 1 milliard de dollars pour la mise en place de ces maisons qui viendront remplacer les CHSLD en offrant un nouveau milieu de vie de qualité pour les aînés ainsi que pour le personnel soignant. Entre-temps, pour répondre aux besoins actuels, 900 lits et places d'hébergement seront ajoutés dans les CHSLD grâce à un investissement annuel de 70 millions de dollars, et ce, dès 2019‑2020.

En résumé, c'est plus de soins à domicile, une meilleure qualité de vie pour les proches aidants, davantage de personnel soignant, des places additionnelles en CHSLD et le déploiement des nouvelles maisons des aînés. Toutes ces mesures auront des effets concrets sur la qualité des soins, la qualité de vie des patients ainsi que sur les délais d'attente aux urgences.

Mme la Présidente, c'est fini, le temps des belles paroles. Notre gouvernement passe à l'action. Et nous le démontrons très clairement avec ces investissements en santé et dans les soins et l'accompagnement pour les aînés.

De plus, je me permets de dire qu'avec mes collègues, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre des Aînés et des Proches aidants, le ton a changé. Fini, le temps de la confrontation. Notre gouvernement et nos ministres sont à l'écoute des besoins, et on le démontre dès maintenant.

Mme la Présidente, un des sujets qui me passionne depuis toujours, qui a énormément motivé mon implication en politique, c'est le développement économique et particulièrement le développement économique en région. Nous l'avons dit en campagne électorale et nous le démontrons depuis que nous formons le gouvernement, nous sommes un gouvernement d'entrepreneurs, nous sommes le parti de l'économie. Dans ce budget, nous répondons à une de nos principales promesses : remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois; plus précisément, c'est 5,2 milliards qui seront remis dans les poches des Québécois d'ici cinq ans. Ça va permettre à plusieurs familles du Québec, des gens qui travaillent fort pour arriver, de souffler un peu. Et cet argent remis aux Québécois permettra aussi de stimuler l'économie.

Mme la Présidente, dans notre budget, nous annonçons également plusieurs mesures qui auront des impacts positifs très rapidement : 715 millions seront investis pour dynamiser le développement des régions, notamment en assurant l'accès à une connexion Internet haute vitesse et un réseau cellulaire large bande dans toutes les régions du Québec, et aussi en investissant dans les mesures qui stimuleront le tourisme à travers le Québec. J'y reviendrai à la toute fin. 75 millions seront investis pour favoriser l'entrepreneuriat et la participation des jeunes à l'économie. Si on veut conserver nos entreprises au Québec, si on veut des régions fortes, investir dans la relève entrepreneuriale est une priorité.

Mme la Présidente, dans le cadre financier que l'on présente, on prévoit le maintien de l'équilibre budgétaire pour les cinq prochaines années, et ce, sans avoir recours à la réserve de stabilisation. Le versement au Fonds des générations s'établira à 2,5 milliards de dollars en 2019‑2020 et atteindront 2,7 milliards de dollars à l'année suivante. De plus, le gouvernement confirme que l'objectif de réduction de la dette qui est de ramener le poids de la dette brute à 45 % du PIB d'ici 2025‑2026 sera atteint cinq ans plus tôt que prévu. C'est une excellente nouvelle. Comme Québécois, nous devons faire des efforts pour dynamiser notre économie afin de continuer à améliorer notre ratio dette nette sur PIB.

La réduction du poids de la dette permettra au Québec d'assurer un financement accru des infrastructures et des services publics, de préserver une marge de manoeuvre pour faire face à un éventuel ralentissement de l'économie et d'augmenter l'autonomie financière du Québec dans la fédération. Avec nos compétences et notre créativité, le Québec a tout ce qu'il faut pour rattraper le retard que nous avons pris à ce niveau.

Mme la Présidente, comme député de Rousseau, et, avant, comme préfet de la MRC de Montcalm et président de la Table des préfets de Lanaudière, j'ai eu la chance de travailler sur plusieurs dossiers et d'approfondir ma connaissance de ma région. Rousseau est une circonscription tout près de Montréal, Laval et de la Rive-Nord, mais c'est une circonscription qui a conservé sa ruralité. Et, comme vous le savez, le monde agricole vit des transformations et fait face à beaucoup de défis. En ce sens, l'annonce, dans le budget, d'une aide financière de 205 millions pour accroître les investissements dans le secteur agricole agroalimentaire est une excellente nouvelle pour ma région. Si on veut des régions en santé — et ça, c'est vrai aussi bien pour Rousseau que pour l'ensemble du Québec — il faut prendre soin de nos agriculteurs et de nos producteurs locaux.

Je vous ai parlé précédemment de développement économique. Eh bien, justement, dans l'économie du Québec, il n'y a pas juste les entreprises et des usines dans les grands centres, il y a aussi ceux qui étaient là avant tout le monde, ceux qui nous nourrissent depuis des générations, ceux qui occupent nos terres et façonnent, à leur façon, l'identité québécoise. Le développement économique, surtout en région, doit aussi passer par l'agriculture, et notre gouvernement l'a compris.

Mme la Présidente, dans notre budget, nous avons aussi plusieurs mesures pour stimuler le tourisme au Québec. L'industrie touristique joue un rôle important en matière de développement économique pour le Québec, particulièrement en région, où elle favorise la création d'emplois et la diversification de l'économie. Au Québec, l'affluence touristique, tant en provenance du Canada que de l'étranger, ne cesse d'atteindre de nouveaux sommets depuis quelques années. Pour tirer profit de cette croissance, le budget 2019‑2020 prévoit 35,1 millions de dollars sur cinq ans en faveur du secteur touristique, et, plus précisément, cette somme permettra d'investir dans les établissements de la Société des établissements de plein air du Québec, les SEPAQ, de développer des attraits touristiques du Québec, d'appuyer le renouvellement de l'offre touristique et de favoriser le rayonnement des produits locaux et régionaux par le développement du tourisme gourmand et de l'agrotourisme. Pour stimuler le développement de ce type d'activités, notre gouvernement prévoit une bonification de 4 millions de dollars au programme d'Aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Ces sommes serviront notamment à appuyer les événements qui positionnent le tourisme gourmand au Québec, tels que les foires gourmandes et les marchés de Noël.

En conclusion, Mme la Présidente, le 1er octobre dernier, les Québécois ont décidé d'opter pour le changement. Ils ont choisi un gouvernement qui allait les écouter et ils ne se sont pas trompés. Ce budget répond aux priorités des gens : un réinvestissement massif en éducation pour agir tôt et donner à tous les enfants du Québec la chance de réussir et de développer leur plein potentiel, un réinvestissement important aussi en santé pour que les Québécois aient accès aux soins dont ils ont besoin et pour qu'on s'occupe mieux de nos aînés, ceux-là mêmes qui ont passé leur vie à bâtir le Québec d'aujourd'hui, des actions concrètes pour le développement économique. Et, par-dessus tout... Là, je manque de temps un petit peu, ça fait que je vais sauter un peu.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, ce premier budget de notre gouvernement répond aux priorités des Québécois et il répond aux priorités de mes citoyens de Rousseau. Je suis fier d'appartenir à un gouvernement responsable, un gouvernement à l'écoute des gens. Mme la Présidente, je suis heureux d'avoir eu le privilège de conclure les interventions de notre gouvernement suite au dépôt de notre premier budget. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine, tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 15 min 36 s.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais saisir l'opportunité qui m'est offerte aujourd'hui pour commenter le budget 2019‑2020 du gouvernement, déposé le 21 mars dernier. Et, puisque le document s'intitule Vos priorités — Votre budget, eh bien, je prendrai les quelques minutes que j'ai devant moi pour rappeler, d'abord, quelles étaient les priorités que j'ai annoncées ici même, dans cette Chambre, pour ma circonscription suite à l'élection, les priorités qui sont aussi celles de mes concitoyens des Îles-de-la-Madeleine, afin de bien vérifier si ce budget, c'est notre budget.

Alors, les priorités que j'avais énumérées à l'automne, elles étaient les suivantes, elles étaient aussi en phase avec des réalités bien spécifiques de notre milieu. Ce n'est pas un secret pour personne puisque j'ai déposé, ici même, une pétition pour l'amélioration des services de garde, l'augmentation des places disponibles pour les citoyens des Îles-de-la-Madeleine. C'est une problématique qui existe ailleurs, évidemment, au Québec, mais c'est une pénurie, une véritable crise qui sévit aux îles depuis quelque temps. Les télécommunications, bien entendu, dans un milieu insulaire comme l'archipel, sont fondamentales, c'est aussi une priorité pour nous. Le transport maritime et aérien. Tout ce qui touche aux spécificités insulaires et, bien entendu, l'érosion des côtes, l'érosion des berges.

• (20 h 20) •

Tout d'abord, en ce qui concerne les services de garde, je vous dirais que, depuis nombre d'années, le problème va s'accroissant. L'immobilisme du gouvernement précédent, qui avait tabletté un projet déposé par le gouvernement du Parti québécois en 2013, a créé une situation intenable pour les familles et les parents. Et, aujourd'hui, on voit que des dizaines de familles sont sans services, et il est clair qu'il faut agir en créant des places pour les services à la petite enfance. Et, malheureusement, dans le budget, on l'a vu, on l'a d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises, le gouvernement actuel n'en a que pour le réseau des maternelles quatre ans, qui ne sont pas, en soi, une mauvaise idée, mais qui ne peuvent évidemment pas remplir le rôle que les parents s'attendent d'un service à la petite enfance, là, surtout lorsqu'on vit un certain baby-boom, comme c'est le cas chez nous, à très petite échelle, bien entendu. Mais la volonté des parents de fonder une famille, de faire remonter la démographie chez nous est bien présente, et, malheureusement, les services ne sont pas en adéquation avec les besoins. Alors, c'est évidemment une problématique qu'il va falloir ramener. On sait qu'il y a des places qui ont été ouvertes ou annoncées dans les dernières semaines, mais les restrictions qui sont imposées... Notamment, on parle d'ouvrir des places pour les parents étudiants; on a aussi restreint les budgets pour doter les milieux d'installations. Bien, tout ça, évidemment, ça représente un grand défi pour des communautés comme la mienne.

Je veux aussi mentionner qu'à plusieurs égards l'absence de places en services à la petite enfance nuit au développement du milieu. Le développement économique dépend, entre autres, de l'arrivée de nouveaux venus dans nos régions, aux Îles-de-la-Madeleine. Les gens souhaitent s'y installer, mais ne sont pas prêts à le faire à n'importe quel prix. Ils veulent des services, notamment des services à la petite enfance, qui ne sont actuellement pas disponibles. C'est un facteur de choix pour l'installation d'une famille ou de parents en région, et c'est aussi un facteur attractif pour les employeurs qui sont en pénurie de main-d'oeuvre chez nous comme dans bien des régions au Québec.

Les télécommunications, vous le savez, depuis le 29 novembre, on en avait fait état ici également, sont très vulnérables actuellement aux Îles-de-la-Madeleine. Un câble a cédé, un câble sous-marin optique, au mois de novembre. La redondance n'a pas été exercée de façon automatique sur le deuxième câble, qui, heureusement, était intègre. On a pu rétablir la situation à l'intérieur de quelques jours. Mais les infrastructures demeurent néanmoins fragiles. Le gouvernement précédent avait fait une annonce de l'ordre de 8 à 12 millions pour des investissements, pour rendre les câbles plus robustes, et le gouvernement actuel disait, au départ, au moment de la crise, ne pas retrouver la trace des engagements financiers de cette annonce. Alors, malheureusement, pour l'instant, je n'ai pas pu trouver, dans le budget, la trace d'un 8, ou d'un 10, ou d'un 12 millions, qui nous permettrait de garantir que le service de télécommunications va demeurer pour les Madelinots, pour les insulaires, au cours des prochaines années. On a d'ailleurs une fenêtre pour la mise en place de nouveaux câbles ou pour la réparation des câbles actuels, et c'est essentiellement l'été qu'on peut faire de tels travaux. Il faut commander aussi le matériel. Si une décision n'est pas annoncée très, très rapidement, eh bien, il faudra attendre encore une autre année. Une autre année, ça veut dire quoi? Une autre année d'intempéries, une autre année de tempêtes, une autre année où des câbles qui ont déjà cédé trois fois peuvent le faire à nouveau. Je ne veux pas être alarmiste, mais il faut quand même que le gouvernement assume un certain nombre de responsabilités, dont celle des télécommunications, qui sont beaucoup plus larges que le téléphone ou le cellulaire, mais les services hospitaliers en sont dépendants, tous les services sociaux, les services financiers, même le service aéroportuaire en dépend.

Le transport, une annonce a été faite en début janvier pour la révision du projet d'acquisition d'un nouveau traversier pour faire le lien entre les Îles-de-la-Madeleine et le continent. On est actuellement à réviser le dossier. Ce sont des sommes importantes, qui avaient été dévolues pour l'achat d'un nouveau traversier, pour un contrat à long terme avec l'entreprise CTMA, qui dessert les îles depuis 75 ans cette année, et qui est fiable, et qui a la confiance des Madelinots. Le gouvernement n'avait pas trouvé le cadre financier suffisamment précis. Alors, j'espère qu'on pourra trouver, dans le budget, les sommes nécessaires pour faire avancer le dossier de façon rapide parce que ce dossier-là ne peut traîner en longueur. Le bateau actuel est en fin de vie utile, il faut le remplacer et il faut s'assurer également du maintien d'un service de croisière, qui est complémentaire au service cargo, et qui permet aussi des retombées économiques majeures pour la région.

Le temps file. Je veux quand même mentionner que, dans le budget, on avait une mesure spécifique à l'insularité. Je veux saluer le gouvernement d'avoir reconnu qu'il en coûte deux fois plus cher aux Madelinots pour gérer, traiter les matières résiduelles, et, à cet égard, une mesure particulière a été adoptée dans le budget, une aide aux communautés isolées comme les Îles-de-la-Madeleine. Alors, j'invite le gouvernement à prendre cet exemple-là dans le domaine de l'environnement et l'appliquer à l'ensemble des dossiers où ça pourrait être utile pour reconnaître toutes les spécificités des défis des Madelinots, des insulaires.

En terminant, je veux parler de l'érosion des berges puisque, tout récemment, la semaine dernière, on a annoncé quand même des investissements importants de 10, dans une fourchette de 10 à 25 millions de dollars pour sauvegarder le lien routier d'un bout à l'autre des Îles. C'est une mesure qui est importante. On espère que les investissements seront plus près du 25 millions que du 10 millions. C'est un pas dans la bonne direction, il y a encore de nombreux investissements qui devront être consentis à cet égard. Je trouve dommage qu'un fonds dédié à l'érosion, non seulement pour les Îles mais pour l'ensemble du Québec, n'ait pas été retenu comme une idée porteuse avec les surplus dont on disposait au gouvernement.

Et je me permettrai, en terminant, donc, de présenter la motion suivante, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir consacré des sommes insignifiantes dans son budget 2019‑2020 pour financer des projets de réduction des risques auprès des municipalités touchées par des événements climatiques extrêmes, tels que l'érosion côtière et les inondations.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, et je vous rappelle que votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et, maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Avant de débuter mon intervention, j'aimerais souligner et répéter les mêmes paroles de ma collègue, la députée de Vaudreuil, en soulignant puis en remerciant le ministre des Finances pour le travail et à son équipe aussi pour le travail qu'ils ont mis ensemble pour le dépôt de leur budget. Malgré que je ne suis pas en accord, il faut être reconnaissant du beau travail qu'eux ont mis vers l'avant pour nous à commencer notre débat.

Alors, infrastructure, santé, éducation, allègement de taxes et de tarifs, c'est en effet un premier budget caquiste dépensier sans recours au déficit. C'est un budget possible à cause du surplus qui permet d'agir en Papa Noël, un surplus historique, et c'était le Parti libéral du Québec qui a fourni ce pouvoir sur un plateau d'argent.

Mais, malgré le surplus et les choix de dépenses, c'est un budget qui nous laisse sur notre faim. Un budget pour les riches, un budget qui oublie les pauvres et les vulnérables.

Et, si vous me permettez, Mme la Présidente, j'aimerais juste souligner quelques points qui sont, pour moi, de ce budget et je vais aller plus en profondeur sur des points qui m'intéressent puis aussi qui sont reliés avec mon dossier.

La CAQ a tellement promis, que le ministre des Finances a dû saupoudrer des disponibilités financières afin de donner l'illusion de respecter ses nombreux engagements. La classe moyenne sera déçue des allègements fiscaux. Mis à part un montant de 200 millions de dollars à la réforme de la taxe scolaire, aucun allègement fiscal n'est prévu pour eux. Pour l'heure, l'abolition graduelle de la contribution additionnelle pour la garde des enfants s'adresse uniquement aux familles les mieux nanties, promesse brisée. Pour les maternelles quatre ans, la CAQ nous a annoncé 3 000 classes alors qu'il en avait promis 5 000. La CAQ n'a pas budgété deux de ses engagements principaux au complet, soit la diminution de la taxe scolaire ainsi que la diminution des allocations familiales. Aujourd'hui, on n'a aucune garantie qu'elles se réaliseront tel que promis.

En santé, la croissance de dépenses de 5,4 % est loin de pouvoir financer les nouvelles initiatives de la CAQ en plus d'assurer les coûts du système. Les infirmières et les préposés aux bénéficiaires sont également laissés pour compte. Dans le budget, il n'est nullement question d'entendre des projets ratio à l'ensemble des régions du Québec, et aucune mention d'une hausse salariale pour les préposés.

En matière d'environnement, aucune orientation précise n'est avancée. Le gouvernement semble avoir ajouté des sommes dédiées à l'environnement à toute dernière minute sans avoir un plan précis. Nous soulignons également la fin du programme RénoVert, un programme que nous avons choisi de reconduire l'an dernier en raison de sa popularité.

• (20 h 30) •

Un objectif revu pour le déploiement d'Internet haute vitesse, maintenant, c'est sept ans, un autre engagement renié. Aucune garantie que les sommes nécessaires seront au rendez-vous pour le renouvellement du pacte fiscal. C'est très inquiétant, Mme la Présidente.

Alors, pour revenir un peu à mon dossier, pour les familles, le budget est incomplet. La diminution des taxes scolaires sera un peu plus pour les familles les plus fortunées, mais pour celles qui sont en logement c'est zéro dollar de plus pour elles. C'est inquiétant. C'est un budget pour les riches. La CAQ avait promis une augmentation des allocations familiales, Mme la Présidente, mais rien de nouveau dans le budget. Le gouvernement a augmenté les allocations lors de la mise à jour économique avant Noël mais n'a toujours pas réalisé son engagement. C'est inquiétant.

Pour ce qui est des familles avec des enfants lourdement handicapés, une grosse déception, Mme la Présidente. La CAQ avait écrit noir sur blanc, dans son cadre financier : «22 millions de dollars par année, dès 2019‑2020.» J'ai cherché et j'ai cherché dans le budget, mais rien, pas une cent de plus. Promesse brisée.

Souvenez-vous de cette belle journée, en campagne électorale, où le premier ministre, main sur le coeur, leur a dit qu'il avait la meilleure équipe pour les aider. Elle est où, son équipe, maintenant qu'ils sont au pouvoir? Les familles se sentent trahies, et je les comprends, Mme la Présidente. Malheureusement, ces familles et ces enfants ont été omis du budget. On ne peut pas faire croire à ces familles qu'ils ont été oubliés. Ils apparaissent dans le budget 2020‑2021. Alors, je soumets que le gouvernement a tranché, et ils ont fait leur choix, et le choix qu'ils ont fait, c'est de demander à ces familles d'attendre, des familles qui ne peuvent plus attendre, Mme la Présidente. C'est des personnes vulnérables, c'est des familles vulnérables. C'est des enfants qui ont besoin de support aujourd'hui, pas l'année prochaine, maintenant. Et, je regrette, mais ce n'est pas suffisant de dire : Maintenant qu'ils sont en train d'étudier le sujet, qu'on a un dossier déposé sur un bureau, qu'on a demandé à Retraite Québec d'étudier le sujet ou de dire que c'est la faute de l'ancien gouvernement, le seul gouvernement, le Parti libéral du Québec, qui a agi pour aider ces familles, qui a assuré que des mesures seraient prises pour faire vivre le projet SASEFA en juillet dernier. Le gouvernement libéral, sous la ministre Charlebois, a alloué un budget et un projet pilote.

Et, pour ce qui est des investissements dans les services de garde, il faut oublier ça. Le gouvernement est obsédé par la maternelle quatre ans mur à mur, Mme la Présidente, tout l'argent passera dans la maternelle quatre ans. 1 milliard de dollars alors que personne n'en veut : ni le réseau de la petite enfance, ni le réseau de l'éducation, ni les chercheurs, ni les parents. La communauté du réseau de services de garde, eux-mêmes, ils ont signé une pétition jusqu'à 40 000 noms, 40 000 personnes qui ont soulevé la voix pour dire que ce n'est pas le chemin qui leur intéresse et de revoir la position du gouvernement. L'AQCPE et la FIPEQ-CSQ, eux, ils ont engagé la firme Léger, Mme la Présidente, pour aller voir la communauté des parents. Ils ont fait un sondage, puis il y a seulement un parent sur cinq qui a dit qu'il choisira la maternelle quatre ans. Alors, pourquoi l'investissement dans ce domaine-là? La seule personne qui veut la maternelle quatre ans, c'est le premier ministre.

Et, en parlant du béton et de l'éducation, en infrastructures, on a sauté la caisse en ajoutant 15 milliards de dollars sur 10 ans dans la cagnotte des travaux publics. Les écoles et les routes monopolisent près de deux tiers de cette somme. On parle des maternelles quatre ans mur à mur, sans égard au fait que nos écoles ont besoin d'argent pour l'entretien et de rénovations des bâtiments et que le réseau scolaire n'a pas assez d'espace pour répondre aux besoins actuels de notre population. Mais on continue à investir dans le béton. Le gouvernement a déposé un budget qui investit dans le béton et n'adresse pas la pénurie de main-d'oeuvre et les vrais besoins de l'éducation.

On aurait été mieux d'investir plus amplement dans nos CPE et dans les autres ressources scolaires, telles que nos professionnels, les orthophonistes, les psychologues, les orthopédagogues. Le réseau de services de garde, un réseau unique qui fait l'envie du monde, a besoin d'être valorisé par ce gouvernement, mais, au lieu de faire ceci, on se dirige, yeux fermés, et avec leurs actions le gouvernement leur dit qu'ils ne sont pas assez compétents et qu'ils vont investir ailleurs.

Mme la Présidente, ce n'est pas vrai qu'on valorise le réseau de l'éducation dans ce budget. On investit dans le béton. Aucune somme n'a été planifiée pour l'augmentation du salaire des enseignants, un engagement important de notre premier ministre. Aucune somme n'a été provisionnée pour la rémunération des stagiaires, malgré les nombreuses revendications de ces derniers. On répond quoi à ces étudiants? On répond quoi à nos professeurs? «Good luck, maybe next year.»

Suivaient les dépenses de la santé, un 2 milliards de dollars, et le transport collectif, pour 1,6 milliard. Je me dis, Mme la Présidente, qu'on manque de main-d'oeuvre et je me demande si on va être capables d'améliorer les conditions de travail des infirmières et préposés. Je n'ai pas trouvé que ce budget met l'accent là-dessus. On parle d'ajouter 900 lits aux CHSLD, mais les CHSLD sont, pour la plupart... comme nos écoles, besoin de rénovations. Et on est en manque de personnel, on est en pénurie de main-d'oeuvre.

On voit clairement, pour reprendre mon collègue le député de La Pinière, que les surplus dégagés ont été mal répartis, sans égard à l'équité fiscale, et, en ce faisant, on n'a aucune considération pour la classe moyenne. Non, Mme la Présidente. Ce que nous constatons, c'est que les principaux allègements fiscaux proposés par le gouvernement, tels que les allocations familiales, l'uniformisation de la taxe scolaire, l'abaissement des tarifs de services de garde, etc., avantagent surtout les ménages aisés et les propriétaires. Si on regarde la diminution progressive de la taxe scolaire, le gouvernement n'a budgété que la première tranche de la subvention d'équilibre, qui doit servir de compensation aux commissions scolaires. La CAQ a prévu des dépenses de 200 millions de dollars pour cette mesure, qui en coûtera 800, millions de dollars, annuellement, selon le ministre. Comment va-t-on pouvoir financer le manque à gagner du minimum de 600 millions de dollars? Peu de gens savent que, dans les services publics, tout commence par un budget et finit par un déficit ou un surplus, et, entre les deux, il y a des décisions qu'on doit prendre pour les services qu'on veut offrir à la population.

Motion formulant un grief

Mme la Présidente, pour toutes ces raisons, je vais voter contre ce budget, et vous ne serez pas surprise que je vais déposer également une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour ne pas avoir respecté son engagement de verser dès 2019‑2020 un soutien supplémentaire aux familles d'enfants lourdement handicapés.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, et je me dois de vous rappeler, à vous aussi, que votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Jonquière, et votre formation politique dispose d'un temps de parole de 6 min 28 s.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Selon l'ONU, d'ici 2030, il peut y avoir des bénéfices potentiels de 26 000 milliards, 26 000 milliards de dollars, pour 24 millions de nouveaux emplois, dans la mesure où les gouvernements savent saisir les opportunités de création de richesse, d'investissement, d'innovation reliées à la transition énergétique, reliées à la lutte aux changements climatiques.

Alors, vous comprenez que, quand je lis et je regarde le budget qui a été déposé par ce gouvernement, je trouve que ce gouvernement rate complètement l'occasion : il rate complètement l'occasion de revoir réellement la fiscalité pour permettre aux entreprises d'innover, pour permettre aux entreprises dans les technologies vertes d'avoir le petit coup de main qu'il faut pour lancer de nouveaux produits; il rate l'occasion de revoir les appels d'offres, par exemple, pour permettre davantage d'entreprises dans l'économie circulaire, d'entreprises qui peuvent offrir des bénéfices en termes de réduction de gaz à effet de serre. Il rate également l'occasion d'offrir à des entreprises du Québec de présenter leurs produits dans des bancs d'essai dans les technologies vertes. Alors, c'est un budget qui, sur le plan de la lutte contre la crise climatique, passe complètement à côté de la cible, Mme la Présidente.

• (20 h 40) •

Sur le plan de l'environnement, sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, par ce budget, le gouvernement fait la démonstration qu'il a choisi la voie de mesures de gestion, de mesures administratives, de mesures en aval sur le plan environnemental, des mesures qui sont quand même bonnes, mais de faire abstraction de politique publique, d'un véritable choix de lutter contre la crise climatique en la prenant à bras-le-corps, en changeant le modèle économique, en adoptant de vastes politiques gouvernementales pour s'attaquer à ce problème réellement.

Par exemple, il a annoncé, et il en fait une grande annonce, 156 millions, pourquoi? Pour le prolonger, le programme Roulez vert. Ça, en gros, c'est les rabais pour l'achat de véhicules électriques, — j'en ai moi-même profité quand j'ai acheté mon auto il y a un an et demi — achat de véhicules électriques, également, usagés et le remboursement de bornes de recharge, l'installation de bornes de recharge. Écoutez, il n'y a rien de nouveau là-dedans, là. Ce n'est que des annonces déjà faites, déjà planifiées par le précédent gouvernement. Et d'ailleurs, c'est assez fascinant, quand on lit les pages de ce budget concernant l'environnement et la lutte contre les changements climatiques... si j'étais encore prof, je dirais à mes étudiants, pour bien comprendre le système actuel, de le lire. Ça, c'est bon parce que ça explique bien le marché du carbone, ça explique bien les cibles de réduction de gaz à effet de serre, il y a des beaux petits tableaux, c'est didactique, mais, en termes de nouvelles mesures, en termes de politique publique forte, c'est du réchauffé, c'est du réchauffé du précédent gouvernement. Alors, c'est face à ça que nous sommes, Mme la Présidente.

Autre exemple. Et là il ne se gêne pas, par exemple, le gouvernement, à page D.31 du plan budgétaire, de dire qu'il va travailler très, très fort pour réduire le délai de traitement des dossiers d'autorisation environnementale. Et savez-vous comment, Mme la Présidente? Avec un budget qui augmente, pour le ministère de l'Environnement, de 3,4 millions, ce qui est 1,6 % d'augmentation, ce qui n'équivaut pas à l'inflation. Donc, on doit comprendre que la priorité du gouvernement de réduire les délais de traitement des autorisations environnementales pour le développement économique, ça va se faire au détriment de qui?, ça va se faire au détriment de quoi?, ça va se faire au détriment des règles de protection de l'environnement.

Alors, ça, c'est la réalité de ce gouvernement, c'est un choix. Il faut qu'on arrête de dire que le gouvernement croit réellement à la lutte contre les changements climatiques. On sait qu'ils ont un conseil ou un congrès qui s'en vient prochainement, mais nous sommes dans le vernis. S'il y a simplement là qu'il y a le mot «vert», là, pour le gouvernement, c'est dans le vernis. Est-ce qu'il y a des mesures qui sont importantes ou intéressantes? Oui, mais, fondamentalement, il n'y a pas de grandes directions qui sont prises à cet égard. Puis je pourrais insister longuement, par exemple, sur l'apport congru du PQI qui va aller dans les transports collectifs versus les sommes en transport routier. Ça aussi, ça en dit long sur la volonté réelle de ce gouvernement en matière d'environnement.

Quelques mots sur la santé pour vous dire que, le 200 millions en ajout pour le personnel soignant, la ministre aime bien se promener en disant qu'il y a ces sommes-là dans le budget, mais pas un mot sur les ratios, pas un mot sur les ratios. On sait que les projets pilotes pour les ratios dans le personnel infirmier ont donné un succès, mais pas un mot sur les mesures de ratio. Ce n'est pas tout de mettre de l'argent, il faut s'assurer que les règles vont suivre pour avoir le ratio d'infirmières, que tous les patients aient les services de qualité auxquels ils ont droit.

Alors, Mme la Présidente, le temps file, j'aurais eu plein de choses à rajouter, mais je veux terminer avec une motion de grief que vous allez juger recevable, j'en suis sûr.

Alors, Mme la Présidente, je présente la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de vision quant à la lutte contre la crise climatique, se traduisant par une absence de mesures budgétaires et financières servant à amorcer une véritable transition vers une économie verte.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière, et je me dois de vous dire, à vous aussi, que votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et maintenant, je crois que ce sera pour clore ce débat sur le budget, ce sera Mme la députée de Saint-Laurent, et vous disposez d'un temps de parole de 9 min 52 s.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le XXIe siècle sera marqué par deux grands enjeux, deux grands défis pour notre génération, soit celui des changements climatiques ainsi que la lutte contre les paradis fiscaux — la justice fiscale, la justice sociale et économique.

Dans les deux cas, ces enjeux-là n'ont aucune frontière mais causent bien des dégâts partout dans le monde, tant sur le point de vue social qu'économique. J'ai eu la chance de marcher avec des milliers de jeunes à Montréal. Il y avait, évidemment, des députés de différents groupes d'opposition, mais il n'y avait personne du gouvernement. Aujourd'hui, on recevait des étudiants de Dawson. Ils m'ont posé la question : Est-ce que les représentants du gouvernement de la CAQ nous entendent, à défaut de venir nous voir lorsqu'on marche dans les rues de Montréal ou ailleurs, à Québec, à Sherbrooke, à Trois-Rivières? Et, la réponse — je n'ai pas osé leur mentir, vous comprendrez — je leur ai dit : Bien, ils vous lisent dans les journaux, continuez à marcher, continuez à vous faire entendre, parce qu'évidemment, dans le budget, c'était silence radio en matière de changements climatiques. Ma collègue la députée de Maurice-Richard en a parlé, ainsi que tous mes autres collègues libéraux. Et c'est difficile pour moi de comprendre aujourd'hui ce silence du gouvernement de la CAQ, alors que partout dans le monde on en parle.

L'autre enjeu, c'est évidemment la justice fiscale. C'est primordial de lutter contre les paradis fiscaux, primordial de lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux. Mme la Présidente, la fraude fiscale, c'est lorsque les gens ne déclarent pas leurs revenus. L'évitement fiscal, c'est lorsque nous, les élus, par notre inaction collective, oublions de légiférer et laissons en toute impunité les grandes entreprises étrangères faire des mégaprofits colossaux en territoire québécois sans payer d'impôt. Alors, je m'attendais à voir le plan de la CAQ dans le budget. Et savez-vous, Mme la Présidente, c'est quoi, le plan de la CAQ pour 2019‑2020? Bien, c'est de nous citer les actions de 2017‑2018 du gouvernement libéral. Bien, je suis très contente que le budget de la CAQ nous cite dans ce qu'on a fait, les grandes avancées.

Et je me permets de donner un exemple concret qui marque en ce moment l'actualité. Prenons, par exemple, une entreprise étrangère : à tout hasard, Uber. Vous savez, lorsqu'il y a une course qui est faite dans l'industrie du taxi, Uber garde un pourcentage, mais ce petit pourcentage, bien, ça se chiffre par coups de millions de dollars. On pourrait croire naïvement que cet argent est imposé ici, au Québec, mais, non, Mme la Présidente, cet argent est détourné ailleurs dans le monde, bien loin de chez nous, bien loin de Revenu Québec, et la CAQ, dans le budget, n'a rien prévu. C'est malheureux de voir que... Nous, lorsque nous étions au gouvernement, avons fait une avancée importante en demandant aux entreprises étrangères de collecter la taxe de vente. Nous l'avions dit en campagne, que nous voulions aller plus loin et nous assurer que les entreprises étrangères, elles sont les bienvenues pour faire des affaires au Québec dans le respect de nos lois et en payant leurs impôts. Aujourd'hui, le gouvernement récompense une entreprise voyou telle Uber en lui déroulant le tapis rouge pour faire des affaires au Québec au détriment de nos chauffeurs de taxi, alors que cette entreprise ne paie même pas ses impôts ici.

Alors, là-dessus, Mme la Présidente, je me trouve vraiment navrée de dire que c'est un grand recul dans la lutte contre les paradis fiscaux, dans l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Et, permettez-moi de rajouter, dans le programme RénoVert, une des raisons pourquoi que ce programme existe, bien, c'est pour s'assurer que les gens réclament une facture pour obtenir leurs crédits d'impôt. Pas de facture, pas de crédit d'impôt. Alors, évidemment, les gens à la maison qui nous écoutent, bien, savaient qu'avec une facture, bien, l'entrepreneur qui fait des rénovations chez lui va être dans l'obligation de déclarer ses revenus. Ça, c'est lutter contre l'évasion fiscale. Mais là-dessus la CAQ n'a pas encore compris c'est quoi, la lutte contre l'évasion fiscale. Alors, j'espère que le ministre va se réveiller, le ministre des Finances va se réveiller assez rapidement pour corriger la situation, non pas parce que ça dérange d'un point de vue économique, mais aussi parce que c'est complètement absurde d'un point de vue fiscal.

Mais aujourd'hui on a eu aussi la chance d'entendre le premier ministre dire un commentaire sur le travail des journalistes. Il a dit : Il ne faut pas croire tout ce que les journalistes écrivent. Bien, il ne faut pas croire tout ce que le premier ministre dit, hein, non plus, parce qu'en matière de journalisme j'invite le premier ministre à distinguer le rôle d'un journaliste avec un blogueur et un chroniqueur. En ce moment, nos journalistes aussi demandent de l'aide. Eux autres aussi doivent faire face à une compétition étrangère : Facebook et Google, qui, eux aussi, font des milliards au Canada et au Québec, ne paient pas plus d'impôt. Alors, pourquoi que le budget de la CAQ n'a pas prévu justement que... d'assujettir les profits réalisés par ces géants du Web, ils soient imposés ici, au Québec?

• (20 h 50) •

La stratégie numérique du gouvernement de la CAQ est déficiente si elle refuse de taxer et d'imposer les géants du Web. Mais évidemment, pendant ce temps-là, durant cette inaction, les médias, tranquillement, au Québec se meurent. Je rappelle que, les médias, les journalistes, leur travail est important. C'est un pilier de notre démocratie, et aussi ils s'assurent de garder en respect tous les parlementaires face aux Canadiens et aux Québécois.

Aussi, maintenant, l'éducation. On en a parlé, hein, les maternelles quatre ans, la mégaobsession du gouvernement de la CAQ. Le 27 novembre dernier, le premier ministre Legault, en entrevue, disait qu'il va faire mentir tous ceux qui doutent de sa capacité à réaliser son projet de maternelles quatre ans partout au Québec d'ici cinq ans, c'est-à-dire 5 000 classes. Bien, finalement, il faut croire que c'est son ministre des Finances qui a douté de lui, parce qu'au lieu d'avoir 5 000 classes il y en a à peu près 3 000 qui vont être là peut-être d'ici cinq ans, mais, pour l'instant, en septembre, ça va être 250. Mais, il faut le faire, c'est quand même la députée de Brome-Missisquoi qui a annoncé, avec le député de Johnson, des maternelles quatre ans déjà existantes. Mme la Présidente, il y a beaucoup de confusion. Il y a tellement de confusion que le ministre de l'Éducation a... de parler avec le ministre de la Famille, lorsqu'il a dit : Bien, on sait qu'il n'y a pas de place, on sait qu'il n'y a pas vraiment de professeur ni d'enseignant, mais ce n'est pas grave, on va les piger dans les CPE, les éducatrices. Et là, tout à coup, le ministre de la Famille a dit : Aïe! Un instant, là, nous autres aussi, il y a une pénurie de la main-d'oeuvre dans le réseau des CPE et des services de garde, ne venez pas piger dans notre cour.

En ce moment, la vraie priorité... C'est le 9 mars 2019, écrit par Paul Journet dans La Presse : «S'il fallait choisir une seule priorité», bien, c'est la pénurie des enseignants, et non pas la maternelle quatre ans. Là-dedans, dans le budget de la CAQ, zéro, zéro comme dans Ouellet, Mme la Présidente, il n'y a pas d'argent pour valoriser la profession des enseignants. Ils avaient promis de hausser leurs salaires. Pourquoi qu'ils ne le font pas dès maintenant? L'argent est disponible. C'est maintenant que les enseignantes ont envie d'avoir un chèque. C'est maintenant que les enseignantes ont envie de se faire dire : Vous savez quoi? On sait que vous portez à bout de bras tout le réseau de l'éducation. Et on sait aussi qu'il y a un retard par rapport aux autres provinces, et c'est pour cela que nous allons vous accorder ce qu'on vous a promis. La CAQ a fait des promesses. Maintenant, c'est l'heure de livrer ces promesses. Et, encore une fois, c'est désolant de voir ça.

Savez-vous qu'est-ce qui me désole le plus, Mme la Présidente? Moi, j'en ai une, soeur qui est déficiente intellectuelle, hein? Lorsque je vois un premier ministre s'émouvoir devant des familles avec des enfants ayant un handicap important et leur promettre de les aider immédiatement. Et ici on ne parle pas, là, des sommes colossales, pas comme 1 milliard comme pour les maternelles quatre ans. On parle de 22 millions. Je ne peux pas croire que, sur un budget de plus de 100 milliards de dollars, le ministre des Finances n'est pas capable de trouver 22 millions pour venir en aide aux parents qui s'occupent d'enfants lourdement handicapés. Et je ne peux pas croire non plus qu'il n'est pas capable de trouver 1 million de dollars pour aider les internes au doctorat en psychologie, qui, eux, sont supposés recevoir une bourse de 25 000 $ pour compléter 1 600 heures d'internat en psychologie. On ne parle pas de milliards, on parle de 1 million, Mme la Présidente. Et je ne peux pas croire que ça fait des mois que les stagiaires, tant au cégep qu'à l'université, le disent, qu'ils veulent être rémunérés pour leurs stages et que le ministre de l'Éducation dit : Oui, oui, ça s'en vient, ça s'en vient. Il n'a même pas fait une réserve dans son budget.

Poursuite du débat en commission parlementaire

Mme la Présidente, je suis dans l'obligation, face à tous ces manquements, de déposer un grief qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour ne pas avoir inclus dans son budget les sommes nécessaires pour la rémunération des stagiaires du réseau collégial et universitaire ainsi que les bourses supplémentaires [pour] les doctorants en psychologie.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent, et votre motion de grief sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, c'est ici que se termine la première étape de 13 h 30 min. Et je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Et je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée du mandat.

Pour connaître la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 9

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 21 mars 2019, sur la motion de M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion proposant l'adoption du principe du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Et, au moment de suspendre ce débat, M. le député de Nelligan n'avait pas terminé son intervention. Alors, je vous recède la parole. Et il vous restait 11 min 44 s. La parole est à vous.

M. Monsef Derraji (suite)

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Avant l'interruption de mon intervention lors de la précédente séance, j'évoquais la dimension humaine ou, justement, inhumaine avec laquelle on entendait gérer les 18 000 dossiers. J'ai souligné qu'un processus d'immigration était plus qu'un dossier administratif qu'on a soumis à l'analyse du MIDI et, pour le bénéfice de l'Assemblée, j'ai rappelé mon propre parcours, où j'étais un des dossiers, mais, heureusement, c'était en 2002 et non pas en 2019.

Il comporte une dimension humaine, celle d'espoirs déçus, mais aussi une composante matérielle. Il faut comprendre qu'il existe bel et bien un contrat moral qui lie le Québec à celles et ceux qui, de bonne foi, déposeront leurs dossiers lorsqu'ils savent qu'ils remplissent objectivement les critères d'admissibilité de différents programmes d'immigration. Il s'agit d'analyser le dossier et de rendre une réponse. D'ailleurs, de quelle nature est cette décision, qui consiste à préférer de gaspiller 19 millions de dollars? On sait que cela ne coûterait que 4 millions pour traiter l'ensemble des 18 000 dossiers. Eh oui! c'est possible. En 2018, le ministère de l'Immigration a traité plus de 20 000 dossiers. Tout ceci est logique.

S'agissant de la dimension migratoire, il ne faut pas sous-estimer l'effet direct de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du projet de loi n° 9. L'Association du Barreau canadien nous l'a bien clairement démontré. Le gouvernement du Québec aurait dû décider de procéder à un traitement accéléré de toutes les demandes de certificat de sélection du Québec en finalisant les demandes en cours, mais, là encore, ils ont juste décidé qu'il était opportun de s'en défaire.

Pourtant, Mme la Présidente, pour avoir écouté les associations, et nous avons eu l'occasion d'en entendre pas mal, surtout des associations de la communauté d'affaires, et ça a été très alarmant de les entendre lors des audiences de ces commissions, je vais commencer par l'avis de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, laquelle est d'accord avec une augmentation importante des seuils d'immigration, avançant même le chiffre de 60 000 par an. Le Conseil du patronat du Québec est davantage en faveur d'une augmentation, mais non d'une diminution. De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec ne se prononce pas sur un chiffre spécifique. Il ne reste pas moins vrai qu'elle est profondément préoccupée par la capacité du Québec à combler la pénurie de main-d'oeuvre. La ville de Montréal a également déclaré qu'il faut plus d'immigration. L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques a déposé une étude le 12 mars dernier qui abonde également dans le même sens. Le constat est clair, il faut maintenir les seuils d'immigration autour de 50 000 annuellement. Eh bien, Mme la Présidente, je me demande, même si l'objectif de réduire 40 000 par an... une idée conforme à l'intérêt général... Certes, le gouvernement de la CAQ a été élu sur la base de promesses électorales. Cependant, rares sont ceux qui soient en faveur d'une diminution.

Un autre élément inédit dans le projet de loi est le fameux article 21.1, qui contreviendrait clairement à la Loi constitutionnelle, attendu que le ministre s'arrogerait les droits d'imposer des conditions pouvant affecter la résidence permanente. Oui, Mme la Présidente, nous parlons ici de résidence permanente. Et, pendant, encore une fois, la commission, nous avons vu l'inapplicabilité de cet article, parce qu'on ne va pas forcer quelqu'un à qui on donne une résidence permanente de rester dans une région et l'obliger de rester dans la région et non pas la quitter.

• (21 heures) •

Pourquoi nous étonner? Lors de la campagne électorale, nous avions déjà constaté que le premier ministre ainsi que son entourage maîtrisaient très, voire trop mal le système d'immigration du Québec. Aujourd'hui, nous en avons la preuve, et ce que l'on constate est que le gouvernement continue d'improviser.

Comme l'a mentionné l'Association du Barreau canadien, en admettant que le projet de loi n° 9 puisse exister dans les termes de l'article 21.1, est-ce que cela veut dire que le statut de résidence permanente conditionnelle puisse voir le jour? Quelle est la prochaine étape? Une autre police qui va suivre les gens qui ne restent pas en région? Une autre police qui va aller récupérer les documents de la résidence permanente? Plusieurs questions que je me pose, ainsi que mes collègues. Mme la Présidente, en admettant que cela soit possible, qu'est-ce qui vous garantit qu'une fois obtenue leur citoyenneté ils ne décident pas de s'installer ailleurs? Que faudra-t-il alors instaurer, l'étape de la citoyenneté conditionnelle par celles et ceux qui auraient été sélectionnés par le Québec? Où est-ce que tout ceci va s'arrêter? Le danger principal dans une telle approche est la distinction entre deux statuts de résident permanent : les uns qui vivent dans la crainte de se voir renvoyer et tous les autres qui jouissent de l'entièreté de leurs droits. Quel genre de relation souhaitons-nous établir avec celles et ceux qui voient dans le Québec le tremplin vers une vie décente fondée sur la dignité humaine et les droits et libertés individuelles et non pas une police qui va aller les chercher là où ils sont en région? Au lieu d'imposer, il faudra accompagner, et il ne s'agit certainement pas de contraindre en bousculant les normes et règlements en matière d'immigration.

Enfin, Mme la Présidente, laissez-moi vous parler d'un autre domaine, celui de l'impact négatif du projet de loi n° 9 sur notre économie. Parlons des chiffres. Mme la Présidente, soyons pragmatiques, l'immigration au Québec est un véritable enjeu dont l'importance est exacerbée dans le contexte de pénurie de la main-d'oeuvre. Et je veux vous parler de ma dernière vie professionnelle, où j'ai eu la chance de parler avec plusieurs entrepreneurs en région. Le vrai problème au Québec maintenant, c'est le défi de la main-d'oeuvre et, on le voit, pas uniquement au niveau des PME, réseau de la santé, manque de préposés aux bénéficiaires, plusieurs secteurs sont touchés, l'éducation. On voit que c'est un énorme problème. Près de 1,5 million de postes seront à pourvoir d'ici 10 ans, dont 118 520 dans l'immédiat. De ce nombre, près du quart seront occupés par des personnes immigrantes. Le défi de bien sélectionner, accueillir et intégrer nos futurs arrivants est donc indissociable de notre prospérité économique.

Si vous questionnez les représentants des employeurs, ils vous le diront sans détour : Ce qui constitue une urgence pour le développement socioéconomique de la province est la disponibilité de la main-d'oeuvre. Voilà un vrai enjeu pour notre économie, pour notre prospérité au Québec. Le Conseil du patronat du Québec voit dans la pénurie de main-d'oeuvre une véritable épée de Damoclès suspendue sur la tête des entreprises. Oui, Mme la Présidente, on peut parler d'une crise, même si on ne veut pas en prononcer le mot. Les Québécois doivent comprendre une chose fondamentale, cela a été documenté, analysé et confirmé dans le cadre de plusieurs tables de concertation, de forums et de rencontres, s'il faut prendre soin de notre immigration, en prendre moins, c'est se condamner à faire face à une crise sans précédent au Québec en matière d'emploi et de croissance économique. Et c'est pour cela, on le dit souvent, cette décision de jeter dans la poubelle les 18 000, cette décision de réduire les seuils d'immigration est une décision antiéconomique et qui vise principalement nos régions qui souffrent de la disponibilité de la main-d'oeuvre.

Quelle est d'ailleurs cette idée selon laquelle on n'en prenait pas soin? Là encore, laissons parler les chiffres. Selon l'Institut de statistique du Québec, février 2019, en 2018 le nombre d'immigrants en emploi a augmenté et atteint 718 800 postes. C'est la plus forte hausse enregistrée depuis 2006. L'écart entre le taux de chômage des immigrants et celui des natifs se rétrécit.

La chambre de commerce métropolitaine de Montréal a aussi porté à notre attention des données qu'elle a compilées dans la région de Montréal. En 2008, le taux de chômage était de 14 % chez les immigrants, soit près de deux fois plus que la population native au Canada. En 2017, toujours pendant notre mandat libéral, ce taux a chuté à 8,8 % alors qu'il était à 5,7 % pour la population née au pays. L'écart a ainsi fondu de plus de la moitié. Je pense que c'est éloquent, Mme la Présidente. Les chiffres peuvent parfois être têtus.

Certes, il faut toujours chercher un meilleur arrimage entre les besoins du marché du travail et les candidats à l'immigration. Le système Arrima, que le précédent gouvernement libéral avait initié, démontre de l'importance de tenir compte de cet aspect. Certes, nous souhaitons que soient trouvées des solutions qui permettent d'alimenter les régions de la main-d'oeuvre qui lui est nécessaire, et en effet il serait judicieux de pourvoir les entreprises des profils dont ils ont réellement besoin. Le Québec est encore riche de nouvelles opportunités et de potentiel pour prendre la place dans bien des secteurs et des domaines.

En somme, Mme la Présidente, il est bien évident que le projet de loi n° 9 présente beaucoup de lacunes, fait preuve d'une logique qui est contraire aux intérêts économiques de notre province. Il est clair qu'il ne s'agit pas plus qu'une exécution mal ficelée et bâclée d'une promesse électorale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette intervention, M. le député de Nelligan. Et notre prochain intervenant sera M. le député de Pontiac.