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Documents déposés le mardi 30 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-30 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les états financiers non audités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 du Fonds Accès Justice (PDF, 164 Ko)  547-20190430 Autres
2019-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2019 par M. Derraji (Nelligan) concernant l’opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 44 Ko)  548-20190430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mars 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d’alerte (PDF, 47 Ko)  549-20190430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 20 mars 2019 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 Ko)  550-20190430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 27 concernant le soutien de la ministre de la Santé et des Services sociaux au dépôt et à l’adoption d’un projet de loi visant à obliger les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire à adopter des pratiques de gestion des cas d’anaphylaxie, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 75 Ko)  551-20190430 Réponses aux questions écrites
 

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