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Documents déposés le mercredi 1 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mars 2019 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 75 Ko)  552-20190501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-01 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 1 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 Ko)  553-20190501 Extrait de pétition
2019-05-01 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 7 146 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 Ko)  554-20190501 Extrait de pétition
 

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