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Projets de loi présentés le mercredi 25 septembre 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
39

Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 3 Mo) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
199

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 111 Ko) 

Public de député Présentation