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Documents déposés le mardi 12 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 octobre 2019 par M. Laframboise (Blainville) concernant la gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 55 Ko)  1158-20191112 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 octobre 2019 par M. Fortin (Pontiac) concernant le maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie (PDF, 82 Ko)  1159-20191112 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposé par M. Gaudreault (Jonquière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 novembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 1 Mo)  1160-20191112 Autres
 

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