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Documents déposés le mercredi 27 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 88 Ko)  1185-20191127 Rapport du directeur de la législation
2019-11-27 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)  1186-20191127 Rapport annuel
2019-11-27 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 9 Mo)  1187-20191127 Rapport annuel
2019-11-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins (PDF, 4 Mo)  1188-20191127 Rapport de commissions