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Documents déposés le mercredi 5 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 février 2020, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant de la nomination de Mme Lavallée, députée de Repentigny, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Lachance, députée de Bellechasse, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 41 Ko)  1317-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 28e législature du Forum étudiant (PDF, 2 Mo)  1318-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 18e législature du Parlement des jeunes (PDF, 1 Mo)  1319-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 70e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 115 Ko)  1320-20200205 Autres
2020-02-05 IsaBelle, Claire, Députée de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 102 citoyens et citoyennes du Québec concernant la désignation d’une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 Ko)  1321-20200205 Extrait de pétition
2020-02-05 Girard, Éric, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 872 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’adoption d’un modèle du « consentement présumé » en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 Ko)  1322-20200205 Extrait de pétition
2020-02-05 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 044 citoyens et citoyennes du Québec concernant le retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 Ko)  1323-20200205 Extrait de pétition
 

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