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Documents déposés le jeudi 1 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 2 Mo)  1859-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  1860-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 11 Mo)  1861-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 4 Mo)  1862-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 9 Mo)  1863-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 4 Mo)  1864-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 7 Mo)  1865-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  1866-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  1867-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  1868-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 9 Mo)  1869-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 20 Mo)  1870-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 3 Mo)  1871-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  1872-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 4 Mo)  1873-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2019-2020 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale. Ce rapport est accompagné d’une lettre de M Pierre Reid, Directeur général des élections du Québec (PDF, 4 Mo)  1874-20201001 Rapport annuel
2020-10-01 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 1 Mo)  1875-20201001 Rapport de commissions
2020-10-01 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions légales (PDF, 1 012 Ko)  1876-20201001 Rapport de commissions