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Documents déposés le mardi 20 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les scénarios de l’entente du 20 octobre 2020 concernant le nombre de droits vote par procuration pour certaines séances de commissions parlementaires (PDF, 228 Ko)  1951-20201020 Autres
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 3 Mo)  1952-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le rapport d’activités 2019-2020 de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 10 Mo)  1953-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’évaluation de mise en œuvre à mi-parcours du plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 (PDF, 1 Mo)  1954-20201020 Autres
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activité 2018-2019 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 014 Ko)  1955-20201020 Rapport d'activités
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2021-2023 de la Société des alcools du Québec (PDF, 6 Mo)  1956-20201020 Plan stratégique
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  1957-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  1958-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  1959-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  1960-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 742 Ko)  1961-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  1962-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport (PDF, 9 Mo)  1963-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 1 Mo)  1964-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James (PDF, 3 Mo)  1965-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  1966-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 41 Mo)  1967-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 4 Mo)  1968-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 7 Mo)  1969-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)  1970-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  1971-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport d’activités 2019-2020 du Registre des lobbyistes (PDF, 4 Mo)  1972-20201020 Rapport d'activités
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 41 Mo)  1973-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activité 2019-2020 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 4 Mo)  1974-20201020 Rapport d'activités
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 5 Mo)  1975-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 5 Mo)  1976-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  1977-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Musée de la civilisation (PDF, 3 Mo)  1978-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 7 Mo)  1980-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 60 Mo)  1981-20201020 Rapport annuel
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie, signée à Québec le 19 juin 2020, ainsi que l’arrangement administratif et le protocole pour l’application de l’Entente et une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 3 Mo)  1982-20201020 Autres
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la république de Serbie (PDF, 119 Ko)  1983-20201020 Autres
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant le report de la date de réouverture du Camping Lac des Pins pour des raisons sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 (PDF, 49 Ko)  1984-20201020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la reconsidération du calcul de la cote de rendement au collégial pour la session Hiver 2020 (PDF, 146 Ko)  1985-20201020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre par Mme Lachance (Bellechasse) concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 153 Ko)  1986-20201020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre par Mme Lachance (Bellechasse) concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 153 Ko)  1987-20201020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2115, en date du 8 octobre 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député (PDF, 171 Ko)  1988-20201020 Décision du Bureau
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2116, en date du 8 octobre 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 177 Ko)  1989-20201020 Décision du Bureau
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2117, en date du 8 octobre 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 181 Ko)  1990-20201020 Décision du Bureau
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2118, en date du 8 octobre 2020, concernant le Règlement abrogeant le Règlement concernant l’attribution d’une rémunération additionnelle aux agents de secrétariat de la Direction du secrétariat des commissions affectés de manière régulière aux travaux des commissions (PDF, 171 Ko)  1991-20201020 Décision du Bureau
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre, en date du 20 octobre 2020, que lui a adressée M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, concernant un rejet d’une demande de contestation d’élection (PDF, 22 Mo)  1992-20201020 Autres
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 octobre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 589 Ko)  1993-20201020 Autres
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 2 Mo)  1994-20201020 Rapport de commissions
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (PDF, 1 Mo)  1995-20201020 Rapport de commissions
2020-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la désignation à la présidence à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs ainsi que sur le remplacement d’un membre (PDF, 1 Mo)  1996-20201020 Rapport de commissions
2020-10-20 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 2 461 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout du trouble développemental de la coordination (TDC) au formulaire de Demande de supplément pour enfant handicapé (PDF, 1 Mo)  1997-20201020 Extrait de pétition
2020-10-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  1979-20201020 Rapport annuel
 

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