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Documents déposés le mardi 2 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2019 (PDF, 170 Ko)  2213-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2020 (PDF, 2 Mo)  2214-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2019 (PDF, 296 Ko)  2215-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2020 (PDF, 204 Ko)  2216-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les comptes publics 2019-2020 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (PDF, 3 Mo)  2217-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les comptes publics 2019-2020 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (PDF, 10 Mo)  2218-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La revue de mandat de Retraite Québec (PDF, 3 Mo)  2219-20210202 Autres
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activité 2019-2020 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 4 Mo)  2220-20210202 Rapport annuel
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 novembre 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant une réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants (PDF, 219 Ko)  2221-20210202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2020 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’adoption d’un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (PDF, 273 Ko)  2222-20210202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 182 concernant les conditions de travail des préposés à domicile et en hébergement privé, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 163 Ko)  2223-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 183 concernant les sommes déboursées par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme La culture à l’école, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 90 Ko)  2224-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 184 concernant le volet Parrainage collectif du Programme des personnes réfugiées à l’étranger, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2020 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 292 Ko)  2225-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 185 concernant l’ajustement des montants des prestations d’assistance sociale afin de maintenir les pourcentages de couverture de la Mesure du panier de consommation, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 175 Ko)  2226-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 186 concernant les délais de traitement pour l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2020 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 262 Ko)  2227-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 187 concernant la directive émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux aux paramédicaux de Montréal et de Laval de ne pas réanimer les personnes en arrêt cardiorespiratoire, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2020 par Mme Montpetit (Maurice-Richard), accompagnée de la réponse de la Direction générale adjointe du préhospitalier, des urgences et de l’accueil clinique et des protocoles des soins préhospitaliers d’urgence REA. 2 et REA.4 (PDF, 422 Ko)  2228-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 188 concernant la situation des populations isolées de caribous forestiers et de caribous montagnards de la Gaspésie, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 décembre 2020 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) (PDF, 767 Ko)  2229-20210202 Réponses aux questions écrites
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre des élections partielles municipales tenues le 13 décembre 2020 dans les municipalités de L’Ancienne-Lorette et de Vaudreuil-sur-le-Lac (PDF, 956 Ko)  2230-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 décembre 2020, que lui a adressée M. Pascal Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, l’informant que M. Harold LeBel, député de Rimouski, n’est plus membre du caucus du troisième groupe d’opposition (PDF, 32 Ko)  2211-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 janvier 2021, que lui a adressée Mme Dominique Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Frantz Benjamin, député de Viau, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle (PDF, 19 Ko)  2232-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2129, en date du 10 décembre 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les emplois occasionnels et étudiants et les stages ainsi que leurs titulaires à l’Assemblée nationale (PDF, 178 Ko)  2233-20210202 Décision du Bureau
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2130, en date du 10 décembre 2020, concernant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 229 Ko)  2234-20210202 Décision du Bureau
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2131, en date du 10 décembre 2020, concernant le Règlement concernant les mesures exceptionnelles pour l’aide alimentaire et l’achat de masques de protection dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 179 Ko)  2235-20210202 Décision du Bureau
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2132, en date du 10 décembre 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 171 Ko)  2236-20210202 Décision du Bureau
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 3 février 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 85 Ko)  2237-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 931 Ko)  2238-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 965 Ko)  2239-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 995 Ko)  2240-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des nominations au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  2241-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du troisième groupe d’opposition concernant une nomination au sein de la Commission des institutions (PDF, 1 014 Ko)  2242-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 910 Ko)  2243-20210202 Rapport de commissions
2021-02-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 214 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les services de santé, notamment envers les autochtones (PDF, 138 Ko)  2244-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 355 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des soins de santé dentaires (PDF, 133 Ko)  2245-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 826 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la vente ou au partage des données médicales à des entreprises privées (PDF, 125 Ko)  2246-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Robitaille, Paule, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 1 677 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme des dispositions législatives régissant le Protecteur de l’élève (PDF, 188 Ko)  2247-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 3 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures de protection dans les écoles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 147 Ko)  2248-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 1 016 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une consultation citoyenne relativement à l’identité numérique, la géolocalisation et la reconnaissance faciale (PDF, 118 Ko)  2249-20210202 Extrait de pétition
2021-02-02 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 janvier 2021, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de la reprise des travaux de l’Assemblée (PDF, 322 Ko)  2210-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 décembre 2020, que lui a adressée Éric Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. Denis Tardif, député de Rivière-du-Loup-Témiscouata, n’est plus membre du caucus du gouvernement (PDF, 53 Ko)  2212-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 janvier 2021 que lui a adressée M. Pascal Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Véronique Hivon, députée de Joliette, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Méganne Perry-Melançon, députée de Gaspé, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 35 Ko)  2231-20210202 Autres
2021-02-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les affaires inscrites par les députés de l’opposition, les interpellations et les débats restreints (PDF, 61 Ko)  2250-20210202 Autres
 

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