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Documents déposés le mardi 16 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)  2367-20210316 Plan stratégique
2021-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 17 Mo)  2368-20210316 Plan stratégique
2021-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers des activités administrées pour le fonds général du fonds consolidé du revenu de l’exercice clos le 31 mars 2020 (PDF, 3 Mo)  2369-20210316 Autres
2021-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 novembre 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant l’élection d’un maire dans l’arrondissement de Ville-Marie par les citoyens de l’arrondissement (PDF, 71 Ko)  2370-20210316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant l’acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec (PDF, 133 Ko)  2371-20210316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-03-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 mars 2021, que lui a adressée M. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 11 novembre 2020 concernant Louis Riel (PDF, 111 Ko)  2372-20210316 Autres
2021-03-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Fortin, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 mars 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 57 Ko)  2373-20210316 Autres
2021-03-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 9 Mo)  2374-20210316 Rapport de commissions
 

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