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Documents déposés le jeudi 22 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 201 concernant le projet de reconstruction du complexe Turcot et la condition 8 du décret 890-2010 portant sur la falaise Saint-Jacques, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 161 Ko)  2494-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 205 concernant l’immunité collective et le retour des élèves en classe, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) (PDF, 82 Ko)  2495-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 207 concernant la liste des programmes de tutorat mis en place par les centres de services scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) (PDF, 60 Ko)  2497-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 214 et 215 concernant la proportion de l’enveloppe du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (volet Tourisme) consacrée aux établissements et aux attraits touristiques et à la mise en place de circuits de voitures électriques comme prévu au Plan d’action en tourisme durable et responsable, inscrites au Feuilleton et préavis du 18 mars 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 152 Ko)  2498-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 218 concernant des articles du Code civil jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2021 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) (PDF, 160 Ko)  2499-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 219 concernant l’exigence d’un permis de courtier délivré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec pour la pratique du courtage locatif commercial, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mars 2021 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 45 Ko)  2500-20210422 Réponses aux questions écrites
2021-04-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures (PDF, 1 Mo)  2502-20210422 Rapport de commissions
2021-04-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2021-2022 (PDF, 168 Ko)  2501-20210422 Autres
2021-04-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (PDF, 948 Ko)  2503-20210422 Rapport de commissions
2021-04-22 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 189 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'une solution écoresponsable pour le recyclage des masques jetables (PDF, 126 Ko)  2504-20210422 Extrait de pétition
2021-04-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 206 concernant l’avancement des travaux sur les plateformes d’échanges pour permettre aux jeunes de briser l’isolement, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2021 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) (PDF, 92 Ko)  2496-20210422 Réponses aux questions écrites
 

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