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Documents déposés le mercredi 28 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 avril 2021, que lui a adressée M. Sencer Yöndem, consul général de la République de Turquie à Montréal, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 22 avril 2021, concernant la commémoration du génocide arménien (PDF, 177 Ko)  2513-20210428 Autres
 

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