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Documents déposés le jeudi 29 avril 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 de Loto-Québec (PDF, 3 Mo)  2514-20210429 Plan stratégique
2021-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles – mars 2021 (PDF, 2 Mo)  2515-20210429 Autres
2021-04-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 221 concernant l’exercice de la chimie professionnelle et l’encadrement de la profession de microbiologiste, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2021 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 121 Ko)  2516-20210429 Réponses aux questions écrites
2021-04-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2161, en date du 22 avril 2021, concernant le Règlement concernant la mutation et la promotion d’une candidate au poste de cheffe de Service des opérations et de la protection (PDF, 187 Ko)  2517-20210429 Décision du Bureau
2021-04-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau (PDF, 444 Ko)  2518-20210429 Autres
2021-04-29 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du soutien aux parents accompagnant leurs enfants dans leur parcours scolaire (PDF, 46 Ko)  2519-20210429 Extrait de pétition
2021-04-29 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un tableau informatif concernant certaines mesures en lien avec la pandémie de la COVID-19 et la qualité de l’air dans les écoles du Québec (PDF, 35 Ko)  2520-20210429 Autres
 

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