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Documents déposés le vendredi 4 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 de Loto-Québec (PDF, 3 Mo)  2599-20210604 Rapport annuel
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (mise à jour – avril 2021) (PDF, 2 Mo)  2600-20210604 Plan stratégique
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (PDF, 904 Ko)  2602-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue (PDF, 901 Ko)  2603-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton (PDF, 926 Ko)  2604-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite (PDF, 1 020 Ko)  2605-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  2606-20210604 Rapport de commissions
2021-06-04 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Un document intitulé Discrimination systémique dans le milieu locatif québécois : Quand trouver un logement est une véritable course à obstacles (PDF, 8 Mo)  2607-20210604 Autres
2021-06-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Conseil du statut de la femme (PDF, 963 Ko)  2601-20210604 Rapport annuel